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Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Villefranche-d'Albigeois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - r3628 9 compte rendu du cm du 14 05 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Ruralité,
1
COMMUNE DE VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit, et le quatorze du mois de mai, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VITHE, Maire.
Étaient présents : Valérie VITHE, Sylvie ESCAFRE-PIBERNE, Alain JOURDE, Nadine GROSS, Jean-Pierre ROQUEFEUIL, Chantal CHAZOTTES, Michel CARRIERE, Bruno BOUSQUET, Karine PAGES, Christiane COLIN, Stéphane GRIMAL.
Absents ayant donné procuration : Patrick RAMOND à Alain JOURDE, Amélie GALINIER à Valérie VITHE, Catherine GELY à Karine PAGES, Yannick RANCOULE à Sylvie ESCAFRE-PIBERNE.
Effectif légal du conseil municipal : 15.
Nombre de membres du conseil municipal : en exercice : 15, présents : 11 votants : 15
Date de la convocation : 7 mai 2018
Date d’affichage : 9 mai 2018
Après avoir constaté l’existence du quorum, madame le maire déclare la séance ouverte.
Christiane COLIN est désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
Au cours de la réunion, les points suivants sont abordés :
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2018
2. Finances :
- demande de subvention auprès de l’ARS Occitanie au titre de la réalisation du multi-accueil enfance jeunesse
- demande de subventions auprès de l’Etat au titre de l’aménagement du centre bourg - études et travaux d’aménagement du centre bourg : signature d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec le Département du Tarn
3. Projet d’extinction nocturne de l’éclairage public
Madame le maire fait part à l’assemblée du décès de monsieur Gérard DANIZAN, responsable de la communauté Emmaüs depuis 2007. Les membres du CCAS avaient pu le rencontrer lors de la dernière réunion d’avril où il avait expliqué longuement le fonctionnement de la communauté Emmaüs, l’accueil de familles, évoqué les difficultés du quotidien et les projets.
Gérard DANIZAN était passionné et il faisait preuve d’une grande implication.
Madame le maire demande à l’assemblée qu’une minute de silence soit observée en la mémoire de Monsieur Gérard DANIZAN.
La disparition subite de Gérard DANIZAN aura des répercussions sur le fonctionnement de l’association. Madame le maire propose de voir dans quelle mesure la collectivité pourra accompagner la communauté.
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2018
Madame le maire fait lecture du compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2018 et demande aux élus municipaux de faire part de leurs observations.
En l’absence d’observation, elle soumet au vote l’approbation du compte rendu du précédent conseil municipal.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2018. 2
2. Finances :
Le conseil municipal se rassemble principalement aujourd’hui pour délibérer sur des dossiers déjà présentés : il s’agit là de réajustement de demande de subvention selon les attentes et impératifs des partenaires financeurs.
- Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocation familiales (CAF) au titre de la réalisation du multi-accueil enfance jeunesse
Madame le maire rappelle que le conseil municipal a en début d’année sollicité des subventions auprès de l’Etat, la Région et le Département. Le dossier devra être déposé auprès de la Région pour la partie rénovation énergétique une fois les diagnostics énergétiques réalisés.
Madame le maire précise que la CAF est en capacité d’aider ce type de projet : aide uniquement sur ALSH mais pas la partie à usage associatif.
Le conseil municipal est amené à réajuster le plan de financement au fur et à mesure du positionnement de chaque financeur.
Le concours de maîtrise d’œuvre va être lancé prochainement pour finaliser le projet puis lancé l’appel d’offre travaux pour un choix de l’entreprise en vue d’une réalisation des travaux en 2019.
Délibération
Objet : Travaux de réalisation d’un multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois – Demande d’aide
financière auprès de la CAF du Tarn.
Les communes du territoire de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (CCMAV), dont Villefranche d’albigeois sont compétentes en matière périscolaire.
La Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois est quant à elle compétente, au titre de ses compétences facultatives en matière d’enfance jeunesse pour :
La préparation, mise en œuvre et coordination de la politique enfance/jeunesse et pilotage des dispositifs contractuels enfance/jeunesse ;
Les études sur l’accueil de la petite enfance et l’accueil extrascolaire. Accompagnement des services périscolaires proposés par les communes ;
La construction, aménagement, rénovation, entretien et gestion de structures petite enfance d'intérêt communautaire : crèches, microcrèches, halte-garderie, Relais Assistantes Maternelles (RAM), Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ;
La gestion administrative et soutien technique, en liaison avec les communes ou les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI), du Réseau des Ecoles Rurales des Monts d’Alban et du Réseau des Ecoles Rurales par Monts et par Vaux.
La commune de Villefranche d’Albigeois accueille à l’école primaire publique et à l’école St Joseph un total de 154 enfants.
A l’école publique, 4 classes sont actuellement ouvertes (113 enfants) :
- Maternelle : toute petite section, petite section, grande section
- Maternelle grande section, CE1
- CP, CE2
- CM1, CM2
Compte tenu de l’augmentation progressive du nombre d’enfants et de l’échéance rapprochée d’ouverture d’une classe supplémentaire, la salle de classe servant actuellement de garderie municipale serait utilisée pour l’enseignement primaire.
Cet accueil garderie pourrait aussi bien être ouvert aux enfants de l’école primaire publique qu’aux enfants de l’école St Joseph. 3
Dans le contexte de modification des rythmes scolaires et du retour à la semaine de 4 jours le mercredi serait libéré, ce qui créerait de nouveaux besoins en termes d’accueil périscolaire (compétence communale) et périscolaire (compétence intercommunale).
Le secteur du Villefranchois étant globalement déficitaire en salles d’animation pour les activités de loisirs et périscolaires des enfants, la création d’un espace dédié aux enfants près des écoles et de la cantine s’avèrerait particulièrement nécessaire et utile.
Il permettrait d’accueillir des enfants des communes alentours (Ambialet, Mouzieys-Teulet, Le Fraysse, Teillet), en fonction du lieu de travail de leurs parents, qui pourraient aisément les y déposer chaque semaine, s’agissant de l’ALSH su mercredi, et les parents de Villefranche d’Albigeois pour la garderie du matin, d’entre midi et deux et du soir, chaque jour de la semaine.
De ce constat émerge le souhait des deux collectivités de disposer d’un lieu d’accueil multiple de type ALSH, garderie et loisirs, auquel chaque collectivité doit pouvoir répondre dans le cadre de ses compétences.
La commune dispose d’un bâtiment acquis en 2014 pouvant faire l’objet d’une réhabilitation et d’une extension répondant aux besoins précités.
Il serait mis à disposition de la communauté de communes dans le cadre de l’ALSH communautaire.
Ce souhait s’inscrit dans une démarche de cohérence globale, où les partis-pris d’aménagement reflètent une réflexion d’ensemble, d’où découle une unicité du projet.
Le dispositif de co-maîtrise d’ouvrage, en simplifiant les procédures, permettra d’optimiser les investissements publics et la mise en œuvre du programme de réalisation de ce bâtiment public.
Par ailleurs, une meilleure coordination des travaux permettra de limiter la gêne des riverains et des usagers.
En raison de l'unicité du projet exposé dans le préambule, la Communauté de Communes et la Commune ont décidé de constituer une co-maîtrise d'ouvrage, en application de l'article 2 II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004, qui a ouvert la possibilité de confier sa maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage concerné par la même opération de travaux.
Le programme de l’opération consiste en la rénovation d’un bâtiment et son extension.
Le bâtiment fini comprendra :
Au rez-de-chaussée (partie ERP) :
- un SAS d’accueil
- un vestiaire,
- une grande salle d’activités de 120 m2 au rez-de-chaussée avec possibilité :
o de créer des espaces réduits spécifiques (espace lecture, espace devoirs, espace arts plastiques/travaux manuels,…),
o d’être séparée par une cloison mobile pour des activités nécessitant moins d’espace,
- des espaces de rangements fermés
- une espace office ouvert sur la pièce d’animation avec évier, plaque, de cuisson four, pour les activités ; cet espace pourra être entièrement refermé
- des toilettes adaptées au public,
- des branchements de type RJ45 répartis sur tout l’espace pour permettre des connexions informatiques
- le mobilier nécessaire au multi-accueil
A l’étage (partie non ERP) :
- une pièce annexe de 40 m2 à l’étage pour stockage de matériel d’activité et rangement de matériel d’entretien 4
L’accueil extrascolaire (garderie) se fera :
-les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
- de 7h30 à 8h50
- de 12h à 13h30
- de 16h30 à 18h30
soit 19,3 heures par semaine
L’accueil périscolaire (ALSH) du mercredi :
- de 7h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 soit 9,5 heures par semaine
En dehors de ces plages le bâtiment pourra être utilisé en accueil des activités associatives communales : o de 18h à 22h (5 jours par semaine) soit 20 heures par semaine o le samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 22h30 soit 12 heures par semaine
Le coût prévisionnel d’achat du bâtiment, des travaux et d’achat de mobilier est estimé à 416 050 € HT soit 484 260 € TTC.
Madame le maire précise que la commune peut bénéficier d’aides la CAF, en complément de celles de l’Etat, de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et du département du Tarn.
La répartition entre l’usage extra et périscolaire (éligible aux aides de la CAF) et l’usage associatif (non éligible aux aides de la CAF) étant :
- 47,5 % du temps pour l’usage en accueil périscolaire et extrascolaire
- 52,5 % du temps pour l’usage associatif,
le montant éligible à l’aide de la CAF est de 0,475 x 416 050 euros = 197 624 euros. Une aide de 30% du montant éligible peut être sollicitée auprès de la CAF soit 0,3 x 197 624 = 59 287 euros.
Le conseil municipal :
VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2334-32 à L.2334-39 et R2334-19 à R. 2334-35), VU l’article 179 de loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances 2011 portant création d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
VU le programme triennal d’aides du Département du Tarn
VU le programme d’aide de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
VU les prévisions budgétaires,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de réalisation d’un multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois.
- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessous :
Coût prévisionnel TTC 484 260 € Coût prévisionnel HT 416 050 €
Plan de financement prévisionnel :
Aide financière de la CAF du Tarn 59 287 € subvention de l’Etat 120 722 € subvention de la Région Occitanie/ Europe (Fonds Leader) 124 815 € subvention du Conseil départemental 41 605 € participation des maitres d’ouvrage sur fonds propres et FCTVA 137 831 € 5
- DECIDE de solliciter une aide financière, au titre de l’opération « réalisation d’un multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois », auprès de la CAF du Tarn pour un montant de 59 287 € (30% du montant éligible) en complément des aides sollicitées auprès de l’État au titre de la DETR 2018 2018, dans le cadre du contrat de ruralité 2017-2020, du Conseil régional de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée et du Conseil départemental du Tarn
- AURORISE madame le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Délibération transmise à la préfecture le 22 mai 2018.
Délibération affichée le 23 mai 2018.
- Demande de subventions auprès de l’Etat au titre de l’aménagement du centre bourg
Madame le maire informe qu’après discussion avec monsieur le Préfet du Tarn, l’Etat financerait le projet global d’aménagement du centre bourg à hauteur de 850 000 €.
Sur la première tranche, peu de qualitatif et de places, l’Etat détermine les travaux éligibles à la DETR (travaux qualitatifs, trottoirs, études etc.) soit une montant de travaux éligibles de 262 651 € soit une subvention au titre de la DETR pour la tranche 1 d’un montant de 112 651 € soit 42.27 % des travaux éligibles.
Le projet est également éligible au titre du DSIL (Dotation de Solidarité pour l’Investissement Local) : il s’agit d’un forfait de 150 000 € indépendant du montant des travaux.
Il sera tout de même acté dans la délibération que le montant total de l’aide attendue est de 850 000 €. L’Etat acte le financement du projet en trois tranches.
Délibération
Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de l’opération d’aménagement et de valorisation du bourg centre de Villefranche d’Albigeois
Madame le maire expose le projet de redynamisation, mise en accessibilité, valorisation du cadre de vie du « Bourg Centre » de Villefranche d’Albigeois.
Village rue, traversé par le RD999, il est le siège d’une activité commerciale, artisanale et de professions libérales, qu’il convient de préserver et de redynamiser.
L’axe de la RD999, reliant Albi à Millau ou Montpellier, est par ailleurs un axe central au sein de la région Occitanie ; il est un atout pour l’activité économique et touristique du secteur du Villefranchois et des Monts d’Alban (7000 véhicules jour, dont 1500 camions).
Il constitue aussi une contrainte tant par la vitesse excessive qu’il génère (problème de sécurité des piétons et cycles), que par la difficulté de stationnement sécurisé et accessible vis-à-vis des commerces, de sorte que le réaménagement de la traverse du village s’avère indispensable.
Les objectifs principaux du projet sont les suivants :
- favoriser le développement économique en rendant accessibles les commerces sur toute la chaine de déplacement : cheminement piétonnier, facilité d’accès aux abords des commerces et habitants et stationnements ;
- maintenir et renforcer la vitalité du centre bourg en priorisant les liaisons douces piétonnes, en rationnalisant leurs usages multiples parfois antagonistes ;
- améliorer la qualité de vie de nos concitoyens en rendant le village plus sûr pour les piétons en réduisant la vitesse des véhicules, tout en l’embellissant ;
- s’inscrire dans une politique de développement durable, l’attractivité du centre bourg favorisant la densification de l’habitat et des commerces sur une zone déjà artificialisée.
Madame le maire précise que ce projet répond aux objectifs nationaux d’encouragement financier des projets de renforcement et de revitalisation de bourgs et peut bénéficier de subventions. 6
Le coût prévisionnel global (option et prestations supplémentaires comprises) de ce projet au stade avant-projet établi par le groupement CET Infra / Un pour cent paysages s’élève à 2 885 707,50 € HT soit 3 462 849,00 € TTC.
Les travaux seront découpés en 3 tranches de réalisation de 2018 à 2020 :
- 1ère tranche : aménagements le long de la route départementale n°999, sur l’axe Albi-Millau Cette tranche débutera en juillet 2018 (période de préparation) et en septembre 2018 pour les travaux dont la durée prévisionnelle est estimée à 10 mois.
Le montant de cette tranche s’élève à 1 286 496,98 € euros TTC.
- 2ème tranche : aménagement de la place de la Bascule, de l’aire de jeux et de leurs abords Cette tranche débutera en 2019. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 6 mois.
- 3ème tranche : aménagement de la place et de la rue de l’église, et places connexes Cette tranche débutera en 2020 est estimée à 6 mois.
Le conseil municipal a approuvé par délibération en date du 29 janvier 2018 le projet de redynamisation, mise en accessibilité, valorisation du cadre de vie du « Bourg Centre » de Villefranche d’Albigeois, dont les dépenses prévisionnelles au stade avant-projet sont les suivantes et adopté le plan de financement tel que défini ci-après pour un coût prévisionnel de 2 855 707.50 € HT:
Montant HT en
€
Montant TVA
(20%) en €
Montant TTC
en €
ETUDES
Maitrise d’œuvre 84 285 16 857 101 142 Coordination SPS 20 000 4 000 24 000
Prestations d’études
diverses (études
topographiques, inspection
réseaux, études
géotechniques…)
51000 10 200 62 200
TOTAL ETUDES 155 285 31 057 186 342
TRAVAUX
Travaux généraux 2 644 312,50 528 862,50 3 173 175,00 Option arrosage 28 590,00 5 718,00 34 308,00 Prestations supplémentaires
(déplacement poste de
transformation)
57 520,00 11 504,00 69 024,00
TOTAL TRAVAUX 2 730 422,50 546 084,50 3 276 507,00 TOTAL ETUDES + TRAVAUX 2 885 707,50 577 141,50 3 462 849,00
Plan de financement prévisionnel global de l’opération:
Montant de
l’opération
en € TTC
Montant de
l’opération
en € HT
Montant
éligible aux
aides
% d’aide
attendue
Montant
d’aide
attendue
Coût total de
l'opération 3 462 849,00 2 885 707,50
Etat (DETR, DISL) 850 000
Région 300 000
Département 1 475 000 25% 368 750
Total aides 1 518 750
FCTVA (16,404%) 568 045
Autofinancement 1 376 054
Total 3 462 849 7
Il est proposé au conseil municipal de préciser la demande d’aides financières auprès de l’Etat Occitanie au titre des aménagements VRD pour les études et travaux de la tranche 1 dont le coût de la réalisation des travaux et le plan de financement est présenté ci-après :
Coût des études et travaux prévisionnels de la tranche 1 :
Montant HT en
€
Montant TVA
(20%) en €
Montant TTC en €
ETUDES
Maitrise d’œuvre 33 714,00 € 6 742,80 € 40 456,80 € Coordination SPS 8 000,00 € 1 600,00 € 9 600,00 €
Prestations d’études
diverses (études
topographiques,
inspection réseaux,…)
20 400,00 € 4 080,00 € 24 480,00 €
TOTAL ETUDES 62 114,00 € 12 422,80 € 74 536,80 €
TRAVAUX
1 224 382,98 € 244 876,59 1 469 259,57
TOTAL ETUDES + TRAVAUX 1 286 496,98 € 257 299,39 1 543 796,37
Plan de financement prévisionnel tranche 1 :
Montant de
l’opération
en € TTC
Montant de
l’opération
en € HT
Montant
éligible aux
aides
% d’aide
attendue
Montant
d’aide
attendue
Coût total de l'opération 3 462 849,00 2 885 707,50
Coût de la tranche 1 1 543 796,37 1 286 496,98
Etat au titre de la DSIL 2018 150 000
Etat au titre de la DETR
2018 262 651 42,27% 112 651
Région 555 141,84 25% 100 000
Département 555 141,84 25% 138 785
Total aides 501 436
FCTVA (16,404%) 253 244
Autofinancement 789 116
Total 1 529 396
Le conseil municipal :
VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2334-32 à L.2334-39 et R2334-19 à R. 2334-35), VU l’article 179 de loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
VU l’article article 159 de la loi de finances 2016 portant création de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
VU le programme d’aide de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et notamment le règlement d’attribution d’aides dans le cadre de l’accompagnement à la vitalité des territoires – aménagement et qualification des espaces publics,
VU le programme triennal d’aides du département du Tarn
VU les prévisions budgétaires,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, 8
- DECIDE de solliciter auprès de l’Etat 850 000 € au titre de l’opération globale d’aménagement et de valorisation du Bourg centre et pour la réalisation de la tranche n°1 de l’opération d’aménagement et de valorisation du Bourg centre « aménagements le long de la route départementale n°999, sur l’axe Albi-Millau » qui débutera en 2018 pour une durée de 10 mois :
150 000 euros au titre de la DSIL 2018
112 641 euros au titre de la DETR 2018 pour un montant éligible retenu de 262 651 euros.
- AUTORISE madame le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Délibération transmise à la préfecture le 22 mai 2018.
Délibération affichée le 23 mai 2018.
- Etudes et travaux d’aménagement du centre bourg : signature d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec le Département du Tarn
Madame le maire indique que pour la réalisation de la partie voirie de la RD 999 et de l’amorce de la RD 74, le gestionnaire est le département. Il est inapproprié que chaque maître d’ouvrage, commune et département, désignent chacun indépendamment les entreprises pour la réalisation des travaux de voirie. Il est donc proposé que les travaux incombant au département et ceux dépendant de la commune soient réalisés dans leur globalité par la commune. Il convient donc de conclure une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec le Département du Tarn pour les travaux de voirie de compétence du département.
La commission permanente de juin 2018 actera une participation de 150 000 € TTC pour l’exercice 2018 et une participation de 550 000 € TTC pour l’exercice 2019. Le montant attribué n’est pas calculé au prorata des travaux réalisés mais un forfait alloué en fonction de l’estimatif du coût études et travaux réalisé par le Département.
La règle d’attribution de ce type de subvention a été modifiée : 150 000 € seront versées en 2018. Cette somme sera versée dès le lancement des travaux et non sur présentation de factures. Les 550 000 € correspondant à l’exercice 2019 seront versés sur appel de fonds, au fur et à mesure des dépenses effectuées.
