Procès Verbal - pv du cm du 10 02 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 10 02 2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Rougemontiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 10 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Procès-verbal

Réunion de Conseil Municipal du 10 février 2025

Mairie de ROUGEMONTIER

1

L’an deux mil vingt-cinq le 10 février à vingt heures et zéro minute, le conseil municipal de cette commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Philippe ROBILLOT, Maire.

Présents : M. Philippe ROBILLOT, Maire,

Mme Bernadette ALLAIN, M. Joël DE WULF et Mme Anita CACAUX, Adjoints M. André PERDRIX, Mme Sabine GODEFROY , M. François DELAVOIPIERE, Mme Jacqueline LEROY, M. Dominique DUVAL, et M. Jean-Claude EUDE, Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Paul CHENU, M. Sébastien BLOTTIERE et M. Cyrille LEREFAIT .

Pouvoirs : M. Paul CHENU à Mme Sabine GODEFROY et M. Cyrille LEREFAIT à M. Philippe ROBILLOT.

Absentes : Mme Clémentine LIARD et Mme Agnès YON.

M. André PERDRIX a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1. Délibération réalisation du quart des dépenses en investissement.

2. Délibération fongibilité des crédits 2025 à 7,5 % dans le cadre de la M 57.

3. Délibération adhésion au service missions temporaires du CDG 27.

4. Délibération choix entreprise pompe à chaleur MAM.

5. Délibération choix entreprise élagage 2, rue de l’Église.

6. Délibération choix entreprise abattage arbre à la Mare Duboc.

7. Délibération changement intitulé des commissions communales.

8. Délibération renouvellement des membres des commissions communales.

9. Délibération relevé topographique d’une partie de la route de Routot.

10. Délibération choix du prestataire photocopieur.

11. Questions diverses.

Date de convocation : 06 février 2025

Date d’affichage : 06 février 2025

Nombre de conseillers :

- En exercices : 15

- Présents : 10(quorum : 8)

- Voix exprimées : 12Procès-verbal

Réunion de Conseil Municipal du 10 février 2025

Mairie de ROUGEMONTIER

2

Délibération

réalisation du quart

des dépenses en

investissement

2025-02-01

Monsieur le Maire indique que selon l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au conseil municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2025, étant entendu que l’autorisation précisera le montant et l’affectation des crédits.

Chapitre

Crédits votés

au BP 2024

Crédits ouverts au

titre des décisions

modificatives votées

en 2024

Montant total à

prendre en

compte

Crédits pouvant être ouverts

par l’assemblée délibérante

au titre de l’article L.1612 du

CGCT

Chapitre 21 637 700,00 € 11 442.04 € 626 257,96 € 156 564,49 €

Chapitre 20 27 300,00 € 27 300,00 € 6 825,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’autoriser d’engager des dépenses d’investissements aux chapitres 20 et 21 en attente du BP 2025.

Délibération fongibilité

des crédits 2025 à

7,5 % dans le cadre de

la M 57

2025-02-02

La mise en place du nouveau référentiel budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023 permet à l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces mouvements de crédits par fongibilité sont soumis aux règles suivantes : - Obligation de transmission au représentant de l’état chargé de contrôle de légalité. - En informer l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

- Transmission au comptable public, pour contrôle de la disponibilité des crédits dans Hélios.

Il est proposé au conseil municipal, d’approuver pour l’année 2025, la fongibilité des crédits au taux de 7,5 % en fonctionnement et en investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents approuve la fongibilité des crédits aux taux de 7,5% en investissement et fonctionnement.

Délibération adhésion

au service missions

temporaires du CDG 27

2025-02-03

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L334-3 du code général de la fonction publique, les collectivités et les établissements publics ne peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail que lorsque le Centre de gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement, dans les conditions fixées par l’article L452-44 du code général de la fonction publique.

CONSIDÉRANT que cet article L452-44 du code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui leProcès-verbal

Réunion de Conseil Municipal du 10 février 2025

Mairie de ROUGEMONTIER

3

demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L452-30 du code général de la fonction publique, par convention définissant notamment les modalités de financement du recours au service intérim.

CONSIDÉRANT que le CDG27 a créé le service missions temporaires pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service missions temporaires mis en place par le CDG27,

L’adhésion au service est gratuite. Les prestations sont facturées qu’à partir de la mise à disposition d’un agent par le CDG27.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service mission temporaires du CDG27 ainsi que tous les documents y afférents, et éventuellement toute nouvelle conven- tion et/ou avenant émanent du CDG27 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service missions temporaires du CDG27 ;

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG27, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

Délibération choix

entreprise pompe à

chaleur MAM.

