Compte-Rendu - 07 Compte rendu 13 septembre 2021

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Compte-Rendu - 07 Compte rendu 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Franois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 Compte rendu 13 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement, 1

Commune de Franois

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021

Le treize septembre deux mille vingt et un, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Franois en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Emile BOURGEOIS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames GILLET Françoise, DELESSARD Martine, SIMON BOUVRET Geneviève, DUBOIS Cécile, BORRINI Catherine, PRALON Marine, SANDER Annie, TANNIERES Brigitte Messieurs BOURGEOIS Emile, BAULIEU Jean-Louis, MOUTON Patrice, HENRIOT Francis, COUDRY Sébastien, LORY Jean-Pierre, DUMORTIER Florent (à partir du point 4), PONS François, LAPOUGE Damien

Absents excusés :

Madame LECLERC Bénédicte (donne pouvoir à Madame Cécile DUBOIS) Monsieur HOUSSIN Thomas (donne pouvoir à Monsieur Damien LAPOUGE)

Nombre de conseillers :

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 16 jusqu’au point 3 – 17 à partir du point 4 Nombre de Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 2

Nombre de Conseillers Municipaux votant : 18 jusqu’au point 3 – 19 à partir du point 4 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Madame Cécile DUBOIS ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

Date de convocation : 8 septembre 2021 2

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

3) Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil

4) Participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement (FSL) 5) Participation de la commune au fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD)

6) Recrutement d’un agent contractuel

7) Mise à disposition du gymnase à la société AFTRAL FI CFATL Franche-Comté

Divers :

. Rapport des commissions

. Questions diverses 3

La séance ouverte,

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Délibération du Conseil Municipal 2021/077

Vu l’article L 121-14 du Code des Communes,

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités,

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne Madame Cécile DUBOIS comme secrétaire de séance, celle-ci ayant

accepté.

2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021

Délibération du Conseil Municipal 2021/078

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2021 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.

Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de leur dernière séance en date du 5 juillet 2021.

3/ DELEGATIONS DE SIGNATURE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL

Délibération du Conseil Municipal 2021/079

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’acceptation de plusieurs devis, à savoir :

- BOURRELIER EDUCATION – Fournitures école maternelle : 256,00 € T.T.C. - P’TIT DEPANNEUR COMTOIS – Pose serrures – Issue secours gymnase : 1 908,42 € T.T.C - PEARSON – Logiciel psychologue scolaire : 1 719,54 € T.T.C

- GRUNENWALD – Chargeur affichage scores – Gymnase : 69,60 € T.T.C. - SBI – Pose système de fermeture chassis soufflet – Tennis club : 1 209,07 € T.T.C. - GLOBAL SIGNALISATION – Pose de panneaux et marquage au sol : 1 476,00€ T.T.C. - CAFE GOURMAND PROD – Film publicitaire village de Franois – 5 400,00 € T.T.C. - L’IDENTITE – Pose de film dépoli – Groupe scolaire – 3 390,00€ T.T.C. - NV INGENIERIE – Etude faisabilité réaménagement gymnase – 4 920,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations. 4

4/ PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2021/080

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le courrier du conseil Départemental concernant la demande de participation à la Commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Le FSL permet le financement des aides individuelles aux ménages en matière d’accès et de maintien dans le logement, d’impayés d’énergie et/ou d’eau.

Le FSL intervient pour aider toutes personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, à accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir, et y disposer de la fourniture d’eau et d’énergie.

Ce fonds est alimenté par la contribution du Département et par les contributions volontaires des collectivités locales et des différentes structures œuvrant en matière de logement. Le niveau attendu de la participation de la commune est de 0,61 € par habitant, ce qui représente un coût de 1438,38 € (sur la base de la population INSEE de 2358 habitants en 2018)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

donne son accord pour que soit versée au FSL la participation de 0,61 € par habitant pour un

montant total de 1438,38 € et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

à cette opération.

5/ PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A

LA PROPRIETE EN DIFFICULTE (FAAD)

Rapporteur : Patrice MOUTON

Délibération du Conseil Municipal 2021/081

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le courrier du conseil Départemental

concernant la demande de participation à la Commune au Fonds d’Aide aux Accédants à la

propriété en Difficulté (FAAD).

