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unknown - CA 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (unknown - CA 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21770350300136
COLLECTIVITE
VILLE
D'OZOIR
LA FERRIERE
POSTE
COMPTABLE
DE
: SGC
CHELLES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.
49
(1)
Compte
administratif
BUDGET
: ASSAINISSEMENT
(2)
ANNEE 2023
(1)
Compléter en
fonction
du
service
public
loçal
at
du
plan
de
comptes
utilisé
:M.
4,
M,
41,
M.
43
où
M.
49.
(2)
Indiquer
le
budget concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget annexe.
Page
1 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
Sommaire
IL -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
compte
administratif
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
compte
administratif
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
83
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
-
Annexes
A
-
Eléments
du
bilan
A.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
detté
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.,5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la
dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.7
- Etat
de
la
dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A1.8
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
dés
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5,1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Exploitation
(1)
AS.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- État
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec,
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
A5.3.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A5.3.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
A8,1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A8,2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A9,1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5 du
code de
l'urbanisme)
- Entrées
A9.2
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5 du
code de
l'urbanisme)
- Sorties
A10
- Etat
des
travaux
en
régie
B
-
Engagements
hors
bilan
B1,1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1,3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements donnés
B1.7
«
Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- État
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2
- Liste
des organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services individualisés
dans un budget annexe
(3)
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des budgets annexes
Page ?
S © æœ nu
30
Sans Objet Sans
Objet
31 32
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
33 34 35 36 37
Sans Objet Sans Objet Suns
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
38
Sans Objet Sans Objet VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
:
CA
-
2023
D
-
Arrêté
et
signatures
D
- Arrêté
et
signatures
39
(1)
Ces
ëtals
ne
sont
obligatires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
at
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
ayant décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L,
2224-6
du
CGCT.
lis
n'existent
qu'en
M49.
(2)
Ces
élats
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
de
4
500
habitants
et
plus
(art
L_2313-1
du
CGCT),
à
des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art,
L.5211-36
du
CGCT,
art
L.
711-1
CGCT)
et
à
leurs
établissements
Publics,
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'auténomie
financière
et
de
la
personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'élal
est
sans
objet
le
cas
échéant.
Pas
7 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
| —
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 =
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
.
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
Il
B3,
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la
suivante
;
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
ll
- Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
,
(1)
À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
»
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement,
(3)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
+ semi-budgétairos
(pas
d'inscription
en
recelté
de
la
section d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°.
tisane
Dane
À VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
CA
-
2023
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
PO
RE
EN
REALISATIONS
ï
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
A
674
656,50
(co)
1155
979,10
|
Ga
481
322,60
(mandats
et
:
Section
d'investissement
B
2110
852,47
H
2
246
894,56
|
H-8
136
042,09
—itres)
+
+
Report
en
section
c
0,00
|!
892
637,62
Hi
te
d'exploitation
(002)
(si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
731 844,05
|
4
0,00
d'investissement (001)
{si déficit)
(si excédent)
DEPENSES
RECETTES
SoipE
FRERE
TOTAL
(réalIRetone
À FopOrte)
=
3 517
353,02
| ®
4 295
511,28
| -ov
778
158,26
A+B+C+D
G+H+41+J
Section
d'exploitation
E
0,00
|K
0,00
RESTES
À
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
895
210,00
|
L
900
000,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
à
AE
Ni
=
EF
895
210,00
|
=
KL
900
000,00
SOLDE
PEPENSES
RÉCETISE
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
|
=A+C+E
674
656,50
|
=
G+1+K
2
048
616,72
1
373
960,22
RESULTAT
Section
4
CUMULE
|__
d'investissement
= B+D+F
3
737
906,52
|
= HogeL
3
146
894,56
-591
011,96
TOTAL
CUMULE
AxBiibiie
4
412
563,02
GuHélegelet
5195
511,28
782
948,26
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
TAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00
|
K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
70
Ventes
produits fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT
F
895 210,00
|1
900 000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
900
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA
régie)
(6)
0,00
0,00
Pave 5 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
20
Immobilisations
incorporelles
340,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
894
870,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
(1)
Indiquer
le
signe
— si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recolles,
el
+ si
les
recelles
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
rostes
à réaliser
de
la
section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses, aux
dépenses
engagées
non
mandatées
at
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et an
recelles,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre
et non
rallachées
(R.
