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Procès Verbal - PV 4 07 24
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 07 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024
à 20 h0Q
PROCES-VERBAL
Date de convocation : 28.06.2024
Sous la présidence de Mr Charles COSTEL, Maire
. Membres présents : Mmes:REFFET Martine, NOYEL Marie-Geneviève, DALLA-COSTA Josette,
MAURICE-Michèle, Mrs GOVET AdrienCUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël
Membres en.exercice : 9 ; Membres présents : 8 ; Nombre de votants : 8
Secrétaire de séance : REFFET Martine
‘ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du.procès-verbal de la séance du 25 Juin 2024,
ER:
2 - Placementide fünds,
3 - Décisions modificatives budget eau,
4- Questions diverses
1- Procès-verbal de la séance du 25 Juin 2024
Approbation à l'unanimité. COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024
2 - PLACEMENT DE FONDS :
Monsieur le Maire, expose à l'assemblée que la Commune souhaite ouvrir un compte à terme pour placer des fonds provenant de l'aliénation de terrains communaux à la
Communauté de Communes du Canton de La Chambre.
Le compte à terme consiste en un placement à court terme de 1 à 12 mois avec une maturité
mensuelle. C'est un placement sans risque, le taux est connu selon la durée fixée à l'avance à l'ouverture du contrat.
Il est proposé de placer la somme de 800 000 €, à partir du 4 Juillet 2024 et pour une durée de trois mois.
Le Conseil Municipal,
Vu le C.G.C.T. et les articles L1618-1, L.1618-2 et R1618-1,
Après en avoir délibéré; à la majorité (6 voix pour et 2 abstentions) : -Décide de placer la somme de 800 000 € provenant de la vente de terrains communaux
à.la Communauté de Communes du Canton de La Chambre :
-Décide de souscrire un compte à terme à compter du 4 Juillet 2024, pour une durée 3
mois et au taux de 3.75 % ;
< Délibération approuvée à la majorité (N° 47/2024)
3- DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EAU
D 61523 : Réseaux - 112.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général - 112.00 €
D 701249 : Rev agence eau - redev pollu dom + 112.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits + 112.00 €
< Délibération approuvée à la majorité (N° 48/2024)
Le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du
Conformément à l'Ordonnance n° 2021-1310 et au Décret n° 2021-1311 du 7/10/2021, la
publication par voie électronique sera faite le
La Chapelle, le 8 Juillet 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, ET
6 REFFET Martine, , COSTEL Char