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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 AVRIL 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
COMPTE RENDU
L'an deux mil vingt et un, le douze avril à seize heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au Solarium, 24 rue du Solarium (en application des lois n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19), sous la présidence de Michel LABARDIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Karine ROUX-LABAT, Jean-Marie TROUCHE, Conseillers métropolitains.
Jean-Bernard LATOUR, Fabien LECUYER, Gérard FABIA, Valérie MORIN, Ricardo GONZALEZ, Christine BAUDON, Rémi DACCORD, Stéphanie ORTOLA, Adjoints au Maire.
Nicolas LEMARCHAND, Annie BURBAUD, Josiane DEGERT, Conseillers municipaux délégués.
Vincent LARRUE, Marie-Line LAMOTTE, Vanessa PALACIOS-TOUMI, Philippe BEAUTÉ, Thierry DROUET, Anne HEGUITCHOUSSY, Dominique ALLANT- REDIN, Guy BALCON, Tiffany DARIAC, Jean-Jacques THÉAU, Agnès DESTRIAU, Pascal RESSOT, Etienne BERGES, Conseillers municipaux.
Anne HEGUITCHOUSSY, a donné procuration jusqu'à son arrivée, avant le vote de la délibération n° 2021/04/12/01.
Tiffany DARIAC, a donné procuration à son départ, avant le vote de la délibération n° 2021/04/10/02.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Sana SUKKARIE, Isabelle JARDRY, Adjointes au Maire.
Franck BONADEI, Ludovic BOURDON, Claire RIVENC, Conseillers municipaux délégués.
Yasmine ALIOUM, Olivier DELHOMME, Judith CURADO BALLU, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Stéphanie ORTOLA.
LA SÉANCE EST OUVERTE
1 / 12 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal désigne Madame Stéphanie ORTOLA comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 MARS 2021
Le procès-verbal de la séance du 08 mars 2021 est adopté à l'unanimité sans observation.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DÉLIBÉRATIONS
2021/04/12/01 – REQUALIFICATION DES ESPACES EMBLÉMATIQUES DU
CENTRE - VILLE – CONVENTION DE DÉLÉGATION ENTRE
BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA VILLE DE GRADIGNAN –
AVENANT N°1.
Dans le cadre du contrat de co-développement 2012-2014 et 2015-2017, la Ville de Gradignan et Bordeaux Métropole se sont engagés dans la requalification des espaces publics du centre- ville pour un montant global estimé à 9,9 millions d'euros T.T.C.
Le projet a consisté à requalifier les principaux espaces publics et la voirie par la création d'un nouveau parking au droit du parc de la Clairière d'une centaine de places, la requalification des principales voiries qui laisseraient plus de place à la circulation des modes doux, la restructuration de la place Bernard Roumégoux et ses abords immédiats, l'aménagement de la séquence centrale du cours du Général de Gaulle, l'affirmation de l'amorce des voies est-ouest assurant l'accroche du site central au secteur de Laurenzanne et la rénovation complète de la place des Augustins et des abords de la Poste.
Le présent avenant a pour objet d’ajuster en plus values et en moins values le montant de la participation de la Ville de Gradignan, selon les modalités prévues aux articles A.2.3 et C.2.2 de la convention initiale, au regard de l’augmentation de la masse des travaux initialement prévus et ceux initiés par la Ville pour des raisons d’urgences, de moyens et d’outils pour le compte de Bordeaux Métropole.
NOUVEAU MONTANT TOTAL ESTIMÉ APRÈS L'AVENANT N°1
Part HT Part TTC
Ville de Gradignan 1 002 234,33 € 1 202 681,20 €
Bordeaux Métropole 5 301 918,80 € 6 362 302,56 €
Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise la signature de l'avenant à la convention initiale avec le Président de Bordeaux Métropole.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2021 2 / 12 2021/04/12/02 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2021.
Le Conseil Municipal adopte, chapitre par chapitre, le Budget Primitif 2021 de la Commune, équilibré tant en recettes qu'en dépenses, à la somme de 38 617 794,06 €.
2021/04/12/03 – VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021.
