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Compte-Rendu - 41232?projectId=377 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Fréterive. Lien du pdf (Compte-Rendu - 41232?projectId=377)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Éducation, COMMUNE DE FRETERIVE

Compte-rendu du conseil municipal du 3 avril 2018

PRÉSENTS : BUEVOZ Eve - REVERDY Bernard — MIGUET Jean -BUEVOZ Guy - PICHON Yannick - GERLIER Géraldine - BOUCHE

Fabrice - DI MASULLO Vincenza - GRANGE Christelle - AZNAG Rachid - DIE-FRANCOZ Marie-Hélène ABSENTS EXCUSES : CHABANOL David - DECOMBLE Aurore - MÜLLER Françoise - TRUSCELLO Bernard Elu secrétaire : BUEVOZ Guy

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2018 est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil peut procéder à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour :

TRAVAUX

& Mur chemin de l'Eglise, attribution du marché

Suite à la consultation lancée pour les travaux de remplacement du mur de soutènement, chemin de l'Eglise après effondrement lors des travaux de réfection de voirie, une seule offre a été reçue. Cette dernière ayant été jugée trop élevée au vu de l’estimation de l’étude géotechnique réalisée par le cabinet Sage ingénierie, une négociation avec l’entreprise Martoïa TP a permis d’approuver une nouvelle offre portant le marché à 31 775€, soit une réduction de 7% sur l’offre initiale. De plus, l'entreprise s'est engagée à réaliser les travaux dès avril. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de retenir cette offre.

FINANCES

& Budget communal, vote du compte administratif et du compte de gestion 2017 Résultat de l'exercice 2017 Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses 546 987.25 € 248 844.29 €

Recettes 626 652.61 € 260 216.54 €

Solde d'exécution 2017 79 665.36 € 11372.25 € Report de l'exercice 2016 85 425.37 € - 106 315.80 €

Solde d'exécution cumulé Excédent : 70 147.18 €

& Budget communal, vote du budget 2018

Le Conseil approuve, à l'unanimité, le budget primitif de la commune pour 2018 s’équilibrant en recettes et dépenses, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT: 744 392€

SECTION D'INVESTISSEMENT : 460 595 €

Le virement de la section de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement s'élève à 2/5 864 €.

> Les charges à caractère général se maintiennent en raison d’un effort de la commune de réaliser des économies notamment en matière d’éclairage public et de consommation énergétique (passage en leds des bâtiments) et la définition de priorités : mise aux normes électriques et entretien des bâtiments communaux, prévention et sécurité au travail, et d’autre part aux nombreux travaux réalisés en régie par les services techniques.

> En investissement les dépenses nouvelles d’équipement comprennent l'acquisition de matériel technique, la procédure de révision du PLU, un programme de réfection de voirie, acquisition du bâtiment aux Barlettes destiné à accueillir un projet de gîte, les travaux de drainage du bâtiment locatif, l'aménagement du cimetière et de l’aire de jeux à côté de la mairie.& Vote des taux d'imposition

Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux et approuve, ces derniers comme suit :

Taxes Taux 2018

Taxe d’habitation 11,63% Taxe foncière bâti 28.43%

Taxe foncière non bâti 89.07%

& Budget Assainissement, dissolution

Suite au transfert de la compétence « assainissement collectif » à la communauté de communes Cœur de Savoie au 1° janvier 2018, le Conseil à l’unanimité approuve la dissolution du budget assainissement et la reprise des résultats au budget communal, comme suit : Fonctionnement 6 005.28 € / Investissement - 21 053.72

& Emprunt pour l’acquisition d’un bâtiment destiné à accueillir un projet de « gîte touristique » En vue de financer cette acquisition, le Conseil décide de contracter un emprunt auprès du Crédit agricole pour 60 000€, au taux annuel fixe de 1.25 %, pour une durée de 10 ans.

& Ecole privée, demande de subvention

Le Conseil approuve la participation financière pour une classe de mer d’un enfant de la commune de Fréterive scolarisé à l’école privée de St Pierre d’Albigny pour un montant de 30 €.

PERISCOLAIRE

& Nouvelle organisation pour la rentrée scolaire 2018/2019

En 2014, les communes de Fréterive et de St jean de la Porte avaient décidé de mutualiser la fonction de direction et de solliciter auprès de la DDCSPP un agrément pour un accueil de loisirs multi sites. Cet agrément était sous la responsabilité de St Jean de la Porte et chaque commune assurait la gestion de sa garderie périscolaire (recrutement et rémunération du personnel, entretien des équipements, gestion administrative). Une convention signée entre les deux communes précisait l’organisation de la compétence, les modalités de financement, la répartition des responsabilités. Cependant, au vu du départ en retraite de la directrice d’une part, et des rapprochements avec les communes de St Jean de la Porte et de Cruet non concrétisés d’autre part, la commune de Freterive souhaite continuer à fonctionner de manière autonome à compter de la rentrée scolaire prochaine. Mme le Maire précise que cet accueil de loisirs sera inscrit au Contrat Enfance Jeunesse de la CAF et bénéficiera du reversement des prestations. Le Conseil approuve à l’unanimité la mise en place d’un nouveau service d’accueil de loisirs pour la garderie périscolaire à compter du 1‘ septembre 2018 en gestion autonome. La CAF sera informée de

cette décision. Le Conseil autorise Mme le Maire à prendre toutes les décisions et signer tout document nécessaire à sa réalisation.

PERSONNEL COMMUNAL

& BAFA

Le Conseil approuve la prise en charge de la formation BAFA, s’élevant à 330€, qui bénéficiera à un agent en contrat travaillant au service périscolaire.

& BAFD

Dans le cadre de la nouvelle organisation du service périscolaire, la commune a proposé à un agent communal de passer la formation BAFD en vue de la gestion de l’accueil périscolaire. Cette formation diplômante permettra à la commune de continuer à accueillir les enfants dans de bonnes conditions et de bénéficier des aides financières.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 00.

Mme le Maire,

Eve BUEVOZ