Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du13 avril 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du13 avril 2023

Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du 02 mars 2023

Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du 07 d cembre 2023

Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du 02 mars 2023

Compte-Rendu - projet cpte rendu conseil sendets du13 juin 2023

Compte-Rendu - projet cpte rendu conseil sendets du13 juin 2023

Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du 05 mars 2024

Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du 05 octobre 2021

Déliberation - cpte rendu conseil sendets du 16 novembre 2021

Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du 05 octobre 2021

Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du13 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sendets. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu conseil sendets du13 avril 2023)Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Jeunesse, 1

-2023-02-

L’an deux mille vingt -trois et le treize Avril à 20 Heures 30, dans la salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de SENDETS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’ Eric VIGNEAU, Maire.

La convocation était du 04 Avril 2023.

PRESENTS : ANTONUTTI Véronique, LEY Céline, LACAMPAGNE Jean-François, LE MOIGNE André, MARQUET Sophie, MEYNIÉ Hélène, PERAUDEAU Christian, EXCUSES : Patrick MAUPAS, POUBLAN Patrice, SARRAZIN Paulette. Secrétaire de séance : Hélène MEYNIÉ.

Monsieur Le Maire demande si tous les conseillers ont procédé à la lecture du projet de compte rendu de la réunion du 30 Mars 2023 . Aucune observation n’est formulée, le compte rendu de la dernière réunion est adopté par les membres présents.

-001- TAUX IMPOSITION 2023 :

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition de la commune pour l’exercice 2023 afin d’inscrire le produit attendu sur le Budget.

Monsieur Le Maire rappelle la réforme fiscale et les nouvelles règles notamment la prise en compte du transfert du Taux Départemental du Foncier Bâti aux Communes et la mise en place d’un coefficient correcteur qui entraîne, encore cette année, pour notre commune une contribution. Il convient de délibérer sur un taux de taxe d’Habitation qui sera appliqué sur les habitation non exonérées. Il rappelle que les taux communaux n’ont pas été augmentés en 2022 et il donne les taux moyens appliqués au niveau départemental par les communes de la même taille.

Il demande au Conseil Municipal de délibérer en proposant trois possibilités à savoir : pas d’augmentation, augmentation de 1 % ou augmentation de 1.50 % sur les trois taux.

Après avoir entendu les explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime DECIDE :

- D’AUGMENTER en 2023 l’ensemble des taux communaux de 1.50 %

- De FIXER pour 2023 les taux d’imposition suivants :

▪ Foncier Bâti : 28.13 %

▪ Foncier Non Bâti : 29.61 %

▪ Taxe d’Habitation : 7.25 %

Cette augmentation apporte 1 052.00 € de recette supplémentaire au Budget Communal.

-002 – BUDGET COMMUNAL 2023 :

Monsieur Le Maire demande au secrétaire de présenter le projet de budget au Conseil Municipal.

Des modifications sont apportées au niveau des subventions : pour les Jeunes Sapeurs- Pompiers passe de 30 à 50 €,pour les Retraités Agricoles passe de 20 à 30 €, et pour les Donneurs de Sang du Bazadais pour lesquels il est inscrit 50 €.2

Au niveau des travaux de voirie communale il est décidé d’inscrire l’aménagement du bas-côté de la route côté Mairie vers la Salle, et le revêtement du chemin de « Glère » pour la partie qui dessert les habitations.

La rénovation de l’éclairage public est également inscrite avec une aide financière de 20 % accordée par le SDEEG. Une demande de subvention auprès du Fonds Vert ( Fonds Européen) sera déposée.

La fourniture et la mise en place d’un poêle à granules au Logement Communal du Presbytère par l’entreprise LUCAS est inscrite.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’approuver et de voter le budget Primitif 2023 comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes s’équilibrent à : 291 812.50 €

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes s’équilibrent à : 68 178.34 €

Soit un total de Budget équilibré à : 359 990.84 €

-003- FDAEC 2023 :

Suite au vote du Budget Communal,

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la réunion cantonale pour la répartition du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) pour l’exercice 2023 Président du Conseil Départemental , Conseillers Départementaux du Canton du Sud Gironde , a permis d’envisager l’attribution de 8 000.00 € ( Huit mille euros) à la commune de SENDETS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- De réaliser en 2023 les opérations suivantes :

Travaux de voirie communale :

Aménagement et création d’un trottoir au Bourg : 8 962.94 € H.T.

Réfection et revêtement chemin de Glère : 3 831.70 € H.T.

Soit un total d’investissement de : 12 794.64 € H.T.

- De demander au Conseil Départemental une subvention de 8 000.00 € pour les travaux de voirie communale.

- D’assurer le financement complémentaire pour ces investissements par 7 353.56 € TTC d’autofinancement.

004 – COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Monsieur Le Maire donne le Compte rendu de la réunion communautaire du 12 Avril 2023.

Le Budget Principal et les budgets annexes ont été votés. Pas de changement au niveau des taux d’imposition.

Des Subventions ont été accordées à la création de trois entreprises dans le cadre de BAZAD’ ECO.

Les tarifs du service Enfance-Jeunesse ont été modifiés

Les tarifs de l’abattoir et de la Salle de Découpe ont été revus et augmentés.3

-005 – LES SYNDICATS :

SICTOM DE LANGON :

Jean-François LACAMPAGNE donne le compte rendu de la dernière réunion qui était consacrée au vote du Budget.

Le Budget a été voté conformément aux décisions de la dernière réunion et au débat d’orientation budgétaire.

On note une augmentation de 140 000 € pour le poste des Frais de carburant par rapport à l’année 2022.

SIVOS DE GRIGNOLS :

André LE MOIGNE donne le compte rendu détaillé du dernier Comité Syndical.

Le Budget 2023 a été voté.

La Société de Restauration augmente ses tarifs de 10 %, néanmoins, le prix du repas ne sera pas augmenté à la Cantine.

La dette au niveau des encaissements des repas est passée à 3 449.00 € , elle est en forte progression, le fait que la trésorerie n’encaisse plus les espèces peut expliquer en partie cette situation.

SYNDICAT DES EAUX :

André LE MOIGNE donne le compte rendu du Comité Syndical du 31 Mars 2023.

Les Comptes et les Budgets des différents services ont été votés.

Une délibération qui précise les nouvelles modalités des aides financières pour le raccordement au réseau d’eau potable a été prise.

Des propositions de tarification incitative avec des tranches de consommation doivent être examinées par une commission dont la création est à l’étude.

Modification des Statuts :

Monsieur LE MOIGNE André, fait part au Conseil Municipal de la décision du SIAEPA de modifier les articles 6 et 7 des statuts, ce afin de restreindre le nombre de représentants par commune pour remédier aux difficultés fréquentes pour obtenir le quorum aux réunions du Syndicat. Actuellement trente et une personnes siègent au syndicat avec un minimum de deux représentants titulaires par commune. La proposition vise à passer à seize membres avec un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune et il est demandé à chacune des communes membres de délibérer.

Monsieur Le Maire donne lecture des nouveaux statuts adoptés par le SIAEPA en réunion du 31 Mars 2023 et demande au Conseil Municipal de se déterminer par rapport à cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE en faveur de la modification des statuts DU SIAEPA qui seront annexés à la présente délibération

- DESIGNE comme délégués de la commune au SIAEPA :

▪ M. LE MOIGNE André, délégué titulaire

▪ M. LACAMPAGNE Jean-François, délégué suppléant.4

-006- QUESTIONS DIVERSES :

Motion Hôpital du Sud Gironde :

Monsieur Le Maire expose :

Depuis plusieurs mois, les élus du territoire s'inquiètent de l'avenir de l'offre de soins sur le CH SUD GIRONDE.

Le CH Sud Gironde, grâce à la dynamique de son projet d’établissement et la mobilisation de ses équipes, a recruté 36 médecins ces deux dernières années.

Le CH Sud Gironde comme tous les autres centres hospitaliers a recours à des intérimaires. Ce recours va être limité par la loi RIST adoptée en 2021, même si son application a été décalée au 3 avril afin de laisser du temps aux hôpitaux publics après les pertes de personnels accentuées par le Covid, du temps oui mais pas des solutions.

Il est impératif de lutter contre le « mercenariat » de certains médecins intérimaires, qui grève largement les budgets hospitaliers, par l’exigence de rémunérations supérieures à ce que prévoit la réglementation.

Cependant l’annonce de la mise en application de la loi, sans processus de transition, limitée aux seuls établissements publics de santé, a été suivie de défections en chaîne de personnels intérimaires inscrits sur les plannings d’avril et mai, ceux-là même qui permettent la continuité de fonctionnement des services.

Malgré la mobilisation du bureau des affaires médicales et des équipes médicales pour faire face, des services essentiels de l’hôpital ne peuvent plus être garantis depuis le 3 avril 2023.

Les urgences notamment connaissent déjà plusieurs ruptures de soin (fermeture totale de 24h), c’est ainsi que les urgences ont de nouveau été fermées du samedi 8 avril midi au lundi 10 avril (8h).

La situation des blocs opératoires et de la maternité reste très fragile.

Ces annonces ont été confirmées en conseil de surveillance du 29 mars 2023 renforçant les inquiétudes du personnel, de la population et des élus.

Dans un contexte plus général de problématiques de ressources médicales dans les hôpitaux, les élus de la ville de Bazas réaffirment la nécessité du maintien de l'ensemble des services du CH SUD GIRONDE de Langon, dont la maternité et la chirurgie.

En effet en complément des services de SSR de l’hôpital de Bazas, l'hôpital du CH SUD GIRONDE est le seul recours de proximité du territoire et la pierre angulaire de l'offre de soins hospitalière.

Toute réduction de cette offre nuirait gravement au territoire dans l'équité et l’égalité d'accès aux soins.

Face à ces risques, nous demandons que des moyens soient donnés au CH SUD GIRONDE afin de fonctionner avec des emplois pérennes et non avec des intérimaires. En effet, seuls les financements et l'hôpital publics peuvent garantir une permanence des soins sur nos territoires5

ruraux à faible densité de population et éloignés à plus de 30 minutes des grandes agglomérations.

Face à ces risques, nous demandons que des réquisitions soient faites pour maintenir et garantir l’accès aux soins et le maintien des services essentiels, dont les urgences, la chirurgie et la maternité.

Face à ces risques, les élus de la commune de SENDETS se mobilisent aux côtés de leurs collègues de la ville de Langon et de l’ensemble des élus du Sud Gironde.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité ADOPTE cette motion de soutien au CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE et de défense de l’équité d’accès aux soins de la population du territoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 12.