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Procès Verbal - pv cm du 12 12 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Espinasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
115
Département
du
PUY-DE-DÔME
MAIRIE
d
ESP
I NA
SSE
Canton de SAINT-ELOY LES MINES
2 route de Charensat — Le Bourg
Code
Postal
: 63390
.
Tél,
: 04.
73.85.
72.60.
E-mail : mairie-espinasse. 63@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 12 décembre 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Espinasse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur BANCAREL Michel, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 9 Nombre de Conseillers présents : 6 Nombre de Conseillers votants : 6 Date de Convocation du Conseil Municipal :
le 28 août 2025
PRESENTS
: Mr BANCAREL Michel,
Mr GIDEL Yves,
Mr DONEAUD Xavier,
Mr RAYNAUD
Marcel,
Mr
LOUIS
Christian,
Mr
NOUHEN
Michel,
Mme
BARSSE
Marie-Rose,
Mr
GARDE
Jean-Pierre ABSENTS EXCUSES : Mme ROSSIGNOL Patricia
XKkKX
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 10 Mr LOUIS Christian a été désigné secrétariat de séance. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
et fait
procéder
à
la
signature
du
registre des délibérations. Il est proposé ensuite de procéder à l'approbation du procès-verbal de séance du 31
octobre
2025. Le Conseil Municipal l'approuve à
l'unanimité.
KXKXK
ORDRE DU JOUR
-
Complémentaire
santé
:
Validation
de
l’adhésion
à
la
convention
proposée
par
le
Centre de gestion suite au CST du 09/12/2025 - Transfert de compétence assainissement collectif : dissolution budget assainissement au 31
décembre 2025
- Arbre de Noël du 21
décembre 2025 à 16 h 00
- Questions diverses 116
1 - Complémentaire santé : Validation de l’adhésion à la convention proposée par le Centre de gestion suite au CST du 09/12/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ; Vu le Code des assurances ; Vu le Code de la mutualité ; Vu le Code de la sécurité sociale ; Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales et de leurs établissements au financement de la
protection
sociale complémentaire
de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l'avis consultatif du Comité social territorial du 09 décembre 2025, Considérant que le Code général de la fonction publique et le décret n° 2022-581
du 20 avril 2022
définissent les modalités de la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. ; Considérant
qu'à
compter
du
01
janvier
2026,
la
participation
mensuelle
de
la
Commune
d'Espinasse au financement, pour chaque agent, de la garantie « Santé » ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé par décret à 30 euros ; Considérant
que
cette
participation
est
subordonnée
au
choix
par
la
collectivité
d'un
des
deux
dispositifs comprenant les contrats et règlements labellisés ou une convention de participation, et que ces deux dispositifs sont non cumulables ; L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante de fixer la participation mensuelle pour le volet santé de la protection sociale complémentaire, selon les modalités suivantes : Article 1 Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
Centre
de
gestion du Puy de Dôme, souscrite auprès du groupement Relyens SPS / Mutuelle Intériale. Article 2 Monsieur le Maire propose d'accorder à compter du
1er janvier 2026 la participation financière de
la Commune d’Espinasse
pour le
risque
« Santé
»,
aux fonctionnaires et agents contractuels de
droit public et de droit privé qui auront souscrit un contrat selon le dispositif retenu à
l’article 1.
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 25,00 € mensuels par agent ayant adhéré au groupement Relyens SPS / Mutuelle Intériale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide : - d'instaurer
la
participation
de
la
Commune
d'Espinasse
au
risque
«
Santé
»
de
la
protection
sociale complémentaire dans les conditions indiquées ci-dessus ; - de prévoir l'inscription au budget de l'exercice 2026 et suivants, des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; 117
- d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le groupement Relyens SPS / Mutuelle Intériale. 2 — Dissolution du budget annexe "assainissement" au 31/12/2025 Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif vers le SIAEP Sioule et Morge
à compter du
1er janvier 2026,
monsieur le
Mairie
indique qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal de décider la dissolution du budget annexe « assainissement » au 31
décembre 2025.
Cette dissolution se traduira par
:
- la clôture du budget annexe du service de l'assainissement collectif à la date du 31/12/2025 ; - la réintégration de l'actif et du passif de ce budget, tels que détaillés au compte de gestion 2025, dans
le budget général de la commune,
puis leur mise à disposition au vu d'un procès-verbal
établi contradictoirement entre la commune et le syndicat "Sioule et Morge" ; - l'intégration des restes à payer et à recouvrer au sein du budget général de la commune ; - le transfert des résultats du service assainissement au syndicat "Sioule et Morge". Au
regard
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
municipal,
décident
à
l'unanimité
des
membres présents d'autoriser : - la dissolution du budget annexe du service de l'assainissement collectif - la réintégration de l'actif et du passif de ce budget, tels que détaillés au compte de gestion 2025, dans le
budget général de la commune,
puis leur mise à disposition au vu d'un procès-verbal
établi contradictoirement entre la commune et le syndicat "Sioule et Morge", - l'intégration des restes à payer et à recouvrer au sein du budget général de la commune, - le transfert des résultats du service assainissement et eau au syndicat "Sioule et Morge". 3 — Arbre de Noël du 21 décembre 2025 à 16 h 00 Monsieur le
Maire
rappelle
la
présentation de
l'évènement arbre du
Noël du 21
décembre
2025. 16 h 00 : Spectacle « Miss Lulu et les éboueurs » 17 h 00 : Distribution des cadeaux par le Père Noël 17
h
30
: Goûter
4 — Questions diverses - Point sur les travaux de couverture de la tour de l’église Monsieur DONEAUD Xavier demande où en est la couverture de la tour de l’église. 118
Réponse de monsieur le Maire :
l'intervention du couvreur aura lieu en début d'année.
- Proposition de leg Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
a
reçu
une
proposition
de
leg
de
la
part
de
monsieur MARTIN Guy propriétaire au hameau de Montivernoux. I! souhaite léguer après sa disparition sa propriété de Montivernoux composée des parcelles cadastrées À 1443, À 124, À 211, À 212, À 118 et À 112. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la proposition de monsieur MARTIN Guy. Un acte notarié nous sera proposé. - Coupe
des
sapins
de
l’école
Il faut demander un autre devis pour la coupe partielle des sapins de l’école. - Benne proche du point propre : Il faut contacter l'entreprise TELLUS pour savoir à qui est cette benne. - Stationnement de véhicules autour de l’ancienne poste Camion,
camping-car
et
voiture
- Garage de la mairie Il faut débarrasser le garage derrière la mairie. La
séance
est
levée
à
22
h
00 Fait à Espinasse,
le 19 décembre 2025
Le secrétaire de séance
C/ Le Maire,
Christian LOUIS
Michel BANCAREL