Conseil Municipal - levernet 6928293676e3f1 Procès Verbal CM du 23.09.2025

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Conseil Municipal - levernet 6928293676e3f1 Procès Verbal CM du 23.09.2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 6928293676e3f1 Procès Verbal CM du 23.09.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures trente minute, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 18 septembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur AGUIAR, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

M. Bernard AGUIAR, M. Jacky PARENTON, Mme Isabelle GOULFERT, Mme Nadine LLOPIS, M. Marc VOITELLIER, M. Olivier COPET, M. Florian COSTA, M. Gérard DELEUZE, M. Anthony JOUBERT, Mme Odile MENARD, M. Jacques PACAUD, Mme Annie PERARD.

Pouvoirs :

M. Damien BALESTRINO à M. Anthony JOUBERT,

Mme Jacqueline BAPTISTE à Mme Nadine LLOPIS,

M. Thierry PRIEUR à M. Jacques PACAUD,

M. Jean-François DELMAS à M. Gérard DELEUZE,

Mme Sandrine BERNARDET à Mme Annie PERARD

Mme Christiane LATAPIE à M. Florian COSTA

Absente :

Mme Charlène PLANCHE

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 12

Absents représentés : 6

Votants : 18

Secrétaires (2) : M. Olivier COPET et M. Florian COSTA

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2025

2. Décisions du Maire

3. Comptes rendus des commissions communales

Enfance - Affaires Scolaires

Affaires Intercommunales

Affaires Générales

Affaires Ressources Humaines

Affaires Financières

Néant.

Affaires Générales

4. ONF : coupe de bois 2026

Projets / travaux / Investissement

5. Contrat de revitalisation du Centre Bourg (RCVCB) avec le Département de l’Allier : demande d’avenant n°3 au plan de financement et aux projets (fiches actions)

6. Aménagement de la Rue de Vichy (RCVCB) : demande d’accord définitif de subvention auprès du Département de l’Allier et de la CA Vichy Communauté

7. Démolition d’un bâti insalubre (RCVCB) : demande d’accord définitif de subvention auprès du Département de l’Allier et de la CA Vichy Communauté

8. Département de l’Allier : convention de travaux sur la RD270 - Rue de Vichy

9. Informations Diverses

10. Questions DiversesPage 2 sur 6

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Néant.

1. Validation du compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2025

Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2025.

2. Décisions du Maire

Néant.

3. Comptes rendus des commissions communales

- CCAS : réunion du 23 septembre à 18h15 : préparation du repas des ainés qui aura lieu le 22 novembre 2025 et préparation des colis de fin d’année.

****************

Affaires Générales

4. ONF : coupes de bois 2026

M. le Maire rappelle la lettre de M. HERMER de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Il s’agit des parcelles 4A et 6A. Il informe le Conseil Municipal que la délibération doit indiquer le mode de commercialisation du bois. L’ONF préconise la vente sur pied.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après 2 – Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites 3 – Pour les coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation

ETAT D'ASSIETTE : 2026

*AMEL : amélioration

Le Conseil Municipal, donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM001-23/09/2025.

M. JOUBERT précise qu’il n’y a aucun signe de dégradation des arbres due au scolyte. L’ONF passera dans le dernier trimestre pour vérifier les plantations.

Parcelle

Nature de

la coupe

Volum

e

présum

é

réalisa

ble

(m3)

Surf

(ha)

Coupe

réglée

(oui/no

n)

Décision du

propriétaire

Mode de commercialisation

Vente sur

pied

Bois façonnés Délivrance pour l’affouage

(houppiers et

bois de qualité

chauffage)

Appel

d’offres

Gré à gré -

contrats

4A AMEL* 240 4 Oui Inscription X

6A AMEL* 360 6.11 Non Inscription XPage 3 sur 6

****************

Projets / Travaux / Investissement

5. Contrat de revitalisation du Centre Bourg (RCVCB) avec le Département de l’Allier : demande

d’avenant 3 au plan de financement et aux projets et demande d’accord de principe sur la

programmation 2025 :

Suite à notre délibération du 19 juin, le Département de l’Allier et Vichy Communauté nous ont contacté. Le Département a modifié notre proposition. En effet, les élus du Département ont décidé de plafonner les subventions attribuées pour les rénovations des salles polyvalentes à 20% de financement maximum. Aussi, sur le projet de rénovation de la salle Devaux, avec le refus de la DETR et la baisse des financements du Département à 20%, notre participation sur ce projet s’élève à 41.86 % HT auxquels se rajoute 20% de TVA. Le Département a validé la participation de 38% sur l’aménagement de la Rue de Vichy. Il redistribue également le solde de financement sur l’opération de rénovation du logement impasse du Dépôt. Le Conseil Municipal doit statuer sur cet avenant n°3 proposé par le Département et la CA Vichy Cté.