Le vote des taux concerne les impôts ménages (Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti).
La Loi de finances supprime totalement et définitivement la taxe d’habitation sur les résidences principales. La suppression définitive de cet impôt est réalisée par étapes pour les 20 % des contribuables encore assujettis, sur une période allant de 2021 à 2023. En 2023 donc, plus aucun foyer ne paiera de TH sur les résidences principales.
Alors qu’en 2020, la commune continuait à encaisser le produit de la TH, avec un taux gelé à son niveau 2019, à compter de 2021 la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par la commune.
Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, la commune se voit transférer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties, perçu en 2020 par le Département sur leur territoire.
Après avoir eu notification pour 2021 du montant des bases d’imposition par les services fiscaux et compte tenu du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget 2021, le Conseil Municipal décide d'augmenter les taux des 2 taxes de 4,8 % pour 2021, à savoir :
TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 50,23 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI 95,40 %
2021/04/12/04 – BUDGET ANNEXE « THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS » – BUDGET
PRIMITIF 2021.
Le Conseil Municipal adopte au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement, le budget annexe « Théâtre des Quatre Saisons » de 2021 qui s'élève en recettes comme en dépenses à 586 000,00 €.
2021/04/12/05 – BUDGET ANNEXE « SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES
FUNÈBRES » – BUDGET PRIMITIF 2021.
Les opérations relevant du service extérieur des pompes funèbres font l'objet d'un budget annexe de la Commune, auquel s'appliquent les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4.
Le Conseil Municipal adopte, au niveau du chapitre, le Budget Primitif annexe « Service extérieur des Pompes Funèbres » de 2021, équilibré tant en recettes qu'en dépenses à 41 000,00 €.
2021/04/12/06 – BUDGET COMMUNAL – AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
– MODIFICATION DES DURÉES.
Par délibération en date du 13 décembre 2010, le Conseil Municipal a fixé, en accord avec le trésorier principal, des durées d'amortissement pour l'acquisition des immobilisations dans le souhait d’une simplification concernant la tenue et la mise à jour régulière de l’actif de la Commune.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2021 3 / 12 Afin de se rapprocher de l’esprit de l’instruction budgétaire et comptable « M14 », qui indique que l’amortissement est calculé, pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps prévisible d’utilisation, il est nécessaire d’allonger les durées d’amortissement de certaines catégories de biens.
Pour ce faire, le Conseil Municipal décide de nouvelles durées d'amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2021.
2021/04/12/07 – RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE
2021-2022.
Le Conseil Municipal adopte à compter du 1er septembre 2021, pour l'année scolaire 2021-2022, les tarifs de la restauration scolaire, calculés en fonction des quotients de revenus, comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX
Inférieur ou égal à 200 € 1 0,53 €
De 201 à 290 € 2 1,11 €
De 291 à 500 € 3 2,47 €
De 501 à 800 € 4 3,33 €
De 801 à 1000 € 5 3,55 €
De 1001 à 1200 € 6 3,69 €
De 1201 à 1 500 € 7 3,92 €
De 1501 à 1 800 € 8 4,08 €
Supérieur à 1 801 € 9 4,25 €
Non Gradignanais, professeurs des écoles
et/ou instituteurs, visiteurs 7,06 €
Enfants inscrits en ULIS hors commune 4,25 €
Aide à l'Accueil à la Scolarisation des
Elèves Handicapés sur temps scolaire
(AESH) et Emploi de Vie Scolaire (EVS)
4,25 €
Aide à l'Accueil à la Scolarisation des
Elèves Handicapés sur la pause
méridienne (AESH)
gratuité
De plus, l'Assemblée maintient le tarif, pris en charge par le C.C.A.S. pour les familles en difficulté économique, à 0,53 € correspondant à la première tranche du tableau.
Enfin, il est adopté, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9.
2021/04/12/08 – ACCUEIL PÉRISCOLAIRE – TARIF ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022.