2311-11
du
CGCT)
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses, aux
dépansas
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
el
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
& l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT),
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comples,
tant
en
réceltés
qu'en
dépenses.
Pace 6 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
CA
-
2023
pu Los crédits annulés corres;
1L-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
IL
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employ:
e
(BP+DM+RAR
N:1)
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
os
réaliser
au
|
annulés
(1)
rattachées
31/12
011
|
Charges
à
caractère
général
184
800,00
153
572,04
9
912,50
0,00
21
315,46
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
30
000,00
27
850,64
0,00
0,00
2
149,36
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3
101,00
2
065,80
0,00
0,00
1
035,20
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
217
901,00
183
488,48
9
912,50
0,00
24
500,02
66
|
Charges
financières
140
170,00
47
724,01
75
120,00
0,00
17
325,99
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat‘(2)
0,00
0,00
0,00
62
|
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
| Dépenses imprévues
0,00
Total
réelles
d’
n
358
071,00
31.212,49
85
032
EU
0,00
41 826.01
|
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
1
292
566,74
042
|
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
362
000,00
9658
411,51
3
588,49
043
|
Opéral"
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
1
654
566,74
358
411,51
1 296
155,23
TOTAL.
2.012
637,74
589
624,00
85
032,50
__0,00
|
1 337
981,24
Pour information
0,00
D
002
Déficit
d'exp
F]
tation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
emplov
n
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N.1)
Titres
émis
F
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atiénualions
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
726
000,12
760
792,42
0,00
0,00
-34
792,30
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
13
000,00
14
632,03
0,00
0,00
«1
632,03
otal
dos
recettes
de
gestion
courante
739
000,12
775
424,45
0,00
0,00
-36
424,33
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
9,52
0,00
0,00
-9,52
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
éelles
d'
on
739
000,12
7154;
0,00
0,00
-36
433,86
|
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
381
000,00
380
545,13
454,87
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes d'ordre
d'exploitation
381
000,00
380
545,13
454,87
TOTAL
4
120
000,12
1155
979,10
0,00
0,00
-35
978,98
Pour information
892 637,62
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
pondent
aux
crédils
ouverts
desquels
||
convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
(2)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour la
dotation
aux
déprécialions
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
d
mobilières 3) Ce chapitre n'existe pas en
le
placement,
aux
dé
. 49,
à
Ce
chapitre
existe
uniquement
en M4,
M41
at M43,
réclations
des
comptes
dé
tiers et
aux
dépréclations
das
compies
financiers.
Pace
7 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
11
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
R 001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Mandéto Gilé
Restes à réaliser
|
Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
(1)
20
Immobilisations Incorporelles
3 500,58
494,02
340,00
2 666,56
21
Immobilisations corporelles
2 262 055,00
1 238 259,36
894 870,00
128 925,64
22
Immobilisations
reçues en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2 266
555,58
41 238
753,38
895
210,00
131
592,20
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
507
500,00
491 553,96
0,00
15
946,04
18
Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
507
500,00
491
553,96
0,00
15
946,04
46...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
2 773 056,58
1730 307,34
895 210,00
147 538,24
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
381
000,00
380
545,13
454,87
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
381 000,00
380 545,13
454,87
TOTAL
3 154 065,58
2 110 852,47
896 210,00
147 993,11
Pour information
731 844,06
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
Crédits
éditée
(BP+DM+RAR N:1)
au 31/12
13
Subventions d'investissement
139 127,00
555 764,00
0,00
-416 637,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
1 646 806,84
887 320,00
200 000,00
-140 513,16
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recottes
d'équipement
1785
933,84
1 443
084,00
900
000,00
-557
150,16
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves (5)
445 399,05
445 399,05
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat® (BA,régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat’
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
445
399,05
445
399,05
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
{4)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2231
332,89
1 888
483,05
900
000,00
-557
150,16
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(2)
1 292
566,74
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
362
000,00
358
411,51
3 588,49
041
Opérations patrimoniales (2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 664
566,74
358
411,51
1 296
155,23
TOTAL
3 885 899,63
2 246 894,56
900 000,00
739 005,07
Pour
information
0,00
DE
023
= R1
021
; DI
040
= RE
042
; RI
040
» DE 042
; DI
041
= RI 041
;DE
043
= RE
043,
ê
Les
crédits
annulés correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
dé
soustraire
les
crédits
employés
(2, 3
À
servir
uniquement,
an
dépense,
lorsque
la
régie effectue
une
dotation
initiale
en
espèces au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'ells
crée
at,
an
recelles,
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(4)
Seul
le
total
des
opérations
réollas
pour
complé de
liers
figure
sur
cet
état
(voir
la
détail
Annexe
IV
A7)
(6)
Le
compte
106
n'est
pas un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Pace
R VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
-
CA
-
2023
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
NCE
G
DGET
B1
1
-
MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
163 484,54
163
484,54
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
27
850,64
27
850,64
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
065,80
2
065,80
66
Charges
financières
122
844,01
0,00
122
844,01
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
358
411,51
358
411,51
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
-
Total
316
244,99
358
411,51
674
656,50
|
4
|
D
002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
674
656,50
||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
380
545,13
380
545,13
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
491
553,96
0,00
491
553,96
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
494,02
0,00
494,02
21
Immobilisations
corporelles
(6)
1
238
259,36
0,00
1
238
259,36
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3.
