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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial mois d'avril n 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial mois d'avril n 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
QRÉFECTURE Npes-de-Haute S
Pr Ve
x
2
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Avril
2014
2014
—
24
Parution
le Mardi
8
Avril
2014 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2014-24 SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce recueil
des
actes
administratifs
est en
ligne
sur
le site Internet
de la Préfecture
:
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications".
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DÉPARTEMENTALE
Arrêté
préfectoral
n°
2014-681
du
8
avril
2014
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-612
du
31
mars
2014
chargeant
temporairement
Monsieur
Charbel
ABOUD,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Castellane,
de
la suppléance
de
Madame
Patricia
WILLAERT,
Préfet
pgl
SOUS-PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Arrêté
préfectoral
n°
2014-498
du
28
mars
2014
autorisant
le
déroulement
d'une
manifestation
équestre
dénommée
"Technique
de
Randonnée
Equestre
en
Compétition
attel£",
le
samedi
12
avril
2014,
sur
le territoire
des
communes
de
Forcalquier
et Pierrerue
pg
3
Arrêté
préfectoral
n°
2014-499
du
28
mars
2014
autorisant
le
déroulement
d'une
manifestation
cycliste
dénommée
"7%
tour
du
Contadour
à
Redortiers
—
souvenir
Edouard
Fachieitner",
le
dimanche
13
avril
2014,
sur
le
territoire
des
communes
de
Banon,
Redortiers
—
Le
Contadour
et
Revest-du-Bion
pg9
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté
du
7
avril
20614
portant
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
202
sur
les
communes
de
Barrême
à Castellet-les-Sausses
(hors
agglomération)
pg21
ORDRE
NATIONAL
DES
INFIRMIERS
Procès-verbal
du
3 avril
2014
de
l'élection
du
conseil
départemental
de
l'ordre
des
infirmiers pg
23 Œ Liberté «Liberté + Égalité
» Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Secrétariat
Général
pour
PAdministration
Départementale
Digne-les-Bains,
le
08
AVR.
2014
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2014-6 3 À
modifiant
l’arrêté
préfectoral
n°2014-612
du
31
mars
2014
chargeant
temporairement
M.
Charbel
ABOUD,
sous-préiet
de
l’arrondissement
de
Castellane,
de
la suppléance
de Mme
Patricia WILLAERT,
préfet
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du Mérite
Vu
Ia
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le décret
n°
92.604
du
1” juillet
1992
modifié,
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action des
services
de l’Etat dans
les régions
et les départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
14
mars
2013
nommant
Mme
Patricia
WILLAERT,
préfète
des Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
le décret
du
Président
de
la République
du 20
août
2013
nommant
Mme
Dominique
LAURENT,
administratrice
civile
détachée
en
qualité
de
sous-préfet,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
23
septembre
2013
nommant
M.
Charbel
ABOUD,
sous-préfet,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Castellane
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014-612
du
31
mars
2014
chargeant
M.
Charbel
Aboud,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Castellane,
de
Ja
suppléance
de
Mme
Patricia
WILLAERT,
préfet,
le mardi
1°
avril
2014
de
11
heures
à
18
heures,
les
lundi
7
et mardi
8 avril
2014 ;
Considérant
le changement
de
date
de
la réunion
des
préfets
:
Considérant
l'absence
simultanée
de
Mme
Patricia
WILLAERT,
préfet,
et
de
Mme
Dominique
LAURENT,
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le mardi
1”
avril
2014
(de
11
heures
à
18
heures),
le
lundi
7 avril
2014
et du
mercredi
9 avril
2014
à de
13
heures
au jeudi
10
avril
2014
à 22
heures
;
SUR
la proposition
de
Mme
la secrétaire
générale
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8, rue du Docteur
Romieu
— 04016
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
— Tél
04 92 36
72 00 — Fax
04 92 31
04 32
Horaires
d’ouverture
au public
: de 8 h 30
à 11 h 30 et de
13 h 30 à 16
h 00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
1 ARRETE
:
ARTICLE
ler
:
L'article
1*
de
l’arrêté
préfectoral
n°2014-612
du
31
mars
2014
précité
chargeant
M.
Charbel
ABOUD,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Castellane,
de
la
suppléance
de
Mme
Patricia
WILLAERT,
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
est
modifié
ainsi
qu’il
suit
:
M.
Charbel
ABOUD,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Castellane,
est
chargé
de
la
suppléance
de
Mme
Patricia
WILLAERT,
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
le
lundi
1°
avril
2014
de
11
heures
à
18
heures,
le
lundi
7
avril
2014
et
du
mercredi
9
avril
2014
à
13
heures
au
jeudi
10
avril
2014
à 22
heures. ARTICLE
2
:
M.
le
sous-préfet
de
Castellane
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
un
ot rare
er
2 :
:
{
=,
Liber
s Égaliti
=
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
Service
de
{a réglementation
affaire suivie par : Christelle
DALLAPORTA
Tél
: 04.92.36.77.42
- Fax
: 04.92.75.39.19
Courriel
: christelle. dafleportutenipes-de-hautg-provence
gouvFr
ARRETE
n° 2014
- 498
autorisant
le
déroulement
d’une
manifestation
équestre
dénommée
« Technique
de
Randonnée
Équestre
en
Compétition
attelé
»,
le
samedi
12
avril
2014,
sur
le
territoire
des
communes
de
Forcalquier
et
Pierrerue
LE
SOUS
PREFET
DE
FORCALQUIER
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
L411-3,
L411-6,
L411-7,
R411-1,
RAlt-
5,
R411-8,
R411-10
à R411-12,
R411-29
à R411-32
;
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R
331-6
à R
331-45
; A331-2
à A331-25,
A331-32
et
A331-37
A331-42
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R414-19
à
R4i4-26
VU
le
décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
;
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2013
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l'année
2014;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-40!