Pour tenir compte de la situation actuelle, le Conseil Municipal décide de maintenir pour l'année scolaire 2021-2022, le tarif "Accueil Périscolaire" à 1,85 € par jour et par enfant de Gradignan, et d'appliquer une légère augmentation de 1,75 % pour les enfants hors commune, passant le forfait de 2,28 € à 2,32 €.
Ce tarif est applicable à compter du 1er septembre 2021.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2021 4 / 12 2021/04/12/09 – CENTRE DE LOISIRS « PRIX DE JOURNÉE » – TARIFS ANNÉE
SCOLAIRE 2021-2022.
Le Conseil Municipal fixe, pour l'année scolaire 2021-2022, la participation des familles pour l'accueil des enfants le mercredi et les jours d'ouverture du Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires, comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX
Inférieur ou égal à 200 € 1 2,17 €
De 201 à 290 € 2 4,20 €
De 291 à 500 € 3 9,88 €
De 501 à 800 € 4 11,25 €
De 801 à 1000 € 5 11,80 €
De 1001 à 1200 € 6 12,27 €
De 1201 à 1500 € 7 13,05 €
De 1501 à 1800 € 8 13,57 €
Supérieur à 1801 € 9 14,28 €
Non Gradignanais 23,61 €
De plus, l'Assemblée adopte, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9. Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2021.
2021/04/12/10 – CENTRE DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT « T'PAKAP » « PRIX
DE JOURNÉE » – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022.
"T-Pakap", programme multiactivités de découvertes sportives et culturelles est déclaré en tant que Centre de Loisirs Sans Hébergement auprès du Ministère de la Jeunesse, du Sport et de la Vie Associative.
Pour adopter une tarification identique sur tous les centres de loisirs de la Commune et respecter les directives de la CAF, les tarifs sont établis sur la base du quotient familial.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal fixe les tarifs pour l'année scolaire 2021-2022 de la façon suivante :
QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX
Inférieur ou égal à 200 € 1 2,17 €
De 201 à 290 € 2 4,20 €
De 291 à 500 € 3 9,88 €
De 501 à 800 € 4 11,25 €
De 801 à 1000 € 5 11,80 €
De 1001 à 1200 € 6 12,27 €
De 1201 à 1500 € 7 13,05 €
De 1501 à 1800 € 8 13,57 €
Supérieur à 1801 € 9 14,28 €
Non Gradignanais 23,61 €
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2021 5 / 12 De plus, l'Assemblée adopte, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2021.
2021/04/12/11 – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022.
Le Conseil Municipal adopte les tarifs du Conservatoire de Musique, établis sur la base d'un montant forfaitaire annuel, pour l'année scolaire 2021-2022 comme suit :
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2021 6 / 12 2021/04/12/12 – MÉDIATHÈQUE JEAN VAUTRIN – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE
2021-2022.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Médiathèque pour l'année scolaire 2021-2022, applicables au 1er septembre 2021, comme suit :
DROITS D'INSCRIPTION ANNUELS TARIFS 2021-2022
TARIF COMMUNE
- moins de 18 ans ou scolarisé sur la Commune
- moins de 26 ans titulaire de la Carte Jeune
- élèves inscrits au Conservatoire de Musique de Gradignan
- professionnels des métiers du livre ou en lien avec l'éducation de la Jeunesse : stagiaires IUT, bibliothécaires, enseignants, éducateurs de jeunes enfants....
