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Déliberation - actes administratifs 60 sports modification des tarifs du centre municipal d initiation sportive
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 60 sports modification des tarifs du centre municipal d initiation sportive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Enseignement supérieur,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2022
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie- Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Elisabeth De Lavergne, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Eric Lucas et Laurent Rémy.
Absents excusés représentés :
Anne-Charlotte Ben ichou
Fréderic Henriot
Ariane Wachthausen
Alexis Midol-Monnet
Hervé Dole
Pouvoir à Didier Missenard
Pouvoir à Augustin Bousbain
Pouvoir à Véronique France-Tarif
Pouvoir à Yann Ombrello
Pouvoir à David ROS
20h45 : arrivée d'Alexis Midol-Monnet
20h48: arrivée de Fréderic Henriot
Absents : 1 (Fatima ZGUIOUAR)
Nombre de conseillers en exercice: 32
Nombre de présents à20h30:27
Nombre de votants : 32
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal
Christophe LE FORESTIER est désigné, à I'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2022.60 SPORTS . MODIFICATION DES TARIFS DU CENTRE MUNICIPAL D'INITIATION SPORTIVE
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o Le Conseil municipal d'OrsaY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n"2017-61 relative aux tarifs des activités organisées dans le cadre du Centre Municipal d'lnitiation Sportive,
Vu l'avis de la commission de la vie et de l'animation de la cité qui s'est tenue le 20 juin 2022,
Gonsidérant que pour le CMIS Echecs les tarifs resteront soumis aux conditions de la délibération du Conseil Municipal n" 2017-61,
Gonsidérant qu'il est nécessaire d'actualiser les autres tarifs de ces prestations à compter du 1"' septembre 2022,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Fixe I'application des nouveaux tarifs tels que présentés dans le tableau ci-dessous pour les activités organisées par le centre municipal d'initiation sportive ;
Tarifs en application du QF Quotient Familial
CMIS Stages Minimum Maximum Extérieur Minimum Maximum
Forfait n' I 15,15 € 18,45 € 23,40€ 200,00 € 2300,00 €
Forfait n" 2 20,00 € 26,50 € 30,50 € 200,00 € 2300,00 €
Forfait n" 3 26,80 € 32,85€ 40,95 € 200,00 € 2300,00 €
Forfait no 1 : stage d'une journée, sans location ni transport, sans encadrement spécialisé.
Forfait no 2: stage d'une journée comprenant une activité avec transport et accès payant à une infrastructure (exemple . patinoire ou mur d'escalade).
Forfait n" 3 : stage d'une journée comprenant 2 activités avec transport et accès payant à une infrastructure (exemple : voile et golf ou voile et poney).
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Certifié exécutoire, comPte tenu
de la transmission en Préfecture le
- Précise que les stages peuvent contenir plusieurs jours ;
- Précise que pour les non orcéens, il est prévu un tarif extérieur ;
- précise que ces nouveaux tarifs s'appliqueront à compter du 1er septembre 2022
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et de la publication le
N, 1
Fr4 rurr rsay rtementalde l'Essonne