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Compte-Rendu - CR CM 11 01 2023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Bracieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
1
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
Arrondissement de BLOIS
COMMUNE DE BRACIEUX
Compte Rendu
CONSEIL MUNICIPAL
Séance mercredi 11 janvier 2023
L’an deux mil vingt et trois, le 11 janvier,
A 18h30, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.
PRESENTS : Mme PAILLOUX, M. PINON, Mme RICHARD, M. BEAUMONT, M. VINGERDER, Mme JAUNET,
Mme VERRET, M. CORNUAU, Mme GOUABAULT, Mme GRAMAIN-BALPE, Mme DEHAYNIN.
ABSENTS EXCUSES :
M. AFFLARD pouvoir à Mme RICHARD
M. HASSE pouvoir à Mme VERRET
M. DUPLAN pouvoir à Mme GOUABAULT
ABSENT EXCUSÉ NON REPRÉSENTÉ :
Mme VAN THUAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. BEAUMONT
Le quorum est atteint, début du conseil à 18h35 :
Présents : 11 Représentés : 3 Votants : 14
Madame le Maire rappelle à l’assemblée présente que le compte-rendu du conseil municipal du 6 janvier
2023 a été transmis par mail, celui-ci est validé à l’unanimité.
N°41025-D001-2023
1. Finances : SUBVENTION GALA-CABARET CARITATIF
Madame le maire explique que le conseil municipal a été sollicité par le Lions Club pour une participation
financière lors de l’organisation du gala-cabaret caritatif du 24 février prochain à 19h. Lors de sa réunion
hebdomadaire le bureau municipal a proposé une participation de 100.00€. Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, a validé à l’unanimité
N°41025-D002-2023
2. Gouvernance : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2021
Madame le maire rappelle qu’en vertu de l’article l ; 2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes du Grand Chambord de
présenter, pour l’exercice 2021, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et
d’assainissement. Les membres du Conseil Communautaire ont approuvé ce rapport lors de la séance du
Validé lors du
conseil municipal
du : 2
21 novembre 2022. Ce dernier vous a été transmis par voie dématérialisée le vendredi 6 janvier dernier
pour lecture. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, a pris acte en l’état du rapport
annuel 2021 présenté par la communauté de communes du Grand Chambord ;
N°41025-D003-2023
3. Gouvernance : DISPOSITIF DE RECUEIL DES DEMANDES DE TITRES SECURISÉS – CREATION D’UN SERVICE COMMUN ;
Madame le maire a rappelé à l’assemblée le courrier de la préfecture du 20 octobre 2022, concernant
l’implantation d’une nouvelle station de recueil des démarches de titres sécurisés sur Bracieux, ce qui
complètera l’offre de services à proximité de l’agglomération blésoise. Madame le maire a également
expliquer la règlementation concernant cette compétence qui est donné au maire par l’état, en rappelant
l’article 1611-2-1 du code des collectivités territoriales. La faisabilité juridique de ce projet a été étudié en
collaboration avec la préfecture de Loir et Cher, et la communauté de communes du Grand Chambord. Il
est envisagé la réalisation d’un service commun en vue de gérer un dispositif de recueil de demandes de
titres, celui pouvant être porté aussi bien au niveau intercommunal que communal ; dans le cas d’un
portage communal, il appartiendrait au maire d’habiliter les agents intercommunaux qui seraient mis à
disposition et placés sous son autorité. Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, a validé
la mise en place d’un dispositif de recueil des demandes de titres sécurités et donne pouvoir à madame le
maire pour signer les documents à la mise ne place de cette délibération. L’assemblée délibérante valide,
à l’unanimité, la création d’un service commun réunissant la commune de Bracieux et la communauté de
commune du Grand Chambord en vue de permettre la gestion mutualisée de ce dispositif, dont les termes
de la convention restent à définir et à faire valider par les comités techniques respectifs des structures
publiques partenaires.
N°41025-D004-2023
4. Gouvernance : CONVENTION RELATIVE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D’UNE MEDIATHEQUE À BRACIEUX
Madame le maire rappelle le courrier reçu en mairie le 13 décembre courant concernant la nouvelle
convention relative à la création et au développement d’une médiathèque à Bracieux, celle-ci a été
approuvé par l’assemblée délibérante du département le 12 décembre dernier, les nouveaux termes
tiennent compte des évolutions des services proposés dans le cadre du plan départemental en faveur de la
lecture publique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a validé à l’unanimité la nouvelle
convention de desserte et a autorisé madame le maire a signer la convention et à prévoir les crédits
nécessaires à celle-ci sur le budget principal de la commune.
Questions diverses :
Les prochaines dates du conseil municipal sont :
Mercredi 8 février
Mercredi 8 mars
Mercredi 5 avril (vote du budget)
Mercredi 10 mai
Mercredi 7 juin
Commission générale :
Mercredi 8 avril 2023 : PVD – retour sur le dossier du CAUE 3
Cérémonies officielles :
Lundi 8 mai 2023 : 11h30 à la mairie
Samedi 11 novembre : 10h30 à la mairie.
