Compte-Rendu - r3327 9 cr cm 30.01.18

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Compte-Rendu - r3327 9 cr cm 30.01.18 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Villefranche-d'Albigeois. Lien du pdf (Compte-Rendu - r3327 9 cr cm 30.01.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Famille, 1

COMMUNE DE VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2018

L'an deux mille dix-huit, et le vingt-neuf du mois de janvier, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VITHE, Maire.

Étaient présents : Valérie VITHE, Patrick RAMOND, Sylvie ESCAFRE-PIBERNE, Alain JOURDE, Nadine GROSS, Amélie GALINIER, Michel CARRIERE, Jean-Pierre ROQUEFEUIL, Chantal CHAZOTTES, Bruno BOUSQUET, Catherine GELY, Karine PAGES, Christiane COLIN, Stéphane GRIMAL.

Absent excusé : Yannick RANCOULE

Effectif légal du conseil municipal : 15.

Nombre de membres du conseil municipal : en exercice : 15, présents : 14, votants : 14

Date de la convocation : 23 janvier 2018

Date d’affichage : 24 janvier 2018

Après avoir constaté l’existence du quorum, madame le maire déclare la séance ouverte.

Bruno BOUSQUET est désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017

2. Vie institutionnelle :

o Installation d’un nouveau conseiller municipal

o Remplacement d’une conseillère municipale au sein des commissions municipales.

3. Finances

o Opération d’aménagement du centre bourg : demandes de DETR et de subventions

o Signature d’une convention de co-maitrise d’ouvrage entre la commune de Villefranche d’Albigeois et la communauté de communes de Monts d’Alban et du Villefranchois en vue de la réalisation d’un multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche et demandes de DETR et de subventions associées.

o Opération façades : validation d’un dossier d’aide.

4. Urbanisme

o Désaffectation et déclassement de parcelles communales à l’entrée Ouest du village

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017

Madame le maire fait lecture du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017 et demande aux élus municipaux de faire part de leurs observations.

Madame GELY indique qu’il avait été évoqué la question de l’alimentation du mât d’éclairage chemin de Las Cazes. Madame le Maire répond que l’alimentation de ce point lumineux n’a pas été vérifiée par la société SPIE diligentée par le SDET, qui poursuit sa prise de connaissance de l’intégralité du réseau d’éclairage public. Elle soumet au vote l’approbation du compte rendu du précédent conseil municipal. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017.

2. Vie institutionnelle :

o Installation d’un nouveau conseiller municipal

Madame le maire informe le conseil municipal de la démission de madame MAJDI en date du 4 janvier 2018. Monsieur le Préfet en été immédiatement informé.2

Délibération

Objet : Installation d’un nouveau conseiller municipal

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.21.21-2 et R.2121-4, VU le Code électoral et notamment son article L.270,

VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 7 octobre 2016, VU le courrier de madame Amel MAJDI en date du 4 janvier 2018 portant démission de son mandat de conseillère municipale,

VU le courrier de madame le maire informant monsieur le Préfet de la démission de madame Amel MAJDI, VU le tableau du conseil municipal ci-annexé,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, madame le maire a dûment informé monsieur le Préfet du Tarn de cette démission, CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L-270 du Code électoral, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, CONSIDERANT, par conséquent, que monsieur Stéphane GRIMAL, candidat suivant de la liste «Agir pour Villefranche autrement», est désigné pour remplacer madame Amel MAJDI au conseil municipal,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à la majorité, par 1 ABSTENTION (Stéphane GRIMAL) et 13 voix POUR,

- PREND ACTE de l'installation de monsieur Stéphane GRIMAL en qualité de conseiller municipal,

- PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal joint en annexe de la présente délibération.

Délibération transmise à la préfecture le 1er février 2018.

Délibération affichée le 2 février 2018.

Madame le maire souhaite la bienvenue à monsieur GRIMAL au sein du conseil municipal.

o Remplacement d’une conseillère municipale au sein des commissions municipales.

Délibération

Objet : Remplacement d’un conseiller au sein des commissions communales

Le conseil municipal,

VU le courrier de madame Amel MAJDI en date du 4 janvier 2018 portant démission de son mandat de conseillère municipale,

VU le tableau du conseil municipal,

VU l’installation de monsieur Stéphane GRIMAL en qualité de conseiller,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, madame le maire a dûment informé monsieur le Préfet du Tarn de cette démission, CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L-270 du Code électoral, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, CONSIDERANT que monsieur Stéphane GRIMAL est désigné pour remplacer madame Amel MAJDI au conseil municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer madame Amel MAJDI aux différentes commissions communales et intercommunales auxquelles elle était désignée,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et l’unanimité,

DESIGNE un membre aux différentes commissions communales pour remplacer madame Amel MAJDI démissionnaire :3

- Communication, Culture, sport, loisirs, vie associative

Monsieur Stéphane GRIMAL est désigné membre de la commission en lieu et place de madame Amel MAJDI

- Affaires scolaires et extrascolaires – Santé – Solidarité

Monsieur Stéphane GRIMAL est désigné membre de la commission en lieu et place de madame Amel MAJDI

DESIGNE monsieur Stéphane GRIMAL membre du Centre Communal d’Action Sociale en lieu et place de madame Amel MAJDI.

