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Compte-Rendu - cr cm 28 mars 2012
Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 mars 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2012
Le vingt huit mars deux mille douze à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 21 mars 2012 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22
Nombre de conseillers présents ou représentés : 19
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Mesdames Nicole BLANC, Elisabeth DEUTSCHMANN, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;
Messieurs Robert BABELOT, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Philippe HILL, Claude MARTIN et Claude RASPAIL.
Etait représentés : Stéphane BARNAVON, procuration à Francis GRESSE, Bernard COSTE, procuration à Claude RASPAIL
Absent : Jérôme DUBOUR, Patrick DAVIN, Jean RABAUD
Secrétaire de séance : Nadia FERAHTIA
Madame le Maire accueille Monsieur Jacques QUINQUETON, Trésorier Municipal, qui assiste à la séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Nadia FERAHTIA pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2012
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 22 février 2012. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil Municipal pour lecture.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité, moins 1 abstention (Mme Marcel qui précise qu’elle était absente à la dernière réunion).
2 – Compte Administratif 2011
Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle que pour procéder au vote du compte administratif, il convient de désigner un président de séance autre que le Maire.
Monsieur Michel FAURE, adjoint délégué aux grands travaux et à la voirie, est chargé d’assurer cette fonction. 2
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire quitte la salle du conseil lors de la discussion et le vote du compte administratif.
Monsieur Michel FAURE donne lecture du compte administratif.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre LIBELLE PREVU REALISE
011 Charges à caractère général 686 400.00 659 617.66
012 Charges de personnel 1 357 700.00 1 328 910.72
014 Atténuation de charges 11.00 11.00
022 Dépenses imprévues 44 989.00
65 Autres charges de gestion courante 291 916.00 287 268.51
66 Charges financières 95 500.00 63 223.99
67 Charges exceptionnelles 7 000.00 932.56
6815 Dotations pour risques 15 000.00
TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 498 516.00 2 339 964.44
023 Virement à la section d’investissement 429 567.00
042 Opérations d’ordre entre section 60 518.00 60 518.25
042/68 Dotations aux amortissements 7 874.00 7 873.10
TOTAL OPERATIONS D’ORDRE 497 959.00 68 391.35
TOTAL GENERAL 2 996 475.00 2 408 355.79
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre LIBELLE PREVU REALISE
013 Atténuation des charges 31 000.00 36 535.36
70 Produits des services, domaine public 155 650.00 139 742.75
73 Impôts & taxes 1 649 256.00 1 701 773.11
74 Dotations, subventions, participations 857 042.00 902 064.83
75 Autres produits de gestion courante 69 000.00 74 948.88
76 Produits financiers 15.00 13.39
77 Produits exceptionnels 14 000.00 12 540.81
775 Produits des cessions d’immobilisations 7 490.00 7 490.00
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 2 783 453.00 2 875 109.13
042/776 Différences/réalisations 53 028.00 53 028.25
TOTAL OPERATIONS D’ORDRE 53 028.00 53 028.25
002 Excédent reporté 159 994.00 159 994.60 TOTAL 2 996 475.00 3 088 131.98 Excédent 2011 679 776.19 3
SECTION D’INVESTISSEMENT 2011 - DEPENSES
Chapitre LIBELLE Prévisions Réalisations Crédits à reporter en 2011
020 Dépenses imprévues 3 400.00
16 Emprunts & dettes assimilées 187 000.00 181 238.92
20 Immobilisations incorporelles 21 558.00 9 651.72 (P.L.U) 11 900
21 Immobilisations corporelles 123 739.00 122 118.51
23 Immobilisations en cours 4 095 170.00 2 104 205.48 1 582 685
Total investissement dépenses 4 430 867.00 2 417 214.63
040-192 Opérations d’ordre entre section 53 028.00 53 028.25