du
18
mars
2013
fixant
l’organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-361
du
5 mars
2014
désignant
Monsieur
Charbel
ABOUD),
sous-
préfet
de
l'arrondissement
de
Castellane
pour
assurer
l'intérim
des
fonctions
de
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Forcalquier
et
lui
donnant
délégation
de
signature
à cet
effet
;
VU
le
dossier
en
date
du
12
février
2014
et
ses
pièces
complémentaires,
présentés
par
Monsieur
Steve
LATRUFFE,
Président
du
centre
équestre
«
Les
Crins
de
Gaïa
»,
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
une
manifestation
équestre
dénommée
«
Technique
de
Randonnée
Equestre
en
Compétition
attelé
»,
le
samedi
12
avril
2014,
sur
le
territoire
des
communes
de
Forcalquier
et
Pierrerue
;
VU
les
règlements
de
la
Fédération
Française
d'Équitation
et
de
l’épreuve
concernée
;
VU
l'attestation
d'assurance
de
la
société
CAREA
du
4
février
2014
;
VU
les
avis
de
Monsieur
le
Député-maire
de
Forcalquier,
Monsieur
le
Maire
de
Pierrerue,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
Monsieur
Le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Forcalquier
;
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3
PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-
04300
FORCALQUIER
CEDEX -
tél
: 04
92
36
72
00-
Fax
: Q4
92
75
39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
http//hwww.alpes-de-haute-proyence.pref.gouv.fr
3 ARRETE
ARTICLE
1°
:Monsieur
Steve
LATRUFFE,
Président
du
centre
équestre
«
Les
Crins
de
Gaïa
»,
est
autorisé
à
organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
une
manifestation
équestre
dénommée
«Technique
de
Randonnée
Équestre
en
Compétition
attelé
»,
le
samedi
12
avril
2014,
de
9h00
à
13h00,
sur
le
territoire
des
communes
de
Forcalquier
et
Pierrerue,
selon
les
modalités
suivantes
:
Description
sommaire
de
la
manifestation
:compétition
de
TREC
attelé,
ouverte
uniquement
aux
licenciés
de
la
Fédération
Française
d'Équitation,
se
déroulant
sur
un
circuit
de
15
kilomètres
parcouru
une
seule
fois
par
des
attelages
équestres
au
nombre
maximal
de
40,
au
départ
et
à
l'arrivée
situés
au
centre
équestre
«Les
Crins
de
Gaïa
»,
sis
le
Puech,
route
des
TFourettes
à
Forcalquier. ARTICLE
2:
L'organisateur
sera
responsable
tant
vis
à
vis
de
l'État,
du
Département,
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
étre
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leuts
dépendances
à l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
précitée.
Il
devra
en
outre
s'assurer
de
l'autorisation
de
passage
sur
les
propriétés
privées
traversées,
notamment
en
cas
d'utilisation
de
véhicules
à
moteur
sur
des
voies
privées
non
ouvertes
à la
circulation
publique,
carrossables
ou
non.
Aucun
recours
contre
l'État,
le
Département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisateurs,
aux
COnCurrents
OÙ
aux
tiers
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances. ARTICLE
3:
L'organisateur
et
les
concurrents
devront
respecter
et
appliquer
le
règlement
technique
et
les
normes
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération
Française
d'Équitation,
à
laquelle
l'association
organisatrice
est
affiliée.
Le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
prévu
par
l'organisateur
devra
être
strictement
appliqué
et
rester
en
place
durant
a
totalité
de
l'épreuve.
11
comprendra
au
minimum
:
Assistance
de
sécurité
:
__
Panneaux
directionnels
et rubalise
pour
séparer
les spectateurs
des
chevaux,
-
un responsable
de la sécurité
: Monsieur
Steve
LATRUFFE,
-
15
signaleurs,
pour
lesquels
un plan
mentionnant
de façon
lisible
leurs
emplacements
fout
au
long du parcours
devra
être fourni au minimum trois jours
avant la manifestation.
-
couverture
transmission
par
téléphones
portables,
-
diffusion
de messages
à l'attention
des
spectateurs
et riverains.
Assistance
médicale :
-
poste
de
secours
fixe au
centre
équestre,
-
mise
en place
d'une
évacuation
de secours
et balisage
de l'accès,
-
2 personnes
formées
aux
premiers
SeCOUTS
: Mr
Sylvestre
BAUCE
(AFPS)
et Mme
Elsa
HUET-
ALEGRE
(SST),
-
cinq
organisateurs
sur place
titulaires
du
brevet
de
secourisme,
-
matériel
de
premiers
secours
et
Défibrillateur
Automatisé
Externe
mis
à
disposition
par
le
Comité
Départemental
de
la FFSS04.
Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
de
moyen
de
secours
supplémentaire.
Le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'elfeciuera
sur
ordre
du
médecin
régulateur
du
SAMU
et
selon
ses
recommandations.
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél : 04 92 36 72 00 - Fax
: 0492
75 39
19
horaires
d’onverture
au
nublie
:de
GhA0
à
12h00
et
de:
13h31
à
1h11
- Btin
fun
alnes-dechautenravence
nref
vous
fr
4 Le
centre
de
secours
et
d’intervention
de
Forcalquier,
ainsi
que
le
service
des
urgences
de
l'hôpital
de
Manosque
seront
informés
par
l'organisateur
du
déroulement
de
la
manifestation.
En
cas
d’intempéries,
la
course
devra
être
annulée
ou
reportée.
ARTICLE
4 :
L'organisateur
et
son
équipe
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
un
accès
et
une
évacuation
rapide
des
services
de
secours.
Ils
devront
effectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité,
notamment
à tous
les
carrefours
et
points
stratégiques
(barrières
de
protection,
panneaux,
fléchages
et
informations
sur
les
zones
ouvertes
au
public)
avant
l'arrivée
des
spectateurs, ARTICLE
5
:Tous
les
signaleurs,
munis
de
panneaux
K10,
de
fanions
de
type
K1
et
porteurs
de
gilets
haute
visibilité
à
la
norme
NF,
devront
être
en
liaison
radio
ou
téléphonique
avec
l'organisateur
de
la
manifestation
et
les
secouristes,
à fout
moment
et
en
tous
points
afin
de
pouvoir
transmettre
l'alerte
en
cas
de
besoin.
Ils
assureront
la
sécurité
des
traversées
des
voies
ouvertes
à la
circulation
et la
régulation
de
l'épreuve
tout
au
long
du
parcours.
lis
seront
positionnés
aux
points
particulièrement
dangereux,
notamment
au
départ
et
à
l'arrivée,
ainsi
qu'aux
différents
carrefours
et
intersections,
notamment
avec
les
routes
départementales
D212
et
Di.
La
zone
longeant
ces
routes
départementales
devra
également
être
sécurisée
par
des
signaleurs. ARTICLE
6
:L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
autres
usagers.
L'organisateur
et
les
concurrents
devront
se
conformer
aux
dispositions
qui
seront
prises
paï
les
autorités
publiques
en
vue
de
garantir
ie
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
La
gendarmerie
effectucra
une
surveillance
dans
le
cadre
normal
de
son
service
et
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
(gendarmerie,
pompiers,
secouristes).
ARTICLE
7
:Les
participants
ne
disposant
pas
de
l'usage
privatif
de
la
route,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
et
n'emprunteront
jamais
plus
de
la
moïtié
de
la
chaussée,
Une
signalisation
routière
adaptée
permettant
une
information
appropriée
des
usagers
de
la
route
et
des
riverains
sur
les
perturbations
de
la
circulation
devra
être
installée
préalablement
à
l'épreuve. ARTICLE
8
:L'emploi
du
feu
est
interdit.
