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Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune d'Espinasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion cm du 24 07 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
163
Département
du
PUY-DE-DÔME
IL
[AIRI
E
d
?E
SP.
I. NA
S
SE
Canton de SAINT-ELOY
LES MINES
2 route de Charensat — Le Bourg
Tél.
: 04.73.85.72.60.
Code
P.
‘
DU
POSIALS 63320
E-mail: mairie-espinasse. 63@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 24
juillet 2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
juillet,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune d’'Espinasse, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire à la mairie sous la Présidence de monsieur BATISSE Laurent, Maire Nombre de Conseillers en exercice : 9 Nombre de Conseillers présents : 9 Nombre de Conseillers votants : 9 Date de Convocation du Conseil Municipal : le 17 juillet 2026 PRESENTS
:
Mr BATISSE
Laurent,
Mme
ROSSIGNOL Patricia,
Mr NOUHEN
Michel,
Mme
BUSSIERE
Bernadette,
Mme
SENETAIRE
Nicole,
Mme
BARSSE
Marie-Rose,
Mr
LOUIS
Christian,
Mr SEMONSUT Valentin, Mme BONHEUR Anaïs,
ABSENT EXCUSE :
Néant
Secrétaire de séance : Mme ROSSIGNOL Patricia
XKXXK
ORDRE DU JOUR
1-— Création de poste d’adjoint technique en remplacement d’un agent placé en congé maladie 2-Modification adhésion ADIT suite au transfert de la compétence assainissement à Sioule
et
Morge
3 - Recensement population 2027 :
- Désignation coordonnateur communal - Création emploi agent recenseur
4 - Remboursement repas fête patronale au Comité des Fêtes (invitations mairie : 23 repas) 5 - Point sur les travaux de voirie budgétés restant à réaliser
-
Parking
salle
des
fêtes
dans
le
cadre
du
dossier
amendes
de
polices
(subvention déjà reçue)
- Programme de voirie 2025 (subvention FIC demandée)
6 — Succession MARTIN Guy — Montivernoux 7 — Projet de changement de compteur église 8 - Questions diverses
XKXX
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h 05. Madame ROSSIGNOL Patricia a été désignée secrétaire de séance. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
et fait
procéder à
la
signature
du
registre des délibérations. 164
Il'est proposé ensuite de procéder à l'approbation du procès-verbal de séance du 20 juin 2026. Le Conseil Municipal les approuve à l'unanimité. 1 — Création de poste d’adjoint technique en remplacement d’un agent placé en congé maladie Le projet
de
recrutement
d'un
remplaçant
pour
la
durée
du
congé
maladie
de
M
Mathieu
GRENOUILHAT est rejeté. La non réception des arrêts successifs par la caisse, laisse craindre l'absence de perception de l'indemnité compensatrice pour la mairie et de fait une surcharge financière budgétaire. Le
Conseil
municipal
propose
le
recrutement
par
appel
à
candidature
pour
20
h
00
hebdomadaires évolutif lancé au
1° août 2026 (réponse jusqu'à
un
mois après
publication)
pour prise de poste le 01/11/2026. (une fiche descriptive du poste est à joindre à la publication). 2 mois d'essai puis CDD / 6 mois renouvelable. DELIBERATION
CREATION
DE
POSTE
D’AGENT
POLYVALENT
DES
SERVICES
TECHNIQUES EN MILIEU
RURAL
A COMPTER DU 01/11/2026
- Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1
et L332-8,
- Vu le budget, - Vu le tableau des emplois et des effectifs, Monsieur le Maire informe l'assemblée : Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement des services. - Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes : -
Entretien
de
la
voirie
communale
(broyage
des
haies
et
des
accotements,
balayage,
ramassage des déchets,
pose d'enrobé pour nids de poule, déneigement, pose de panneaux
routiers...) - Entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels (tonte, taille des arbres et arbustes, fleurissement, entretien des haies...) - Réalisation de petits travaux et maintenance de premier niveau des bâtiments (plomberie, petite électricité, serrurerie...) - Réalisation de petits travaux de maçonnerie (édification de clôtures, de murets...) - Entretien courant des matériels et engins - Entretien et aménagement des locaux de travail Monsieur le Maire propose à l'assemblée : 165
- la création d'un emploi permanent d'agent polyvalent des services techniques en milieu rural à 20 heures par semaine à compter du 1er novembre 2026. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, titulaires des grades :
- d’adjoint technique territorial, - d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, - d’adjoint technique territorial principal
1ère classe
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique : - L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; - L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants,
pour tous les emplois ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction du grade et dans une fourchette comprise entre l'IB 367 — IM 366 et l’IB 558 — IM 478. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré : - le
Conseil
Municipal
adopte,
à l'unanimité des membres
présents,
la
proposition
ci-dessus
de monsieur le Maire ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. 2 - Modification adhésion ADIT suite au transfert de la compétence assainissement à Sioule et Morge Adopté à l'unanimité : retour à la base, suppression de l'assistance SATEA. DELIBERATION Monsieur le Maire rappelle la délibération n°15-2021 du 27 août 2021 relative à l'adhésion à l'Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale (ADIT) à compter du 1er janvier 2022. Il indique à l'assemblée que
la Commune d'Espinasse adhérait jusque-là
aux forfaits
illimités
«
solidaires » tous domaines (offre de base + SATEA « Service d’Assistance Technique à l'Eau et l'Assainissement ») à raison de 5,00 € par habitants. Il précise
que
depuis
le
1er janvier 2026,
la
Commune
d'Espinasse
a transféré
la
compétence
assainissement au syndicat mixte Sioule et Morge et que de ce fait il n’est plus nécessaire que la Commune adhère au service du SATEA. En conséquence, il convient de modifier les modalités d'adhésion comme suit : - Forfaits illimités « solidaires »
4 €lhbt tous domaines hors SATEA 166
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - décide de modifier son adhésion à l'ADIT comme suit : - Forfaits illimités « solidaires »
4 €lhbt tous domaines hors SATEA
- autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette modification. 3 — Recensement population 2027 : - Coordonnateur : Mme Patricia GOURSON, secrétaire de mairie - Agent recenseur : Appel à candidature (du 02/01
au 20/02/2027) sur La Montagne et Iliwap.
DELIBERATIONS - Désignation coordonnateur Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se déroulera en 2027 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre
V
;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu
le décret n° 2003-561
du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population ; Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
de
désigner,
Madame
GOURSON
Patricia,
secrétaire
générale
de
mairie,
comme
coordonnateur
communal
chargée
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement. - Création du poste d'agent recenseur Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de 2027 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique territoriale,
notamment son article 3 ;
Vu
la loi
n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son titre V'; Vu le décret n° 2003-485 du 5
juin 2003 relatif au recensement de la population ; 167
Vu le décret n° 2003-561
du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population ; Vu le décret n° 88-145 modifié du
15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Ouï cet
exposé
et
après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité des
membres présents : - la création d'un emploi contractuel en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour exercer la fonction d'agent recenseur non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 02 janvier 2027 au 20 février 2027. - que la rémunération de l'agent recenseur sera fixée à 950,00 € brut pour toute la période.
XXX
Monsieur Valentin SEMONSUT appelé par d'autres obligations quitte la séance à 21h15 4 —- Remboursement repas fête patronale au Comité des Fêtes (invitations mairie : 23 repas) 460
€
à
l'unanimité
et
représentation
à
Sainte-Christine
: Laurent
BATISSE
et
Patricia
ROSSIGNOL DELIBERATION Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que 23 personnes ont été invitées par la municipalité à l’occasion de la fête patronale. Il indique que ces frais de réception au repas de la fête patronale 2026 sont à rembourser au Comité des Fêtes d'Espinasse, organisateur de la fête patronale. Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres présents : - de rembourser 23 repas au prix de 20,00 € par repas au Comité des Fêtes d'Espinasse soit : 460,00 €. Les crédits seront inscrits au budget 2026, à l’article 62878 remboursement de frais à des tiers, par voie de décision modificative. 5 — Point sur les travaux de voirie budgétés restant à réaliser - Parking de la salle des fêtes (amendes de police) à réaliser selon le projet prévu (unanimité). - Voirie
2025:
il
faut
comparer
le
projet
et
le
réalisé.
Pierre
Brune,
Crocheboeuf,
La
Bourgeade ?
et qu’en est-il du chemin réalisé à Lafayette (avec quel budget ?) 168
6 — Succession MARTIN Guy - Montivernoux Demander au notaire s’il y a des frais de succession à payer à l'Etat après vente. 7 — Projet de changement de compteur église Si quelqu'un souhaite l'utiliser (associations,
...) relevé avant et après.
8 — Questions diverses - Amplification du son pour l’église Ajourné - Courrier de Mme TROCCAZ Catherine Le Conseil Municipal accuse réception du courrier dont Monsieur le Maire fait lecture. L'entretien
de
la
parcelle
communale
du
Mazet
sera
bien
traité
en
Conseil
Municipal
mais
ultérieurement. Cependant le caractère d'incivilité notoire attesté par le contenu mais plus particulièrement par sa date de dépôt appelle
une réponse* écrite et
recommandée à
l'intention de son
autrice
:
Madame Catherine TROCCAZ * Réponse en annexe (à mettre au net /format courrier). - Réunion SICTOM Madame Anaïs BONHEUR déléguée du CM auprès du SICTOM fait savoir qu'elle a assisté à l'assemblée. - Facture Dumontaux Considérant
la
faute
commise
sous
la
précédente
mandature,
la
mairie
s'acquittera
de
la
facture
conformément au
devis signé.
De fait,
la
prestation
correspondante sera
à
effectuer
par les Ets Dumontaux. (cela entraînera probablement la dépose de pièces et correspondra à "un montage standard", de fait les pièces déposées devront l'être sans casse ou dégradation et resteront propriété de la commune). - Réunion de travail du CM Afin
de
préparer la
rentrée et éventuellement débattre des questions telles que
:
avenir FIC
envers l'habitat (programme de rénovation des logements communaux) / Point sur les travaux de
voirie
réalisés
ou
non
par
le
SIV
de
Menat
et
en
quels
lieux
et
places
au
regard
du
programme
FIC
2022/2025
(réellement
effectués
sur
le
terrain,
RAR
7???)
d'une
part
et
de 169
l'organisation du taillage d'autre part, une réunion plénière est envisagée en date du Vendredi 11/09/2026 à 9 heures. Monsieur Valentin SEMONSUS sera consulté pour connaître sa disponibilité. La séance est levée à 22 h 30.
Fait à Espinasse, le 29
juillet 2026
La secrétaire de séance,
Le Maire,
ROSSIGNOL Patricia
BATISSE Laurent