2025-02-04

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de rétablir le chauffage de la du bâtiment communal loué en tant que MAM,

Monsieur le Maire présente 2 devis :

- JA ENTREPRISE sis ETREVILLE – 11 727,35 € (pas de TVA applicable)

- SPC GRENOT sis BOURG-ACHARD – 8 321,00 € HT soit 8 778,66 € TTC. - CHAUFPAC ELEC sis BOURGTHEROULDE pas de retour.

- CJD SERVICE sis GRAND-COURONNE pas de retour.

Monsieur le Maire précise que la pompe à chaleur air/eau était en place depuis 15 ans. Les membres du conseil indiquent qu’à la vue des travaux réalisés ces dernières années, une hausse du loyer sera envisagée au prochain bail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - Choisit le devis de SPC GRENOT sis BOURG-ACHARD – 8 321,00 € HT soit 8 778,66 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Délibération choix

entreprise élagage 2,

rue de l’Église.

2025-02-05

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de sécuriser la future cour de récréation de l’école.

Monsieur le Maire présente 3 devis :

- EQUIMONDO (évacuation par les agents communaux) 1 000 € HT soit 1 200 € TTC. - CONCEPTION PAYSAGE (évacuation comprise) 3 680,00 € HT soit 4 416,00 € TTC - CONCEPTION PAYSAGE (sans évacuation) 1 800,00 € HT soit 2 160,00 € TTC

Monsieur Joël DE WULF précise que l’entreprise EQUIMONDO sera consultée sur d’autres chantier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - Choisit le devis de CONCEPTION PAYSAGE (sans évacuation) 1 800,00 € HT soit 2 160,00 € TTC - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.Procès-verbal

Réunion de Conseil Municipal du 10 février 2025

Mairie de ROUGEMONTIER

4

Délibération choix

entreprise abattage

arbre à la Mare Duboc

2025-02-06

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de sécuriser l’espace autour de l’arbre sis à la Mare Duboc.

Monsieur le Maire présente 3 devis :

- TANT QU’IL Y AURA DES ARBRES (évacuation par les agents communaux) 3 500,00 € HT soit 4 200 € TTC.

- CONCEPTION PAYSAGE (évacuation comprise) 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TTC. - TRAVAUX TECHNIQUES ALPINES 4 450,00 € HT soit 5 448,00 € TTC.

Monsieur Joël DE WULF précise que CONCEPTION PAYSAGE remplacera le grillage endommagé au pied dudit arbre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - Choisit le devis de CONCEPTION PAYASAGE (évacuation comprise) 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Délibération

changement intitulé

des commissions

communales

2025-02-07

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de revoir les commissions :

ACTIONS SOCIALES

ASSOCIATIONS

BUDGET

FÊTES ET CÉRÉMONIES

FLEURISSEMENT ET ENVIRONNEMENT

INFORMATION ET COMMUNICATION

PERSONNEL COMMUNAL

SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

TRAVAUX ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

URBANISME

VOIRIES ET ESPACES VERTS

APPEL D'OFFRES

COMMISSIONS LISTES ÉLECTORALES

SERPN

SIEGE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuvent la liste des commissions communales nommées ci-dessus.

Délibération

renouvellement des

membres de la

commission

« Associations, CCAS,

Évènementiel »

2025-02-08

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de renouveler les membres des commissions communales. COMMISSIONS MEMBRES

ACTIONS SOCIALES

Bernadette ALLAIN, Anita CACAUX, Paul CHENU, Sabine GODEFROY, Jacqueline LEROY, André PERDRIX, Philippe ROBILLOT et Agnès YON.

ASSOCIATIONS

Bernadette ALLAIN, Anita CACAUX, Paul CHENU, Jean-Claude EUDE, Sabine GODEFROY, Jacqueline LEROY, André PERDRIX et Agnès YON.

BUDGET

Bernadette ALLAIN, Anita CACAUX, Paul CHENU, Joël DE WULF, Sabine GODEFROY et Philippe ROBILLOT.

FÊTES ET CÉRÉMONIES

Bernadette ALLAIN, Paul CHENU, Sabine GODEFROY, Jacqueline LEROY, Philippe ROBIL- LOT et Agnès YON.