Mme PAILLOUX :
- Remerciement aux élus qui étaient présent lors de la cérémonie des vœux du samedi 7 janvier
2023.
- Le bulletin municipal a été distribué par les agents du service technique afin qu’il soit transmis
avant les vœux 2023.
- A la fin de l’année 2022, le gouvernement à retirer l’obligation de reverser la TAM aux EPCI, et
il n’y a plus d’obligation de délibérer pour l’année 2022. Toutefois, il faut savoir que qu’une
partie sera peut être transmise à la communauté de communes du Grand Chambord pour la partie
eau et assainissement pour les années à venir. Un groupe de travail est en cours afin d’harmoniser
celle-ci sur toute la communauté de communes du Grand Chambord.
- Accord de subvention pour la maison impasse de la Tréfilerie, montant 49000.00€
Mr PINON :
- Remerciement aux agents du service technique pour le démontage de toutes les décors lumineux.
De plus, ils ont profité de la nacelle, pour élaguer les sapins rue de la sablière, ce qui nous permet
de faire une économie significative.
- Nous avons l’obligation de créer un plan communal de sauvegarde, une commission sécurité aura
lieu le 15 février prochain, tous les conseillers sont les bienvenus.
- Le jardin partagé au lotissement des guénochères est à l’étude. Une réunion avec les riverains
aura lieu le 21 janvier prochain.
Mme RICHARD :
- Commission culture le 24 janvier prochain à 18h30 afin de transmettre un tableau avec toutes les
manifestation de la commune au pays des châteaux. (Date-Organisation-Visuel)
- Offre cinématographique départementale : la projection proposée par le département sera le
mardi 25 avril à 19h pour le film NORM à la salle des fêtes de Bracieux.
- Un arbre/une naissance :
Tirage au sort le samedi 11 mars 2023 à 11h
Pause des plaques : 13 mai 2023 à 11h
- Nouveaux arrivants : accueil le vendredi 3 février 2023 à 18h30
- CAUE : un dossier a été déposé par l’école élémentaire dans le cadre de la déminéralisation de
la cour de l’école. Etude et préparation des 2023-2024 / Budget et travaux 2025.
Mr BEAUMONT :
- Présentation des vœux 2023, émet le souhait que tout se passe bien cette année.
- Remerciement aux agents d’avoir fait les travaux en régie pour l’élagage, ils sont compétents et
efficaces. 4
- Nous avons sollicité le cinébus en avril 2022, il s’avère que la tournée est complète, ils ne peuvent
pas rajouter de commune.
- Finances : une commission finances aura lieu le mercredi 18 janvier à 18h30.
- Samedi 14 janvier prochain le conseil des jeunes prévoit de rencontrer madame Gitton pour
préparer la chasse aux œufs du mois d’avril 2023
- Une réunion avec les entrepreneurs est prévue fin janvier.
- Vœux aux entreprises braciliennes prévus le 20 janvier 2023 à 20h
- Vœux aux présidents d’associations prévus le 23 janvier 2023 à 18h30
Mr CORNUAU :
Quand va commencer le chantier de gymnase ? Les travaux ne vont pas tarder à commencer, car la
société de désamiantage est sur place en ce moment. Le gymnase a été vidé, le service technique de la
mairie a récupérer pour recycler un maximum.
La salle rose ne peut pas être utilisé car c’est un lieu de stockage et la salle de réunion de chantier. Et
avec le périmètre de protection sur à l’amiante, l’accès au gymnase est strictement interdit à tout le
monde.
La boxe ? : Cette association ne voulait pas venir sur Bracieux. Elle est partie d’elle-même. En sachant
que nous avons rencontré plusieurs difficultés avec cette association durant le confinement, présence
d’animaux dans les locaux, non-respect du confinement durant la période concernée. Ils ont choisi d’aller
à Mont-prés-Chambord.
Mme JAUNET :
Budget participatif, comment s’est passé le choix des dossiers ? Le comité technique s’est réuni en
mairie avec la présence de deux administrés tirer au sort. Six projets réalisables ont été reçus, trois ont
été retenus. Certain dossier manquait de précision. Et il fallait que le projet soit réalisable en 2023.
Les projets vont être soumis aux votes des personnes du territoire.
Mme DEHAYNIN :
Est-il possible d’avoir un récapitulatif des dates ? oui
Fin de séance à 19h32
Signatures des élus
Pailloux Hélène Pinon Lionel
Richard Aline Beaumont Kévin 5
VanThuan Nathalie
ABSENT
Vingerder Jean-Luc
Jaunet Anne Afflard Christophe Pouvoir à Mme RICHARD
Verret Patricia Cornuau Jean-Louis
Gouabault Solène Hasse François Pouvoir à Mme VERRET
Gramain-Balpe Marielle Duplan Stéphane Pouvoir à Mme GOUABAULT
Dehaynin Sylvie