L’intervention du FAAD a pour objectif de soutenir les accédants à la propriété en difficulté

dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et le cas échéant,

une aide financière.

Ce fonds est alimenté par les contributions des communes volontaires ou de leurs groupements, de la Caisse d’allocation familiales du Doubs, de la Mutualité sociale agricole, d’Actions Logement services et du Département.

Le niveau attendu de la participation de la commune est de 0,30 € par habitant, ce qui

représente un coût de 707,40 € (sur la base de la population INSEE de 2358 habitants en 2018)5

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

donne son accord pour que soit versée au FAAD la participation de 0,30 € par habitant pour

un montant total de 707,40 € et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires à cette opération.

6/ RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

Rapporteur : Martine DELESSARD

Délibération du Conseil Municipal 2021/082

Annule et remplace la délibération 2021/045 du 10 mai 2021

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Vu le budget communal (ou de l’établissement) ;

Considérant que la collectivité est confrontée à des besoins de personnel temporaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, monsieur le Maire propose de procéder au recrutement d’un agent relevant du grade d’ATSEM à temps complet annualisé pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022;

Le traitement de l’agent s’effectuera par référence à la grille indiciaire ATSEM principal de 2ème classe – échelon 1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve les propositions de recrutement d’un agent contractuel au grade d’Atsem pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire des Atsem de 2ème classe – échelon 1

Soit sur la base de l'indice brut 356, indice majoré 334,

- autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat.

- autorise monsieur le Maire à recruter l’agent dans les conditions précitées 6

7/ MISE A DISPOSITION DU GYMNASE A LA SOCIETE AFTRAL FI CFATL

FRANCHE-COMTE

Rapporteur : Jean-Pierre LORY

Délibération du Conseil Municipal 2021/083

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur la demande de la Société AFTRAL FI CFATL Franche-Comté : CFA du Transport et de la Logistique, sise Z.A.C Eurespace, 7 rue des Grandes Pièces, 25770 Serre-Les-Sapins, pour leur mettre à disposition le gymnase communal suivant des dates prédéfinies les lundis matins. Il est proposé de leur louer le gymnase pour un montant de 30 € de l’heure.

Une convention sera établie pour la période du lundi 13 septembre 2021 jusqu’au lundi 20 juin 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord à la mise à disposition du gymnase à la société AFTRAL FI CFATL Franche Comté et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention. 7

RAPPORTS DES COMMISSIONS

COMMISSION URBANISME

Compte rendu de la réunion du lundi 26 juillet 2021

Convocation en date du 20 juillet 2021.

Présents : M. BAULIEU Jean-Louis, Mme DELESSARD Martine, M. PONS François, Mme SIMON BOUVRET Geneviève.

Excusé : M. BOURGEOIS Émile.

➢ PC :

- Demande de permis de construire pour démolition complète d’une habitation existante et reconstruction d’une maison avec garage, route de La Belle Étoile

Avis favorable de la commission.

- Demande de PC pour réalisation d’un laboratoire dentaire dans une ancienne bâtisse, route de La Belle Étoile.

Avis favorable de la commission.

- Demande de permis de construire pour transformation d’un bâtiment existant, pour réalisation de 4 logements, 46 route de La Belle Étoile.

Dossier faisant l’objet de demande de pièces complémentaires.

➢ DP et autres demandes d’autorisations :

- DP déposée pour construction d’un abri bois, 51 Grande Rue.

Dossier à simplifier.

- DP déposée pour aménagement de combles, 5 rue des Narcisses.

Avis favorable de la commission.

- DP déposée pour réalisation d’une extension d’une maison d’habitation, 50B rue Champey. Avis favorable de la commission, distances par rapport aux limites séparatives conformes au règlement du PLU

- DP déposée pour pose de 2 abris de jardin accolés, 11 rue de la Gavotte.

Problème de distance par rapport aux limites séparatives, couleur non définie : la commission émet un avis défavorable, le projet doit être revu.

➢ PA :

Demande de Permis d’Aménager « Aux Routes » pour réalisation de 4 lots, à usage industriel. Avis favorable de la commission.

➢ CU :

- Demande de CU d’information pour bien sis 6 chemin de Verpillère.

- Demande de CU d’information pour parcelles AE 339 et 340, à La Douraise, rue des Violettes.