FLEURISSEMENT ET ENVIRONNEMENT

Sébastien BLOTTIERE, Paul CHENU, Joël DE WULF, Dominique DUVAL, Sabine GODE- FROY et André PERDRIX.Procès-verbal

Réunion de Conseil Municipal du 10 février 2025

Mairie de ROUGEMONTIER

5

INFORMATION ET COMMUNICATION

Bernadette ALLAIN, Anita CACAUX, Paul CHENU, Sabine GODEFROY, Jacqueline LEROY et Agnès YON.

PERSONNEL COMMUNAL

Bernadette ALLAIN, Sébastien BLOTTIERE, Anita CACAUX, Joël DE WULF, André PERDRIX et Philippe ROBILLOT.

SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE Anita CACAUX, Sabine GODEFROY, Jacqueline LEROY, Philippe ROBILLOT et Agnès YON. TRAVAUX ET ENTRETIEN DES BÂTI-

MENTS COMMUNAUX

Sébastien BLOTTIERE, Jean-Claude EUDE, François DELAVOIPIERE, Joël DE WULF, Domi- nique DUVAL, Sabine GODEFROY, Cyrille LEREFAIT et André PERDRIX.

URBANISME

Bernadette ALLAIN, Anita CACAUX, Paul CHENU, Joël DE WULF, Jean-Claude EUDE, An- dré PERDRIX et Philippe ROBILLOT.

VOIRIES ET ESPACES VERTS Sébastien BLOTTIERE, Joël DE WULF, Dominique DUVAL et Jean-Claude EUDE.

APPEL D'OFFRES TITULAIRES : Anita CACAUX, Paul CHENU et Françoise DELAVOIPIERE. SUPPLÉANTS : Bernadette ALLAIN, Joël DE WULF et Sabine GODEFROY.

COMMISSIONS LISTES ÉLECTORALES Phlippe ALLAIN, Delphine HELEINE et André PERDRIX.

SERPN TITULAIRE : Joël DE WULF.

SUPPLÉANT : Cyrille LEREFAIT.

SIEGE TITULAIRE : Joël DE WULF.

SUPPLÉANT : André PERDRIX.

Délibération relevé

topographique d’une

partie de la route de

Routot.

2025-02-09

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de gérer les eaux pluviales

Monsieur le Maire présente le devis de AGÉOSE GÉOMÈTRE EXPERT d’un montant de 950,00 € HT soit 1 140,00 € TTC.

Le Département et la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle prendront ensuite à charge les travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et tous les documents afférents à cette affaire.

Délibération choix du

prestataire photocopieur.

2025-02-10

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de signer un nouveau contrat pour le photocopieur de la mairie.

Monsieur le Maire présente les devis suivants :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents retient la proposition de l’entreprise DATA et autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et tous les documents afférents à cette affaire.

Questions diverses :

FAÇADE MAIRIE :

Le conseil décide de sabler la façade de la mairie et choisit la couleur sable pour les joints.

DÉSORMEAUX :

Le conseil a RDV avec l’entreprise le 11 février à 09 h 00 pour poser le panneau radar.Procès-verbal

Réunion de Conseil Municipal du 10 février 2025

Mairie de ROUGEMONTIER

6

CONTRAT ALTERNANCE :

Monsieur le Maire expose une demande de contrat d’apprentissage en alternance à l’école à hauteur de 25 heures par semaine. Le conseil indique qu’il manque des informations afin de pouvoir répondre à la demande.

PÉRISCOLAIRE MERCREDI :

Madame Anita CACAUX expose l’idée de sondage de la directrice du périscolaire au sujet de l’ouverture du périscolaire les mercredis. Le conseil à l’unanimité déclare que l’idée est prématurée en raison de l’organisation et des locaux actuels.

REPAS CANTINE :

Monsieur le Maire propose de s’engager avec la commune de ROUTOT sur 2 ans afin de tester et comparer les prestataires. Des pro- jections financières seront faites en ce sens. Une délibération sera prise lors du prochain conseil.

CLECT :

Monsieur le Maire indique que les attributions de compensations ont augmenté, même si elles n’atteignent toujours pas les écrits de 2019.

PROCHAINES RÉUNIONS :

- Commission actions sociales : 20 février à 18 h 30.

- Commission budget : 31 mars à 20 h 00.

- Commission associations : 19 mars à 18 h 00.

- Réunion de conseil (vote du budget) : 03 avril à 20 h 00.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 22 h 40.