Vu le dispositif départemental de reconquête des centres bourgs,

Vu le contrat de reconquête des centres bourgs et centres villes pour la commune du Vernet et ses annexes, signé le 12 décembre 2022 avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté, Vu l’avenant n°1 au contrat de reconquête des centres bourgs et centres villes pour la commune du Vernet et ses annexes, signé le 22 mai 2023 avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté, Vu l’avenant n°2 au contrat de reconquête des centres bourgs et centres villes pour la commune du Vernet et ses annexes, signé le 14 janvier 2025 avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté, Considérant la nécessité de revoir les fiches actions et la chronologie des opérations, Considérant la nécessité de revoir le plan de financement, l’ajustement des dépenses prévisionnelles des opérations, et l’ajustement des financements de l’Etat, de la Région AURA, du Département de l’Allier et de la CA Vichy Communauté,

Le Conseil Municipal doit :

- Approuver la mise à jour des fiches actions ci-jointes, notamment :

▪ LV1 : Réaménagement de la rue de Vichy,

▪ LV4 : Acquisition-réhabilitation logement impasse du Dépôt,

▪ LV10 : Réhabilitation de la salle R. Devaux,

- Approuver la suppression de la fiche action suivante :

▪ LV9 : Réhabilitation d’une grange communale en tiers-lieu

- Solliciter l’élaboration de l’avenant n°3 au contrat de « reconquête centre-ville centre-bourg » sur les années de 2022 à 2026 pour une enveloppe totale de travaux d’un montant de 1 395 326.67 € HT, - Approuver le plan d’actions suivant et tel qu’il figure en annexe :

• 2022 :

o Etude MOE du réaménagement de la Rue de Vichy

o Etude MOE de la réhabilitation de la salle R. DEVAUX

o Etude MOE du réaménagement de la Place M. Guillaumin

o Réhabilitation d’une grange communale pour les services techniques

o Aménagements d’une voie verte et verger éco quartier

• 2023 :

o Modification de la distribution interne du restaurant

• 2024 :

o Aménagement de la place Marcel Guillaumin (démolition d’un bâti insalubre) • 2025 :

o Réaménagement de la Rue de Vichy

• 2026 :

o Acquisition et réhabilitation d’un logement Impasse du Dépôt

o Réhabilitation de la salle R. DEVAUX

- Autoriser M le maire à signer l’avenant n°3 au contrat de « reconquête centre-ville centre-bourg » définissant les modalités de partenariat entre la Commune, le Département de l’Allier et la Communauté d’Agglomération Vichy communauté,Page 4 sur 6

- Solliciter l’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier dans le cadre du dispositif « Reconquête centre-ville centre-bourg » sur le projet de l’exercice 2025 soit l’aménagement de la Rue de Vichy, pour un montant de 136 124.03 € pour une dépense subventionnable de 358 221.13 € HT, - Solliciter l’accord définitif de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté dans le cadre du dispositif « Reconquête centre-ville centre-bourg » sur le projet de l’exercice 2025 soit l’aménagement de la Rue de Vichy pour un montant de 71 640.00 € pour une dépense subventionnable de 358 221.13 € HT. - Autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire relatif à cette affaire,

Le Conseil Municipal, à 3 voix contre, 1 abstention et 14 voix pour :

- Approuve la mise à jour des fiches actions ci-jointes, notamment :

▪ LV1 : Réaménagement de la rue de Vichy,

▪ LV4 : Acquisition-réhabilitation logement impasse du Dépôt,

▪ LV10 : Réhabilitation de la salle R. Devaux,

- Approuve la suppression de la fiche action suivante :

▪ LV9 : Réhabilitation d’une grange communale en tiers-lieu

- Sollicite l’élaboration de l’avenant n°3 au contrat de « reconquête centre-ville centre-bourg » sur les années de 2022 à 2026 pour une enveloppe totale de travaux d’un montant de 1 395 326.67 € HT, - Approuve le plan d’actions suivant et tel qu’il figure en annexe :

• 2022 :

o Etude MOE du réaménagement de la Rue de Vichy

o Etude MOE de la réhabilitation de la salle R. DEVAUX

o Etude MOE du réaménagement de la Place M. Guillaumin

o Réhabilitation d’une grange communale pour les services techniques

o Aménagements d’une voie verte et verger éco quartier

• 2023 :

o Modification de la distribution interne du restaurant

• 2024 :

o Aménagement de la Pl M. Guillaumin (démolition d’un bâti insalubre) • 2025 :

o Réaménagement de la Rue de Vichy

• 2026 :

o Acquisition et réhabilitation d’un logement Impasse du Dépôt

o Réhabilitation de la salle Robert Devaux

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant n°3 au contrat de « reconquête centre-ville centre-bourg » définissant les modalités de partenariat entre la Commune, le Département de l’Allier et la Communauté d’Agglomération Vichy communauté,

- Sollicite l’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier dans le cadre du dispositif « Reconquête centre-ville centre-bourg » sur le projet de l’exercice 2025 soit l’aménagement de la Rue de Vichy, pour un montant de 136 124.03 € pour une dépense subventionnable de 358 221.13 € HT, - Sollicite l’accord définitif de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté dans le cadre du dispositif « Reconquête centre-ville centre-bourg » sur le projet de l’exercice 2025 soit l’aménagement de la Rue de Vichy pour un montant de 71 640.00 € pour une dépense subventionnable de 358 221.13 € HT. - Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire relatif à cette affaire,

Adoptée à 3 voix contre, 1 abstention et 14 voix pour. Délibération n°DCM002-23/09/2025.