Délibération transmise à la préfecture le 1er février 2018.

Délibération affichée le 2 février 2018.

3. Finances

Madame le maire précise que le conseil municipal se réunit ce jour principalement pour traiter d’aspects financiers et notamment des demandes de subventions avec une contrainte de date puisque les demandes de subventions auprès de l’Etat doivent être adoptées avant le 31 janvier de l’année.

o Opération d’aménagement du centre bourg : demandes de DETR et de subventions

Une demande de subvention impose l’adoption d’un plan de financement intégrant la participation de l’Etat, qui est le premier à se positionner, mais aussi les autres partenaires financiers que sont la Région, le Département et m’Europe.

Selon les réponses des financeurs, et notamment de l’Etat, le conseil municipal pourra être amené à redélibérer afin d’ajuster le plan de financement si nécessaire.

La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée est en cours de finalisation de son règlement et le contrat régional unique.

Le Conseil départemental est le dernier financeur à se positionner : un accord de principe a été donné lors de la rencontre avec le cabinet du Président. Le projet englobe la réfection de routes départementales pour laquelle le Département est le maître d’ouvrage. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage sera conclue avec le Département du Tarn le moment venu : celui-ci fournira ses prérogatives techniques et financera les travaux, mais il confiera à la commune le soin de réaliser les travaux via les entreprises désignées pour l’ensemble de l’opération.

Les Fonds Européens Leader ne permettent pas de financer les revêtements de voirie et trottoirs mais seront sollicités au titre de la mise en accessibilité, des liaisons douces et de la valorisation du bourg.

Madame le maire présente le projet de redynamisation, mise en accessibilité, valorisation du cadre de vie du « Bourg Centre » de Villefranche d’Albigeois et son plan de financement.

Madame GELY fait part de son inquiétude quant au financement engagé. Elle précise que d’importants travaux, rénovation de l’école et aménagement des espaces publics autour des écoles, ont été réalisés dernièrement et qu’ils ont fait l’objet de contraction d’emprunts. Ces travaux d’aménagement du bourg représentent un investissement lourd pour la commune et s’interroge sur la capacité de la commune à les engager.

Elle indique être favorable à ces travaux, ainsi qu’aux demandes de subventions associées, mais précise qu’elle reste inquiète pour les finances de la commune, d’autant plus que d’autres travaux d’investissement sont prévus.

Madame le maire explique que, comme présenté en réunion publique, le projet proposé est évalué au montant maximum de dépenses : il sera ajusté en fonction des réponses des partenaires financeurs et du besoin réel.

L’endettement de la commune génère un remboursement annuel de 90 000 € et la capacité annuelle d’autofinancement brute est de 300 000 €. La règle veut que l’autofinancement dégagé permette de financer la dette.

En imaginant, ce qui reste à définir, que la commune contracte un emprunt générant un remboursement supplémentaire de 60 000 € par an, les ressources de la commune ne seront pas utilisées en totalité.4

Monsieur BOUSQUET précise que la commune a la capacité d’absorber ce prêt : cependant, les administrés n’en sont pas persuadés.

Ces travaux ne sont pas financés avec l’impôt : une hausse d’1% des taux de la taxe foncière et taxe d’habitation ne représentent qu’un produit de 3 000 € supplémentaire pour la commune.

La capacité d’autofinancement nette est de 230 000 €, ce qui laisse une marge à la commune pour financer ces travaux et contracter un emprunt. Ces données sont publiques et s’appuient sur les sources internet publiées.

Madame GELY ajoute que ce projet diminuera tout de même la capacité de la commune à réaliser d’autres travaux.

Monsieur BOUSQUET demande s’il a été prévu de contacter les personnes inquiètes.

Madame le maire répond que le plan de l’avant-projet est disponible en mairie, que n’importe qui peut venir le consulter librement aux horaires d’ouverture et laisser sur un cahier ses coordonnées, observations et questionnements. Pour tout renseignement supplémentaire, un rendez-vous peut être pris auprès du secrétariat de mairie. Enfin au fur et à mesure de l’avancement de l’étude de projet et des réponses des financeurs, les informations seront publiées sur le site de la commune.

