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Procès Verbal - PV 5 09 24
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 09 24)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2024
à 20 h00
PROCES-VERBAL
Date de convocation : 30.08.2024
Sous la présidence de Mr Charles COSTEL, Maire
Membres présents : Mmes REFFET Martine, NOYEL Marie-Geneviève, DALLA-COSTA Josette,
MAURICE Michèle, Mrs GOYET Adrien, CUGNET Romain.
Membres en exercice : 9 ; Membres présents : 7 ; Nombre de votants : 7
Secrétaire de séance : REFFET Martine
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 4 Juiltet 2024,
2 - Centrale du Drairon : travaux sur le captage,
3 - Rénovation bâtiment scolaire,
4 - Parcelle À 827 Le Rochillon,
5— Procédure acquisition biens sans maîtres,
6- Convention OPAC de La Savoie pour bâtiment Les Sillons,
7- Programme 2025 de coupes de bois,
8— Accompagnement numérique des collectivités,
9-— Questions diverses COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2024
1- Procès-verbal de la séance du 4 Juillet 2024
Approbation à l'unanimité.
2 - CENTRALE DU DRAIRON - Travaux sur le captage :
Monsieur le Maire fait état de travaux à réaliser sur le captage afin de permettre un
fonctionnement optimal de la centrale hydro-électrique du Drairon.
Suite aux violents orages, des éléments du captage ont été endommagés.
Le Conseil Municipal procède à l'examen des devis présentés concernant l'héliportage jusqu'au captage de grilles métalliques et du matériel pour les travaux, remise en état de pose de grilles, déblaiement et nettoyage de l’intérieur du captage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de l'entreprise MAURO
Maurienne, moins disant, pour un montant de 28 860 € TTC.
< Délibération approuvée à l'unanimité (N°49/2024)
3 -RENOVATION DU BATIMENT SCOLAIRE -
Convention d'accompagnement avec le Conseil d’Architecture d’urbanisme et de
l'Environnement
Le C.A.U.E. de la Savoie est Un organisme départemental de missions d'intérêt public à la disposition des collectivités territoriales qui a pour mission la promotion des politiques publiques en matière d'architecture, d'aménagement et de développement. Dans le cadre du projet de rénovation et de réaménagement du bâtiment scolaire, la Commune a sollicité les services de cet organisme pour la mise en place d'un préprogramme et le recrutement d'une maîtrise d'œuvre.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure une convention
d'accompagnement avec le C.A.UL.E. pour cette mission pour un coût de 2100 €.
< Délibération approuvée à Funanimité (N° 50/2024)
4— PARCELLE A 827 Le Rochillon : résiliation baïl commercial
Monsieur le Maire fait état d’un bail commercial portant sur la parcelle cadastrée À 827 conclu avec la SAS TRUCHET par acte notarié en date du 30 Mars 2010, puis renouvelé le 24.06.2022 pour une durée de 9 ans,
Considérant que la SAS TRUCHET a cessé son activité en date du 30 juin 2023,
Le Conseil Municipal décide de procéder à la résiliation du bail commercial susvisé et de donner congé au locataire, dit que la résiliation amiable ne donnera lieu à aucune indemnité des deux parties.
< Délibération approuvée à l’unanimité (N° 51/2024) COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2024
4 - PARCELLE A 827 Le Rochillon : conclusion bail précaire
Considérant la demande de Mr Jérôme TRÜCHET, gérant de la société Jérôme TRUCHET BTP, intéressé par l'exploitation de cette parcelle,
Le Conseil Municipal décide de conclure par acte notarié un bail précaire avec la société Jérôme TRUCHET sur la parcelle cadastrée À 827 d’une superficie de 3443 m2, la durée dudit bail sera d’un an renouvelable dans la limite de trois ans, fixe le tarif de location
annuelle à 0.50 cts/m°2.
< Délibération approuvée à l'unanimité (N°52/2024)
5 — PROCEDURE ACQUISITION BIENS SANS MAITRES
Considérant que les parcelles cadastrées À 112 et A 114, situées sur le hameau de
Gondran, n'ont pas de propriétaire connu, que les contributions foncières s'y rapportant n'ont
pas été acquittées depuis plus de trois ans ;
Considérant que suite à l'avis de publication constatant la vacance de l'immeuble et la
notification aux derniers propriétaires connus, aucun propriétaire ne s'est fait connaitre ; Le Conseil Municipal décide l’incorporation des biens immobiliers sis et présumés sans maître dans le domaine communal : Parcelles À 112 et À 114 situés au hameau de
Gondran ;
< Délibération approuvée à l’unanimité (N°53/2024)
6 — BATIMENT LES SILLONS : Convention avec OPAC
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a rendu obligatoire la gestion en flux des réservations de logements sociaux. Les réservations ne pourront plus porter sur des logements identifiés physiquement, mais seront décomptées sur le flux annuel de logements mis à disposition par les bailleurs sociaux.
Cette réforme a pour principaux objectifs de fluidifier les attributions de logements locatifs sociaux, faciliter le rapprochement offre/demande et la mise en œuvre des politiques locales d'attribution lorsqu'elles ont été définies dans le cadre de Conférences Intercommunales du Logement.
La commune de LA CHAPELLE bénéficie de réservations de logement qu'elle a acquises par les garanties d'emprunts, financements ou apports de terrain dont elle a pu faire bénéficier les bailleurs sociaux pour des programmes de constructions neuves ou de réhabilitation du parc existant sur la commune.
Une convention a été établie par chaque bailleur social implanté sur le territoire de la commune, traitant des sujets de la conversion des réservations actuelles et des modalités de mise en œuvre de la gestion en flux de ces droits à compter de l'année 2024.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions bilatérales avec les bailleurs sociaux ainsi que les annexes annuelles s'y rattachant, et ce, durant la durée de validité des conventions.
< Délibération approuvée à l’unanimité (N°54/2024) COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2024
7- PROGRAMME 2025 COUPES DE BOIS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-
Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt
communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal approuve l'état d’assiette des coupes de l'année 2025 :
Proposition de mode de commercialisation par
J'ONF
Vente avec mise en Vente de gré à
concurrence gré négociée
Bloc Bloc Contra | Autre
sur façon- UP td’ gré à
pied né appro gré
parie
propriétaires
Déli-
vrance
Parcelle
Type
de
coupe 1
Volume
présumé
réalisable
{m)
Surface
à
parcourir
{ha}
Année
prévue
aménagement Année
proposée
par
l'ONF?
Année
décidée
6u 221 | 4.8 | 2025 | 2025 | 2025 | X
D|x 217 7u 273 | 10.5 | 2025 | 2025 | 2025 | X
< Délibération approuvée à l'unanimité (N°55/2024)
8- ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Signature d’une convention avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ayant pour but l'accompagnement des initiatives favorisant le développement des usages et des services numériques.
< Délibération approuvée à l'unanimité (N° 56/2024)
Questions diverses :
-Reprise des réseaux AËP et EU rue de Sous Ville : travaux confiés à l'entreprise MAURO
Maurienne pour un devis de 14 940 € HT.
-Utilisation de la piste des allemands par les chasseurs : signature d'une autorisation avec l'ONF et la société de chasse.
Equipements divers : acquisition d'un poids masse pour le tracteur et d'une perche
élagueuse pour un montant total de 1854 €
Le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du
Conformément à l'Ordonnance n° 2021-1310 et au Décret n° 2021-1311 du 7/10/2021, la publication par voie électronique sera faite le
La Chapelle, le 6 Septembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
REFFET Martine, COSTEL Gharles