6. Aménagement de la Rue de Vichy (RCVCB) : demande d’accord définitif de subvention auprès du

Département de l’Allier et de la CA Vichy Communauté :

Doublon : délibération valide du 17 juillet 2025.

Précision : le Département de l’Allier attend la validation de l’avenant 3 du contrat RCVCB pour prendre l’attribution définitive de la subvention pour l’aménagement de la Rue de Vichy.Page 5 sur 6

7. Démolition d’un bâti insalubre (RCVCB) : demande d’accord définitif de subvention auprès du

Département de l’Allier et de la CA Vichy Communauté :

Monsieur le Maire rappelle le contrat de revitalisation du Centre Bourg avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté. Il rappelle le projet d’aménagement de la Rue de Vichy prévu sur l’année 2025 du contrat. Vu le dispositif des aides départementales aux Communes,

Considérant l’avenant n°2 du contrat de revitalisation du centre bourg avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté,

Considérant l’opération d’aménagement de la place Marcel Guillaumin pour la partie démolition d’un bâti insalubre prévue sur l’année 2024 du contrat,

Considérant l’appel d’offres de travaux et les entreprises retenues pour cette opération, Considérant le plan de financement définitif de cette opération, pour un montant total de dépenses de 55 427.00 € HT, soit un total de 66 512.40 € TTC, détaillé ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Sollicite l’accord définitif de subvention auprès du Département de l’Allier pour un montant de 19 327.50 € pour l’aménagement de la place Marcel Guillaumin pour la partie démolition d’un bâti insalubre pour une dépense subventionnable de 55 427.00 € HT (soit 35%),

- Sollicite l’accord définitif de subvention auprès de la CA Vichy Communauté pour un montant de 11 085.40 € pour l’aménagement de la place Marcel Guillaumin pour la partie démolition d’un bâti insalubre pour une dépense subventionnable de 55 427.00 € HT (soit 20%),

- Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire relatif à cette affaire.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM003-23/09/2025.

8. Département de l’allier : convention de travaux sur la RD270 – Rue de Vichy :

La Rue de Vichy sur la Commune de Le Vernet est classée « route départementale RD270 » et liaison départementale qui supporte un trafic journalier de l’ordre de 2 200 véhicules par jour donc 4% de poids- lourds.

Dans le cadre du contrat de revitalisation du centre bourg (RCVCB), la Commune de Le Vernet souhaite sécuriser la circulation piétonne le long de la rue de Vichy, depuis la Rue Neillot jusqu’à la Rue Paul Devaux, avec la réalisation des trottoirs.

La Commune doit passer une convention avec le Département de l’Allier afin : - D’autoriser la commune à réaliser les travaux,

- Définir les objectifs qualité à atteindre (précisés en annexe de la convention),

- Définir le financement du Département de l’Allier au titre du renouvellement de la couche de

roulement,

- Définir les obligations de maintenance, d’entretien et de renouvellement de chacune des parties après

l’aménagement.

HT

Dépenses : 55 427,00 €

suppression branchement électrique 277,00 €

Travaux de démolition 52 350,00 €

M ission maîtrise d'œuvre 2 000,00 €

M ission SPS 800,00 €

Recettes : 55 427,00 €

Etat 25,13% 13 928,81 €

Département de l'Allier 30,00% 16 628,10 €

Vichy Communauté 22,43% 12 435,04 €

Total subventions 77,56% 42 991,95 €

Autofinancement 22,44% 12 435,05 €

TOTAL 100,00% 55 427,00 €Page 6 sur 6

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve les termes de la convention de travaux sur la RD 270 – Rue de Vichy ci annexée, - Autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout autre document se rapportant à cette affaire, - Charge M. le Maire de l’exécution de la présente décision.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM004-23/09/2025.

9. Informations Diverses

Travaux de la Rue de Vichy : une réunion publique d’information sera organisée pour informer les habitants. Seront

détaillés les points de détail de la circulation durant les travaux ainsi qu’un rappel des branchements

eau/assainissement à réaliser avant les travaux.

10. Questions diverses :

Stationnement Rue du Lavoir : Mme LLOPIS a été sollicité par des habitants concernant le stationnement actuel de la Rue du Lavoir qui se fait sur les deux cotés de la Route. La pose de STOP au carrefour ainsi que le marquage du stationnement est prévu d’ici la fin de l’année.

Carrefour de la Rue de la Marie du Vernet et de la Rue de Vichy : Mme GOULFERT demande la pose d’un miroir afin d’avoir la visibilité nécessaire à la sortie de la Rue de la Marie du Vernet sur la Rue de Vichy. A voir ce qui est prévu pour cette sortie lors des travaux d’aménagement de la Rue de Vichy.

Réunions de travail et commissions : M. COSTA s’interroge sur le peu de réunion de préparation et de commissions de travail entre élus depuis la rentrée de septembre et le peu d’élus présents sur les évènements. M. AGUIAR s’engage à remettre des réunions de travail.

Séance levée à 21h00.