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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19 determination du montant des indemnites des adjoints tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
ID
: 038-213802374-20260320-DEL_2026_19-DE
MBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la convocation
: 16
mars
2026
es
|
Présents
: Bernard
MICHEL,
Florence
DEUIL,
Thierry
JOUANNY,
Michèle
LANGARET,
Stéphanie
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| PINATEL,
Bernard
GARCIN,
Emilien
MENGUAL,
Arnaud
FIRMONT,
Eliane
GIRAUD,
Jean-Michel
ELUS
:11
GONON,
Maylys
VENERA
EN
FONCTION
:
11
PRESENTS
: 11
VOTANTS
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
POUR
: 11
Absents
et
représentés
: néant
Absents
et
non
représentés
: néant
Emilien
MENGUAL
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2026/19
: Détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
Maire Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L2123-24-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2026/18
en
date
du
20
mars
2026
fixant à trois le nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le procès-verbal
d'élection
des
adjoints
au
maire
établi
le 20
mars
2026,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
au
maire
au
regard
du
taux
maximal
fixé
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
de
l'enveloppe
globale
autorisée,
Considérant
que
la
population
totale
de
la commune
est
de
196
habitants
et que
taux
maximal
par
adjoint
est
de
10,89%,
Considérant
que
l'enveloppe
globale
qui
peut
être
attribuée
et
répartie
entre
les
trois
adjoints
est
donc
de
32,67%, Considérant
que
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
ne
peut
dépasser
l'indemnité
fixée
pour
le
maire
(28,10%),
Sur
proposition
du
Maire,
il est
proposé
de
fixer
les
indemnités
des
adjoints
de
la
manière
suivante
:
1®
adjoint(e)
: 10,89%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
2ème
adjoint(e)
: 10,89%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
3ème
adjoint(e)
: 10,89%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
FIXE
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
Maire
comme
suit :
1e
adjoint(e)
: 10,89%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
2ème
adjoint(e)
: 10,89%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
3ème
adjoint(e)
: 10,89%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICH
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
2
3
MARS
2026
Date
de
publication
: