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Compte-Rendu - 2021 08 27 cr Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Pierre-Percée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 08 27 cr)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, COMPTE-RENDU

DE RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

COMMUNE DE PIERRE-PERCEE

Séance du vendredi 27 août 2021

Conseillers en exercice : 7

Date de Convocation : 23/08/2021 Conseillers présents : 6

Date d’Affichage : 23/08/2021 Conseillers votants : 7

L’an deux mil vingt et un, le vendredi vingt-sept août à 17h00, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle d’exposition de la commune sous la

présidence de Monsieur GUYON Denis, le Maire.

Étaient présents : M. GUYON Denis, M. MONASSE Christian, M. BIASUTTO Mickaël,

M. MANGIN Jean-Paul, M. COMBEAU Éric, M. RAYNIER Stephan.

Absents excusés : Mme FUHRMANN Sylvie, (Pouvoir à M. GUYON Denis)

Absents : Néant

Secrétaire de séance : M. MONASSE Christian

Délibération N°2021-31

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 18/06/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE

Le compte-rendu de la séance du 18 juin 2021

Vote : à l’unanimité

Délibération N°2021-32

CONTRAT D’ACQUISITION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES SEGILOG

Monsieur le Maire explique que le contrat d’acquisition et de prestations de services pour les logiciels de gestion de la commune, édités par la société SEGILOG, arrive à échéance et propose de le renouveler pour une durée de trois ans.

Le montant de ce contrat de trois ans s’élève à 3720,00 € H.T. et se décompose comme suit :

• 3348,00 € H.T. pour la partie acquisition du droit à l’utilisation des logiciels ;

• 372,00 € H.T. pour la partie obligation de maintenance et de formation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE

le contrat présenté et

AUTORISE

M. le Maire à signer ce contrat

Vote : 6 pour / 1 abstentionDélibération N°2021-33

TRANSFERT DE LIGNES BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire expose :

Point 1

Par mail du 3 juin 2021, la préfecture de Nancy nous informe qu’à la suite de la baisse de 50% des bases d’imposition des établissements industriels, la commune a perçu trop d’avance de fiscalité pour l’année 2021. En conséquence de quoi la commune doit reverser le montant de 255 680 €. De ce fait, le crédit ouvert à l’article du Budget Primitif 2021 est insuffisant, il est donc nécessaire de voter un crédit supplémentaire.

Le montant a été arrondi afin de se prémunir de toute modification ultérieure :

• Chapitre 14 « Section Fonctionnement Dépense » : Article 739211 « FNGIR » +300 000 €

Pour rappel : Le Budget Primitif 2021 a été voté en suréquilibre en section de fonctionnement (plus de recettes que de dépenses), il n’est donc pas nécessaire d’annoncer une recette.

Point 2

En raison de travaux complémentaires sur le bâtiment « Centre d’Accueil et d’Hébergement », il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires aux articles du Budget Primitif 2021 comme suit :

Chapitre 23 « Section Investissement Recette » : Article 2313 « Construction » opération 101 +40 000 €

N’ayant pas de recette pour supporter cette dépense il est également nécessaire de réaliser un virement de crédit entre sections. De ce fait, il convient d’abonder les chapitres d’ordre 023 et 021 d’un même montant. Le premier étant une dépense et le second une recette.

• 021 : « Virement de la section fonctionnement » +40 000 €

• 023 : « Virement à la section d’investissement » +40 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE

Le crédit supplémentaire tel que décrit dans le Point 1

Vote Point 1 : à l’unanimité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE

Les crédits supplémentaires tels que décrits dans le Point 2

Vote Point 2 : à l’unanimité

Délibération N°2021-34

MOTION DE SOUTIEN AUX COMMUNES FORESTIÈRES DE FRANCE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la motion établie par la Fédération Nationale des Communes Forestières et visant à demander le retrait de la contribution complémentaire des communes forestières et la révision complète du contrat d’objectifs et de performance État-ONF .Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal

ADOPTE

La motion dont le texte complet est joint en annexe de cette délibération ;

CHARGE

Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires pour la bonne réalisation de cette motion.

