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Procès Verbal - pv delegation speciale du 27 03 2026
Procès Verbal - 9 PV REUNION CM 12 11 12
Compte-Rendu - CR REUNION DU CM LE 05 06 2026 A 18 H
Procès Verbal - pv reunion cm du 12 06 2026 a 11 h 31
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune d'Espinasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion cm du 12 06 2026 a 11 h 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
143
Département
du
PUY-DE-D
ÔME
MA
IRI
E
d
?E
SP.
TI
NA
S
SE
Canton de SAINT-ELOY LES MINES
2 route de Charensat — Le Bourg
Tél. : 04.73,85.72.60.
Code
Postal
: 63390
nel
E-mail : mairie-espinasse. 63@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 12 juin 2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
douze
juin,
à
onze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune d’Espinasse, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire à la mairie sous la Présidence de monsieur BATISSE Laurent, Maire Nombre de Conseillers en exercice : 9 Nombre de Conseillers présents : 8 Nombre de Conseillers votants : 9 Date de Convocation du Conseil Municipal : le
08
juin 2026
PRESENTS : Mr BATISSE Laurent,
Mme BONHEUR Anaïs, Mme BUSSIERE Bernadette,
MR
LOUIS
Christian,
Mr
NOUHEN
Michel,
Mme
ROSSIGNOL
Patricia,
Mr SEMONSUT
Valentin, Mme SENETAIRE Nicole ABSENT EXCUSE :
Mme BARSSE Marie-Rose
(ayant donné procuration à Mr NOUHEN
Michel) Secrétaires
de séance
:
Mme
BONHEUR Anaïs
et
Mme
ROSSIGNOL
Patricia
(secrétaire
adjointe)
XKXXk
ORDRE DU JOUR
- Délégations aux Adjoints - Indemnités de fonctions aux Elus - Délégations consenties au Maire - Elections des représentants au sein des syndicats de communes et syndicats mixtes - Désignation des représentants aux sein des commissions municipales - Désignation des représentants aux sein de la commission d’appel d'offres - Proposition de membres dans le cadre du renouvellement de la CCID - Proposition
de
membres
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
(2 conseillers municipaux :
1T et 1S ; 2 délégués de l'Administration
désignés par la Préfète : 1T et 1S ; 2 délégués désignés par le Tribunal judiciaire : 1T et 1S). - Délégations de signature à la secrétaire de mairie
KkKXk
Le quorum étant atteint,
la séance est ouverte à 11
h 45.
Madame
BONHEUR Anaïs
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
et
Madame
ROSSIGNOL
Patricia, secrétaire de séance adjointe. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et procède à
l'ordre du jour. 144
1
- Délégations aux Adjoints
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les délégations qu'il souhaite attribuer aux adjoints : - Officier d'Etat Civil - Gestion du personnel - Gestion de la voirie communale - Gestion des bâtiments communaux - Gestion des affaires scolaires Madame ROSSIGNOL, 1*® adjointe se propose pour avoir la délégation Officier d'Etat Civil. La
gestion
du
personnel,
la
gestion
de
la
voirie
communale,
la
gestion
des
bâtiments
communaux et la gestion des affaires scolaires seront confiées à monsieur NOUHEN Michel, 2ère adjoint. Les arrêtés de délégation des adjoints, formulés en ce sens seront pris par monsieur le Maire. 2 — Indemnités de fonctions aux Elus Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le budget communal ; Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ; Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maximal prévus par la loi ; Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ; Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : à l'unanimité des membres présents : - que le montant des indemnités de fonction des
adjoints est, dans
la
limite de l'enveloppe
budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales, fixé aux taux suivants : - er adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2ème adjoint :
10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 145
- que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ; - que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ; - que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits au budget communal par voie de décision modificative. Le tableau récapitulatif des indemnités est joint en annexe de la présente délibération.
ANNEXE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
(art.
L 2123-20-1
du code général des collectivités territoriales).
POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux — recensement du 1er
janvier 2026) :
278 habitants
1 - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique) Le maire (28,1
% de l'indice brut 1
027) 1
155,06 € + 2 adjoints x (10,89 % de l'indice brut
1
027) 447, 64 € = 2050,34 €
Il - INDEMNITÉS ALLOUÉES
autorisé
Conseil Municipal
€
Maire
BATISSE Laurent
28,1 %
28,1 %
1155,06 €
1e" adjoint
ROSSIGNOL Patricia
10,89 %
10,89 %
447,64 €
2ème adjoint
NOUHEN Michel
10,89 %
10,89 %
447,64 €
Montant mensuel indeminités allouées
2 050,34
3 — Délégations consenties au Maire Monsieur
le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Article 1 1
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par 146
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 2 -
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant pas douze ans ; 3 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 8 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 9 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines),
le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 10- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 11 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 12
-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, 13 - D'intenter au nova de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions
intentées
contre
elle
;
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense et devant toutes les juridictions ; 14 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués le tracteur communal et du matériel tracté ; 15 - De donner en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 16 - De signer la convention
prévue par le quatrième alinéa de l'article
L 311-4 du code de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention
prévue par le
troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 17 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000,00 €
;
18 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme. Article 2 Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents décide de délèguer les fonctions
citées ci-dessus à monsieur le Maire. 147
4 — Désignation délégués au SMAD des Combrailles - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au SMAD des Combrailles, Monsieur le Maire
propose
à
l'assemblée de
nommer les délégués devant siéger au
SMAD
des Combrailles. Ouï cet exposé
et après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents, décide de nommer : Titulaire : Mme BUSSIEÈRE Bernadette - 10, La Bourgeade -
63390 ESPINASSE
Tel : 04.73.85.75.63 - Mail : dedettebussiere@gmail.com Suppléant
:
Mme BONHEUR Anaïs - 10, Longvert - 63390 ESPINASSE Tel: 06.15.54.01.75
Mail : anaisanais.b@hotmail.fr
5 — Désignation délégués au Syndicat Mixte Sioule et Morge Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément aux statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge (article 7.2),
chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical
par deux délégués titulaires et un délégué suppléant. Il est précisé que les délégués suppléants ne peuvent siéger et n'ont voix délibérative qu’en cas d'absence des délégués titulaires. Ilest donc demandé aux membres du Conseil Municipal de procéder à la désignation de ces délégués. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5711-1, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - DÉSIGNE en tant que délégués titulaires : Mme ROSSIGNOL Patricia - Les Abourranges - 63390 STE-CHRSITINE Tel : 06.27.78.81.79 — Mail :
patricia.63fr@gmail.com
et Mr SEMONSUT Valentin - 6, Grelet - 63390 ESPINASSE Tel : 06.63.08.78.89 — Mail : valentin.semonsut@hotmail.fr - DÉSIGNE en tant que délégué suppléant : Mme BONHEUR Anaïs - 10,
Longvert - 63390 ESPINASSE
Tel : 06.15.54.01.75 — Mail : anaisanais.b@hotmail.fr 148
6 — Désignation délégués au SICTOM des Combrailles - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant la nécessité de désigner deux délégués titulaires au SICTOM des Combrailles, Monsieur le Maire propose à
l'assemblée de nommer les délégués devant siéger au SICTOM des
Combrailles. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents, décide de nommer : Titulaires
:
Mr NOUHEN Michel - 5 impasse de la Forge - 63390 ESPINASSE Tel : 06.68.34.65.85 - Mail : nouhen.michel@orange.fr Mme BONHEUR Anaïs - 10,
Longvert - 63390 ESPINASSE
Tel : 06.15.54.01.75 - Mail : anaisanais.b@hotmail.fr 7 - Désignation délégués au SIE (Secteur Intercommunal d'Énergie) de Saint-Eloy les Mines Vu les élections municipales en date du 07 juin 2026, Considérant
que
la
commune
est
adhérente
à
Territoire
d'Énergie
Puy-De-Dôme
(TE63),
à
minima pour la compétence obligatoire, Conformément aux articles
6.1.1
et 6.1.2