001 Solde d’exécution 269 456.00 269 456.29
Total général 4 753 351.00 (1) 2 739 699.17 (4)1 594 585
Solde d’exécution (1-2)=3 103 806.90
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre LIBELLE Prévisions Réalisations Crédits à reporter en 2011
10 Dotations, fds divers, réserves 100 000.00 119 752.11
1068 Affectation du résultat 501 404.00 501 404.29
Sous total 10 601 404.00 621 156.40
13 Subventions d’investissement 941 436.00 105 148.99 858 829
16 Emprunts & dettes assimilées 2 715 042.00 1 820 000.00 350 000
21 Immobilisations corporelles 9 725.00
23 Immobilisations en
cours/avances forfaitaires
11 470.53
Total investissement recettes 4 257 882.00 2 567 500.92 (5)1 208 829
021 Virement de la section de
fonctionnement
429 567.00
024 Produits des cessions -2 490.00
040-192 Opér. d’ordre/section/vente
Opération ordre/amortissent
68 392.00 60 518.25
7 873.10
Total 4 753 351.00 (2) 2 635 892.27
Besoin financement (3+4-5) 489 562.90
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (Madame le Maire ne participant pas au vote) approuve le compte administratif tel que présenté. 4
3 - Compte de gestion du Comptable du Trésor
Madame le Maire reprend la présidence de la séance et donne la parole à Monsieur Jacques QUINQUETON, Comptable du Trésor. Ce dernier informe ensuite le conseil que le compte de gestion est présenté en termes identiques au compte administratif de la commune qui a fait l’objet du vote précédent.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, adopte le compte de gestion proposé par Monsieur le Comptable du Trésor.
Madame le Maire remercie Monsieur QUINQUETON et ses services pour le travail effectué tout au long de l’année.
Monsieur QUINQUETON souligne en particulier les efforts de gestion de la commune qui permettent de dégager chaque année un autofinancement de plus en plus important (excédent de fonctionnement), alors qu’il était négatif au début de mandat de la Municipalité. Il indique que cet autofinancement permet notamment de dégager des marges de manœuvre importantes pour l’investissement.
4 - Affectation du résultat
Il est rappelé que le résultat du compte administratif doit faire l’objet d’une affectation par délibération.
L’excédent de fonctionnement de l’année 2011 est de 679 776.19 euros.
Il est proposé d’affecter :
- 489 562.90 euros à la section d’investissement ;
- 190 213.29 euros à la section de fonctionnement.
Il est rappelé que l’excédent de fonctionnement était :
- En 2009 de 465.810,71 euros ;
- En 2010 de 661 398,89 euros.
L’excédent de fonctionnement augmente cette année de + 18 377,30 euros.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide l’affectation des résultats telle que définie ci-dessus.
5 - Taux d’imposition 2012
Il est rappelé que les taux des trois taxes doivent être votés. Il est proposé de reconduire les taux votés en 2011 :
2011 2012
Taxe d’habitation 8.91 8.91
Taxe foncière (bâti) 17.30 17.30
Taxe foncière (non bâti) 102.90 102.90
Il est donc décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les taux d’imposition tels que présentés ci-dessus. 5
6 - Budget Primitif 2012
Il est proposé au conseil d’approuver le budget primitif 2012, lequel doit être voté chapitre par chapitre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellés Réalisé 2011 Prévu 2012 Vote BP 2012
DEPENSES
011 Charges à caractère général 659 617.66 661 600 661 600
012 Charges de personnel 1 328 910.72 1 360 500 1 360 500
014 Atténuation de produits 11.00 20 20
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 30 000 30 000
023 Virement à la section d’investissement 435 047 435 047
042 Opérations d’ordre entre section 68 391.35 5 897 5 897
65 Autres charges de gestion courante 287 268.51 341 208 341 208
66 Charges financières 63 223.99 104 000 104 000
67 Charges exceptionnelles 932.56 7 000 7 000
68 Dotations aux provisions 15 000 15 000
TOTAL DEPENSES 2 408 355.79 2 960 272 2 960 272
RECETTES