Monsieur BOUSQUET rajoute qu’il faut préciser les sources afin que les administrés puissent être rassurés et vérifier les informations.

Madame le maire précise qu’au stade avant-projet les montants présentés sont les montants maximaux car servent de base à la sollicitation des financeurs. En effet, si le montant des travaux est supérieur au montant initial de la demande, les surcoûts ne sont pas subventionnés. D’où l’importance de ne pas sous-estimer les travaux à ce stade. Les montants seront affinés et dans la mesure du possible diminués au moment de l’étude de projet et lors la consultation des entreprises par appel d’offres qui permettra une mise en concurrence.

Madame GELY indique qu’elle est favorable au projet mais pas aux montants présentés et qu’en tant qu’élue d’opposition elle se prononcera contre.

Monsieur RAMOND précise que les travaux sont découpés en plusieurs tranches : fermes et optionnelles.

Madame GELY fait remarquer que le planning des travaux est présenté sur 2 ans.

Madame le maire confirme que le bureau d’étude a estimé une faisabilité globale sur 20 mois. Les travaux pourront être étalés, mais il est important de présenter aux financeurs une opération globale.

Madame le maire propose de passer au vote.

Délibération

Objet : Délibération approuvant l’opération de redynamisation, mise en accessibilité, valorisation du cadre de vie du « Bourg Centre » de Villefranche d’Albigeois et les demandes de subventions associées

Madame le maire expose le projet de redynamisation, mise en accessibilité, valorisation du cadre de vie du « Bourg Centre » de Villefranche d’Albigeois.

Le bourg de Villefranche d’Albigeois, ancien chef-lieu du canton de Villefranche est un bourg centre, centre d’attraction du territoire regroupant les communes d’Ambialet, Mouzieys-Teulet, Bellegarde Marsal, Le Fraysse, Teillet, toutes étant des communes limitrophes.

Village rue, traversé par le RD999, il est le siège d’une activité commerciale, artisanale et de professions libérales, qu’il convient de préserver et de redynamiser.

L’axe de la RD999, reliant Albi à Millau ou Montpellier, est par ailleurs un axe central au sein de la région Occitanie ; il est un atout pour l’activité économique et touristique du secteur du Villefranchois et des Monts d’Alban (7000 véhicules jour, dont 1500 camions).

Il constitue aussi une contrainte tant par la vitesse excessive qu’il génère (problème de sécurité des piétons et cycles), que par la difficulté de stationnement sécurisé et accessible vis-à-vis des commerces, de sorte que le réaménagement de la traverse du village s’avère indispensable.5

Les objectifs principaux du projet sont les suivants :

- favoriser le développement économique en rendant accessibles les commerces sur toute la chaine de

déplacement : cheminement piétonnier, facilité d’accès aux abords des commerces et habitants et

stationnements ;

- maintenir et renforcer la vitalité du centre bourg en priorisant les liaisons douces piétonnes, en

rationnalisant leurs usages multiples parfois antagonistes ;

- améliorer la qualité de vie de nos concitoyens en rendant le village plus sûr pour les piétons en réduisant la

vitesse des véhicules, tout en l’embellissant ;

- s’inscrire dans une politique de développement durable, l’attractivité du centre bourg favorisant la

densification de l’habitat et des commerces sur une zone déjà artificialisée.

De surcroît, le maintien de services de proximité limitera les longs trajets facteurs de pollution.

Le coût prévisionnel global (option et prestations supplémentaires comprises) de ce projet au stade avant-projet établi par le groupement CET Infra / Un pour cent paysages s’élève à 2 855 707,50 € HT soit 3 426 849,00 € TTC.

Madame la maire précise que ce projet qui sera découpé en plusieurs tranches de réalisation de 2018 à 2020 répond aux objectifs nationaux d’encouragement financier des projets de renforcement et de revitalisation de bourgs et peut bénéficier de subventions.

Le conseil municipal :

VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2334-32 à L.2334-39 et R2334-19 à R. 2334-35), VU l’article 179 de loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

VU le programme triennal d’aides du département du Tarn

VU le programme d’aide de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranées et notamment le règlement d’attribution d’aides dans le cadre de l’accompagnement à la vitalité des territoires – aménagement et qualification des espaces publics,

VU le programme européen de développement rural LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement de l'Economie Rurale, 2014-2020

VU les prévisions budgétaires,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à la majorité, avec 1 ABSTENTION (Karine PAGES) et 1 voix CONTRE (Catherine GELY),

- APPROUVE le projet de redynamisation, mise en accessibilité, valorisation du cadre de vie du « Bourg Centre » de Villefranche d’Albigeois, dont les dépenses prévisionnelles au stade avant-projet sont les suivantes :