- Demande de CU d’information pour parcelles 92, 96, 108 et 110, carrés « Constellation », route de La Belle Étoile.

- Demande de CU d’information et autres renseignements d’urbanisme pour lot 1, carrés « Constellation », route de La Belle Étoile.

- Demande de CU d’information pour lot 2, carrés « Constellation », route de La Belle Étoile.8

- Demande de CU d’information pour lot 5, carrés « Constellation », route de La Belle Étoile. - Demande de CU d’information pour bien sis 1 rue des Tailles.

- Demande de CU d’information et de certificat communal pour bien sis 7 rue du Pré Marcot. - Demande de CU d’information et de certificat communal pour bien sis 1B chemin du Moulin

➢ D.A.A.C.T :

Déclaration d’achèvement de travaux pour DP 025 258 20 C0036, 26 rue du Clousey.

➢ DIA :

- Pour bien sis à la 1B chemin du Moulin.

- Pour 3 lots du lotissement « Constellation », route de la Belle Étoile.

Pour terrain sis à La Douraise, rue des Violettes.

Pour ces 5 dossiers, la commission propose à M le Maire de ne pas préempter.

➢ Divers:

- Demande de renseignements pour la propriété 1B chemin du Moulin.

Noter que la parcelle est accessible par une servitude sur la parcelle voisine. - Recherche des Maisons Bourgeois, de terrain pour centre médical.

La commune n’a pas connaissance de terrain pouvant convenir.

- Information : la municipalité a rencontré l’entreprise Création Parquets, la SAS BONNEFOY (avec des représentants de GBM), et HABITAT 25, pour leurs projets respectifs.

COMMISSION ANIMATION

Compte rendu de la réunion du 6 septembre 2021

Présents :

Monsieur Le Maire, Messieurs Jean-Yves RENOU (Football club), Frédéric CLERC (Tennis club), Sébastien COUDRY.

Mesdames Brigitte TANNIERES, Annie SANDER, Françoise GILLET, Geneviève SIMON BOUVRET, Martine DELESSARD,

Ordre du jour de la réunion :

1) Inauguration du centre culturel sportif et loisirs.

-Présentation de la plaque le 16 octobre à 11 heures, suivi d’un apéritif offert à toute la population. A l'issue de l'apéritif un repas est offert à la famille de Claude PREIONI, quelques invités et aux élus.

-Début des animations à 14 heures avec démonstrations ludiques à l’intention des enfants. -Vente de gaufres et de boissons.

-Tirage du jeu OUKEOU à 16 heures avec remise des lots .

-Messieurs Renou et Clerc souhaitent un forum pour présenter les différentes activités sportives. 9

2) Tirage du jeu OUKEOU

21 bulletins ont été déposés à la Mairie dont trois incomplets

Un tirage au sort départagera les gagnants.

Premier lot =>Une tablette tactile

Deuxième lot=> Trois chèques KDO d’une valeur de 30 euros

Les autres participants recevront un lot de consolation comprenant deux places pour l’accrobranche de Franois et une gourde.

3) Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie du 11 Novembre aura lieu à 11 heures au monument aux morts avec un dépôt de gerbes. Les écoliers du cours moyen nous proposeront des chants. A l’issue de la cérémonie un apéritif sera proposé.

COMMISSION RELATION PUBLIQUE / ECONOMIE

Compte rendu des réunions des commerçants

et de la réunion de la création du film de Franois avec Vincent Vernier

réalisateur et Créateur de contenu audiovisuel.

Agence cafégourmand production.

Présents : M. Le Maire Emile Bourgeois, 1er Adjoint J.L Baulieu, Adjointe Françoise Gillet, Conseillère déléguée, Geneviève Bouvret, Conseillère Catherine Borrini.

Commission communication avec Patrice Mouton Adjoint et Sébastien Coudry conseiller.

Trois réunions réalisées avec les commerçants du village de mars à juin 2021. (La future réunion en octobre sera pour les entreprises commerçants)

Commerçants présents : Mme Nathalie Fauchon, Mme Anne Burgeot,

Mme Mélanie Bezault, M. Jacques Damien.

Excusés : M.Philippe Ballay, Mme Mathilde Harroué

Pour Informations :

Les communes ont perdu beaucoup de compétences dont la voirie et les zones d’activité qui sont désormais sous la responsabilité du Grand Besançon Métropole.

La commune de Franois suit les différents projets menés par Le Grand Besançon sur la commune.

Points forts :

Projets importants en cours de l’entreprise Bonnefoy.

Le projet sera présenté en septembre 2021.

Les remarques seront transmises à M. Bonnefoy responsable du site.

Un grand projet de l’entreprise Bonnefoy est en cours de réalisation,

Une évolution favorable sera mise en place pour le confort de tous : projet rue Jouffroy à 3 voies. 10

Signalétique des commerçants du bâtiment de la rue Jouffroy

Une mise jour sera réalisée de la signalétique

Un panneau « voie sans issue » est ajouté à l’entrée de la rue Jouffroy.

A ce jour tout le long de la rue Jouffroy sont posés de gros rochers afin d’éviter que les camions stationnent.

Echanges pour de futurs évènements proposés par les commerçants.

Echanges, partages de créativité pour organiser divers évènements entre les Associations (Grand Forum en 2022), les entreprises (Portes ouvertes) et les Commerçants (Marché au centre du village)

Projet film Franois.

Réunion le 10 Août entre la commission communication et la commission relation publique pour le projet du film de Franois en présence de M. Le Maire Emile Bourgeois et de M. Vincent Vernier le réalisateur du film de Franois.

Suite à la réunion un devis a été signé pour un montant de 5400.00euros

Autres demandes diverses :

Transport bus : Demande des entreprises pour un arrêt supplémentaire à proximité de la zone « Aux Routes »

Agenda de Franois : Souhait qu’il soit réalisé par des imprimeurs locaux.

Etude propositions photos et cartes postales de Franois (Votre commune vue du ciel)

Mise en place suite aux demandes :

Marquages au sol de 2 « Arrêt Minute » dans la Grande Rue

Bande de stationnement réalisée rue de la gare

Projet de remise à jour des signalétiques avec le Grand Besançon (Rue Jouffroy et Centre du village)

COMMISSION PERSONNEL-VIE SCOLAIRE

Compte rendu de la réunion du 12 août 2021

Présents : Mmes Gillet , Delessard

Mrs Bourgeois, Baulieu, Henriot

1. Demande de Madame Rognon Hélène :

Madame Rognon en juin dernier, nous a signifié par courrier son souhait de changer son

planning et de ne plus effectuer les ménages et seulement la cantine. Nous avons donc

fait part de cette demande au centre de gestion afin de connaitre la législation dans un

tel cas. A vu de la marche à suivre de la part du centre de gestion et après un entretien

avec Madame Rognon,pour lui expliquer les conséquences de sa démarche (réduction

du temps de travail , donc de la rémunération) nous avons engagé la procédure et

sommes en attente du comité technique pour la décision finale . Madame Rognon devra

jusqu’à cette décision effectuer les heures prévues sur son contrat actuel.11

2. Remplacement de Madame Chabassier et Madame Devaux :

Contrat CDG

• Madame Chabassier n’ayant pas renouvelé son contrat, la commission propose

de prendre Madame Dobez, dans un premier temps pour une durée de 3 mois

(jusqu’aux vacances de Toussaint) pour le poste de ménage aux écoles et le

service à la cantine.

• Madame Devaux en arrêt maladie jusqu’au 30 octobre (date connue à ce jour), la

commission propose de prendre Madame Dobez pour les ménages de la mairie

et de la salle des associations jusqu’au retour de Madame Devaux

3. Remplacement de Madame Trouttet Lola:

contrat CDG

Madame Trouttet Lola, employée en tant qu’aide ATSEM ayant donné sa démission ,

nous avons procédé avec l’assistance de Madame Blondelle au recrutement d’une

personne pour la remplacer à l’école maternelle. Nous avons vu 4 personnes et avons

retenu Madame Gibert. La commission propose de la recruter pour le premier trimestre et

de la prolonger si tout se passe bien.

4.Remplacement de Madame Fellman Evelyne :

Contrat CDG

Le congé de maladie de Madame Fellmann étant prolongé, la commission propose de

prendre Madame Fournier Claudine pour le premier trimestre et de la prolonger si tout

se passe bien.