013 Atténuation de charges 36 535.36 32 500 32 500
042 Opérations d’ordre entre section 53 028.25
70 Produit des services 139 742.75 121 400 121 400
73 Impôts et taxes 1 701 773.11 1 666 288 1 666 288
74 Dotation et participations 902 064.83 866 296 866 296
75 Autres produits gestion courante 74 948.88 70 560 70 560
76 Produits financiers 13.39 15 15
77 Produits exceptionnels 20 030.81 13 000 13 000
Recettes de l’exercice 2 928 137.38 2 770 059 2 770 059
Excédents antérieurs reportés 159 994.60 190 213 190 213
TOTAL RECETTES 3 088 131.98 2 960 272 2 960 272
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chap Libellés Engagés repris
en 2012
Proposition
2012
Vote
BP 2012
DEPENSES
020 Dépenses imprévues 20 000 20 000
16 Remboursements d’emprunts 340 000 340 000
20 Immobilisations incorporelles 11 900 7 535 19 435
21 Immobilisations corporelles 234 031 234 031
23 Immobilisation en cours 1 582 685 1 250 685 2 833 370
27 Autres immobilisations financières 150 150 6
Total dépenses investissement 1 594 585 1 852 401 3 446 986
Reprise résultats exercices précédents 103 807 103 807
TOTAL DEPENSES 1 698 392 1 852 401 3 550 793
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 435 047 435 047
10 Dotation - fonds divers 157 000 157 000
13 Subventions d’investissement 858 829 325 881 1 184 710
16 Emprunts, dettes 350 000 928 576 1 278 576
28 Amortissement immob. incorporelles 5 897 5 897
Total recettes d’investissement 1 208 829 1 852 401 3 061 230
1068 Affectation du résultat 489 563 489 563
TOTAL RECETTES 1.698.392 852 401 3.550.793
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le budget primitif pour l’année 2011.
7 - Personnel communal : Tableau des effectifs
Monsieur Robert BABELOT, Conseiller Municipal, rappelle au Conseil que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, l’organe délibérant est amené à adopter le tableau des effectifs de la collectivité.
Il comporte, au 1er janvier 2012, 46 postes d’emplois permanents dont 2 postes occupés par des non titulaires.
Sur ces 46 postes, 40 sont pourvus dont 13 par des agents à temps non complet. Sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit et :
- De créer : 1 poste de Rédacteur territorial pour permettre l’avancement de grade d’un agent Adjoint administratif principal de 2ème classe.
Par conséquent, le tableau des effectifs soumis à l’approbation des membres du Conseil est le suivant :
Filière et grade Catégorie Effectifs
théoriques au
1/01/12
Postes pourvus
au 28/03/12
Modification
du tableau au
28/03/12
Dont temps
non complet
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur général
des services
A 1 1 0
Attaché territorial A 2 1 0 Rédacteur en chef B 1 1 0 Rédacteur territorial B 1 1 +1 0 Adjoint administratif
principal de 2ème classe
C 2 2 0
Adjoint administratif
de 1ère classe
C 1 1 0
Adjoint administratif
de 2ème classe
C 2 2 1
TOTAL 10 9 +1 1
FILIERE TECHNIQUE
Technicien Principal
de 1ère classe (réforme
cat. B)
B 1 1 0
Agent de maîtrise
principal
C 2 1 0 7
Agent de maîtrise C 3 3 0 Adjoint technique
de 1ère classe
C 2 0
Adjoint technique
de 2ème classe
C 16 16 5
TOTAL 24 21 5
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des
écoles maternelles
(A.T.S.E.M)
de 1ère classe
C 1 1 0
Agent spécialisé des
écoles maternelles
(A.T.S.E.M) principal
de 1ère classe
C 1 0 0
Agent spécialisé des
écoles maternelles
(A.T.S.E.M) principal
de 2ème classe
C 1 1
TOTAL 3 2 0
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation
de 2ème classe
C 6 6 6
TOTAL 6 6 6
POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef
principal
C 1 1 0
TOTAL 1 1 0
FILIERE CULTURELLE
Assistant de
conservation
du patrimoine et des
bibliothèques (agent en
disponibilité pour un
an depuis le 1er février
2012)
B 1 0 0
Adjoint du patrimoine
de 2ème classe
C 1 1 1
TOTAL 2 1 1
TOTAL GENERAL 46 40 +1 13
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus ;
- Dit que les crédits seront prévus au Budget primitif 2012.