des
statuts du
syndicat,
la
commune doit désigner
1
délégué titulaire et
1
délégué suppléant au
Secteur Intercommunal
d'Énergie de Saint-Eloy les
Mines. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
procède
à
l'élection,
de
1
délégué
titulaire
et
1
délégué suppléant qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d'Énergie de Saint- Eloy les Mines. Après avoir pris acte des candidatures et les élections opérées : A été élue déléguée titulaire au Secteur Intercommunal d'Énergie : - Mme ROSSIGNOL Patricia - Les Abourranges - 63390 STE-CHRISTINE Tel : 06.27.78.81.79 - Mail : patricia.63fr@gmail.com A été élu déléguée suppléante au Secteur Intercommunal d'Énergie : - Mme SENETAIRE Nicole - 6, route de Saint-Gervais — 63390 ESPINASSE Tel : 06.40.57.14.38 - Mail :
nicole.senetaire@laposte.net
8 — Désignation délégués au SIV (Syndicat Intercommunal de Voirie) de Menat - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 149
- Considérant la nécessité de désigner deux délégués titulaires au SIV (Syndicat Intercommunal de Voirie) de Menat, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de nommer les délégués devant siéger au SIV (Syndicat Intercommunal de Voirie) de Menat. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents, décide de nommer
:
Titulaires : Mme ROSSIGNOL Patricia - Les Abourranges - 63390 STE-CHRISTINE Tel : 06.27.78.81.79 - Mail : patricia.63fr@gmail.com Mr SEMONSUT Valentin - 6, Grelet - 63390 ESPINASSE Tel : 06.63.08.78.89 - Mail : valentin.semonsut@hotmail.fr 9 — Désignation délégués à la Mission Locale - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la Mission Locale, Monsieur le Maire propose à
l'assemblée de nommer les délégués devant siéger à la Mission Locale.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide de nommer :
Titulaire
:
Mme BARSSE Marie-Rose - 14,
route de Charensat - 63390 ESPINASSE
Tel : 06.50.11.45.89 - Mail :
marie.barsse@icloud.com
Suppléant : Mme BONHEUR Anaïs - 10, Longvert - 63390 ESPINASSE Tel : 06.15.54.01.75 - Mail :
anaisanais.b@hotmail.fr
10 — Désignation délégués à l’'EPF SMAF - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à l'EPF SMAF, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de nommer les délégués devant siéger à l'EPF SMAF. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents, décide de nommer : Titulaire : Mr BATISSE Laurent - 1,
La Ribeyrolle - 63390 ESPINASSE
Tel : 06.08.23.72.22 - Mail :
laurent.batisse63@orange.fr 150
Suppléant : Mr SEMONSUT Valentin - 6, Grelet - 63390 ESPINASSE Tel :
06.63.08.78.89 - Mail : valentin.semonsut@hotmail.fr
11 — Désignation des représentants aux assemblées générales des actionnaires, à l'assemblée générale spéciale et au comité de contrôle analogue de la SEMERAP Monsieur le rappelle à l'assemblée que la Commune d'ESPINASSE est actionnaire de la SPL SEMERAP. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R.
1524-3
et suivants : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents désigne : Mme ROSSIGNOL Patricia - Les Abourranges - 63390 STE-CHRISTINE Tel :
06.27.78.81.79 — Mail :
patricia.63fr@gmail.com
- représentante aux assemblées générales des actionnaires de la SEMERAP ; - représentante à l'assemblée spéciale des Petits Porteurs de la SEMERAP ; - représentante au comité de contrôle analogue de la SEMERAP.
12 — Désignation d’un délégué au CLIC Riom Limagne Combrailles - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire au CLIC Riom Limagne Combrailles, Monsieur le Maire
propose à l'assemblée de nommer le délégué devant siéger au
CLIC
Riom
Limagne Combrailles. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents, décide de nommer
:
Titulaire : Mme SENETAIRE Nicole - 6, route de Saint-Gervais - 63390 ESPINASSE Tel : 06.40.57.14.38 - Mail :
nicole.senetaire@laposte.net
13 — Désignation d’un délégué à la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la CLECT, Monsieur le Maire propose à
l'assemblée de nommer les délégués devant siéger à la CLECT. 151
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents, décide de nommer : Titulaire : Mr BATISSE Laurent
- 1,
La Ribeyrolle - 63390 ESPINASSE
Tel : 06.08.23.72.22 - Mail :
laurent.batisse63@orange.fr
Suppléant
:
Mme ROSSIGNOL Patricia - Les Abourranges - 63390 STE-CHRISTINE Tel : 06.27.78.81.79 - Mail : patricia.63fr@gmail.com 14 - Désignation d’un délégué à la CIA (Commission Intercommunale d’Accessibilité) - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire à la CIA, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de nommer le délégué devant siéger à la CIA. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents, décide de nommer : Titulaire : Mr BATISSE Laurent - 1, La Ribeyrolle - 63390 ESPINASSE Tel : 06.08.23.72.22 - Mail :
