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Compte-Rendu - cr cm 10 25 fevrier 2015
Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 25 fevrier 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil Municipal n°10
Mercredi 25 Février 2015
Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : Fabienne SIMON
Présents : Mr le Maire Jean-Louis VIGNON, Julien POUPON, Hervé LE MENS, René RAUD, Pascale CORRE DIVERRES, Nathalie ABIVEN, Bernard CORNEC, Georges JEZEQUEL, Rémi LE BERRE, Bernard LE CAHAREC, Jeannine LE GALL, Karine MORVAN, Philippe MOULLEC, Annie MOAL, Yvan BRISHOUAL, Laure LAUVERGEAT, Katia KERZAON, Fabienne SIMON.
Absent : Marie-Pierre GEULIN-LOEVENBRUCK a donné pouvoir à Fabienne SIMON
Le compte rendu du conseil municipal n°9 est adopté à l’unanimité, Le Maire ouvre la séance en présence de Thierry Roch, trésorier.
I. Comptes administratifs 2014
Julien POUPON présente au conseil les comptes administratifs des deux budgets : commune et eau.
Budget communal
Les dépenses de 2014 sont légèrement inférieures à celles budgétées (-2,69%) et les recettes également (-0,64%) notamment par la baisse des dotations de l’Etat.
Le résultat du fonctionnement est de :
800 197,46 € de dépenses
994 483,10 € de recettes soit un autofinancement de 194 285,64 €
Le résultat de l’investissement est de :
794 620,29 € de dépenses
575 798,15 € de recettes soit un résultat de –218 822,14 €
L’excédent reporté 2013 est de 56 915,12 €
Le résultat de l’exercice 2014 est donc :
Fonctionnement 2014 194 285,64 €
Excédent 2013 56 915,12 €
Investissement 2014 -218 822,14 €
Résultat 32 378,62 €
On retiendra les tableaux suivants de la présentation complète et détaillée de Julien.
BILAN FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Equipements 219 746,58 €
Bâtiments
38 578,67 €
École
14 160,30 €
Voirie
316 087,20 €
Dette 183 671,09 €
Déficit 2013 391 202,62€
794 620,29 €
subventions 60 816,11€
181 203,00 € Fonctionnement 2013
67 963,88 € TLE + FCTVA
3 290,01 € Remboursement Assai
12 525,15 € amortissement
Recettes
575 798,15 €
250 000 € Emprunt
Résultat 2014 : - 218 822,14 € Présenté au CM du 25 février 2015 BILAN CA COMMUNE
FONCTIONNEMENT 2014 194 285,64€
excédent reporté 2013 56 915,12 €
INVESTISSEMENT 2014 - 218 882,14 €
RESULTAT EXERCICE 2014 32 378,62 €
A AFFECTER 190 000 € Investissement 2015
61 200,76 € Fonctionnement 2015
À savoir 23 000 € de reste à réaliser - subventions 52 000 € versées en janvier 2015 reste un déficit réel d’investissement de 189 882,14 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2014
Budget eau
Le résultat de fonctionnement est de
101 806,28 € de dépenses
123 802,25 € de recettes soit un excédent de 21 995,97 €
Opérations d’ordres : -32 236 €
Résultat fonctionnement : -10 240,03 €
Le résultat de l’investissement est de :
78 713,77 € de dépenses
81 781,47 € de recettes soit un excédent de 3 067,70 € Le résultat de l’exercice 2014 est donc :
Fonctionnement 2014 -10 240,03 €
Excédent 2013 74 048,18 €
Investissement 2014 3 067,70 €
Résultat 66 875,85 €
Vote du compte de gestion et du compte administratif
Le compte de gestion du trésorier qui est en tout point identique au compte administratif est adopté par 19 voix pour.
Le conseil vote ensuite pour le budget EAU par 18 voix pour
(car comme le veut la loi, le maire ne participe pas au vote).
Affectation des résultats
Le conseil vote à l’unanimité pour l’affectation des résultats :
- pour la commune 190 000 € à l’investissement et 61 200 € au fonctionnement 2015 - pour l’eau 63 808 € au fonctionnement 2015
II. Enquête publique DANISCO (la grande palud)
Demande l’autorisation d’étendre son plan d’épandage de déchets d’algues pour son établissement situé à LA FOREST-LANDERNEAU, le conseil a voté :
Pour : 10
S’abstient : 8
Contre : 1
III. Enquête publique LESMOUALC’H
Demande l’autorisation d’étendre son élevage porcin au lieu dit Lesmoualc’h en Pencran et la mise à jour du plan d’épandage, le conseil a voté :
Pour : 9
S’abstient : 9
Contre : 1
IV. Information CCPLD
Julien POUPON nous fait un point information sur la Communauté de Communes du Pays de landerneau Daoulas.
Tout d’abord au niveau du budget exploitation en ce qui concerne AQUALORN avec des recettes à la baisse et un besoin de financement. Ensuite sur la politique en faveur des scolaires avec un budget de quasiment 853 000 € utilisé pour la participation et prise en charge des différentes activités tel que Aqualorn, initiation à la musique, nautisme (ect...) ainsi que le transport.
Et également sur les différents changements concernant la politique sportive. (aides, constructions, réhabilitations, ....)
V. Parole aux adjoints et conseillers
Pascale CORRE nous informe sur les différentes rencontres et réunions point info- jeunesse ainsi qu’un résumé sur la nouvelle période TAP (école).
Nathalie ABIVEN nous informe des dernières mises au point au SIVURIC.
Rappel et organisation pour les Elections Départementales.
Mr DEPASSE qui assistait au Conseil Municipal nous résume en quelques mots le bon déroulement de la foire aux livres organisée par l’association Fleur de Mékong qui a été un succès. Il en profite pour remercier la municipalité ainsi que le
secrétariat de la mairie pour l’aide apportée pour cette occasion.
Fin de la séance 22h45.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 27 Mars 2015 à 18h. Commission Finances le mardi 10 mars 2015 à 13h30