Vote : à l’unanimité

Délibération N°2021-35

DEVIS POUR RÉFECTION DU SOL DE LA SALLE D’EXPOSITION

Monsieur le Maire présente quatre devis relatifs aux travaux de réfection du sol de la salle d’exposition de la commune. Devis classés par ordre d’arrivée en mairie :

• Devis N°1 : Entreprise Rodrigues Peinture pour un montant de 24000,00 € H.T. • Devis N°2 : Entreprise Rodrigues Peinture pour un montant de 27000,00 € H.T. • Devis N°3 : Entreprise Zimmer Peinture pour un montant de 11550,00 € H.T. • Devis N°4 : Entreprise Alain Bastien pour un montant de 7800,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

de confier les travaux à l’entreprise Alain Bastien pour un montant de 7800,00 € H.T. AUTORISE LE MAIRE

à signer le devis correspondant.

Vote : à l’unanimité

Délibération N°2021-36

VENTE DE QUATRE STÈRES DE BOIS

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Gilles Fourchy demandant à acheter le bois de chauffage actuellement stocké sur le terrain communal à La Menelle. Ce bois de qualité, d’un volume de 4 stères environ, est composé de quartiers et de charbonnette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE

de vendre à Monsieur Gilles Fourchy 4 stères de bois au prix de 80 €

Vote : 4 pour / 3 abstentions

Délibération N°2021-37

DEVIS POUR DÉFRICHAGE SOUS LE CHÂTEAU

Monsieur le Maire présente trois devis relatifs aux travaux de défrichage des parcelles situées sous le château (Section AB parcelles 3,4 et 5).Devis classés par ordre d’arrivée en mairie :

• Devis N°1 : Entreprise Paysage de Marc pour un montant de 3980,00 € H.T. • Devis N°2 : Entreprise Guidat Paysage pour un montant de 4850,00 € H.T. • Devis N°3 : Entreprise Damien Leclerc Paysage pour un montant de 4434,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

de confier les travaux à l’entreprise Paysage de Marc pour un montant de 3980,00 € H.T. AUTORISE

le Maire à signer le devis correspondant

Vote : à l’unanimité

Points Divers

- Le rallye de lorraine, traversant la commune, aura lieu le dimanche 12 septembre.

- La société Eiffage a remis son devis pour le renouvellement de l’éclairage public des hameaux de La Soye, La Ménelle, et Basse de Para.

- En raison du remplacement de sa chaudière, qui a pris plus de temps que prévu, Mme Bourguignon, occupant un logement de la commune à la Ménelle, s’est vue privée d’eau chaude pendant plusieurs semaines. Consciente de la gêne occasionnée la commune est prête à faire un geste mais, pour des raisons de règles administratives, Mme Bourguignon doit faire une demande écrite puis le conseil devra délibérer.

- Dans le cadre de la préparation du contrat de location du futur l’hôtel, une réunion s’est tenue le jeudi 5 août dernier regroupant Monsieur Logan Laug, PDG du groupe Logan Laug Restauration, son avocat Maître Jeannel, la commune de Pierre-Percée, représentée par Messieurs Denis Guyon et Christian Monasse accompagnés de leur avocat Maître Jeandon. Au-delà de la relecture et de l’ajustement des termes du contrat et des modifications mineures apportées, il a été décidé d’ajouter la maison du lac comme annexe à l’hôtel afin de permettre au groupe Logan Laug d’y stocker matériels, produits d’entretien, et linge de maison nécessaires à l’exploitation de l’hôtel.

- La commission de sécurité, réunie le jeudi 26 août à Pierre-Percée, a émis des avis favorables à l’ouverture des ERP (Établissement Recevant du Public) que sont le futur hôtel (Centre d’hébergement et de remise en forme) et la salle d’exposition de la commune (Centre d’accueil et d’information). Ces avis favorables sont assortis de prescriptions qu’il faudra réaliser au plus tôt.

- Une réflexion doit être menée pour trouver une façon de valoriser les parcelles situées sous le château (Section AB parcelles 3,4 et 5)

- Demande de Stephan Raynier pour louer le garage situé juste au-dessus de la maison du lac. Le contrat et le montant de la location restent à définir.

Fin de la séance : 19h00

Le Secrétaire de séance Le Maire

Christian MONASSE Denis GUYON