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Arrêté - 2026 52
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 52)
Thèmes du document : Sport, Famille, Sécurité publique,
Der CAS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES
TERRAINS DE SPORTS DES PARCS ET STADES COMMUNAUX
N° 2026- 2
Le Maire de Livry-Gargan, 05 FEV. 2076
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-21
relatif au pouvoir du maire,
Considérant l'impraticabilité et la dangerosité du terrain de football Honneur engazonné du parc des sports Alfred Marcel Vincent dû à la cavité constatée,
Considérant que la sécurité des utilisateurs pourrait être engagée
Considérant la nécessité d'en informer les utilisateurs,
ARRETE
Article 1° : Le terrain de football « Honneur » du parc des sports Alfred Marcel Vincent est déclaré inaccessible dû à la cavité constatée, à compter du caractère exécutoire du
présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Aucun entraînement, compétition, ni traversée ne peut se dérouler sur ledit
terrain.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à l'entrée du stade.
Article 4 : Le non respect du présent arrêté est susceptible de justifier l'expulsion des
contrevenants.
Article 5 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur général adjoint du pôle éducation culture, sport, jeunesse, petite enfance, Monsieur le directeur des sports et de la vie associative, les responsables des terrains de sport concernés, et Monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de monsieur le Maire de la Commune de Livry- Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig, à Montreuil (93100
Pierre-YVés-MARTIN
Maire de Livr| -Gargan
Conseiller départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 3843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS