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Arrêté - dirgen1646234234arrete 2022 036 delegation de fonctions et signature mme parpillon
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1646234234arrete 2022 036 delegation de fonctions et signature mme parpillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
J U V À (y JA AC Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Nafurellement Humaine Affiché le 10/02/2022 ses ID : 034-213401235-20220118-ARRETE36_2022-AI
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 36/2022
Portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à
Madame Marie-Delphine PARPILLON en sa qualité de conseillère municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18, qui confère au Maire la
possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints.
Considérant le procès-verbal de l’élection et de l'installation de Madame Marie-Delphine PARPILLON au poste
de conseillère municipale en date du 25 mai 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC, donne sous sa surveillance et sa responsabilité,
délégation de fonctions et de signatures à Madame Marie-Delphine PARPILLON, en sa qualité de conseillère
municipale, pour traiter l’ensemble des affaires communales concernant LA VIE ASSOCIATIVE et LE SPORT SANTE
POUR TOUS, à compter du 18 janvier 2022.
Cette délégation se détaille ainsi :
e Coordination de la politique à destination des acteurs associatifs locaux : charte des
associations, règlement d'attribution de subventions, village des associations, … ;
e Pilote de la politique d'attribution des salles municipales ;
e Pilote de la politique sports santé pour tous ;
+ Terre de jeux 2024, Grand défi « vivez, bougez » ;
e Le label Ville sportive;
+ La fête du sport et du bien être.
En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Marie-Delphine PARPILLON sera remplacée par l’adjoint délégué
suivant, conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal.
ARTICLE 2 : Les actes signés au titre de l’article 1° devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la
délégation. S'il s’agit d'un arrêté, la présente délégation sera mentionnée dans les visas.
997, les allées de l'Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Aïfiché le 10/02/2022 se
ID : 034-213401235-20220118-ARRETE36_2022-Al
ARTICLE 3 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validatioTe saura, ENTOUT ETAT UE TAUSE,
dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Marie-Delphine
PARPILLON.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat,
publié, affiché et notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Fait à Juvignac, le 18 janvier 2022
La Conseillère municipale Le Maire
Marie-Délphine PARPILLON
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
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Notification à l'élu :
le: OQ3(0,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier (6, rue Pitot —
34000 MONTPELLIER) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.