La
réglementation
sur
l’environnement,
ainsi
que
la
législation
en
vigueur
sur
la
défense
des
forêts
conire
l'incendie
devront
être
respecté,
notamment
les
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
>
n°2013-1472
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1681
du
30
juillet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu,
>
n°
2013-1473
du
4
juillet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
des
espaces
noturele, >
et
n°
2013-1697
du
1%
août
2013
portant
réglementation
de
l'accès
et
de
la
circulation
dans
les
bois.
forêts,
landes,
maquis,
garrigues,
boisements,
plantation
en
prévention
du
risque
d'incendie.
L'organisateur
informera
les
compétiteurs
et
le
public
des
risques
de
feux
de
forêt
et
rappellera
l'interdiction
de
fumer
et
d'allumer
des
feux
dans
les
espaces
sensibles,
Il
demeurera
responsable
de
tous
dommages
causés
sur
les
chemins
forestiers.
ARTICLE
9
:Les
concurrents
emprunteront
uniquement
des
chemins
et
des
sentiers
existants.
La
loi
n°91-2
du
3
janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes,
la
circulaire
ministérielle
du
6
septembre
2005
relative
à la
circulation
des
quads
et
autres
véhicules
à moteur
dans
les
espaces
naturels,
ainsi
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32-
04300
FORCAEQUIER
CEDEX
-
tél
:04 92 36 72 00
-Fax
:0492
75
39
19
horaires
d'anvertnre
au
mublie
*de
OhAN
à
2h08
ei
de
13h30
à
AM
- htin
vu
alnes-de-hantenrovence
nref
son
fr
5 que
les
arrêtés
préfectoraux
et
communaux
s'y
rapportant
devront
être
respectés.
Le
nombre
de
véhicules
d'encadrement
doit
être
en
cohérence
avec
les
besoins
réels
de
l'organisation
et
l’usage
de
tout
engin
motorisé
sur
les
sentiers
de
randonnées
(balisés
ou
non),
ainsi
qu'en
dehors
des
voies
autorisées
à
la
circulation
publique
est
strictement
interdit
(y
compris
pour
les
membres
de
l'organisation
devant
se
rendre
sur
leurs
postes
si
ceux-ci
sont
situés
hors
des
voies
autorisées
à
la
circulation
publique),
ARTICLE
10:
Le
jet
d’imprimés,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
le
marquage
au
sol
et,
notamment
l’utilisation
de
peinture,
y
compris
de
la
peinture
biodégradable
ou
biodéfragmentable,
sont
formellement
interdits.
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
police.
Un
balisage
à
caractère
mobile
et
éphémère
est
préconisé
(uniquement
avec
rubalises,
flèches
cartonnées
et
piquets
aux
carrefours
sensibles,
pas
de
clous
dans
les
arbres).
Il
devra
être
posé
dans
les
48
heures
avant
l'épreuve
et
enlevé
dans
les
24
heures
suivant
l'épreuve.
L'organisateur
préservera
les
espaces
naturels
et
veillera
à ce
que
les
lieux
soient
conservés
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
(enlèvement
de
toute
indication
ainsi
que
des
détritus
abandonnés
sur
le
parcours,
balayage
régulier
durant
l'épreuve
des
dépôts
éventuels
de
boue
et
gravats
sur
la
chaussée). ARTICLE
11
:L'organisateur
et
les
concurrents
respecteront
les
arrêtés
municipaux
que
le
député-
maire
de
Forcalquier
et
le
maire
de
Pierrerue
pourraient
prendre
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
dans
leurs
communes.
ARTICLE
12:
La
présente
autorisation
n'est
définitive
que
si
la
police
d'assurance
susvisée,
répond
en
tous
points
aux
obligations
prévues
par
la
réglementation.
ARTICLE
13
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
les
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 22,24
rue
Breteuil
- 13281
MARSEILLE
cedex
06.
Dans
ce
cas,
pour
être
recevable,
le
recours,
établi
en
3
exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant,
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé,
Une
copie
de
l'arrêté
doit
être
jointe
à la
requête.
ARTICLE
14:
Monsieur
le
Député-maire
de
Forcalquier,
Monsieur
le
Maire
de
Pierrerue,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Forcalquier
par
intérim
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
Steve
LATRUFFE,
Président
du
centre
équestre
« Les
Crins
de
Gaïa
» et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Forcalauier,
le 28
mars
2014
Pour
le
Sous-Préfet
par
intérim
et
par
délégation
la
Secrétaire
Générale
de
la
Sous-Préfecture
de
Forcalquier
RER
Valérie VINCHENEUX
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
4 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32-
04300
FORCALQUIER
CEDEX - té
: 04 92 36 72 00-Fax :
0492
75 39
19
haraires
d'anverinre
at
noblis
*de
Oh00
à
19h0
et
de
FAR
31)
À
LÉHAA
ehtin-//unanv
alnes-de-hante-nrovenre
nref
ponv
fr
6 e
—
ANNEXE
À
LISTE
DES
SIGNALEURS
5
Tous
les
signaleurs
doivent
être
munis
de
panneaux
K10,
de
fantons
de
type
K1
et
porteurs
de
gilets
haute
visibilité.
Noms,
prénoins
Date
de naissance
adresse
n° permis
dé conduire
?
Ou
|
Ô
7
H030U3,000
7%
6
S3
ou
1005
101?
7-
1043301$)0
EE
7 —
ANNENE
à
té
.