Montant HT en

€

Montant TVA

(20%) en €

Montant TTC

en €

ETUDES

Maitrise d’œuvre 84 285 16 857 101 142 Coordination SPS 20 000 4 000 24 000

Prestations

d’études diverses

(études

topographiques,

inspection

réseaux,…)

21000 4 200 25 200

TOTAL ETUDES 125 285 25 057 150 3426

TRAVAUX

Travaux généraux 2 644 312,50 528 862,50 3 173 175,00 Option arrosage 28 590,00 5 718,00 34 308,00 Prestations

supplémentaires

(déplacement

poste de

transformation)

57 520,00 11 504,00 69 024,00

TOTAL TRAVAUX 2 730 422,50 546 084,50 3 276 507,00 TOTAL ETUDES + TRAVAUX 2 855 707,50 571 141,50 3 426 849,00

- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessous :

Coût prévisionnel : HT : 2 855 707,50 €

TTC: 3 426 849,00 €

Plan de financement prévisionnel global :

Montant de

l’opération

en € TTC

Montant de

l’opération

en € HT

Montant

éligible aux

aides

% d’aide

attendue

Montant

d’aide

attendue

Coût total de

l'opération 3 426 849,00 2 855 707,50

Etat (DETR, DISL) 2 798 187 50% 1 399 093

Région / Fonds

Leader 1 475 000 35% 516 250

Département 1 475 000 25% 368 750

Total aides 2 855 707 80% 2 284 093

Commune

FCTVA (15,761 %) 540 105

Autofinancement

(fonds propres et

emprunt)

602 651

Total 3 426 849,00

L’étude d’avant-projet étant terminée, les études de projet et le dossier de consultation des entreprises sont en préparation.

Le début des travaux est envisagé dès juillet 2018 (2 mois de période de préparation puis exécution des travaux à partir de septembre).

- DECIDE de solliciter des aides, au titre de l’opération globale redynamisation, mise en accessibilité, valorisation du cadre de vie du Bourg Centre de Villefranche d’Albigeois auprès de : - l’Etat au titre de la DETR 2018 et du DSIL 2018, dans le cadre du contrat de ruralité 2017-2020, - du Conseil régional de la région Occitanie Pyrénées Méditerranées, dans le cadre de l’accompagnement à la vitalité des territoires – aménagement et qualification des espaces publics, - de l’Europe à travers les fonds européens LEADER,

- du Conseil départemental du Tarn.

- AUTORISE madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.7

Délibération transmise à la préfecture le 1er février 2018.

Délibération affichée le 2 février 2018.

o Signature d’une convention de co-maitrise d’ouvrage entre la commune de Villefranche d’Albigeois et la communauté de communes de Monts d’Alban et du Villefranchois en vue de la réalisation d’un multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche et demandes de DETR et de subventions associées.

Madame le maire présente l’historique de ce projet et précise que cette convention a été évoquée lors du conseil communautaire de décembre 2017.

En 2013, une discussion a été lancée sur la création d’une structure à Villefranche d’Albigeois, adossée à la cantine, intégrant une crèche (transformation et déplacement de la micro crèche), l’ALSH, la garderie municipale et des salles associatives, en collaboration avec la CCMAV. Le dossier a été longuement discuté et une convention de délégation de maitrise d’ouvrage devait intervenir entre les deux parties : celle-ci n’a jamais été conclue et votée suite à des désaccords.

Des crédits sont ouverts au budget de la CCMAV mais s’amenuisent chaque année : de 800 000 euros de travaux initialement prévus, seule une enveloppe de 30 000 € pour la partie études est retenue à ce jour.

Madame le maire indique qu’à la rentrée 2017/2018, l’école de Villefranche d’Albigeois était à trois élèves du seuil d’ouverture d’une classe supplémentaire. Si celle-ci ouvrait, la garderie actuelle servirait de salle de classe et il faudrait trouver un nouveau lieu d’accueil pour la garderie.

La projection de la réalisation d’un multi accueil enfance jeunesse répondrait non seulement à ce besoin de garderie, mais également à la possibilité d’ouvrir un ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) périscolaire et extrascolaire, le mercredi mais aussi le soir et le samedi pour une utilisation par les associations sportives, culturelles et de loisirs de la commune.

Madame le maire a sollicité le bureau communautaire en décembre. Ce projet relève de la compétence communale et intercommunale (ALSH). Une étude de faisabilité a été réalisée à partir du bâtiment sis au 31 avenue d’Albi, acquis par la commune en 2014, afin de présenter un dossier à la CCMAV et aux financeurs potentiels en tenant compte des besoins et activités pratiquées.

