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Compte-Rendu - cr cm du 13 05 2022
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bracieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 13 05 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
1
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
Arrondissement de BLOIS
COMMUNE DE BRACIEUX
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance vendredi 13 mai 2022
L’an deux mil vingt et deux, le 13 mai,
A 17h30, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.
PRESENTS : Mme PAILLOUX, Mme RICHARD, Mr BEAUMONT, Mr VINGERDER, Mme JAUNET, Mme GOUABAULT, Mr HASSE, Mme DEHAYNIN,
ABSENTS EXCUSES :
Mr PINON pouvoir à Mr BEAUMONT
Mr AFFLARD pouvoir à Mme RICHARD
Mme VERRET pouvoir à Mme PAILLOUX
Mr CORNUAU pouvoir à Mme JAUNET
ABSENTS :
Mme VAN THUAN
Mme GRAMAIN-BALPE
Mr DUPLAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mr BEAUMONT
Le quorum non atteint le 9 mai 2022 : séance ajournée au 13 mai 2022 à 17h30
Début de séance à 17h35
Présents : 8 Représentés : 4 Votants : 12
N°41025-D026-2022
1. Finances : vote des taux d’impositions 2022 : taxes directes locales
Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de fixer le taux des deux taxes locales. Il a été rappelé que lors du conseil municipal du 27 avril dernier, pour le vote du budget primitif 2022, l’assemblée a acté de ne pas augmenter ces taxes. Mais qu’aucune délibération avait été prise, le préfecture suite à la réception de l’état 1259, qui valorise les recettes directes locales, nous a demandé de prendre cette dernière dans le meilleur délai, car elle est obligatoire.
L’assemblée présente du conseil municipal a décidé à l’unanimité de conserver les taux à l’identique de 2021, soit taxe bati de 50.15€ et taxe non bati de 50.08€.
Fin du conseil municipal à 17h40 2
Signatures des élus
Pailloux Hélène Pinon Lionel
Pouvoir à Mr BEAUMONT
Richard Aline Beaumont Kévin
VanThuan Nathalie ABSENTE Vingerder Jean-Luc
Jaunet Anne Afflard Christophe Pouvoir à Mme RICHARD
Verret Patricia
Pouvoir à Mme PAILLOUX
Cornuau Jean-Louis
Pouvoir à Mme JAUNET
Gouabault Solène Hasse François
Gramain-Balpe Marielle ABSENTE Duplan Stéphane ABSENT
Dehaynin Sylvie