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Déliberation - 2026 02 demande de subvention detrdsil 2026 travaux
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 demande de subvention detrdsil 2026 travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Département du Cher
Date de la convocation
12/02/2026
Date d'affichage
12/02/2026
Nombre de membres
Afférents au conseil
municipal : 8
En exercice : 8
Présents : 8
Pouvoir : O0
Votants : 8
Votes
Pour : 8
Contre : O
Abstention : 0
Réf : 2026 - 02
2026 02 - Demande de subvention DETR/DSIL 2026 — Travaux d'amélioration de la
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 16 février 2026
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026 CET
ID :018-211802160-20260216-2026 02-DE
L'an deux mil vingt-six, le seize février, le Conseil municipal de la
commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
mairie de Saint Hilaire en Lignières sous la présidence de Francis PERROT,
maire.
Présents: MM. Francis PERROT, Daniel PERROCHON, Daniel DETARET,
Daniel SERVAES, Gérard AUBRY, Johnny FASTRÉ Mmes Martine RONDIER,
Laurette HERAULT
Absents avant donné procuration :
Secrétaire de séance : Mme Martine RONDIER
résilience et de la sécurité de la voirie communale rurale (montants mis à jour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal s’est déjà prononcé sur la réalisation du projet
d'amélioration de la résilience et de la sécurité de la voirie communale rurale ;
Considérant qu’il a été décidé de traiter l’ensemble des routes communales en 2026 et que
les montants ont été réévalués afin que le montant inscrit dans la présente délibération
corresponde strictement aux devis retenus ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la réalisation du projet d'amélioration de la résilience et de la sécurité de la
voirie communale rurale pour un coût prévisionnel de 130 096 € HT ;
- Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
| Taux Sources Types d’aide Montant
prévisionnel
État DETR / DSIL 52 038,40 € 40 %
Fonds propres Auto-financement 78 057,60 € 60%
Total HT | — 130 096 € 100 %
- Autorise le Maire à solliciter auprès de l’État la subvention DETR/DSIL correspondante ;
- Décide l'inscription des crédits nécessaires au financement de cette opération au budget
communal; République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Département du Cher
Échéancier prévisionnel de réalisation :
- __ Démarrage de l'opération : avril 2026
- Fin de l'opération : septembre 2026
ADOPTEE à l'unanimité.
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026 EM
Publié le 19/02/2026
ID :018-211802160-20260216-2026 02-DE
Le Maire La secrétaire de séance
Francis PERROT Martine RONDIER
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.