Stocks
0,00
0,00
0,00
L_
Dépenses
d'investissement
Total
_
1730
307,34
380.545,13
|
2110
852,47
|
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
N-1
|
731
844,05
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEE
|
2 842 696,52 ||
ê
Y
compris
les
opérations
relatives
au
ratlachement
des charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordra
semi-budgétaires,
à
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
Permet de retracer las varlations de stocks (sauf stocks de marchandises at de fournitures).
(4)
Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
ê Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, (6)
Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le lotal des opérations pour compte da tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A7),
Page 9 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
1L- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
IL
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
| ?Pér#tions d'ordre
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
| Ventes produits fabriqués, prestations
760 792,42
760 792,42
71
Production stockée (ou déstockage)(3)
0,00
0,00
72
| Production immobilisée
0,00
0,00
73
Produits issus de la fiscalité(7)
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
14 632,03
14 632,03
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
9,52
380 545,13
380 554,65
78
Reprise amort., dépreciat® et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes d'exploitation — Total
775 433,97
380 545,13
1155 979,10
|
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 |
892 637,62 ||
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
2 048 616,72 ||
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
den: ao
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
555 764,00
0,00
555 764,00
14
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
887 320,00
0,00
887 320,00
budgétaire)
18
Comptes liaison : affectat* BA, régies
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
| Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des Immobilisations
358 411,51
358 411,51
29
Dépréciation des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciat* des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
| Opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
481
| Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
491
| Dépréciations des comptes de clients
0,00
0,00
3...
| Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes d'investissement - Total
1443 084,00
358 411,51
1 801 495,51 |
4
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 |
0,00 ||
|
AFFECTATION AUX COMPTES 106 |
445 399,05 ||
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
2 246 894,56 ||
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
sami-budgétaires.
2)
Voir
liste
des
opéralions
d'ordre.
à
3)
Permet de retracer las variations de stocks (sauf stocks de marchandises at de fournitures). n]
Si la
régie
applique
la régime
des
provisions
budgétaires.
5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
7) (6)
Seul le total des opérations pour compte de llers figure sur cet état (voir la détail Annexe IV A7), Co
chapitre
existe
uniquement an
M,
4,
en
M, 41
et
en
M.
43.
Pape
10 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
111
—-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
[IT
|
Crédits
emplovés
(ou
restant
à
employer)
_ |
Chap/
Libellé (1)
Crédits
oyés
(our
art (1)
Restes à
Crédits
cuves
Mandats émis
Starges
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR
N:1)
rattachées
34/12
AL
_Charges
à
caractère
général
(2)
(3)
184
800,00
153
572,04
3
912,50
0,00
21.315,46
6062
Produits
de
traitement
700,00
0,00
0,00
0,00
700,00
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
179 400,00
151
361,27
9
912,50
0,00
18
126,23
6231
Annonces et insertions
2 400,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
2
300,00
221077
0,00
0,00
89,23
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
30
000,00
27
850,64
0,00
0,00
2 149,36
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
30
000,00
27
860,64
0,00
0,00
2
149,36
014
Atténuations
de
produits
(4)
0,00]
0,00
0,00
0,00
0,00
65
_
Autres
charges
de
gestion
courante
3 101,00
2 065,80
0,00
0,00
1.035,20
658
Charges diverses de gestion courante
3 101,00
2 065,80
0,00
0,00
1 035,20
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
217 901,00
183 488,48
9 912,50
0,00
24 500,02
=(011+0124014#65)
66
Charges
financières
(b)
(5)
140
170,00
47
724,01
75
120,00
0,00
17
325,99
66111
|
Intérèts réglés à l'échéance
162 000,00
159 646,01
0,00
0,00
2 354,99
66112
|
Intérêts - Rattachement des ICNE
-21
830,00
“112 761,00
75 120,00
0,00
15 811,00
6688
Autre
0,00
840,00
0,00
0,00
-840 00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d) (6)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
358
071,00
231 212,49
85
032,50
0,00
41
826,01
=
atb+crdterf
023
Virement à la section d'investissement
1 292 566,74
042
Opérat® ordre transfert entre sections (8)(9)
362 000,00
358 411,51
3 588,49
6811
Dot.