Après interrogation des services de l’Etat une convention de co-maîtrise d’ouvrage pourrait être conclue entre la commune et la CCMAV, en désignant la commune comme chef de file.

Cette étude de faisabilité et le projet de convention seront présentés au conseil communautaire de ce mercredi 31 janvier.

Il convient donc de délibérer pour la signature de cette convention, d’une part, et pour le projet son plan de financement, d’autre part.

Monsieur GRIMAL demande si L’ALSH sera fonctionnel pendant les vacances. Madame ESCAFRE-PIBERNE indique que des structures sont déjà existantes sur le territoire de la communauté de communes pour les vacances à Bellegarde –Marsal et au Fraysse.

Monsieur BOUSQUET demande si le bâtiment appartient à la commune et reste propriété de la commune. Madame le maire répond que le bâtiment reste propriété de la commune et qu’il sera mis à disposition de la communauté pour les ALSH du mercredi.

Madame le maire propose de passer au vote.

Délibération

Objet : Signature d’une convention de co-maitrise d’ouvrage entre la commune de Villefranche d’Albigeois et la communauté de communes de Monts d’Alban et du Villefranchois en vue de la réalisation d’un multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche

Les communes du territoire de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (CCMAV), dont Villefranche d’albigeois sont compétentes en matière périscolaire.8

La Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois est quant à elle compétente, au titre de ses compétences facultatives en matière d’enfance jeunesse pour :

 La préparation, mise en œuvre et coordination de la politique enfance/jeunesse et pilotage des dispositifs contractuels enfance/jeunesse ;

 Les études sur l’accueil de la petite enfance et l’accueil extrascolaire. Accompagnement des services périscolaires proposés par les communes ;

 La construction, aménagement, rénovation, entretien et gestion de structures petite enfance d'intérêt communautaire : crèches, microcrèches, halte-garderie, Relais Assistantes Maternelles (RAM), Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ;

 La gestion administrative et soutien technique, en liaison avec les communes ou les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI), du Réseau des Ecoles Rurales des Monts d’Alban et du Réseau des Ecoles Rurales par Monts et par Vaux.

La commune de Villefranche d’Albigeois accueille à l’école primaire publique et à l’école St Joseph un total de 154 enfants.

A l’école publique, 4 classes sont actuellement ouvertes (113 enfants) :

- Maternelle : toute petite section, petite section, moyenne section

- Maternelle grande section, CE2

- CP, CE1

- CM1, CM2

Compte tenu de l’augmentation progressive du nombre d’enfants et de l’échéance rapprochée d’ouverture d’une classe supplémentaire, la salle de classe servant actuellement de garderie municipale serait utilisée pour l’enseignement primaire.

Cet accueil garderie pourrait aussi bien être ouvert aux enfants de l’école primaire publique qu’aux enfants de l’école St Joseph.

Dans le contexte de modification des rythmes scolaires et du retour à la semaine de 4 jours le mercredi serait libéré, ce qui créerait de nouveaux besoins en termes d’accueil périscolaire (compétence communale) et extrascolaire (compétence intercommunale).

Le secteur du Villefranchois étant globalement déficitaire en salles d’animation pour les activités de loisirs et périscolaires des enfants, la création d’un espace dédié aux enfants près des écoles et de la cantine s’avèrerait particulièrement nécessaire et utile.

Il permettrait d’accueillir des enfants des communes alentours (Ambialet, Mouzieys-Teulet, Le Fraysse, Teillet), en fonction du lieu de travail de leurs parents, qui pourraient aisément les y déposer chaque semaine, s’agissant de l’ALSH su mercredi, et les enfants de Villefranche d’Albigeois pour la garderie du matin, d’entre midi et deux et du soir, chaque jour de la semaine.

De ce constat émerge le souhait des deux collectivités de disposer d’un lieu d’accueil multiple de type ALSH, garderie et loisirs, auquel chaque collectivité doit pouvoir répondre dans le cadre de ses compétences.

Madame le maire présente le projet de la réalisation d’un multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois.et fait lecture du projet de convention et demande à l’assemblée de faire part d’éventuelles observations.

Le conseil municipal,

VU le projet de réalisation d’un multi accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois, VU le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la CCMAV ci-annexé,

CONSIDERANT qu’il convient de conclure une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la CCMAV pour la réalisation d’un multi accueil enfance jeunesse à Villefranche d’ Albigeois, et qu’il est opportun de signer ladite convention,9

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de convention de convention de co-maitrise d’ouvrage entre la commune de Villefranche d’Albigeois et la communauté de communes de Monts d’Alban et du Villefranchois en vue de la réalisation d’un multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche ci- annexé.

