Procès Verbal - levernet 645cc240b60f5PROCES VERBAL CM du 31.01.2023

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Procès Verbal - levernet 645cc240b60f5PROCES VERBAL CM du 31.01.2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Procès Verbal - levernet 645cc240b60f5PROCES VERBAL CM du 31.01.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, Page 1 sur 4

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente-et-un janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 26 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire, salle du complexe Gabriel Péronnet, sous la présidence de Monsieur AGUIAR, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

M. Bernard AGUIAR, M. Jacky PARENTON, Mme Isabelle GOULFERT, M. Marc VOITELLIER, M. Damien BALESTRINO, Mme Nadine LLOPIS, Mme Jacqueline BAPTISTE, M. Olivier COPET, M. Gérard DELEUZE, M. Jacques PACAUD, Mme Annie PERARD, M. Thierry PRIEUR.

Pouvoirs :

M. Florian COSTA à Jacqueline BAPTISTE,

M. Jean-François DELMAS à M. Damien BALESTRINO,

M. Anthony JOUBERT à M. Bernard AGUIAR,

Mme Christiane LATAPIE à M. Jacques PACAUD,

Mme Camille PRIEUR à M. Thierry PRIEUR.

Absentes excusées :

Mme Sandrine BERNARDET, Mme

Odile MENARD.

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 12

Absents représentés : 5

Votants : 17

Secrétaires (2) : Olivier COPET et Jacqueline BAPTISTE

ORDRE DU JOUR :

Projets / travaux / Investissement

1. Revitalisation Centre Bourg : mise à jour du plan de financement et des opérations 2. Réhabilitation d’un logement Impasse du Dépôt (CB) : demande de subvention auprès du Département de l’Allier et de la CA Vichy Communauté

3. Modification de la distribution interne du restaurant (CB) : demande de subvention auprès de l’Etat, du Département de l’Allier et de la CA Vichy Communauté

4. Programme de voirie 2023 : demande de subvention auprès du Département de l’Allier 5. Informations Diverses

6. Questions Diverses

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Néant.

****************

Projets / Travaux / Investissement

1. Revitalisation Centre Bourg : mise à jour du plan de financement

Pas de délibération nécessaire car pas de changement dans l’ordre des projets : année 2023 : Réhabilitation d’une grange communale en tiers-lieu, Réaménagement de la Rue de Vichy, Acquisition – réhabilitation d’un logement Impasse du Dépôt, et modification de la distribution interne du restaurant scolaire.Page 2 sur 4

2. Réhabilitation d’un logement Impasse du Dépôt (CB) : demande de subvention auprès du Département

de l’Allier et de la CA Vichy Communauté

Monsieur le Maire rappelle le contrat de reconquête du Centre Bourg avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté. Dans ce cadre, il rappelle le projet de réhabilitation d’un logement 3 Impasse du Dépôt, sis sur la parcelle ZD273, dans le cadre de la restructuration des bâtis anciens dégradés. L’acquisition de cette parcelle bâtie, via l'EPF pour le compte de la collectivité, a eu lieu en 2022. Dans ce cadre, la Commune s'est engagée à réaliser une Opération de Restauration Immobilière, soit : - Réaliser un diagnostic préalable pour assurer la faisabilité et estimer le coût des travaux - Engager des travaux de gros œuvre de rénovation des bâtis anciens

- pour limiter la vacance dans le bourg, proposer le bien rénové à la vente.

Les objectifs de cette opération sont :

- Proposer une nouvelle offre en logements en cœur de bourg, plus adaptée aux aspirations des ménages (habitats transgénérationnels par exemple),

- Réaliser une rénovation d'expérimentation et de chantier participatif afin de sensibiliser les habitants du centre-bourg intéressés mais dépassés par la charge de travaux sur des bâtis anciens

- Donner envie d'investir dans des bâtis anciens, même s’ils sont dégradés, - Recomposer un nouveau quartier, plus aéré et fonctionnel à partir de l'existant pour le pérenniser Dans le cadre de la préparation du contrat de revitalisation du Centre Bourg, le cabinet URBICAN a produit un premier chiffrage de cette réhabilitation, qui s’élève à 120 000 € HT, intégrant les travaux et la maitrise d’œuvre afférente aux travaux Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention dans le cadre du contrat de revitalisation du Centre Bourg, auprès du Département de l’Allier et de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté. Le Plan de financement est le suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Arrête le plan de financement comme ci-dessus,

• Sollicite auprès du Département de l’Allier au titre du contrat de reconquête du Centre Bourg, une subvention d’un montant de 72 000 €,

• Sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté au titre du contrat de reconquête du Centre Bourg, une subvention d’un montant de 24 000 €,

• Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération sous réserve de l'obtention de la subvention, • Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

3. Modification de la distribution interne du restaurant (CB) : demande de subvention auprès de l’Etat,

du Département de l’Allier et de la CA Vichy Communauté

Monsieur le Maire rappelle le contrat de reconquête du Centre Bourg avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté. Dans ce cadre, il rappelle le projet de modification de la distribution interne du restaurant situé Place Marcel Guillaumin au Vernet. Afin de faciliter l'appréhension de l'espace public, une redistribution interne du restaurant au Sud de la place Marcel Guillaumin est intéressante. Cette redistribution est réfléchie en rapport avec ses besoins. Certains commerces de proximité seront agrandis afin de proposer une offre renforcée pour les habitants – l’épicerie du village représente un fort attrait pour les usagers et sa place en cœur de bourg est à valoriser grâce à un agrandissement de ses espaces internes et à une multiplication de ses usages et une accessibilité pour tous. Les objectifs sont de redonner les bonnes dimensions de locaux en fonction des besoins des commerçants, ainsi qu’une meilleure appropriation des locaux, et améliorer la chalandise et l'attractivité.