amort,
Immos incorp. et corporelles
362 000,00
358 411,51
3 588,49
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
1 654 566,74
358 411,51
1 296 155,23
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat® ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
1 654 566,74
358 411,51
1 296 155,23
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
2012 637,74
589 624,00
85 032,50
0,00
1337 981,24
L'EXERCICE
|__{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1
-37 641,00
1)
Détailler les
chapitres
budgétaires par
article
conformément
au
plan
dé
comptes
ulilisé
par
la
régie.
2)
Le compte 621 ast retracé
au sein du chapitre 012,
3)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M, 41
(4)
Le
compte
739
est
unigquemant
ouvert
en
M.
43.
5)
Si le montant das ICNE
de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, la montant de l'article 66112 sera négatif
(6) Si la régie applique le régime des
provisions somi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandisos, des créances et des Valeurs
mobilières
de
placement,
aux
Se
praclal
ions
des
comptes
de
liers el
aux
déprécialions
des
comptes
financiers.
7)
Ce chapitre n'existe pas en
M. 49.
8)
Cf.
définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
9)
Le compie 681 5 pan figurer dans la détail du chapitre 042 si la se applique le régime dos provisions budgétaires.
1
) Chapitre destiné
à retracer les opérations particulières (elles que
las opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Pave
11 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT- CA - 2023
Ill - VOTE
DU
COMPTE ADMINISTRATIF
Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
Libellé (1)
7
Crédits employés (ou restant à emplover)
Crédits
a
quvers
Titres émis
Promis
Mere
Si
(BP+DM+RAR N-1)
rattachés
31/12 LI
013
Atténuations
de
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués,
prestations
726 000,12
760 792,42
0,00
0,00
«34 792,30
70111
Ventes d'eau aux abonnés
515 000,00
575 156,68
0,00
0,00
-60 156,68
70613
Participations assainissement collectif
80 000,00
54 635,74
0,00
0,00
25 364,26
7063
Contrib. communes,
etab.pub. (eaux pluv.)
131 000,12
131 000,00
0,00
0.00
0,12
73
Produits issus de la fiscalité (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
tions d'ex|
lon
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15
Autres produits de
rante
13.000,00
14 632,03
0,00
0,00
=1 632,03
7588
Autres
13 000,00
14 632,03
0,00
0,00
-1 632,03
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
739 000,12
775 424,45
0,00
0,00
-36 424,33
(a)
=
70+73+74+75+013
76
Produits financiers (b}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TT.
Produits exceptionnels (c)
0,00
9,52
0,00
0,00
9,52
178
Autres produits exceptionnels
0,00
9,52
0,00
0,00
=9,52
78
Roprises sur provisions et dépréciations (d)
0,00
0,00
0,00
{4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
739 000,12
775 433,97
0,00
0,00
-36 433,85
sa+b+c+d
042
Opérat® ordre transfert entre sections (6)
381 000,00
380 545,13
454,87
777
Quote-part
subv invest transf cpte résul
381 000,00
380 545,13
454,87
043
Opérat® ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
381 000,00
380 545,13
454,87
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
1 120 000,12
1155 979,10
0,00
0,00
-35 978,98
L'EXERCICE
|__(=Total
des
opérations
réelles et
d'ordre)
Pour information
892 637,62
0
H
o
e_N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
(1)
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utllisé par la régie: 2)
L'article
699
n'existe
pas
en
M.
49.
6
Ce
chapiire
existe
uniquement
en
M.
41 el
M.
43.
4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stacks dé fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières
do
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
el
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
6)
Cf.
Définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
=
DI
040,
RE
043=DE
043,
el Le comple 7815 paul figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a oplé pour les provisions budgétaires.