8 - Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) pour 2012
Madame le Maire rappelle au conseil que pour assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), il a été prévu au budget 2012 un crédit de 15.000 euros.
Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 : Autres charges de gestion courante - Article 657362 : Subvention de fonctionnement au C.C.A.S. 8
Il est proposé l’attribution pour 2012 de cette subvention de fonctionnement au CCAS.
Madame MARCEL rappelle au conseil les actions menées par le C.C.A.S (aides obligatoires aux personnes hospitalisées sans ressources, secours alimentaires d’urgence, aides au chauffage pour les familles en difficultés, organisation de la « Semaine bleue » etc.). Elle mentionne en particulier cette année l’accompagnement de l’association « la rigole » pour la création de jardins partagés, dont 3 parcelles sont réservées par la commune qui les met à disposition de personnes en difficultés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide l’attribution pour 2012 de la subvention de fonctionnement susvisée au CCAS.
9 - Questions diverses
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire 3 questions supplémentaires à l‘ordre du jour :
- le vote du budget annexe 2012 de la régie pour la revente de l’électricité photovoltaïque - la régularisation d’une cession au profit de la commune des parcelles AH320 et AH322 aux Rouvières - la renonciation à la cession d’une parcelle
Le Conseil Municipal accepte sa proposition.
- Gestion des déchets : Information du Conseil Municipal sur le projet de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit concernant l’implantation des nouveaux P.A.V (Points d’Apport Volontaire) :
La Communauté de Communes du Pays de Dieulefit demande au Conseil Municipal de valider l’implantation des futurs points de collecte des ordures ménagères (au nombre de 13) qui devrait être effective en 2013. Ces points de collecte seront caractérisés par l’installation de containers de tri enterrés, plus esthétiques et permettant de recueillir un volume de déchets plus important.
Madame le Maire souligne le fait très positif que représente l’installation de ces nouveaux containers.
Les emplacements choisis, qui correspondent à l’implantation actuelle des points d’apport volontaire, sont pertinents.
Elle remercie également la Communauté de Communes pour les efforts faits depuis 2008 en matière d’amélioration des points d’apport ou pour la mise en place de la collecte des cartons et des déchets verts des professionnels.
En revanche, elle exprime son inquiétude de voir supprimés les « bacs verts » destinés aux ordures ménagères parallèlement à ces nouvelles installations. Sur Dieulefit, les points de collecte sont actuellement d’environ 80, avec le nouveau système il n’y en aura plus que 13. Cela risque notamment de poser des difficultés aux personnes âgées dans le centre ville.
Claude RASPAIL indique que ce nouveau système présente l’intérêt d’éviter une augmentation de la redevance ordures ménagères et d’améliorer le tri.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (moins 3 voix de Messieurs RASPAIL, BABELOT et MARTIN qui approuvent le système proposé), valide les emplacements des points de collecte des déchets proposés par la Communauté de Communes, mais exprime néanmoins son inquiétude vis-à-vis de la suppression des autres points de collecte. 9
- Vote du budget annexe 2012 de la régie pour la revente de l’électricité photovoltaïque
Monsieur Claude MARTIN, conseiller municipal, présente le budget 2012 de la Régie pour la revente de l’électricité produite par la centrale photovoltaïque du hangar du Centre technique municipal.
Il est précisé que ce budget a été présenté lors de la réunion du Conseil d’exploitation du 12 mars 2012, en présence de Monsieur le Trésorier Municipal.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Libellés Prévu Article Libellés Prévu
1641 Emprunt (capital) 4 081 1641 Emprunt 120 000 2313 Constructions 120 139 2823 Amortissement 4 220
Total 124 220 Total 124 220
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Libellés Prévu Article Libellés Prévu
60612 Electricité (TURPE) 70 701 Ventes de produits 13 000 61558 Entretien autres biens 546
616 Prime d’assurances 500
6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
330
658 Charges diverses 100
66111 Intérêts 7 234
6811 Amortissements 4 220
Total 13 000 Total 13 000
Monsieur MARTIN précise que cette installation donne toute satisfaction et que l’électricité produite durant les premiers mois d’exploitation est conforme aux prévisions.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le budget primitif pour l’année 2012.