- AUTORISE madame la maire à signer ladite convention.

Délibération transmise à la préfecture le 1er février 2018.

Délibération affichée le 2 février 2018.

Madame le maire présente le plan de financement pour lesquelles les aides sollicitées représentent 80% du montant HT prévisionnel des études et travaux.

Elle précise que la CAF pourra être sollicitée également, en dehors de ces aides.

Délibération

Objet : Délibération fixant le plan de financement pour les travaux de réalisation d’un multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois et sollicitant une subvention auprès de l’Etat et du département du Tarn.

Le programme de l’opération consiste en la rénovation d’un bâtiment et son extension.

Le bâtiment fini comprendra :

 Au rez- de chaussée (partie ERP) :

- un SAS d’accueil

- un vestiaire,

- une grande salle d’activités de 120 m2 au rez-de-chaussée avec possibilité :

o de créer des espaces réduits spécifiques (espace lecture, espace devoirs, espace arts plastiques/travaux manuels,…),

o d’être séparée par une cloison mobile pour des activités nécessitant moins d’espace,

- des espaces de rangements fermés

- une espace office ouvert sur la pièce d’animation avec évier, plaque, de cuisson four, pour les activités ; cet espace pourra être entièrement refermé

- des toilettes adaptées au public,

- des branchements de type RJ45 répartis sur tout l’espace pour permettre des connexions informatiques

- le mobilier nécessaire au multi-accueil

 A l’étage (partie non ERP) :

- une pièce annexe de 40 m2 à l’étage pour stockage de matériel d’activité et rangement de matériel d’entretien

Madame le Maire précise que cette opération peut bénéficier d’aides de l’Etat, de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, de l’Europe au titre des fonds LEADER et du département du Tarn.

Il sera réalisé dans un local acquis par la commune en 2014 (parcelle n°293 section B) au 31 avenue d’Albi. Le montant d’acquisition est intégré dans la demande de financement, mais pas dans la convention de co- maitrise d’ouvrage.

Il s’élève à 75000 euros.

Le coût prévisionnel des études et travaux (maîtrise d’ouvrage cumulée Commune et Communauté de10

Communes) s’élèverait à 331 050 € HT soit 397 260 € TTC.

L’acquisition de mobilier et matériel d’aménagement intérieur est estimée à 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.

Le montant global du coût de l’opération est estimé à 416 050 € soit 484 260 € TTC.

Le conseil municipal :

VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2334-32 à L.2334-39 et R2334-19 à R. 2334-35), VU l’article 179 de loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

VU le programme triennal d’aides du département du Tarn

VU le programme d’aide de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et notamment le règlement d’attribution d’aides dans le cadre de l’accompagnement à la vitalité des territoires – aménagement et qualification des espaces publics,

VU le programme d’aides européennes au secteur rural LEADER

VU les prévisions budgétaires,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de réalisation d’un multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois.

- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessous :

Coût prévisionnel TTC 484 260 € Coût prévisionnel HT 416 050 €

Plan de financement

prévisionnel :

subvention de l’Etat 40% du montant HT

166 420 €

subvention de la Région Occitanie/ Europe (Fonds Leader) 30% du montant HT

124 815 €

subvention du Conseil départemental 10% du montant HT

41 605 €

participation des maitres d’ouvrage sur fonds propres et FCTVA 151 420 €

- DECIDE de solliciter une subvention, au titre de l’opération « réalisation d’un multi-accueil enfance jeunesse à Villefranche d’Albigeois », auprès de :

- l’Etat au titre de la DETR 2018 2018, dans le cadre du contrat de ruralité 2017-2020, - du Conseil régional de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée,

- de l’Europe au titre des fonds LEADER 2014-2020

- du Conseil départemental du Tarn

- AUTORISE madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Délibération transmise à la préfecture le 1er février 2018.

Délibération affichée le 2 février 2018.

o Opération façades : validation d’un dossier d’aide.

Madame le maire fait part d’un nouveau dossier pouvant prétendre à l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’opération façade. Ce dossier a été instruit par le référent de la CCMAV.11

L’opération façades fait petit à petit son chemin : des dossiers sont déposés chaque année. Celui-ci est le sixième.

Délibération

Objet : Attribution de subvention dans le cadre de « l’Opération Façades »

Madame le maire rappelle à l’assemblée la volonté des élus de la commune de participer à la dynamique enclenchée autour de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), action conduite par la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, pour engager une opération complémentaire portant uniquement sur l’entretien et la rénovation des façades afin d’améliorer l’attractivité du village.

Le règlement de « l’Opération Façades » a été adopté par délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2016.