_
CERTA 0 d
8 js
de
d
—
3
Hberigs
Égulid
+ Fraterainl
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
Service de la réglementation affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA Tél
: 04.92.3677
42
Fax
: 04.92.7539
19
Courriel
: christelle. dallaporta @alpes-de-haute-provence.gous’. fr
ARRETE
n°
2014
- 499
autorisant
le
déroulement
d’une
manifestation
cycliste
dénommée
« 7%
tour
du
Contadour
à Redortiers
—
souvenir
Edouard
Fachleitner
»,
le
dimanche
13
avril
2014,
sur
le
territoire
des
communes
de
Banon,
Redortiers
- Le
Contadour
et Revest-du-Bion
LE
SOUS
PREFET
DE
FORCALQUIER
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
L411-3,
L411-6,
L4
1-7,
R411-1,
R4i1-
5,
R411-8,
R411-10
à R411-12,
R4i
1-29
à R411-32
;
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R
331-6
à
R
331-45
: A331-2
à
A331-25,
A331-32
et
A331-37
A331-42
;
VU
je
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R414-19
à R414-26
;
VU
le
décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
;
VU
l'arrêté
du 20
décembre
2013
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l'année
2014
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-401
du
18
mars
2013
fixant
l’organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
VU
l'arrêté
préfecioral
n°
2014-361
du
5
mars
2014
désignant
Monsieur
Charbel
ABOUD,
sous-
préfet
de
l'arrondissement
de
Castellane
pour
assurer
l'intérim
des
fonctions
de
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Forcalquier
et
lui
donnant
délégation
de
signature
à cet
effet
;
VU
l'arrêté
départemental
n°2014-DRIT-0183-AD
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
route
départementale
n°5
entre
les
P.R
341933
et
40+820,
pris
le
20
mars
2014
par
le
Conseil
Général
des
Aîpes
de
Haute-Provence
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
AR 2014
002
du
10
mars
2014,
pris
par
Monsieur
le
maire
de
Redortiers
Le
Contadour
et
donnant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
;
VU
le
dossier
en
date
du
10
février
2014,
présenté
par
M.
José
OMEDILLAS,
Président
de
l'Union
Cycliste
Manosque
04,
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
une
manifestation
cycliste
dénommée
«7%
tour
du
Contadour
à Redoïrtiers
- souvenir
Édouard
Fachleitner
»,
le
dimanche
13
avril
2014,
sur
le
territoire
des
communes
de
Banon,
Redortiers
- Le
Contadour
et
Revest-du-Bion
;
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCAIQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP 22-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
-iél
:
92
75
75
00
-
Fax
:04
92.75.39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:
de
9h00
à 12h00
et
de
L3h34
à 16h30
http
nlpes-dertmile-prnveee
(te
{couv
fi
9 VU
les
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
et
de
l'épreuve
concernée
;
VU
l'attestation
d'assurance
n°14/072
établie
par
la
société
Verspieren
le
1°
janvier
2014
;
VU
les
avis
de
Messieurs
les
Maires
de
Banon,
Redortiers
le
Contadour
et
Revest-du-Bion,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
de
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Régional
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Forcalquier
;
ARRETE
ARTICLE
1%:
M.
José
OMEDILLAS,
Président
de
l'Union
Cycliste
Manosque
04,
est
autorisé
à
organiser,
sous
son
entière
responsabilité,
une
manifestation
cycliste
dénommée
«
7i%
tour
du
Contadour
à
Redortiers
- souvenir
Édouard
Fachleitner
»,
le
dimanche
13
avril
2014,
de
13h15
à
16h45,
sur
le
territoire
des
communes
de
Banon,
Redortiers
-
Le
Contadour
et
Revest-du-Bion,
selon
les
modalités
suivantes
:
Description
sommaire
de
la
manifestation
:course
cycliste
sur
route,
ouverte
aux
licenciés
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
catégorie
2,
3,
junior
et
pass'cyclisme
(100
participants
maximum),
au
départ
et
à
l'arrivée
situés
devant
la
mairie
de
la
commune
de
Redortiers-Le
Contadour,
se
déroulant
sur
un
circuit
en
boucle
de
17
kilomètres
à
parcourir
7
fois,
soit
119
kilomètres
au
total
(routes
empruntées
:routes
départementales
5 et
950,
chemin
communal
1).
Particularités
:Le
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute-Provence,
n'est
pas
opposé
à la
mise
en
sens
unique
la
route
départementale
5 (dans
le
sens
Le
Contadour
/ Banon)
pendant
la
durée
de
l'épreuve.
x
ARTICLE
2:
L'organisateur
sera
responsable
tant
vis
à
vis
de
l'État,
du
Département,
des
communes
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraient
éventuellement
être
occasionnées
sur
les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
précitée.
Il
devra
s'assurer
de
l'autorisation
de
passage
sur
les
propriétés
privées
traversées.
Aucun
recours
contre
l'État,
le
Département
ou
les
communes
ne
pourra
être
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
organisaieurs,
aux
concurrents
ou
aux
tiers
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances. ARTICLE
3
:L'organisateur
et
les
concurrents
devront
respecter
le
règlement
et
les
normes
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
à
laquelle
l'association
organisatrice
est
affiliée, Le
dispositif
de
sécurité
et
de
secours
prévu
par
l'organisateur
devra
être
strictement
appliqué
et
rester
en
place
durant
la
totalité
de
l'épreuve.
Il
comprendra
au
minimum
:
Assistance
de
sécurité :
- 1
directeur
d'épreuve,
des
directeurs
sportifs,
commissaires
et
juges,
- 22
signaleurs
repartis
sur
11
postes
tout
au
long
du
parcours
avec
brassards
et
panneaux
K10,
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32 -
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tét
:04 92
36
72
00
- Fax
:04
92
75
39
19
horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
htio:/Avww.alnes-de-haute-vrovence.nre£.souv.fr
10 - 1
voiture
ouvreuse
avec
gyrophare
et
panneau
« attention
course
cycliste
»,
ouvrira
la
route
devant
les
concurrents,
- 8
motards
encadrantes,
- 6
véhicules
munis
de
radios
suivront
les
coureurs,
- |
voiture
«
balai
»,
- voiture
de
dépannage,
- couverture
transmission
radio,
- parcours
fléché,
panneaux
d'information,
courriers
individuels
aux
riverains,
affiches,
mention
dans
la
presse.
Assistance
médicale
:
Un
poste
de
secours
fixe
au point
de
départ /
arrivée
et un poste
de
secours
itinérant
une
convention
signée
avec
le Comité
Départemental
de
la Fédération
Française
de
Sauvetage
et
de
secourisme
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
la
mise
en
place
d'un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
concernant
les
acteurs
composé
de
4
intervenants-secouristes
dont
un
chef
de
poste,
un
véhicule
de
premiers
secours
à
personnes,
du
matériels
de
premiers
secours
comprenant
un lot A
et C
et un défibrillateur
automatisé
externe.
-
Une
médecin
: Docteur
André
GALMICHE
une
ambulance
de la SARL
Volpe,
de type B — ASSU,
agréée
au transport
sanitaire et conforme
à la norme
EN
1789,
ainsi
que
son
équipage,
permettant
le
transport
d'une
éventuelle
victime
veis
le centre
hospitalier
après
avis
du
médecin
régulateur
du
SAMU.
Le
responsable
des
secours
veillera
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicale
avec
le
médecin
régulateur
du
SAMU,
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise,
ne
demandant
de
moyen
de
secours
supplémentaire.
