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Arrêté - C2025 021 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Kleber le 03.03.25
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 021 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Kleber le 03.03.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
… ARRETE N° C2025. 021
tion et du: ationnemen rue
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder au déchargement de matériel au numéro 13 de la rue Kleber.
ARRETE
Article 14€T: La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue Kléber,de l'angle de la rue
Armand Charnay à l'angle de la rue Palezzi, le 03 mars 2025 et ce, de 09h00 à 10h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Kléber, à hauteur du numéro 13.
Article 3 : La rue Kléber sera rouverte à la circulation, en fin d'intervention.
Article 4 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 5 : Des déviations seront mises en place et maintenues par la Société DAMEME
toitures.
Article 6: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 14/0242
a