Monsieur Bruno BOUSQUET s’interroge sur la récupération de la TVA : par mois ou par trimestre comme pour les entreprises privées. Madame le maire indique que pour la commune le FCTVA est récupéré l’année suivante des travaux.
Il s’agit aujourd’hui d’approuver la convention temporaire de maîtrise d’ouvrage déléguée, à travers laquelle le Département s’engage à octroyer une aide d’un montant de 700 000 € TTC à la commune pour la réalisation des travaux de structure et revêtement de voirie sur la RD999 et la RD74, quel que soit leur montant final.
Les services du Département ont pris du retard pour la réalisation des études géotechniques : elles ont été réalisées mais les résultats ne sont pas encore connus.
Toutefois, le maitre d’œuvre a estimé les travaux liés à la voirie départementale à moins de 700 000 €.
La consultation des entreprises pour le marché des travaux avec une remise des offres des entreprises prévue le 8 juin 2018.
Monsieur Jean-Pierre ROQUEFEUIL s’interroge sur l’impact des travaux sur les réseaux d’assainissement. Madame le maire rappelle qu’un passage caméra a été réalisé ; il permet d’identifier les raccordements au niveau du collecteur principal. Les entreprises effectueront des investigations complémentaires si nécessaire pour repérer les réseaux et branchements. Si elles endommagent les réseaux, qu’il s’agisse des réseaux d’assainissement ou d’eau potable, elles auront la charge de les réparer.
Monsieur Bruno BOUSQUET demande des précisions sur les boites de branchement.
Madame le maire précise qu’actuellement il n’existe pas de boite de branchement sur le réseau assainissement qui est un réseau unitaire (eaux usées et eaux pluviales mélangées). 9
Le raccordement des branchements d’eaux usées et d’eaux pluviales s’effectue soit directement au collecteur principal soit par l’intermédiaire d’un regard principal placé sur le collecteur principal.
Le Département a réalisé des travaux de revêtement de voirie à plusieurs reprises et au fil du temps plusieurs couches se sont superposées sur les regards principaux qui n’ont pas été rehaussés.
L’objectif est de profiter des travaux pour remettre à niveau les regards principaux sur réseau et de créer des boîtes individuelles de branchement d’eaux usées sur les branchements existants pour en faciliter l’entretien et les débouchages le cas échéant. Ces boites de branchement sont prévues au marché.
Toutefois les travaux des particuliers de nouveau raccordement ou de modification du raccordement de leur partie privative sur la boite de branchement resteront à leur charge.
Délibération
Objet : Aménagement et valorisation de centre bourg et de la traversée de Villefranche d’Albigeois – convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage
La première tranche (tranche ferme) de l’opération « Aménagement et valorisation de centre bourg et de la traversée de Villefranche d’Albigeois », dont la réalisation est prévue à compter de septembre 2018 pour une durée de 10 mois, a pour objectif de réaliser un aménagement urbain le long de la route départementale n°999 et à l’amorce de la RD N°74.
L’ordonnance n°2004566 du 17 juin 2004 prévoit que « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération».
Le Département du Tarn délègue à la commune de Villefranche d’Albigeois la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux relatifs :
- à la réalisation de la chaussée existante de la RD N°999 et de l’amorce de la RD N°74 - à la signalisation de police (horizontale et verticale).
La commune de Villefranche d’Albigeois est donc désignée comme maître d’ouvrage et maître d’œuvre unique pour la réalisation de cette tranche ferme n°1 de travaux.
Les travaux feront l’objet d’un marché spécifique et seront réalisés en continu de septembre 2018 à juin 2019 (hors imprévus).
Le pilotage et le suivi des travaux seront assurés par le groupement CET infra (Albi) et Un pour cent paysages (Albi) désignés maître d’œuvre pour cette opération.
La coordination sécurité sera réalisée par Conseil Coordination (Albi).
Le Département sera convié aux réunions de chantier.
Le Département participera aux frais des travaux de voirie, de signalisation verticale et horizontale lui incombant, aux frais d’études et de maitrise d’ouvrage.
