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Compte-Rendu - CR CM 2023 10 27
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 10 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 OCTOBRE 2023
Commune de Vérines
Nombre de conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 12
Conseillers ayant pris part au vote : 17
Date de convocation : 23 octobre 2023
Le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Vérines, sous la présidence de Madame Line MÉODE, Maire.
PRÉSENTS : Mme MÉODE – M. TALLEUX – Mme KREUTZER – M. DOMINÉ – M. LÉTARD – M. BAREILLE – Mme DANIEL – M. CRENN – Mme BRODU – M. DELEUSE – M. BRISOU – Mme RATIER
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BAILLIEUL (pouvoir donné à M. BAREILLE), Mme BOUGRAUD (pouvoir donné à M. DOMINÉ), M. DAVID (pouvoir donné à Mme KREUTZER), Mme LE CORVIC (pouvoir donné à Mme BRODU), M. RINCHET-GIROLLET (pouvoir donné à Mme MÉODE), Mme VAULOUP, Mme LUGOL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DOMINÉ
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR DÉLIBÉRATION DU 9 JUIN 2020
DEC-2023-09/01 : Il a été décidé de conclure un bail commercial entre la commune et la SARL « COMME A LA MAISON » pour la location du local commercial sis 12 rue des Marchands. Le local est loué dans les conditions suivantes :
Objet de la convention
LOCATION D’UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL
12 rue des Marchands
17450 VÉRINES
Locataire
SARL COMME A LA MAISON
Monsieur Rodolphe JULIENNE
Madame Sybille CAILLAUD
4 impasse des Charrons
17220 SAINT-CHRISTOPHE
Durée du bail 9 ans, du 01/10/2023 au 30/09/2032
Prix annuel du loyer 3 960 € HT
Révision du loyer Triennal selon l’indice des loyers commerciaux (ILC)
FINANCES
1. RESTRUCTURATION DU SITE SCOLAIRE « LUCILE DESMOULINS » - PHASE 1 : VALIDATION DE l’AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD) ET DU PLAN DE FINANCEMENT AFFÉRENT
Vu la délibération DCM-2023-02/06 relative au vote du budget primitif de l'année 2023, Vu la délibération DCM-2023-04/02 relative à la décision modificative n°1 de l'année 2023, Vu la délibération DCM-2023-07/01 relative à la décision modificative n°2 de l'année 2023, Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 23 octobre 2023, Considérant qu'il convient d'ajuster les prévisions budgétaires pour la section d'investissement,
Madame le Maire présente la décision modificative :
En dépenses d’investissement, il est proposé :
▪ + 5 000 euros pour l’achat d’un camion benne (opération 371), les crédits votés jusqu’alors étant insuffisants au regard des prix du marché,
▪ - 1 400 euros sur le projet jeunesse (opération 397) correspondant à un ajustement des crédits, ▪ + 2 000 euros pour l’isolation des combles de 4 logements communaux, dans le cadre des 2
travaux d’économie de fluides et énergie (opération 398),
▪ - 9 000 euros pour l’étude de faisabilité du Centre de Première Intervention (CPI) Angliers- Vérines (opération 404), les dépenses effectuées cette année étant arrêtées, ▪ - 5 000 euros pour la réfection de chéneaux pour la Mairie (opération 406), ▪ + 6 500 euros pour les travaux d’amélioration des réseaux d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) au terrain de sports et au restaurant scolaire (nouvelle opération 408).
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de - 1 900 euros, via la diminution de l’emprunt d’équilibre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- adopte la décision modificative n°3 annexée à la présente délibération.
Une délibération DCM-2023-10/06 est prise en ce sens.
Fin de la séance : 20 h 00
Le Maire,
Line MÉODE