laurent.batisse63@orange.fr
15 — Désignation d’un référent agricole - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de désigner un référent agricole, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de nommer le référent agricole. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents, décide de nommer : Titulaire : Mr BATISSE Laurent - 1, La Ribeyrolle - 63390 ESPINASSE Tel : 06.08.23.72.22 - Mail :
laurent.batisse63@orange.fr
16 — Désignation d’un correspondant défense - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de désigner un correspondant défense, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de nommer le correspondant défense. 152
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents, décide de nommer : Titulaire
:
Mr SEMONSUT Valentin - 6, Grelet - 63390 ESPINASSE Tel : 06.63.08.78.89 - Mail : valentin.semonsut@hotmail.fr 17 — Proposition membres Commission Communale des Impôts Directs Monsieur le
Maire
rappelle que l'article
1650 du code général
des
impôts
institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution des travaux confiés à la commission. Par
ailleurs,
peuvent
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les agents de la commune, dans les limites suivantes :
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 22 mai 2026. - Considérant l'installation du Conseil Municipal d'Espinasse en date du 12 juin 2026, - Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms : BUSSIERE Céline BUSSIERE Hervé BUSSIERE Yves CHOMILIER Didier COSSET Lucie DARAIZE Stéphanie DEHEDIN Odette DONEAUD Aline FARGHEIN Chantal AUBIGNAT Pierre
GARDE-Jean-Pierre
BOUDAUD Raoul
GAUVIN Cyril
BRICOUT Françoise
GIDEL Yves GOURSON Jérôme LASSALAS Bernard LAURENT Grégoire LEVERT Nicolas MOURDON
Mickaël
PERCIVALLE Eliza SEMONSOUS Jean-Luc SENETAIRE Didier THEVENET Bernard 153
18 — Proposition de représentants à la commission de révision des listes électorales Monsieur le Maire indique à l'assemblée que
la commission de contrôle des
listes électorales,
prévue
à
l’article L.19 du code électoral, est chargée d'examiner les recours administratifs formés
par les électeurs contre les décisions prises par le Maire et de s’assurer de la régularité des listes électorales. L'article
R.7
du
code
électoral
prévoit
que,
dans
chaque
Commune,
les
membres
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
sont
nommés
après
chaque
renouvellement
intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans. Les actuelles commissions de contrôle des listes électorales ont été arrêtées en 2023, il convient donc de les renouveler en 2026. La composition de la commission diffère en fonction du nombre d'habitants de la Commune. Dans les Communes de moins de 1
000 habitants, la commission de contrôle est composée de :
- un conseiller municipal de la Commune pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission - un délégué de l'administration désigné par le Préfet, - un délégué désigné par le Tribunal Judiciaire. De manière à assurer la continuité des futures commissions de contrôle,
il demander d'identifier
des suppléants, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Le Conseil municipal décide de faire la proposition suivante : Conseillers municipaux - Titulaire : Mme BUSSIERE Bernadette - Suppléante : Mme SENETAIRE Nicole Délégués de l’administration - Titulaire : Mr RAYNAUD Marcel - Suppléant :
Mr JAMES Bernard
Délégués du Tribunal Judiciaire - Titulaire : Mme BOUYSSOU Martine - Suppléante : Mme ROLLA Josiane 19 — Délégation de signature à la secrétaire générale de mairie Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il va prendre un arrêté municipal portant délégation de signature, sous sa responsabilité, à la secrétaire générale de mairie dans les domaines suivants : - déclarations de naissances, décès, enfants sans vie, reconnaissances d'enfants, - transcriptions ou mention en marge de tout acte ou jugement sur les registres d'Etat Civil, 154
-
délivrance
sous
sa
signature
toute
copie,
extrait
et
bulletins
d'Etat
Civil
prévu
par
la
Loi,
y
compris tout extrait figurant au livret de famille, - mise à jour des livrets de famille - certification matérielle et conforme de pièces et documents présentés à cet effet, - demandes courantes liées aux décès et au cimetière, - certifications de signature - réception des courriers administratifs et les colis adressés à la mairie, - réception des courriers recommandés, - expédition des courriers courants ainsi que les plis recommandés. La séance est levée à 14 h O0.
Fait à Espinasse, le 18 juin 2026
La secrétaire de séance
Le Maire,
BONHEUR Anaïs
BATISSE Laurent
=