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Déliberation - 2024 32 maintien ou non du nb adjoint tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 32 maintien ou non du nb adjoint tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20240426-DEL
2024 _32-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
avril,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19
avril
2024
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
ne
“4
DE CONSEILLERS
| AHiCHEL Bernard, GONON
Florence, PINATEL François, PHILIPPE Francine, VINCENT Denise, BERARD
Guy
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 6
à
ss.
FX
£
+.
:
Etaient
excusés
: JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à VINCENT
Denise),
GIRAUD
Roger
(pouvoir
à
MICHEL
VOTANTS : 10
Bernard), JOUANNY
Michèle (pouvoir à PHILIPPE Francine), SAUNIER
Jean-Marc
(pouvoirà GONON
CONTRE
20
Florence)
ABSTENTION :
1
POUR
:9
GONON
Florence
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/32
: Maintien
ou
non
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L2122-20,
Vu
la délibération
n°2020/24
du 3
juillet
2020
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2024/31
relative
au
maintien
ou
non
des
fonctions
d’un
adjoint
au
Maire,
Considérant
qu’un
poste
d’adjoint
est
désormais
vacant
et qu'il
convient
que
le Conseil
municipal
se
prononce
sur
le
maintien
ou
non
du
nombre
d’adjoints.
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le maintien
du
nombre
d’adjoints
fixé
par délibération
du
3 juillet
2020
à trois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
neuf
(9)
voix
pour
et une
(1)
abstention
:
DECIDE
de
se
prononcer
par
le
biais
du
scrutin
privé.
DECIDE
de
modifier
le
nombre
d’adjoints.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
Ô
8
AVR.
2024