Monsieur Jacques CARIVEN souhaite réaliser des travaux de ravalement des façades de l’immeuble, sis sur la commune 7 avenue de Mouzieys. Conformément au règlement adopté, Monsieur Jacques CARIVEN peut bénéficier d’une aide de la commune de Villefranche d’Albigeois d’un montant de 700 €.

Le conseil municipal,

VU le règlement d’attribution des aides aux travaux dans le cadre de « l’Opération Façades » adopté par délibération du 27 septembre 2016.

VU l’avis technique favorable de l’animateur de l’OPAH.

VU le dossier de demande de subvention dûment présenté par Monsieur Jacques CARIVEN en date du 18/01/2018.

CONSIDERANT que Monsieur Jacques CARIVEN peut bénéficier d’une aide de la commune de Villefranche d’Albigeois d’un montant de 700 €.

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer à Monsieur Jacques CARIVEN pour la réalisation des travaux cités dans le dossier de demande d’aide, une subvention d’un montant de 700 €.

- DIT que le versement de cette subvention sera réalisé conformément aux modalités énoncées dans le règlement des aides aux travaux dans le cadre de « l’Opération Façades ».

- AUTORISE madame le maire ou son représentant à liquider cette participation à l’article 6557 du budget principal de la commune, exercice 2018.

Délibération transmise à la préfecture le 1er février 2018.

Délibération affichée le 2 février 2018.

4. Urbanisme

o Désaffectation et déclassement de parcelles communales à l’entrée Ouest du village

Délibération

Objet : Désaffectation et déclassement de parcelles communales à l’entrée Ouest du village

Madame le maire rappelle que par délibération du 25 janvier 2016 le projet d’alignement des propriétés dans le cadre de l’opération « Entrée ouest du village » a été soumis à enquête publique.12

Celle-ci s’est déroulée du jeudi 25 février au jeudi 10 mars 2015.

Aucune observation n’a été faite et le conseil municipal a approuvé le projet d’alignement de l’opération « entrée ouest » du village par délibération du 21 mars 2016.

Ces définitions d’alignement ont généré des ventes et acquisitions de parcelles entre la commune et les différents propriétaires telles que définies ci-après :

Propriétaires avant modifications Références

cadastrales

Section n°

Contenances Attributaires

CONSORS LANNES A n° 1225

A n° 1226

0A17

12A33

La Commune

CONSORS LANNES

M et Mme BESSIÈRE Stéphane A n° 1223

A n° 1224

0a29

2a81

La Commune

M et Mme Bessière Stéphane

M et Mme BESSIÈRE Stéphane A n° 1229

A n° 1230

0a19

1a92

La Commune

M et Mme Bessière Stéphane

M et Mme BESSIÈRE Stéphane A n° 1231

A n° 1232

0a12

1a69

La Commune

M et Mme Bessière Stéphane

SCI du TAUR A n° 1221

A n° 1222

0a05

2a65

La Commune

SCI du TAUR

A.M.T A n° 1227

A n° 1228

0a27

3a02

La Commune

A.M.T

La Commune A n° 1233 0a12 A.M.T M et Mme PECH Ponia Gérald A n° 1212

A n° 1213

0a30

4a81

La Commune

M et Mme PECH Ponia Gérald

M JOUGLA Rémy A n° 1216

A n° 1217

0a49

12a44

La Commune

M JOUGLA Rémy

Indivision JOUGLA-CONSTANS A n° 1218

A n° 1219

0a05

0a13

La Commune

Indivision JOUGLA-CONSTANS

Indivision Ms CONSTANS H. et J. A n° 1214

A n° 1215

1a18

5ha45a16

La Commune

Indivision Ms CONSTANS H. et J.

La Commune A n° 1220 1a17 Indivision Ms CONSTANS H. et J. Indivision Ms CONSTANS H. et J. A n° 1815

A n° 1816

0a04

0a28

La Commune

Indivision Ms CONSTANS H. et J.

Indivision Ms CONSTANS H. et J. A n° 1817

A n° 1818

0a19

8a39

La Commune

Indivision Ms CONSTANS H. et J.

Les parcelles propriété de la commune, référencées section A n°1233 d’une superficie de 0.12 are et section A n°1220 d’une superficie de 1 are 17, sont désaffectées à l’usage direct du public, de fait, et peuvent être cédées aux propriétaires attributaires, respectivement AMT et l’indivision Constans.

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Afin de procéder à cette régularisation et céder ces parcelles, il convient de procéder à leur déclassement.

