Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 decembre 2021 v2
Compte-Rendu - compte rendu du 9 septembre 2021 VF1
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 janvier 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 14 octobre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 4 novembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 4 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 6 mai 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 novembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu juillet 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juillet 2021
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Pancé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Institutions publiques,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de PANCÉ
Compte rendu des délibérations du conseil municipal
Séance du 9 Juillet 2021
L'an 2021, le 9 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PILARD Jean-François, Maire.
Présents : M. PILARD Jean-François, Maire, Mmes : BOURHIS Isabelle, LE HEN Nathalie, LE NAGARD Marie-Dominique, POINTET Pauline, ROLLAND Bérénice MM : CARPENTIER Alexandre, GORRE Onen, GUINARD Pierre, TULANE Jean, TULANE Loïc.
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALAIS Cyril à M. GUINARD Pierre ; Mme DESSE Florence à Mme LE HEN Nathalie ; M. TEILLARD Louis à M. TULANE Jean. Excusé(s) : Mme SICOT Héléna
Nombre de membres
• En exercice : 15
• Présents : 11
Date de la convocation : 05/07/2021
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le :
publication ou notification
le :
Secrétaire de séance : Mme BOURHIS Isabelle
Ordre du jour
2021_06_01 Bretagne porte de Loire Communauté : Dispositif P’tits boulots – recrutement de vacataires
M. le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque été, la commune
accueille et encadre des jeunes de 16 à 18 ans, dans le cadre du dispositif « P’tits boulots ».
Ce dispositif permet de recruter des jeunes, rémunérés sous forme de vacations.
La communauté de communes verse aux communes une subvention correspondant au
montant de 2 salaires bruts chargés et assure la mission d’animation et de coordination.
Les communes assurent la partie administrative et gèrent notamment les démarches relatives
à l’embauche des jeunes (déclaration unique d’embauche, arrêté de vacation, paiement de la
vacation). Les vacataires interviennent 5 demi-journées soit 17 heures chacun, réparties sur une
semaine et sont rémunérés sur la base du SMIC horaire en vigueur.
M. le Maire sollicite le conseil municipal afin de recruter en 2021 des vacataires, n’ayant jamais
bénéficié de l’opération, dans le cadre de l’opération « P’tits boulots ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider la nouvelle convention de remboursement – opération p’tits boulots avec BPLC
- de recruter 3 vacataires en 2021
- de solliciter auprès de Bretagne Porte de Loire Communauté, dans le cadre de la convention,
le remboursement de 2 salaires de 17 heures bruts chargées au taux en vigueur 2021.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
2021_06_02 Revitalisation du centre bourg - Construction d'un bâtiment de commerces et aménagement de la place centrale - SDE 35 - Etude technique détaillée relative à l'éclairage public
M. le Maire rappelle la délibération 2021-02-01 validant l’étude sommaire et la convention financière relatives aux travaux de rénovation de l’éclairage public dans le cadre de l’aménagement de la place centrale. L’étude détaillée confirme l’estimation de la phase Avant- Projet-Sommaire, à savoir un coût total estimé de 12 975.60 € HT, avec une participation financière du SDE 35 à hauteur de 7 266.34 € HT, soit un reste à charge de 5 709.26 € pour la commune de Pancé.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
2021_06_03 Produit 2020 des recettes des amendes de police relative à la sécurité routière
M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 2021_01_02 du 28/01/2021, la commune a sollicité une subvention au titre du produit des amendes de polices relatives à la circulation routière pour la sécurisation du village du Moulin de Rochereuil par l’implantation de balises et de panneaux de limitation de vitesse ; et d’autre part pour la sécurisation de abords de la D 247 à La Mérandais par l’implantation d’un lampadaire solaire au niveau des arrêts et abri-bus. Et ce, respectivement pour des montants estimés à 995 € TTC et 1 820 € TTC
La Préfecture d’Ille-et-Vilaine a informé la Commune qu’un montant de 269 € lui a été attribué pour l’aménagement au Moulin du Rochereuil.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte l’octroi de cette subvention, s’engage à réaliser les travaux
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) 2021_06_04 Acquisition de la parcelle ZS 40 – carrefour de la Tirelais – Bignon Gémier - Bouvetière
M. le Maire rappelle qu’un emplacement réservé inscrit au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objet de créer un cheminement piétonnier du chemin de la Tirelais CR 125 au CR 124, du Bignon Gémier à la Bouvetière.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’acquérir pour un montant de 1 693 € auprès des propriétaires vendeurs (Indivision Aulnette) la parcelle ZS 40, d’une surface de 5 664 m². Il est précisé que ladite parcelle cesse d’être exploitée.
Le conseil municipal, à la majorité de ses membres, approuve l’acquisition de la parcelle susvisée et autorise M. le Maire à poursuivre les démarches et à signer tout document relatif à cette affaire
A l'unanimité (pour : 12 contre : 2 abstentions : 0)
2021_06_05 DIA 2021-10 – parcelles D 255 – 993 – 996 – 40 et 42 Rue de la Chapelle
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la DIA 2021-10 concernant les parcelles D 255 – 993 – 996 sises 40 et 42 Rue de la Chapelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
2021_06_06 DIA 2021-11 – parcelle 1002 - 11 Rue de la Corderie
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la DIA 2021-11 concernant la parcelle 1002, sise 11 Rue de la Corderie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle BOURHIS M. PILARD Jean-François