5. Remplacement de Madame Blondelle Eva :

Madame Blondelle nous a signifié son absence pour raison médicale prévue du 20

septembre au 30 octobre. Pour la remplacer durant cette période, la commission

propose de prendre Madame Fritz Marie (personne ayant posé sa candidature et que nous

avons rencontré).

6. Prise en charge d’enfants en situation de handicap à la cantine :

Nous aurons à la demande de l’ADAPEI , à gérer dès la rentrée, 2 enfants en situation de

handicap à la cantine(1 enfant par jour sur 4 jours) . Nous pensons que du personnel

qualifié est indispensable pour gérer ces enfants de 11h30 à 13h30 (cantine +

récréation).Les personnes de l’ADAPEI contactées, nous ont dit que c’était de notre

responsabilité de trouver ce personnel . Nous avons donc essayé de contacter l’éducation

nationale, service AESH, impossible en cette période de vacances. Donc recherche en

cours.

7. Mesures sanitaires pour la rentrée :

Au vue du protocole reçu à ce jour, nous pensons remettre comme dans le passé des tables

de 6 enfants à la cantine, ceci nous permettrait de limiter le personnel encadrant.12

Dans le cas d’une mesure renforcée obligatoire, Madame Aupet nous mettra en contact avec

le référent qui encadre des jeunes de Jeunesse et Sport. Nous prendrions ces jeunes

uniquement pour la garde durant la pose méridienne soit de 11h30 à 13h30.

8. Demande de TIG :

9. Demande de contrat d’apprentissage :

10. Questions diverses :

• Ménage au périscolaire : refaire un point après la rentrée avec Familles

Rurales pour définir les taches de chacun.

• Réunion prévue avec Laurence le mercredi 25 aout 10h00 avec le personnel

de cantine pour prise de contact avant la rentrée.

• Validation horaires Madame Dobez

Compte rendu de la COMMISSION JEUNESSE ET SPORT

Compte rendu de la réunion du 19 août 2021

Présents :

Monsieur Le Maire,

Françoise GILLET, Patrice MOUTON, Bénédicte LECLERC, Jean-Pierre LORY

Ordre du jour de la réunion :

1) Validation du devis de l’étude de l’extension du gymnase.

Le devis a été validé par les membres présents. Une réunion sur place est prévue le 20 septembre (Mr Clerc président du Tennis sera présent)

2) Point sur nouvelle association.

Une nouvelle association sportive a vu le jour. A partir du 1er tous les mercredis de 14h à 15 h une activité de baby Athlétisme (4 à 6 ans) sera dispensée au gymnase de Franois. Le Club nous a sollicités également pour une demande de subvention de 250€.

3) Rencontre avec le club de Badminton

Le club de Badminton nous a formulé une demande de modification de créneaux d’occupation du gymnase.

Apres étude il s’est avéré qu’il était impossible de modifier pour la saison 2021/2022 ceux-ci.

Bien évidement nous rencontrerons la totalité des associations utilisant le gymnase le deuxième trimestre 2022 pour étudier les désidératas de toutes les parties prenantes.13

QUESTIONS DIVERSES

➢ Trésorerie au 13 septembre 2021 : 630 392,25€

➢ Jean-Pierre LORY demande à la commission urbanisme de lister les biens immobiliers de la commune (en location ou non) afin de mener une réflexion sur ces bâtiments pour les années à venir

➢ Terrains familiaux pour les gens du voyage : Une étude est en cours par Le Grand Besançon Métropole pour un terrain à la Belle Etoile.

➢ Le dossier concernant la vidéo protection est pratiquement achevé. Des demandes de subvention vont être faites.

➢ Bordures surélevées devant le groupe scolaire : commentaires positifs des parents

d’élèves

➢ La distribution des cartes jeunes par le CCAS est en cours

➢ Le repas des anciens est prévu le 12 décembre 2021.

La séance est levée à 21h30

Liste des délibérations du 13 septembre 2021

N° 2021/077 : Désignation du secrétaire de séance

N° 2021/078 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 N° 2021/079 : Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil municipal N° 2021/080 : Participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) N° 2021/081 : Participation de la commune au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD)

N° 2021/082 : Recrutement d’un agent contractuel

N° 2021/083 : Mise à disposition du gymnase à la société AFTRAL FI CFATL Franche Comté