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment à l'article L 2141-1, VU le projet concernant l’alignement « Entrée ouest du village » soumis à enquête publique, VU le rapport d’enquête publique et l’avis du commissaire enquêteur,

VU les délibérations du conseil municipal du 25 janvier 2016 au du 21 mars 2016, VU la réalisation du projet de l’entrée Ouest du village,13

CONSIDERANT que les parcelles communales référencées section A n°1233 et n°1220 ne sont plus affectées à un service public ou à l'usage direct du public,

CONSIDERANT que l’enquête publique qui s’est déroulée du 23 février 2015 au 10 mars 2015 n’a fait l’objet d’aucune observation,

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait des parcelles référencées section A n°1233 d’une superficie de 0.12 are et n°1220 d’une superficie de 1 are 17,

ENTENDU le présent exposé,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- CONSTATE la désaffectation des parcelles communales référencées section A n°1233 d’une superficie de 0.12 are et n°1220 d’une superficie de 1 are 17.

- ACTE qu’aucune observation n’a été portée au registre de l’enquête publique qui s’est déroulée du 23 février 2015 au 10 mars 2015.

- DECIDE du déclassement desdites parcelles du domaine public communal et de leur intégration dans le domaine privé communal.

- AUTORISE madame le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision et notamment la signature des actes de régularisation.

Délibération transmise à la préfecture le 1er février 2018.

Délibération affichée le 2 février 2018.

Les questions à l’ordre du jour sont épuisées.

Informations diverses

o Rythmes scolaires :

Le conseil d’école aura lieu mardi 6 février 2018. Madame le maire a été sollicitée par la directrice de l’école publique concernant l’organisation de la semaine.

La proposition du planning d’organisation de la semaine scolaire doit être validée et communiquée à l’inspection d’académie avant le 5 mars 2018.

Les parents sont majoritairement favorables au retour à la semaine à quatre jours. Il sera proposé d’acter à ce conseil d’école le retour à la semaine à quatre jours.

Cependant des difficultés sont rencontrées pour placer les APC d’une heure par semaine ou deux fois demi- heure.

L’équipe enseignante propose de modifier l’emploi du temps des horaires de classe comme suit : 8h30-12 / 13h30-16h. La raison avancée par la Directrice est que les enfants travaillent mieux le matin et sont plus concentrés.

Madame ESCAFRE-PIBERNE indique que les autres écoles ont été questionnées sur le mode d’organisation. Villefranche d’Albigeois a l’avantage de pouvoir être assez flexible notamment par rapport au transport scolaire puisqu’il s’effectue en régie pour le compte de la FEDERTEEP, cependant se pose la contrainte de la correspondance des horaires des deux écoles.

Ce changement d’horaire n’est pas exclu, mais il mérite réflexion : en effet, il engendre plusieurs interrogations sur l’organisation des services de la garderie, du transport scolaire et de la compatibilité avec les horaires de l’école Saint Joseph puisque le transport scolaire dessert les deux écoles.

Madame le maire précise qu’une réorganisation du temps scolaire n’est pas techniquement impossible mais qu’il doit tenir compte de l’avis des parents et de la commune par rapport à l’ensemble des services rendus (étude, garderie, transports scolaires, cantine.). Cette concertation devra avoir lieu avant le 5 mars, date à laquelle le projet de planning hebdomadaire de l’année 2018-2019 devra être transmis à l’inspection d’académie par la commune.14

Il est proposé :

- d’émettre au conseil d’école un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours conformément au souhait des parents

- de laisser la possibilité d’engager une réflexion et une concertation avec les parents sur la réorganisation du temps scolaire et l’adaptation des services municipaux subséquents, en proposant un conseil d’école extraordinaire de validation juste avant le 5 mars 2018.

o Commission intercommunale Culture-Loisirs

Monsieur JOURDE indique que la commission s’est réunie le 19 décembre 2017. Le groupe de travail a œuvré sur

les fiches actions de l’Agenda 21.

o Activités sportives

Monsieur JOURDE précise que l’activité ping-pong fonctionne bien.

Il a été sollicité pour relancer le basket féminin à Villefranche d’Albigeois dès la rentrée de septembre. Des

séances découvertes seront organisées le mercredi après-midi après les vacances de février. La salle polyvalente

serait mise à disposition de l’association. Une campagne de communication sera effectuée auprès des enfants

des deux écoles et sur le site de la commune.

o Travaux

Monsieur ROQUEFEUIL indique que les éléments de bois soutenant le cheminement piétonnier le long de la

route de Mouzieys s’affaissent. Il propose que de réaliser un soutènement en palplanches

Monsieur RAMOND indique que ce matériau présente un coût élevé.

Madame le maire dit que cette question devra être étudiée en commission des travaux.

La séance est levée à 22 heures 45 minutes.

Au registre sont les signatures.