- REGULARISATION DE LA CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE DES PARCELLES AH320 et AH322 (SECTEUR DES ROUVIERES)
Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué aux affaires scolaires et à l’urbanisme, expose au Conseil que le propriétaire de deux parcelles, cadastrées section AH numéro 320 et 322, situées aux Rouvières (lieudit « Les Combeaux ») et présentant les caractéristiques d’un chemin, ont fait l’objet - en 1999 - d’une promesse de cession signée entre le Maire et le propriétaire desdites parcelles.
La cession de ces deux parcelles au profit de la commune s’inscrivait dans le cadre du projet d’implantation d’un chemin de randonnée aux Rouvières.
Le document d’arpentage qui avait été établi fait état d’une superficie totale de 407 m².
Il est demandé au conseil de régulariser cette situation et d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces parcelles au prix d’1 euro symbolique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Autorise Madame le Maire à engager toutes démarches utiles pour régulariser la cession des parcelles AH320 et AH322 au profit de la commune ; 10
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires à cette cession, dont l’acte notarié qui sera à la charge de la commune.
RENONCIATION A LA CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE D’UNE PARCELLE POUR L’ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°14 (QUAI ROGER MORIN)
Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture et au cadre de vie, informe les membres du Conseil qu’il avait été prévu, dans le cadre du permis de construire en date du 23 mars 1990 pour l’aménagement d’un restaurant, Quai Roger Morin, la cession par le pétitionnaire d’une bande de terrain nécessaire à l’élargissement de la voie communale au profit de la commune.
Cette cession d’une bande de 1.20 mètre de largeur est également stipulée dans l’acte de vente du pétitionnaire en date du 12 mars 1990 pour permettre la création « d’un passage piéton couvert, au droit de la voie communale ».
La commune n’ayant pas en projet l’élargissement de cette voie, il est proposé au Conseil de renoncer à cette cession.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité renonce à la cession au profit de la commune d’une bande de 1.20 mètre de largeur pour l’élargissement de la voie communale n°14.
Madame le Maire évoque ensuite :
- la participation de la Commune en lien avec les artistes et artisans du territoire aux « journées européennes des métiers d’art » les 30 et 31 mars et 1er avril
- les animations organisées dans le cadre du « festival d’un jour » en partenariat avec la Mairie (cinéma d’animation) : des séances gratuites seront organisées au cinéma Labor et pour les scolaires.
- la réunion de concertation et d’information sur le PLU qui aura lieu le lundi 3 avril au cinéma Labor à 18h30.
La séance est levée à 20h.
Madame le Maire donne ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil.
- Madame NACCACHE interroge le Conseil sur la « piétonisation » à certains horaires de la journée de la rue du Bourg organisée chaque année durant la période estivale. Il lui est indiqué que, comme les années précédentes, la rue sera fermée à la circulation des véhicules de 11h30 à 20h à partir de Pâques et jusqu’à la rentrée. L’association des commerçants est invitée à indiquer à la Municipalité la date à laquelle elle souhaite que la « réouverture » soit effective.
Par ailleurs, elle indique que le chemin piéton qui chemine de la place de l’ancien collège jusqu’au quartier des « 3 croix » est en mauvais état. Un état des lieux sera fait et un nettoyage des végétaux entrepris si nécessaire.
Enfin, elle évoque les problèmes récurrents de stationnement des véhicules qui ne respectent pas la règlementation. Madame le Maire lui indique que malgré tous les efforts de la Police Municipale et de la Gendarmerie, qui vont de la prévention à la verbalisation, il est très difficile de faire respecter les règles en la matière. Elle en appelle au civisme des Dieulefitois.
Le Maire,
Christine PRIOTTO