Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Ad
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1. P
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Pr
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Mo
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2 CR
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2. V
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Pr
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Av
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2 Pr
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 143 Formalisation de la politique economie circulaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 143 Formalisation de la politique economie circulaire)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS D'APT LUBERON
a'
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Roussillon,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-143
OBJET
: FORMALISATION
DE
LA
POLITIQUE
ECONOMIE
CIRCULAIRE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
: 31
-
PROCURATIONS
:7
-
VOTANTS
: 38
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
représenté
par
M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Yves
MARCEAU
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20241205-2024-143-DE Date
de
télétransmission
: 10/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/12/2024
Page
1
sur
3
CC-2024-143 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
en
particulier
la
compétence
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
»
concernant
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
portée
communautaire
en
faveur
du
développement
durable
et
de
la
maîtrise
des
énergies,
Vu,
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
imposant
notamment
aux
Régions
l'élaboration
du
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires
(SRADDET),
Vu,
la
Loi
n°
2018-938
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à tous,
Vu,
la loi
n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la lutte
contre
le gaspillage
et
à
l'économie
circulaire,
Vu,
la
délibération
CC-2020-153
du
14
décembre
2020
relative
à
l'adoption
du
Plan
climat
Air
Energie
Territorial
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
Loi
Climat
&
Résilience,
Vu,
la
délibération
CC-2021-137
du
16
décembre
2021
relative
à
la
convention
entre
l'ADEME
et
la
CCPAL
pour
le Contrat
d'Objectif
Territorial
(COT),
Vu,
la
délibération
de
l'autorité
environnementale
n°2024-084
du
24
octobre
2024
sur
la
modification
du
SRADDET
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
dont
l'une
des
principales
modifications
concerne
le
renforcement
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
et
l'économie
circulaire,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-112
du
14
novembre
2024
relative
à
l'approbation
du
bilan
à
mi-parcours
du
plan
climat
air
énergie
territorial
Pays
d’Apt
Luberon,
Considérant,
que
le
SRADDET
intègre
le
Schéma
régional
climat-
air-énergie,
le
Schéma
régional
de
cohérence
écologique,
la
Planification
régionale
de
l'intermodalité,
la
Planification
régionale
des
infrastructures
de
transport
et
le
Plan
régional
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
du
SRADDET,
l'Etat
a
produit
un
dire
d'approfondissement
autour
de
6
thèmes
pour
la
résilience
et
la
transition
écologique
du
territoire
régional,
en
date
de
mars
2022,
Considérant,
que
le
plan
d'action
Contrat
d'Objectif
Territorial
(COT)
a
été
validé
lors
du
Comité
de
pilotage
du
07
juin
2024,
et
qu'il
aborde
les
thèmes
suivants
:
Interne
&
gouvernance
Auprès
des
partenaires
et
acteurs
du
territoire
CAC
CHANCES
ORIENTATION
3 :
a
à
CM
DEN
TENTE
AC
e
CAEN)
CORTE
CRU
B
CHOMMCNER
RSR
EEE
ET
CNE NEC ET
CAT
Te
LEE
EN
CON
LEE
climatique, conciliant respect
du vivant, des
ressources, et bien-
ETC
ETES
ÉTAT
CERETEnE
te
CECI
LTTS
CAL
énergie renouvelable)
être
humain
Considérant,
que
le
comité
de
pilotage
du
contrat
d'objectif
territorial
du
7
juin
2024
a
validé
une
gouvernance
transversale
autour
de
:
-
La
réunion
interservices
dédié
à la transition
-
La
Commission
environnement
et transition
énergétique
-
Le
comité
de
pilotage
économie
circulaire
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20241205-2024-143-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Dale de réception préfecture : 10/12/2024
Page
2
sur
3
CC-2024-143 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant,
que
la
définition
d'une
gouvernance
économie
circulaire
est
un
prérequis
pour
l'obtention
d’une
première
étoile
dans
le processus
de
labellisation
de
l'ADEME,
Considérant,
que
la
création
du
service
Transition
Ecologique
au
1°"
septembre
2024
permet
la
mise
en
œuvre
de
la
feuille
de
route
de
transition
écologique
du
territoire
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
que
cette
feuille
de
route
transition
écologique
permet
d'intégrer
les
7
piliers
de
l'économie
circulaire
:
-__
L'approvisionnement
durable
-
L'écoconception
-_
L'écologie
industrielle
et territoriale
EIT
-
L'économie
de
la fonctionnalité
-
La
consommation
responsable
-__
L'allongement
de
la durée
d'usage
-
Le
recyclage,
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
Commission
Environnement
&
Transition
Energétique
du
11
juillet
2024
relative
à
la définition
de
la feuille
de
route
transition
écologique
articulée
autour
du
Plan
Climat
et
du
Contrat
d'Objectif
Territorial,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUI
L'EXPOSE
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Décide,
de
lancer
un
diagnostic
économie
circulaire
en
2025
en
vue
d'élaborer
une
stratégie
et
un
programme
d'actions.
Précise,
que
le
budget
prévisionnel
de
l'étude
est
de
30
000
€
HT
en
investissement
sur
le
budget
principal,
dont
24
000€
de
recettes
liées
à
la
subvention
du
Contrat
d'Objectif
Territorial.
Désigne,
un
élu
référent
économie
circulaire, POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Admin stratlf
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 18/12/2024
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20241205-2024-143-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024
Page
3
sur
3
CC-2024-143