Pace
17 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
ll
SECTION
D’
-
DETAIL DE
B1
Gape
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
:
Restos
à
Crédits
art (1)
Mandats émis
réaliser au
(BP+DM+RAR N:1)
31/12
annulés (2)
20
lmmobllisations incorporelles {hors opérations)
|
350058
494,02
340,00
2.666,56
|
2033
Frais d'insertion
3 500,58
494,02
340,00
2 666,56
21
immobilisations corporelles (hors opérations)
2 262 065,00
1238 259,36
894 870,00
128 926,64
21532 _|
Réseaux d'assainissement
2 262 055,00
1
238 259,36
894 870,00
128 925,64
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total dos déponsos d'équipement
2268 555,59 |
1236 753,38
896 210,00
134 592,20|
10
Dotations,
fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,0
16
Emprunts et dettes assimilées
507 500,00
491 553,96
0,00
15 946,04
1641
Emprunts en euros
427 500,00
413 003,86
0,00
14 496,14
1681
Autres emprunts
80 000,00
78 550,10
0,00
1
449,90
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses Imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
507
500,00
491
553,96
0,00
15
946,04
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL DEPENSES REELLES
2773 055,58
1 730 307,34
895 210,00
147 538,24
040
Opérat® ordre transfort entre sections (5)
381 000,00
380 545,13
454,87
Réprises sur autofinancement antérieur(6)
381 000,00
380 545,13
454,87
139111
|
Sub.
équipt cpte résult. Agence de l'eau
381 000,00
208 369,41
172 610,59
13912
|
Sub,
équipt cpte résult.
Régions
0,00
28 743,63
-28 743,63
13913
|
Sub.
équipt cpte résult.
Départements
0,00
46 467,22
-46 467,22
13915
|
Sub.
équipt cpte résult. Groupements
0,00
0,95
-0,95
13918
|
Autres subventions d'équipement
0,00
96 943,92
-96 943,02
Charges transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimonlales (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
381 000,00
380 545,13
454,87
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
3154 056,58
2 110 852,47
895 210,00
147 993,11
L'EXERCICE
=
épenses
réelle
i
}
Pour information
731 844,05
D.001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
4)
Détailler les chapitres budgétaires par article confarmément au plan de comptes utilisé par la régie.
:
2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
||
convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et
las
rostes
à
réaliser
au
31/12
(3)
Voir état |1| B3 pour le détail des opérations d'équipement.
4)
Voir annexe IV A7 pour le détail des apéralions pour compte de tiers.
(5)
Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
.
:
(6)
Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
(7)
Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041
Pace
13 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL DES RECETTES
B2
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N:1
(1)
Détailler
las
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
2) 4
Cf,
définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 04
Paoe
14
Les crédits annulés correspondent aux crédils ouverts auxquels || convient
de soustraire les mandats émis et las restos à réaliser au 31/12
a)
Voir annexe IV A7
pour le détail des opérations pour complé de liers.
Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordra, DI 040 = RE 042
#) Les comptes 15..2 pauvent figurer dans l& détail du chapitre 040 q la régle applique le régime das
provisions budgétaires
(9)
Chap!
Crédits ouverts
rotss
Crédits
Es (1)
Libellé (1)
ERA N
Titres émis
re au
annulés (2)
13
Subventions d'investissement
139 127,00
555 764,00
0,00
=416 637,00
13111
Subv. équipt Agence de l'eau
24 311,00
555 764,00
0,00
-531 453,00
1313
Subv. équipt Départements
114 816,00
9,00
0,00
114 816,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
1 646 806,84
887 320,00
900 000,00
-140 513,16
1641
Emprunts en euros
1 646 806,84
700 000,00
800 000,00
46 806,84
1681
Autres emprunts
0,00
187 320,00
0,00
-187 320,00
20
immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobllisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
1 785 933,84
1443 084,00
200 000,00
:857 150,16 |
10
Dotations,
fonds divers
et réserves
445 399,05
445 399,05
0,00
0,00
1068
Autres réserves
445 399,05
445 399,05
0,00
0,00
165
Dépôts et cautlonnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affoctat* (BA,réglo)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
445 399,05
445 399,05
0,00
9,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
2 231 332,89
1 888 483,05
300 000,00
-557 150,16
021
Viremont de la section d'exploitation
1 292 566,74
040
Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5)
362 000,00
358 411,51
3 588,49
28153
|
Installations à caractère spécifique
362 000,00
358 386,51
3 613,49
28154
| Matériel Industriel
0,00
25,00
-25,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
1 654 566,74
358 411,51
1 296 155,23
D'EXPLOITATION
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
1 654 566,74
358 411,51
1 296 155,23
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
3 885 899,63
2 246 894,56
900 000,00
739 005,07
L'EXERCICE
| _____(=
Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
0,00 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
Ill
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Pace
14 OI 254
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D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
LIBELLES
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT DE
LA
DETTE
AUTRES DETTES
A1.8
A1.8
-
AUTRES
DETTES
Montant
initial
de
la
dette
Dépenses de l'exercice
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt)
Dette
restante
Pase 99 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT- CA - 2023
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2
-
AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur Seuil
unitaire
en deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un an
(article
R,
2321-1
du
CGCT) :€
Procédure
Catégories de blens amortis
Durée
d'amortissement
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Réseaux d'assainissement
50
07/04/1992
L
Station d'épuration ouvrages lourds
50
07/04/1992
L
Station d'épuration- ouvrages courants, tels que bassins de
25
07/04/1992
décantations
E
Station s'épuration-ouvrage de génie civil pour le captage, le transport,
| 40
07/04/1992
trait,
pot.