Le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
et
selon
ses
recommandations. Le
centre
de
secours
et
d'intervention
de
Banon,
ainsi
que
le
service
des
urgences
de
l'hôpital
de
Manosque
seront
informés
par
l'organisateur
du
déroulement
de
la
manifestation.
En
cas
d’intempéries,
la
course
devra
être
annulée
ou
reportée,
ARTICLE
4 :
L'organisateur
et
son
équipe
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
un
accès
et
une
évacuation
rapide
des
services
de
secours.
Ils
devront
effectuer
la
mise
en
place
des
éléments
de
sécurité,
notamment
à tous
les
carrefours
et
points
stratégiques
(barrières
de
protection,
panneaux,
fléchages
et
informations
sur
les
zones
ouvertes
au
public)
avant
l'arrivée
du
public. ARTICLE
5
:Tous
les
signaleurs,
munis
de
panneaux
K10,
de
fanions
de
type
KI
ei
porteurs
de
gilets
haute
visibilité
à
la
norme
NF
et
de
brassards
« Course
»
devront
être
en
liaison
radio
ou
téléphonique
avec
l'organisateur
de
la
manifestation,
les
secouristes
et
1e
médecin,
à
lout
moment
ot
en
tous
points
afin
de
pouvoir
transmettre
l'alerte
en
cas
de
besoin.
Ils
seront
positionnés
aux
différents
carrefours
et
intersections
avec
les
routes
départementales
et
communales
et
assureront
la
sécurité
des
traversées
des
voies
ouvertes
à la
circulation.
Les
directeurs
sportifs
désignés
par
l'organisateur,
assureront
la
régulation
de
l’épreuve
tout
au
long
du
parcours
et
seront
placés
aux
points
particulièrement
dangereux,
notamment
au
départ
et
à
l'arrivée, ARTICLE.
6:
L'organisateur
devra
prendre
touies
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des autres
usagers.
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
4 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32.-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
: 04
92 36
72
00
- Fax
: 04
92
75
39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00 et de
13h30
à 16h30
htto//unnalnes-de-haute-provence.oref.souv.fr
11 Il
devra
en
outre
se
conformer
aux
dispositions
qui
seront
prises
par
les
autorités
publiques
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
La
gendarmerie
effectuera
une
surveillance
dans
le
cadre
normal
de
son
service
et
si
aucune
mission
prioritaire
n'y
fait
obstacle.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
(gendarmerie,
pompiers,
secouristes).
ARTICLE
7
:Les
participants
ne
disposant
pas
de
l'usage
privatif
de
la
route,
devront
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
et
n'emprunteront
jamais
plus
de
la
moitié
de
la
chaussée. Une
signalisation
routière
adaptée
permettant
une
information
appropriée
des
usagers
de
la
route
et
des
riverains
sur
les
perturbations
de
la
circulation
devra
être
installée
préalablement
à l'épreuve.
La
route
départementale
n°950
ne
sera,
à aucun
moment,
privatisée.
Elle
devra
rester
à double
sens
de
circulation
pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve.
Des
panneaux
d'information
seront
mis
en
place
sur
les
RDS
et
RD950
une
semaine
avant
l'épreuve
avec
les
horaires
et
restrictions
de
circulation.
La
signalisation
d'approche,
en
amont
des
carrefours,
devra
être
conforme
aux
dispositions
du
Code
du
Sport
(Titre
IE
—
manifestations
sportives
—
Chapitre
II
—
section
1).
Des
panneaux
de
déviation
seront
installés,
pour
accéder
à Redortiers
—
Le
Contadour
par
la
voie
communale
C1,
sous
réserve
de
l'accord
de
la
commune.
ARTICLE
8
:L'emploi
du
feu
est
interdit.
La
réglementation
sur
l’environnement,
ainsi
que
la
législation
en
vigueur
sur
la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
devront
Etre
respecté,
notamment
les
arrêtés
préfectoraux
suivanis
:
>
n°2013-1472
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1681
du
30
juillet
2013
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu,
>
n°
2013-1473
du
4 juillet
2013
relatif
à la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
des
espaces
naturels, >
et
n°
2013-1697
du
ler
août
2013
portant
réglementation
de
l'accès
et
de
la
circulation
dans
les
bois,
forêts,
landes,
maquis,
garrigues,
boisements,
plantation
en
prévention
du
risque
d'incendie.
L'organisateur
informera
les
compétiteurs
et
le
public
des
risques
de
feux
de
forêt
et
rappellera
l'interdiction
de
fumer
et
d'allumer
des
feux
dans
les
espaces
sensibles.
Il
demeurera
responsable
de
tous
dommages
causés
sur
les
chemins
forestiers,
ARTICLE
9:
Les
concurrents
et
organisateurs
emprunteront
uniquement
des
chemins
et
des
sentiers
existants.
La
loi
n°91-2
du
30
janvier
1991
relative
à la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes,
la
circulaire
ministérielle
du
6 septembre
2005
relative
à la
circulation
des
quads
et
autres
véhicules
à moteur
dans
les
espaces
naturels,
ainsi
que
les
arrêtés
préfectoraux
et
communaux
s'y
rapportant
devront
être
respectés.
Le
nombre
de
véhicules
d'encadrement
doit
être
en
cohérence
avec
les
besoins
réels
de
l'organisation
et
l'usage
de
tout
engin
motorisé
sur
les
sentiers
de
randonnées,
balisés
ou
non,
est
strictement
interdit.
ARTICLE
10
:Le
jet
d’imprimés,
échantillons
et
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
le
marquage
au
sol
et,
notamment
l’utilisation
de
peinture,
y
compris
de
la
peinture
biodégradable
ou
biodéfragmentable,
sont
formellement
interdits.
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
être
apposée
sur
les
supports
de
panneaux
directionnels
et
de
police.
Un
balisage
à
caractère
mobile
et
éphémère
est
préconisé
(uniquement
avec
rubalises,
flèches
cartonnées
et
piquets
aux
carrefours
sensibles,
pas
de
clous
dans
les
arbres).
L'enlèvement
de
toute
indication
devra
être faite
par
les
organisateurs
dès
la
fin
de
la
manifestation.
SOUS-PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32
-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- 461
: 04
92
36
72
00
- Fax
: 04 92
75
39
19
horaires
d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30 à 16h30
htto:/uwwalnes-de-haute-provence.sref
eouv.fr
12 L'organisateur
préservera
les
espaces
naturels
et veillera
à ce
que
les
lieux
soient
conservés
en
état
de
propreté
et de
sécurité
(enlèvement
de toute
indication
ainsi
que
des
détritus
abandonnés
sur le
parcours
et en
bordure
des routes
départementales).
ARTICLE
11
:L'organisateur
et
les
concurrents
respecteront
les
arrêtés
municipaux
que
les
maires
de
Banon,
Redortiers
—
Le
Contadour
et
Revest-du-Bion
pourraient
prendre
pour
réglementer
temporairement
la
circulation
dans
leurs
communes
et
sur
les
territoires
relevant
de
leurs
compétences. ARTICLE
12:
La
présente
autorisation
n'est
définitive
que
si
la
police
d'assurance
susvisée,
répond
en
tous
points
aux
obligations
prévues
par
la
réglementation.
ARTICLE
13:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
les
deux
mois,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
- 22,24
rue
Breteuil
- 13281
MARSEILLE
cedex
06.
Dans
ce
cas,
pour
être
recevable,
le
recours,
établi
en
3 exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant,
l'exposé
bref
des
motifs
pour
lesquels
l'annulation
ou
le
sursis
de
l'arrêté
est
demandé.
Une
copie
de
l'arrêté
doit
être
jointe
à la
requête.
ARTICLE
14
:Messieurs
les
Maires
de
Banon,
Redortiers
—
Le
Contadour
et
Revest-du-Bion,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes-de-Haute
Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Forcalquier
par
intérim
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
José
OLMEDILLAS,
Président
de
l'Union
Cycliste
Manosque
04
et
à
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
des
Forêts
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Forcalquier,
le 28
mars
2014
Pour
le Sous-Préfet
par intérim
et par
délégation
la Secrétaire
Générale
de
la Sous-Préfecture
de
Forcalquier
Valérie VINCHENEUX
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
3 PLACE
MARTIAL
SICARD
- BP
32-
04300
FORCALQUIER
CEDEX
- tél
: 04
92
36
72
00
- Fax
: 0492
73
39
F9
horaires d'ouverture
au public
: de 9h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
htto;/w.alnes-de-haute-provence
pref.souv.fr
13 . ANNEXE
A
—
A
A
Manosque
ycñèg
Manosque
LISTE
DES
SIGNALEURS
COURSE
7ème
Tour
du
CONTADOUR
DATE.
13-avr-14
PARCOURS
Circuit
de
?7km
à
couvrir
7
fois
=
T9km
Nbr
NOM
PRENOM
Date
de
Permis
N°de
Permis
7
EBARDIOT
Jean-Paul
20/04/1964
751
285
909
2
CHAMARD
Colette
10/09/1980
791
284
230
384
3
CHAMARD
Serge
30/06/1997
79Q
784
230
590
4
CONIGLIONE
Joséphine
29/01*1980
790
813
311
422
5
DESCAMPS
Laurent
05/17/2004
851
284
230
275
6
ESPOSITO
Michel
14/09/1982
211
084
230
927
7 |
GIBERGUES
Denise
18/01/1977.
760
613
310
373
8
JUNGELUTH
Alexandre
22/11/2001
884
200
859
9
LAMORT
Christophe
27/11/1985
850
364
230
449
)
LEFOUL
Vann
28/06/1998
960
884
200
284
11
LIVOLS!
Françoise
18/11/1969
QY/6OT6ERG
12
LOPEZ
Manuel
31/03/1960
36
700
13
MEUNIER
Christiane
10/04/1986
&57
013
313
072
74
NAL
Mireille
31/03/1977
760
684
230
167
15
ROBERT
Paul
21/11/1969
696
721
16
THIERRY
Marie-Pierre
26/05/1972
282
976
17
VOISIN
Camille
16/04/2004
£&00
#83
210
891
18
|
COLLOMBEAT
GERARD
12/10/1965
33
19
19
JOUFFRET
JEAN
CLAUDE
21/06/1965
40
926
584
20
JULUIEN
FREDERIC
14/09/1989
820
930
200
557
21 |
VALENZA
|
JEAN
BAPTISTE
24/11/1965
39
809
22 |
TOGNATTI
GERALD
27/11/1996
960
834
300
696
Avenue
du
Lubéron
Résidence
le
CORAIL
Bt4
OH00
MANOSQUE
TEL
04
92
75
086
83
ASSOCIATION
LOI
1901
N°
AGREMENT
PREFECTORAL
0044002574
FÉDÉRATION FRANÇAISE ETAT
à.
PATENT
an Et
don
N°
AGREMENT
JEUNESSE
ET
SPORT
94
590
2
: Ep
dj
ù Rss
CONSEN,
GÉNÉRAL
14 …
ANNEXE
D
fl
UNION
CYCLISTE
MANOSQUE
04 end 1
Manosque
Manosque
dr
UcMo4
Postes
des
Signaleurs
COURSE
7ème
tour
du
CONTADOUR
DATE_
13-avr-14
PARCOURS
Circuit
de
17km
à
couvrir
7
fois
=
119km
N°
Lieux
et
descriptif
postes
Aigles
UCM
F
Le
Contadour
Croisement
CCT/D5
7
2
Sortie
du
Lieu
dit
“la
Boutonnelle“
7
3
Sorties
des
lieux
dit
"La
Baume“
“la
Madeleine"
1
4
Bas
de
la
descente
Croisement
D5
/
D950
3
5
Sortie
du
lieu
dit
“lArmigaud"
1
6
Sortie
du
lieu
dit
“Janoraë"
7
7
Sortie
du
clos
de
Peyran
1
&
Sortie
du
lieu
dit
“la
Ponche“
1
9
Croisement
D
950
/
CCI
3
10
Sortie
du
lieu
“les
Caprellans
Le
Brusauetë"
7
11
Sortie
du
lieu
dit
les
Capellans
1
12 13
TOTAL
11
4
14 15 16 17 18 79 20 “ LT
TA
Fe
#7
°
ges &
722
Patree
Avenue
du
Lubéron
Résidence
le
Corail
84
0100
MANOSQUE
TEL
04
92
75
08
83
ASSOCIATION
LOI
1901
N°
AGREMENT
PREFECTORAL
0044002514
N°
AGREMENT
JEUNESSE
Et
5PORT
34
930
a
TC =—-
4,
s.
FÉDÉAATIO!N
a,
CONSEIL
GÉNÉRAL
15 «
…
ANNEXM
3
Manosque
UNION
CYCLISTE
MANOSQUE
ggManosque
"Tour
du
Contadour
le
713
Avril
2014
OGC
RATIANU
|
|
(—
Départ
Déosine
1.05{Lo(oadou)
_
L
Arrivée
PE
5.
D 1
Cnnadour)
!
