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Arrêté - C2025 066 Portant reglementation de la circulation rue Kleber du 30.04 au 02.05.25
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 066 Portant reglementation de la circulation rue Kleber du 30.04 au 02.05.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 066
Portant règlementation de la circulation rue Kleber
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de procéder à des travaux de terrassement et de branchements électriques au numéro 13 de la rue Kleber.
ARRETE
Article 1€f: La circulation des véhicules sera interdite dans la rue Kleber, sauf riverains, entre la rue des Coeurs et la rue Palizzi, le 30 avril 2025 ainsi que le 02 mai 2025 et ce, de 08h00 à
18h00.
Article 2: Une signalisation et des déviations seront mises en place et maintenues par la
Société ECR, mandatée par ENEDIS.
Article 3 : Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueurs.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 28/04/2025