GRATUIT
- étudiants, apprentis, demandeurs d'emplois, titulaires des minima sociaux et personnes porteuses d'un handicap 10,70 €
- plus de 18 ans et ne bénéficiant de tarifs particuliers 19,35 €
TARIF HORS COMMUNE
- moins de 18 ans et non scolarisés sur la Commune
- étudiants, apprentis, demandeurs d'emplois, titulaires de minima sociaux, personnes porteuses d'un handicap
19,35 €
- plus de 18 ans et ne bénéficiant pas de tarifs particuliers 39,00 €
2021/04/12/13 – LUDOTHÈQUE MUNICIPALE – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE
2021-2022.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Ludothèque pour l'année scolaire 2021-2022, applicables au 1er septembre 2021, comme suit :
ADHÉSION POUR LES PARTICULIERS
TARIFS 2021-2022
COMMUNE HORS COMMUNE
Famille 27,50 € 34,20 €
Individuel (12-18 ans) 14,55 € 22,00 €
Jeunes détenteurs de la carte Jeune GRATUIT GRATUIT
Étudiants, apprentis, demandeurs d'emplois, titulaires des
minima sociaux, personnes porteuses d'un handicap 10,70 € 19,35 €
Assistante maternelle indépendante 14,55 € 22,00 €
Adhésion Multimédia (en plus de l'adhésion de base) 12,10 € 20,50 €
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2021 7 / 12 PRESTATIONS POUR LES ÉTABLISSEMENTS
HORS COMMUNE
TARIFS
2021-2022
Prêt de malles de jeux ou jouets Emprunt ponctuel : 9,45 /semaine €
Emprunt forfaitaire : 68,95 /an €
Location de jeux surdimensionnés Emprunt ponctuel : 11,40 /jeu/semaine €
Accueil « Jeux libres » avec les conseils d'une ludothécaire
(sur RDV pour un maximum de 30 personnes) 36,70 €
Accueil pour une animation spécifique encadrée par une ludothécaire 45,50 €
Accueil et prêt de jeux pour petits groupes (maximum 10 pers.) sur la
ludothèque, hors vacances scolaires
333,00 /an €
(111,00 /trimestre) €
2021/04/12/14 – ECOMUSÉE DE LA VIGNE ET DU VIN – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE
2021-2022.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de l'Ecomusée de la Vigne et du Vin pour l'année scolaire 2021-2022, applicables au 1er septembre 2021, comme suit :
CATÉGORIES TARIFS 2021-2022
Entrée individuelle libre GRATUIT
Visite – dégustation 11,20 € par personne
Vin d'honneur 15,30 € par personne
Animations écoles de Gradignan GRATUIT
Animations écoles hors Gradignan 37,75 € par classe
Visites-animations jeunes, associations et centres de loisirs 2,45 € par personne
Cours initiation à l'œnologie 20,00 € par séance/personne
Location Ecomusée 235,00 €
2021/04/12/15 – MUSÉE GEORGES DE SONNEVILLE – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE
2021-2022.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs du Musée Georges de Sonneville pour l'année scolaire 2021- 2022, applicables au 1er septembre 2021, comme suit :
CATÉGORIES TARIFS 2021-2022
Entrée individuelle GRATUIT
Visite des écoles de Gradignan : 2 H 00 GRATUIT
Visite des écoles hors Gradignan (maximum 30 enfants) : 2 H 00 37,75 € par classe
Visite des centres de loisirs, associations de Gradignan : 2 H 00 GRATUIT
Visite des centres de loisirs, associations hors Gradignan : 2 H 00 2,45 € par personne
Visite commentée pour un groupe d'adultes (supérieur à 10 pers.) 1,75 € par personne
Visite commentée pour un groupe d'adultes (inférieur à 10 pers.) 5,10 € par personne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2021 8 / 12 2021/04/12/16 – MAISON DE LA NATURE – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022.
Les accès au Parc René CANIVENC, à la salle de pique-nique et à l’aquarium sont entièrement gratuits pour l’ensemble des visiteurs et des structures venus de tout le département de la Gironde et parfois même de plus loin.
Contrairement aux établissements de Gradignan qui bénéficient de la gratuité pour les animations ainsi que pour les prêts d'expositions et de matériel pédagogique divers, une participation financière est demandée pour toute animation scolaire aux structures extérieures à Gradignan, afin de couvrir les frais occasionnés par leur visite (préparation de documents pédagogiques, intervention d’un animateur), ainsi que pour les visites de groupes aux expositions (accueil commenté, documents pédagogiques, affiche).
