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Compte-Rendu - 256760?projectId=377 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Fréterive. Lien du pdf (Compte-Rendu - 256760?projectId=377)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Eau et assainissement, COMMUNE DE FRETERIVE

Compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2020 L'an deux mil vingt le 25 février à 18h30,

Le Conseil Municipal, de la commune de FRETERIVE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BUEVOZ Eve, Maire de Freterive.

PRESENTS : BUEVOZ Eve - REVERDY Bernard – MIGUET Jean - BUEVOZ Guy - GERLIER Géraldine - DI MASULLO Vincenza - DIE- FRANCOZ Marie-Hélène - TRUSCELLO Bernard - GRANGE Christelle

ABSENTS EXCUSES : CHABANOL David - BOUCHE Fabrice - AZNAG Rachid - DECOMBLE Aurore Elu secrétaire : BUEVOZ Guy

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 février est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil peut procéder à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour :

FINANCES

 Budget communal , vote du compte administratif et du compte de gestion 2019

Résultat de l'exercice 2019 Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses 514 856,00 € 185 569,46 € Recettes 600 831,25 € 246 848,14 € Solde d'exécution 2019 85 974,29 € 61 278,68 € Report de l'exercice 2018 73 836,77 € -60 932,51 €

Restes à réaliser 2019 24 500 € Solde d'exécution cumulé Excédent : 135 657,23 €

 Budget communal , vote du budget 2020

Le Conseil approuve, à l'unanimité, le budget primitif de la commune pour 2020 s’équilibrant en recettes et dépenses, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT: 735 966 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : 297 338 €

Le virement de la section de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement s'élève à 179 285 € .

➢ Les charges à caractère général augmentent en raison de : travaux d'entretien et de mise aux normes électriques des bâtiments publics, des coûts de maintenance (parc informatique, système de climatisation de la salle des fêtes et équipements communaux), le passage à l'éclairage LED des bâtiments publics. Il est cependant rappeler que la TVA est récupérée l'année suivante pour les travaux d'entretien.

➢ En investissement les dépenses nouvelles d’équipement comprennent la réfection du préau de l'école, l'acquisition d'un desherbeur, le renouvellement d'un poteau incendie au Chef lieu, la création d'un réseau pluvial et réfection de la voirie aux Barlettes, la fin de la procédure de révision du PLU, l’étude du projet sécurisation de la RD 201 aux Fiardières, le passage aux leds de la totalité de l'éclairage public.

 Vote des taux d'imposition

Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux et approuve, ces derniers comme suit :

Taxes Taux 2020

Taxe d’habitation 11,63%

Taxe foncière bâti 28,43%

Taxe foncière non bâti 89,04%TRAVAUX

 Eclairage public, subvention SDES, convention pour le transfert de certificats d'économie d'énergie

Dans le cadre de l’opération génératrice de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) du fait de la réalisation de travaux d’éclairage public visant à la performance énergétique de ce patrimoine, le conseil accepte de transférer au SDES l'intégralité des CEE. Mme le Maire est autorisée à signer la convention correspondante de transfert des CEE concernés.

 Travaux de renouvellement du réseau d'eaux pluviales aux « Barlettes »

Suite à consultation, deux offres ont été reçues pour les travaux de renouvellement du réseau d'eaux pluviales au lieudit « les Barlettes ». Après avis favorable de la commission MAPA, le conseil décide de retenir l'entreprise Blanc Frères, domiciliée à Crets en Belledonne (Isère) pour un montant de 13 085,00 € HT. Ces travaux seront réalisés concomitamment avec les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable gérés par le syndicat des eaux de Chamoux. Ils seront réalisés au cours du 1er semestre 2020.

PERSONNEL COMMUNAL

 Risques statutaires et prévoyance , mandatement du CDG 73

– Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2021, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…). Le conseil donne mandat au CDG aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe.

– Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ». Ce risque recouvre tout ce qui relève de l'incapacité de travail, de l'invalidité, du décès . Il s'agit d'une assurance souscrite par l'agent visant à le protéger financièrement contre les aléas de la vie.

Le Conseil décide de mandater le Cdg73 afin de mener la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

 Service de prévention des risques professionnels, adhésion auprès du CDG 73

Le Conseil décide à l'unanimité de reconduire la convention d’assistance et de conseil des risques professionnels avec le CDG de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. Cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d’une assistance téléphonique et d’obtenir des réponses complètes par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels. Par ailleurs, en adhérant à l’offre de base, la collec- tivité a la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de l’accès aux diverses missions du service prévention des risques professionnelles du CDG 73 : accompagnement ou mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels, action de sensibilisation, mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d’assistant de prévention et de l’adhésion à la mission d'inspection en hygiène et sécurité du CDG 73.

DIVERS

 Procédure d'enquête publique, installation classée pour abattage d'animaux GAEC Lison à Chamousset

Une procédure d'enquête publique se déroule du 2 au 18 mars 2020 relative à la demande présentée par le GAEC Lison aux fins d'obtenir une installation d'abattage d'animaux. Il s'agit d'une activité d'abattage temporaire sur 2 ou 3 jours pendants les fêtes de l'Aïd-el-kébir. Il est à préciser que toutes les mesures sanitaires seront mises en œuvre (aucun risque de pollution, effluents seront valorisés par épandage, peu de produits toxiques). Le Conseil n'émet aucune observation (vote : 7 voix Pour / 2 abstentions / 0 contre).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20Mme le Maire,

Eve BUEVOZ