add,
eau
L
instal traitement eau potable (sauf génie Civil et régulation)-pompes,
15
07/04/1992
appareils,
inst.
chauf.vent.
L
instal traitement eau potable (sauf génie Civil et régulation)-organes de | 5
07/04/1992
régulation
(capteurs)
L
instal traitement eau potable (sauf génie Civil et régulation), bâtiments
| 40
07/04/1992
durables
L
Instal traitement eau potable (sauf génie Civil et régulation)-bâtiments
| 10
07/04/1992
légers, abris
L
instal traitement eau potable (sauf génie Civil et régulation)-amégts
15
07/04/1992
bâts,
instal.élect.et
tél.
L
instal traitement eau potable (sauf génie Civil et régulation)-mobilier de | 10
07/04/1992
bureau
L
instal traitement eau potable (sauf génie Civil et régulation)-appareils
5
07/04/1992
labo,
mat.bureau,
outil.
L
instal traitement eau potable (sauf génie Civil et régulation)-matériel
5
07/04/1992
informatique
L
instal traitement eau potable (sauf génie Civil et régulation)-Engins de
|5
07/04/1992
travaux publics
Pape 30 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
ressources
propres
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
|
EQUILIBRE
DES OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A4,1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l'exercice
Art.
(1)
Libellé
(1)
ÎNE
2
RE
À
UML
RAR
AA
Réalisations
DÉPENSES TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
888
500,00
|
|
872
099,09
6
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
507
500,00
491
553,96
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
427
500,00
413
003,86
1643
Emprunts en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
80
000,00
78
550,10
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
| Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
381
000,00
380
545,13
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139_
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
381
000,00
380
545,13
0
D:
$
imprévues
0,00
0,00
Op. de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
[l
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
(ll
précédent (N-1)
DSparesn
AESUNrIT
par
des
872
099,09
895
210,00
731
844,05
2 499
153,14
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page 31 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ILIB
S
FIN
-
RECETTE
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l
Art.
(1)
Libellé
(1)
ag
de l'OS
Réalisations
{BP
+
BS
+
DM
+
RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a +
b
1 654
566,74
|
III
358
411,51
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
273:
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
1 654
566,74
358
411,51
15.
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
1-08
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement des
immobilisations
28153
Installations
à caractère
spécifique
362
000,00
358
386,51
28154
Matériel
industriel
0,00
25,00
20.
Dépréciation
des
immobilisations
39.,,
Dépréciat*
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1 292
566,74
0,00
ï
,
Opérations
de
Roëtes
à rééliser
en
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
recettes
au
31/12
R001
de
l'exercice
R106
de
l'exercice
IV
ll
précédent
précédent
Total
ressources
358
411,51
900
000,00
0,00
445
399,05
1 703
810,56
propres
disponibles
Montant
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres
il
2 499
153,14
Ressources propres disponibles
IV
1703 810,56
_Solde
V=IV- II (3)
795 342,58
(1)
Les comptes
15,
169,
26, 27, 28, 29,
39
et
481
sant
à détailler
conformément
au
plan
de
comples.
(2)
Les
comptés
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
sl la
commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(3)
Indiquer
le
signe algébrique.