La Maison de la Nature réalise et possède de nombreuses expositions et des locations sont proposées aux établissements extérieurs à la Commune avec des tarifs qui sont établis en fonction de la valeur du matériel prêté.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal adopte les tarifs pour l'année scolaire 2021-2022, applicables à compter du 1er septembre 2021, comme suit :
Animation, par classe, pour les établissements non gradignanais : 37,75 €
Visite d'exposition, par classe, pour les établissements non gradignanais : 24,50 €
Location des expositions à la semaine, selon le catalogue des expositions de la Maison de la Nature ci-dessous :
Titre de l’exposition Tarif location à la semaine*
« Météo » 80 €
« Les abeilles et autres insectes sociaux » 100 €
« Les oiseaux des jardins » 80 €
« De la graine au fruit » 80 €
Arbre pédagogique « Hector, l'arbre mort » Gratuit, prêt seulement sur Gradignan
« Les arbres » et « La forêt » 100 €
« Les cétacés » 50 €
« Les couleurs dans la nature » 50 €
« Y'a d'la vie au jardin » 25 €
« Champignons et lichens » 50 €
« Comme un poison dans l'eau » 50 €
« Le lait dans tous ses états » Prêt gratuit
Phénomènes astronomiques :
plusieurs expositions gratuites sont proposées. Prêt gratuit
« Quel ours ! » Prêt gratuit
« Regard sur les grenouilles » Prêt gratuit
« Les papillons » Prêt gratuit
« Les animaux du parc du Moulineau » Prêt gratuit
* A partir de trois semaines de location, la quatrième est gratuite.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2021 9 / 12 2021/04/12/17 – LIRE EN POCHE DES 8, 9 ET 10 OCTOBRE 2021 – TARIF DES
STANDS.
L'édition 2021 de "Lire en Poche" se déroulera les 9, 10 et 11 octobre au Théâtre des Quatre Saisons et à la Médiathèque.
Un règlement fixe les conditions de participation des libraires à ce salon aux termes duquel la taille des stands proposés est laissée au choix des exposants sur la base d'un prix forfaitaire de location au m² pour les trois journées.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal approuve la location des stands aux libraires aux conditions forfaitaires de 17 € le m², soit un montant identique à celui de 2019 (pas de stands en 2020).
2021/04/12/18 – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
PERMANENT : VILLE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (C.C.A.S.) EN APPLICATION DES ARTICLES L.2113-6 À
L.2113-8 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
Les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique offrent la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats.
La Ville de Gradignan et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) souhaitent se regrouper afin d'assurer la mutualisation de leurs achats permettant une baisse de prix et de coût de gestion.
Le groupement prendra fin au terme du mandat des assemblées délibérantes de chaque membre.
La commission d'appel d'offres sera celle de la Ville.
A cet effet, l'Assemblée autorise la constitution d'un groupement de commandes permanent auquel participeront la Ville de Gradignan et le Centre Communal d'Action Sociale de Gradignan (C.C.A.S.) et accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes permanent pour les achats propres aux membres du groupement. Elle autorise la signature de la convention ainsi que tous les documents y afférents. De plus, le Conseil Municipal accepte que la Ville soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et à procéder à leur bonne exécution, le paiement des prestations étant assuré sur les budgets propres à chaque collectivité.
2021/04/12/19 – COURS DU GÉNÉRAL DE GAULLE – RÉAMÉNAGEMENT DU
PARKING DU LYCÉE DES GRAVES – CESSION À TITRE GRATUIT
DES PARCELLES COMMUNALES CL N°37P, CL N°38P ET CL N°71P
À BORDEAUX MÉTROPOLE – RÉGULARISATION.
Dans le cadre de la réfection du parking du Lycée des Graves et de la piste cyclable menant à cet établissement scolaire, des aménagements ont été réalisés par Bordeaux Métropole sur des emprises de terrain appartenant à la Ville de Gradignan pour une contenance de 2 417 m².
Celle-ci se décompte comme suit :
• CL N° 37p (120 m²),
• CL N° 38p (66 m²),
• CL N° 71p (2231 m²).
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2021 10 / 12 Il y a lieu de procéder à la rétrocession à titre gratuit de ces emprises au bénéfice de Bordeaux Métropole qui pourra entretenir ces ouvrages entrant dans le champ de sa compétence métropolitaine.
Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise la cession à titre gratuit à Bordeaux Métropole des parcelles communales CL N°37p (120 m²), CL N°38p (66 m²), CL N°71p (2231 m²) et autorise la signature de tous les actes afférents à cette cession.
2021/04/12/20 – 115 COURS DU GÉNÉRAL DE GAULLE – DÉSAFFECTATION DU
DOMAINE PUBLIC D'UNE EMPRISE DE 49 M² À DÉTACHER DE LA
PARCELLE COMMUNALE CH N°202.
La SCI GRADINOT 33051 a acheté une propriété sise au 119 Cours du Général de Gaulle pour aménager son étude notariale.
La Ville de Gradignan a été sollicitée par la SCI GRADINOT 33051 pour la cession à titre onéreux d'une bande de terrain de 49 m² environ à détacher de la parcelle communale cadastrée CH n°202 pour permettre d'améliorer la voie d’accès à leur étude notariale.
La bande de terrain à céder fait partie du jardin du presbytère qui n'est pas classé dans le domaine public. Cependant, dans un jugement rendu le 25 février 1993 par le Tribunal Administratif de Bordeaux opposant l'association « Gradignan Autrement – pour la sauvegarde du presbytère et de l'environnement communal » à la Ville de Gradignan, il a été jugé « que si le presbytère appartient au domaine privé communal, la salle Gaston Rodrigues attenante au presbytère avait été mise à disposition d'associations et était ainsi affectée à l'utilité publique». L'absence de désaffectation de cette salle empêchait la démolition de l'ensemble du corps du bâtiment.
Afin d'éviter toute procédure sur le sujet, la partie faisant l'objet de la cession a été isolée du reste de la propriété et un constat d'huissier a été dressé le 24 mars 2021.
De manière à poursuivre cette opération, le Conseil Municipal constate la désaffectation du domaine public communal de la bande de terrain de 49 m² environ à détacher de la parcelle CH 202 sise au 115 Cours du Général de Gaulle à Gradignan.
2021/04/12/21 – 115 COURS DU GÉNÉRAL DE GAULLE – DÉCLASSEMENT DU
DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CH N°202P ET TRANSFERT
DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL POUR CESSION À TITRE
ONÉREUX D'UNE EMPRISE DE 49 M² À LA SCI GRADINOT
33051.
La désaffectation du domaine public de la parcelle CH n°202p venant d'être prononcée, il y a lieu de constater son déclassement du domaine public.
En effet, l'article L 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose « qu'un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».
La parcelle CH 202p, destinée à être vendue, vient d’être désaffectée du domaine public.
Il convient de la déclasser du domaine public communal permettant ainsi de répondre favorablement à la demande d'acquisition à titre onéreux de cette emprise de 49 m² environ formulée par la SCI GRADINOT 33051.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2021 11 / 12 Cette cession se ferait aux conditions suivantes :
La cession se ferait au prix forfaitaire et global de 12 000 €, conformément à l'avis rendu par le Pôle d'Évaluation Domaniale le 29 mai 2020,
L'acquéreur prendrait à sa charge la démolition de l'existant et la réfection d'un mur de soutènement qui appartiendra en pleine propriété à la SCI GRADINOT 33051,
Rétrocession à la Ville de Gradignan des grilles et des poteaux intermédiaires en pierre composant le portail d'entrée de la parcelle AT n°31 sise au 119 Cours du Général de Gaulle à Gradignan,
Autoriser l’acquéreur à prendre possession par anticipation de l'emprise cédée pour lui permettre la réalisation des travaux d'aménagement nécessaires à cette opération.
Pour ce faire, l'Assemblée constate le déclassement du domaine public de la parcelle CH n°202p (49 m² environ) et son transfert dans le domaine privé communal. Elle décide l'aliénation à la SCI GRADINOT 33051 de la parcelle CH n°202p d'une surface de 49 m² environ au prix forfaitaire et global de 12 000 € et aux conditions ci-dessus énoncées et autorise la signature des actes afférents à cette cession. Les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur.
Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 20 avril 2021, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
Stéphanie ORTOLA Michel LABARDIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2021 12 / 12