Ces frais ont été estimés par les services techniques du Département à un montant forfaitaire de 150 000 € TTC pour 2018 et 550 000 € TTC pour 2019, soit au total 700 000 € TTC.
A noter que ces montants forfaitisés ont été établis par les services du département sans disposer ni présumer du résultat des études géotechniques diligentés par le département.
Ces participations seront versées à la commune de Villefranche d’Albigeois dès le démarrage de la phase de travaux, sur appel de fonds.
La convention qui vous est présentée a pour objet d’arrêter les conditions administratives, techniques et financières de ce transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.
Le conseil municipal de Villefranche d’Albigeois : 10
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi MOP et l’ordonnance 2004 – 566
CONSIDERANT l’intérêt que présente la mise en œuvre d’une maîtrise d’ouvrage unique dans le cadre de l’opération « Aménagement et valorisation de centre bourg et de la traversée de Villefranche d’Albigeois »,
ENTENDU le présent exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-APPROUVE le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du département à la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour la réalisation de l’opération « Aménagement et valorisation de centre bourg et de la traversée de Villefranche d’Albigeois »
-APPROUVE la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage ci-annexée et autorise Madame le Maire à signer ladite convention,
-DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la commune de Villefranche d’Albigeois
Délibération transmise à la préfecture le 22 mai 2018.
Délibération affichée le 23 mai 2018.
3. Projet d’extinction nocturne de l’éclairage public
Madame le maire expose le projet d’extinction nocturne de l’éclairage public : il n’est pas question de délibérer lors de cette séance mais de présenter ce projet déjà discuté en communauté des communes.
Deux communes de l’intercommunalité le pratiquent déjà : les communes de Mouzieys-Teulet et Montroc.
Il n’est pas possible d’éteindre une lampe sur deux ou de diminuer l’intensité pour des questions de
sécurité : soit on laisse éclairé soit on éteint tout.
L’extinction de l’éclairage public se pratique en général selon les horaires suivants : 23h30 - minuit/5h30-
6h. Pour optimiser l’économie, il est préconisé une plage horaire de 6h15 d’extinction.
Il est possible de définir des horaires d’été et d’hiver.
La commune de Mouzieys-Teulet qui l’a mis en pratique réalise une économie de plus de la moitié du coût
annuel.
La commune de Villefranche d’Albigeois présente une problématique avec l’éclairage le long de la RD 999.
Tout comme à Alban, il n’est pas envisagé d’éteindre.
En parallèle, un projet est à l’étude par le SDET: le remplacement des luminaires par des LED afin de
diminuer la consommation d’énergie.
La commune possède neuf secteurs d’éclairage public. Il sera nécessaire de placer une horloge
astronomique dans chaque armoire de secteur pour effectuer la programmation annuelle et des
interventions sur demande pour des évènements particuliers (ex. : fête du village).
Le coût est de 500 €/horloge astronomique soit 4 500 € pour l’ensemble du réseau (9 secteurs X 500 €)
sachant que ce type de projet est financé par le SDET et le PETR. Le coût est peu élevé compte tenu des
économies possibles sachant que le poste électricité de l’éclairage public représente 14 000 €/an.
Il est également possible de mettre en place des catadioptres, des bandes et de la peinture réfléchissantes,
le tout étant également subventionné. 11
Madame le maire propose de faire un tour de table afin de récolter l’avis de chacun.
Monsieur Alain JOURDE suggère que les horaires soient homogénéisés avec les autres communes de
l’intercommunalité.
Madame Karine PAGES demande s’il n’est pas possible de mettre en place de l’éclairage solaire.
Madame le maire indique qu’encore aujourd’hui ce type de dispositif est trop onéreux.
Madame Karine PAGES est favorable à l’extinction de l’éclairage public mais pas sur la RD 999 et peut-être
privilégier l’éclairage du centre bourg et des notamment des places.
L’ensemble des élus est favorable à ce projet avec une mise en place rapide afin d’effectuer des économies.
Madame le maire indique que l’extinction interviendra le plus rapidement possible mais après information
de la population.
L’ordre du jour étant épuisé, madame le maire lève la séance à 21 heures 25 minutes.
Au registre sont les signatures.