CAT
V4
7
ff”
}
Sens
unique
{
KW
|
Sens
unique
4
à
4. C1 (Lo Épnts
CIRCUIT
de
17
Km
,
Fe
}
\
f
A
couvrir
7
fois
Î /
Départ
(1”"
descente
Skm
{
nautralisée)
soit
119
km
},
,
//
ee
4
f
AT
:
\
DS
_&
/
&
|
|
\\
|
:
À
f
\
©2013
ROUTE
66
Avenue
du
LUBERON
Résidence
le
CORAIL
B4
04100
MANOSQUE
ASSOCIATION
LOI
1901
N°
AGREMENT
PREFECTORAL
0044002514
N°
AGREMENT
JEUNESSE
ET
SPORT
94
590
16 ANNEXE
À
-
COLLECTIVITÉ
: REDORTIERS
- LE
CONTADOUR
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
ARRETÉ :
AR__2014_
002
|
Autorisation d'occupation du domaine
public
Le
Maire :
Le
Maire
de
la commune
de
Redortiers
le Contadour
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L. 221}-F
et L.
2212-1
relatifs à la Police Municipale
et à son exercice par le Maire,
|
Vu
les articles
1 et 5 de
la loi N°
91-2
du
3 janvier
1991
relative
à la circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les espaces
naturels,
Vu
l’article
L. 2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif au
pouvoir
de police
du
Maire
portant
sur des
objets
particuliers,
Vu
la demande
de
l'Union
Cycliste
Manosque
04
d'occuper
le domaine
public
communal
le
13
avril
2014,
notamment
le tronçon
de
voirie
communale
dénommé
« grand
travers
» (C1),
pour
la
course
cycliste
dénommée
7ÈME
Tour
du
Contadour
à Redortiers
ARRETE
Articie
1 : i Union
Cycliste
Manosque
04
est
autorisée
à organiser
la course
cycliste
dénommée
7ÈME
Tour
du
Contadour
à Redortiers
le
13
avrilo
2014
de 09
heures
à
17 heures.
Article
2
: Durant
cette
période,
la circulation
sur
le grand
travers
C1
sera
interdite
dans
le sens
inverse
de
la
course,
c'est-à-dire
du
Contadour
vers
Revest
du
Bion
; une
déviation
sera
faite
par
la
DS. Article
3
: Un
passage
pour
les
véhicules
de
secours
devra
être
respecté.
L'Union
Cycliste
de
Manosque
04
est
responsable
de
la signalétique
et de
la sécurité
de
course.
Une
signalisation
devra
être
mise
en
place
conformément
à Particle
2 du
présent
arrêté.
L'état
actuel
et la propreté
des
lieux
devront
être
respectés.
Article
4
: Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Banon
et
l'Union
Cycliste
Manosque
04
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
du
présent
arrêté
est adressé
à :
:
:
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Banon
e
Union
Cycliste
Manosaue
04
Fait
à Redortiers,
le
10
mars
2014
Le
10/03/2014
17 ANNEXES
.
CONSEIL ENERAL
2
ALPES oe HAUTE-PROVENCE
POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INTERVENTIONS
TERRITORIALES
SERVICE
COORDINATION
DES
SERVICES
TERRITORIAUX
MAISON
TECHNIQUE
DE
FORCALQUIER
ARRETE
DÉPARTEMENTAL
N°
2014
- DRIT
- 0183
- AD
Portant réglementation
de la circulation
sur la Route
Départementale
N°
5
entre les P.R.
34 + 933
et 40 + 820
7ème
Tour
du
Contadaur
Commune
de
REDORTIERS
LE
PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
GENERAL
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Le
Code
de la route :
Le Code général des collectivités territoriales ; Le Code
de la voirie routière
;
L'arrêté du 24 novembre
1967
modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes
;
L’arrêté départemental 2014-DFAJ-001
du 07 mars 2014 portant délégation de signature à
Monsieur
Michel
MATH,
Directeur Général
Adjoint
du Pôle
Développement
Durable
et
Territoires du Conseil
Général
;
Le règlement
de voirie départemental
;
La
demande
de
l’entreprise
OLMEDILLAS
José
- Avenue
du
Lubéron
- Résidence
le
Corail
B4
- 04100
MANOSQUE
en date du 04/02/2014
;
Le plan de signalisation annexé
au présent
arrêté;
L'avis
du Chef de la Maison
Technique
de FORCALQUIER
;
CONSIDÉRANT
que
la
circulation
doit
être
réglementée
sur
la
Route
Départementale
N°
5 entre
les
P.R.
34
+
933
et
40
+ 820
pendant
la
durée
de
l'épreuve
sportive
7ème
Tour
du
Contadour.
SUR
la
proposition
de
monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
;
18 ARRCTE
ARTICLE
1 :
Le présent
arrêté abroge
Parrêté
N°2014-DRIT-0142-AD
du 06/03/2014.
Après
obtention
d’un
avis
favorable
de
la
préfecture
en
charge
du
dossier
de
cette
épreuvé
sportive,
le pétitionnaire
est autorisé
à mettre
la circulation
en sens
unique
la RD
5 entre
les PR.
34 + 933 et 40 + 820 de
13h00
à 17h00,
-
Mise
en
place
d’un
panneau
sens
interdit
BI
dans
le
sens
opposé
à
la
course
à
l'intersection
la RDS
et RD
950
ainsi
que
des panneaux
de
déviation par la RD
950
et
ensuile
la route
communale
;
-
Des
panneaux
d’information
seront
mis
en
place
au
minimum
3 jours
à
lavance
de
part et d'autre
ce
la section
de
ronte
concernée,
-
Chaque
accès
sur la RD
5 entre les P.R, 34 + 933 et 40 + 820 sera sécurisé par un
signaleur
muni
d’un gilet haute
visibilité.
-
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
doit
être
assurée
à tout
moment,
ARTICLE
2 :
La
signalisation
appropriée
tant
avancée
que
de
position
est
de
la responsabilité
de
l'organisateur.
Elle
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
OLMEDILLAS
José
- Avenue
du
Lubéron
-
Résidence
le Corail
B4
- 04100
MANOSQUE
conformément
au(x)
schéma(s)
de
principe(s)
join{((s)
en annexe
à
l'arrêté,
Les
services
du
Conseil
Général
des
Alpes
de Haute
Provence
pourront,
à l'occasion
de
contrôle
de
la
sigunlisation
mise
en
place,
exiger
son
adaptation
pour
des
inotifs
de
sécurité
ou
d'exploitation
et prendre,
si nécessnire,
les dispositions
de sauvegarde
qui
s'imposeraient;
ARTICLE
3
Le présent arrêté sera
affiché dans
la commune
de REDORTIERS.
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
services
du
Département,
le
Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de l’exécution
du présent arrêté,
Cet acte ou un extrail
de cet ncte
sera publié
au recueil des
actes administratifs
du
Département.
Copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
pour
information
et suite éventuelle
À donner
mprès
des services placés sous son autorité.
Copie
en
sera
adressée,
pour
information
et par
la
D.RIT,
au
Conseiller
Général
du
canton
conceriié. Services
plicés
sous
l’autorité du représentant
de l'Etat, destinataire du présent
arrêté :
- M.
le Sous-Préfet
de
larrondissement
concerné,
- M.
le Commandant
du
groupement
de gendarmerie
des
Alpes
de Haute
Provence.
- M{Mme)}(MM.)
le(s)
Maire(s)
de la (des)
cominune(s)
de REDORTIERS
Digne
les
bains,
ie 20/03/2014
Pour:
le Président
du
Conseil
Général
et par
délégation,
Le
Responsable
par
intérim
du
Service
Coordination
des
Services
Territoriaux
Gilles
RICHAUD
19 [Déviation
}
KD?22n
- À
METTRE
EN
PLAGE
DANS
LE
SENS
DE
LA
COURSE
=,
B1
À
L’INTERSECTION
DE
LA
RDS
ET
954
20 BE Liberté
+ Égalité
« Früternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
Gap,le
À
À
Â
nt
À
1l.
VU VU
5 £ VU VU
DES
ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté
n°
2014-069 Objet:
Restrictions
de
circulation
sur la R.N.202
Communes
de
Barrême
à
Castellet
les
Sausses
Hors
agglomération
Le
préfet des Alpes
de
Haute-Provence
Chevalier
de la légion
d'Honneur
Officier
de l'ordre
National
du
Mérite
le Code
de la route et notamment
les articles
R.
411-8,
R.
411-25:
le Code
de
la voirie
routière;
le décret
n°
2010-146
du
16
février 2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à l' action
des
services
de |’ Etat dans
les régions
et les
départements; le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de
préfet
des
Alpes
de
Hautes-Provence
;
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie; la
circulaire
n°
96-14
du
06
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier:
l'Arrëté
préfectoral
n°
2013-650
en
date
du
03
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
Directeur
interdépartemental
des
Routes
Méditérranée:;
l'Arrêté
préfectoral
en
date
du
25
février
2014
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Dirmed: la demande
de l'entreprise
CAN
en date
du
07
avril
2014,
CONSIDERANT
que
pour
des
travaux
d’entretien
et
de
sécurisation
de
la
route
nationale,
il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
de
circulation
sur
la
RN
202.
ARRETE
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04916 DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
-- TE]
: 04 92 36 72 00 - fax
: 04 92 31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à 11h30
et de
13h39
à 16h00
http://www.alpes-de-hautes-provence,prcf.gouv.fr
21 Article
Ler
:
Du
lundi
07
avril
au
vendredi
30
mai
2014,
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN
202
du
PR
1+000
au
PR
45+000
est soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article
2
:
La
circulation
pourra
être
alternée
par
feux
tricolores
et/ou
piquets
K10
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Les
alternats
se feront
sur des portions
de
300m
max.
Des
coupures
de circulation
(< à 15 minutes)
seront possibles
durant les travaux.
Cette
disposition
est applicable
les jours
ouvrables
de 6h00
à 20h00,
sauf les jours
hors
chantier.
Exceptionnellement
et sur justification,
la mise
en place
d'alternat
en
dehors
de
ces
horaires
devra
être validée
par le gestionnaire
de
la voirie
(CET).
Article 3
: De part et d'autre de la zone
de travaux
et dans les deux
sens de circulation :
-la vitesse maximale
autorisée
de tous
les véhicules
est fixée
à 50
km/h,
-le dépassement
des véhicules
est interdit aux
conducteurs
de tous
les véhicules.
Ces
dispositions
sont
applicables
les jours
ouvrables
de
6h00
à 20h00,
sauf les jours
hors
chantier.
Article
4 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
et au
schéma
(CF
23
,CF
24)
du
manuel
du
chef
de
chantier
sera mise
en place
et entretenue
par
l'entreprise
CAN.
Les
panneaux
de
signalisation
devront
obligatoirement
être posés
avec
des
sacs
de lestages.
Les
modalités
de
mise
en
oeuvre
des
alternats
seront
conformes
au
guide
technique
du
SETRA
«
Signalisation
temporaire
»,
volume
6,
édition
2002,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
capacité
d'écoulement
du trafic
constaté .
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
Ia
signalisation
prévue à
l'article 4 ci-dessus.
Article 6
:
M.
le Chef
du
CEI
de
Saint André
les Alpes
est chargé
de
la mise
en
application
et de
l'exécution
du présent
arrêté.
Article
7 : -M.
le Secrétaire
Général
de la préfecture
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
ie Colonel
du groupement
de Gendarmerie
du
département
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Directeur
Dépariemental
des Territoires
des Alpes
de Hautes
Provence,
-M.
le Chef du
CET
de
Saint André
les Alpes,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
dont
copie
sera transmise
À :
-MM.
les
Maires
des
communes
de
Barrême,
Moriez,
St André
les Alpe,
Angles,
St
Julien
sur
Verdon,
Vergons,
Annot,
St Benoit,
Castellet les
Sausses
(pour
affichage).
-Entreprise
CAN
(affichage
au droit du chantier).
Pour
la Préfète
et par délégation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Méditerranée,
par
délégation
Le
Chef
du
District
des Alpes-du
Sud
L
Gilles
DELABELLE
PREFECTURE
BES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
(4016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél : 04
92 36 72 00 — fax
: 04 92 31 (4 32
Horaires
d'ouverture
au
public
: de $h30
à 11h30
et de 13h30
à 16h00
hitp://www.alpes-dle-hautes-provence.prei.gouv.fr
22 ÉLECTION
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L’ORDRE
DES
INFIRMIERS
04
- ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
(Collège
Public)
3
avril
2014
Le
3
avril
2014
à
10h25,
a
été
ouverte
la séance
de
dépouillement.
A
15h10,
la séance
a été
déclarée
close
par
le
Président
du
bureau.
Nombre
de
votants :
99
Nombre
de
voix
exprimées
:
22
Taux
de
participation :
22,22%
Election Blancs
1
soit
4,55%
Nuls
G
soit
0,00%
Nombre
de
voix
retenues
21
soit
95,45%
Sont
élu(e)s
M.
TRAVERSA
PATRICK
20
sait
95,24%
MME
GRAHOUIELLE
CAROLINE
18
soit
85,71%
MME
LARCHER-GANGBES
GEORGETTE
17
soit
80,95%
Fait à Oriy,
le 3 avril 2014
Le
Président
du
Bur:
L'assesseur
L'assesseur
e
w
|
N
L
23