Page 32 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A8.1
A8.1
-
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
,
Modalités
et
date
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
lermage
Divers
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
Pase 33 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A8.2
A8.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Valeur
nette
Modalités
et date
de
Désignation
du bien
d'acquisition
Durée de
Sumuites
comptable
Prix
de
ESC
sortie
(coût
l'amort.
térieurs
au
jour
de
cession
Valusg
historique)
ap
la cession
Cessions
à
titre
onéreux
Cessions à titre gratuit Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à
la
réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
Page 34 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
-
2023
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A8.3
A8.3
-OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions d'éléments
d'actif
0,00
Compte
675
Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif
cédés
0,00
Pace
34 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
—-
ENTREES
A9.1
A9.1 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités
et
date
*
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
Désignation
du
blen
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
Acquisitions à titre gratuit Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
Laffermene
concession
ou
Divers
TOTAL GENERAL
0,00
Pace 36 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
-
ASSAINISSEMENT
-
CA
-
2023
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du code de
l'urbanisme)
-
SORTIES
A9.2
A9.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
{L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
Valeur
Valeur
nette
Modalités
et
date
de
Désignation
du
d'acquisition
|
Durée
de
SR
ae
comptable
Prix
de
hs
sortie
bien
(coût
l'amort.
A
Êr
au
jour
de
cession
qe
historique)
anterieurs
la
cession
va'9z
Cessions
à
litre
onéreux
Cessions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
où
affermage Mise
à
la
réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
0,00
9,00
Page 37 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
ER
re
CTIMITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L,
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
demander
communication.
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la
disposition
du
public
à MAIRIE
(1).
Toute
personne
a le
droit
de
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
de
l'engagement
(2
Nom
de
l'organi
La
nature
de
l'engagemènt
(2)
vanems
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de service public (31
30/11/0002
- VEOLIA/SFDE
VEOLIA/SFDE
SOCIETE
EN
NOM
concession
0,00
COLLECTIF
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Autres {1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
at
siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
el
autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
où
l'établissement
(2)
Indiquer
ls
date
de
la
décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif)
(2)
Préciser
la
nature
de
la
délégation
(concession,
atfermage,
régie
intéressée,
...).
Page 38 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
IV
—
ANNEXES
_
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 35
Nombre
de
membres
présents
:
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: zù
VOTES
:
Pour
: },
6
Contre:
©
Abstentions
: $
Date
de
convocation
:20/06/2024
Présenté par
(1)
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le
Maire-Adjoint,
À
Ozoir
La
Ferrière
le
26/06/2024
(1)
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le
Maire-Adjoint,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
Ozoir
La
Ferrière,
le
26/06/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
AUDINEAU
Espérance
BARIANT
Jean-Pierre
BARNET
Suzanne
BENSAI
Malek
BOURLON
Chantal
BRAHAM
Monia
CADART
Anne-Marie
CHEIK-ELEZAAR
Zohra
CLEMENT
Emmanuel
CZIFFRA
Lucie
DEBACKER
Jean-Claude
DEVRIENDT
Laëtitia
DUPUIT
Isabelle
FLECK
Christine
GHOZLAND
Cyril
GOKOUL
Indira
JARRIGE
Antoinette
LAÏK
CLAVERO
Chantal
MACHADO
Manuel
MARCOUX
Fréderic
MELEARD
Josyane VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- ASSAINISSEMENT
- CA
- 2023
IV
—-
ANNEXES
IV
ARRÈTE
ET
SIGNATURES
D_
MILLET
Françoise
MORELLI
Marie-Laure
PALOMARES
Aline
ROBIN
Teddy
RUCHMANN
Nathalie
SALGADO
LOPES
Paulo
SALMON
Patrick
SEMBLA
Patrick
TADJINE
Ziain
VERDIER
Jacques
VINHAS
PEREIRA
Carlos
VORDONIS
Patrick
WITTMAYER
Bruno
Certifié
exécutoire
par
(1)
et
de
la
publication
le
2-
ec
f'
!
re
le
Maire
ou
Monsieur
le
Maire-Adjoint,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfeclure,
le
À
/
#1
lou
À Ozoir
La Ferrière,le
26/06/2024
l
(1)
Indiquer
la
«
président
du
conseil
d'administration
»
ou
l'exécutif
de
la
collectivité
de
rallachement
; maire,
président
du
conseil
général...
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
:le
conseil municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif,