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Procès Verbal - PV 3 12 24
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2024
à 20 h00
PROCES-VERBAL
Date de convocation : 28.11.2024
Sous la présidence de Mr Charles COSTEL, Maire
Membres présents : Mmes REFFET Martine, DALLA-COSTA Josette, MAURICE Michèle,
Mrs GOYET Adrien, HILAIRET Gwenaël, CUGNET Romain.
Mme NOYEL Marie-Geneviève donne procuration à Mme MAURICE Michèle.
Membres en exercice : 9 ; Membres présents : 7 ; Nombre de votants : 8
Secrétaire de séance : REFFET Martine
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 1% Octobre 2024,
2 - Rénovation thermique, énergétique du bâtiment et création de logements en étage de l'école,
3 - Déneigement saison hiver 2024/2025,
4 - Document unique d'évaluation des risques professionnels,
5 - Attribution de subventions aux associations,
6 - Décisions modificatives budget eau,
7 - Questions diverses COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2024
1- Procès-verbal de la séance du 1€8 Octobre 2024
Approbation à l'unanimité.
2 — RENOVATION THERMIQUE, ENERGETIQUE DU BATIMENT ET CREATION DE
LOGEMENTS EN ETAGE DE L'ECOLE
La Commune de La Chapelle possède une école située dans un bâtiment vétuste.
Monsieur le Maire fait état d’un projet de rénovation énergétique du bâtiment et d'un
réaménagement des logements vétustes existants à l'étage.
Afin d'étudier les opérations à programmer pour réaliser cette rénovation, une mission de maitrise d'œuvre doit être lancée.
L'objectif de cette mission est de définir la programmation, la conception et la réalisation du projet sur la base des éléments du préprogramme établi.
Après en avoir pris connaissance des éléments du projet, le Conseil Municipal
-Décide le lancement de cette mission de maîtrise d'œuvre,
-Autorise le Maire à lancer la procédure adaptée (M.A.P.A.) selon l'article R 2123-1 du Code de la commande publique, après mise en concurrence,
-Autorise le maire à procéder à la publication de l'appel d'offres sur la plateforme sécurisée des marchés publics,
-Autorise le Maire à faire paraître l'avis de publicité dans les journaux.
< Délibération approuvée à l'unanimité (N°65/2024)
3 - DENEIGEMENT SAISON HIVER 2024/2025
Le Maire fait part au Conseil Municipal,
Pour pallier au remplacement ponctuel de l’agent communal, la collectivité pourrait recruter un vacafaire afin d'assurer le déneigement des voies communales,
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacafaire, les trois conditions suivantes doivent être réunies: recrutement pour exécuter un acte déterminé, recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la commune, rémunération attachée à l'acte.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'autoriser le Maire à recruter un vacataire pour la période du 3 Décembre 2024 au 30 Avril 2025 ;
- de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d’un montant brut de 24.34 € pour les interventions entre 5 h et 22 h, et 36.50 € brut pour les interventions de
nuit et de week-end.
< Délibération approuvée à l'unanimité (N° 66/2024) COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2024
4 — DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à l'évaluation des risques
professionnels ;
Vu l'article L.4121-2 du code du travail ;
-Vu l'avis favorable du comité social territorial en formation spécialisée en date du 18
novembre 2024,
Considérant que la prévention des risques professionnels figure parmi les obligations légales
des employeurs du secteur public ;
Considérant que le programme d'actions de prévention retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le Document Unique d'évaluation des risques professionnels et. le plan d'actions annexés à la présente délibération.
< Délibération approuvée à l’unanimité (N°67/2024)
5 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Association « 3 Communes pour ie téléthon » : 100 €
-Ensemble Pour La Chapelle : 100 €
-ACCA de La Chapelle : 100 €
-GRIZZLY BIKE : 200 €
-LAUZIERE ESCALADE : 150 €
-CAM RUGBY : 50 €
-AS CUINES : 100 €
-BLEUETS DE MAURIENNE : 100 €
-AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS : 100 €
-AMICALE DES PECHEURS DE L'ARC : 100 €
-REGUL'MATOUS : 50 €
< Délibération approuvée à l’unanimité (N°68/2024) COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2024
6-— DECISION MODIFICATIVE - BUDGET EAU
Dépréciation de créances pour 15.47 €.
< Délibération approuvée à l'unanimité (N°69/2024)
Questions diverses :
-Conventions de mise à disposition de personnel par l'association DECLICC pour la
restauration scolaire et le périscolaire : accord.
-Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation consentie par le conseil municipal et
relative à l'engagement de dépenses (article L 2122-22 Du CGCT) :
eRéfection enduit du socle du monument aux morts : devis LB maçonnerie pour
750 €.
eJardinières en autoclave derrière monument aux morts : devis ESAT 4 vallées
pour 1310.40 €.
elnstallation caisson VMI à l'école : devis LTA pour 7 980 €.
eCuve gasoil 2000 L. : devis SAS Chavanel pour 2 716 €
ePatin pour tracteur : devis SAS Chavanel pour 698 €.
Le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal
du 12 Décembre 2024.
Conformément à l'Ordonnance n° 2021-1310 et au Décret n° 2021-1311 du 7/10/2021, la
publication par voie électronique sera faite le 4 Décembre 2024.
La Chapelle, le 5 Décembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
REFFET Martine, COSTEL Charles