Dans le cadre de la préparation du contrat de revitalisation du Centre Bourg, le cabinet URBICAN a produit un premier chiffrage pour cette opération qui s’élève à 105 000 € HT, intégrant les travaux et la maitrise d’œuvre afférente aux travaux. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention dans le cadre du contrat de revitalisation du Centre Bourg, auprès de l’Etat, du Département de l’Allier et de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté. Le Plan de financement est le suivant :

HT

Dépenses : 120 000,00 €

Maitrise d'œuvre 10 000,00 €

Travaux 110 000,00 €

Recettes : 120 000,00 €

Dép artement de l'Allier 60,000% 72 000,00 €

Vichy Communauté 20,000% 24 000,00 €

Total subventions 80,000% 96 000,00 €

Autofinancement 20,000% 24 000,00 €

TOTAL 100,000% 120 000,00 €Page 3 sur 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Arrête le plan de financement comme ci-dessus,

• Sollicite auprès de l’Etat au titre de la DETR dans le cadre de « La création ou l'amélioration de zones d’activités économiques », une subvention d’un montant de 36 750 €,

• Sollicite auprès du Département de l’Allier au titre du contrat de reconquête du Centre Bourg, une subvention d’un montant de 31 500 €,

• Sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté au titre du contrat de reconquête du Centre Bourg, une subvention d’un montant de 15 750 €,

• Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération sous réserve de l'obtention de la subvention, • Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

4. Programme de voirie 2023 : demande de subvention auprès du Département de l’Allier :

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la réalisation des travaux d’amélioration des voiries communales dégradées pour l’année 2023. Le Département de l’Allier subventionne ces travaux à hauteur de 30% avec un plafond de dépense subventionnable de 70 000 € HT par an, globalisation possible tous les 2 ans : plafond doublé à 140 000 € HT. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le plan de financement proposé ;

• Sollicite auprès du conseil départemental de l’Allier une subvention de 19 220.25 € ; • Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération sous réserve de l'obtention de la subvention. • Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

HT

Dépenses : 105 000,00 €

Maitrise d'œuvre 10 000,00 €

Travaux 95 000,00 €

Recettes : 105 000,00 €

Etat 35,000% 36 750,00 €

Dép artement de l'Allier 30,000% 31 500,00 €

Vichy Communauté 15,000% 15 750,00 €

Total subventions 80,000% 84 000,00 €

Autofinancement 20,000% 21 000,00 €

TOTAL 100,000% 105 000,00 €

Taux Montant HT

Dépenses : 64 067,50 €

Chemin des sables et Rue des Flip p onnes 27% 16 999,50 €

Rue des Passiots 15% 9 518,00 €

Rue des Galets 9% 5 660,00 €

Rue des Grands champ s (angle) 1% 360,00 €

Rue de Dursat 29% 18 270,00 €

Imp asse de l'Académie 13% 8 260,00 €

M arge Imp révus / Inflation 8% 5 000,00 €

Recettes : 64 067,50 €

CD03 - Voirie 30% 19 220,25 €

Autofinancement 70% 44 847,25 €Page 4 sur 4

5. Réhabilitation d’une grange communale en Tiers-Lieu (CB) : demande de subvention auprès de l’Etat,

du Département de l’Allier et de la CA Vichy Communauté :

Rattachement au CM.

Monsieur le Maire rappelle le contrat de reconquête du Centre Bourg avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté. Dans ce cadre, il rappelle le projet de de réhabilitation de grange en tiers lieu située Rue des Grelets au Vernet. Cette opération se compose de plusieurs phases :

- Réaliser les travaux d'aménagements du tiers lieu : isolation de la toiture, chauffage, transformation de la façade, entretien des extérieurs...) avec une définition des enjeux avec les artistes. L'eau et l'électricité sont déjà présents. - Offrir à la commune, habitants ou visiteurs un véritable lieu culturel et artistique de création en complément de l'espace d'exposition de la salle R. Devaux.

Les objectifs de cette opération sont d’une part de rénover un bâti existant ancien en changeant sa destination, d’autre part de répondre à la demande des usagers, qu'ils soient particuliers ou professionnels, en offrant un espace sur mesure et enfin d’accroître l'offre culturelle et artistique grâce à la création d'un tiers lieu en centre-bourg et à proximité des villes importantes comme Vichy. Dans le cadre de la préparation du contrat de revitalisation du Centre Bourg, le cabinet URBICAN a produit un premier chiffrage pour cette opération qui s’élève à 200 000 € HT, intégrant les travaux et la maitrise d’œuvre afférente aux travaux. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention dans le cadre du contrat de revitalisation du Centre Bourg, auprès de l’Etat, du Département de l’Allier et de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté. Le Plan de financement est le suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Arrête le plan de financement comme ci-dessus,

- Sollicite auprès de l’Etat au titre de la DETR au titre de l’attractivité du territoire, une subvention d’un montant de 90 000 €, - Sollicite auprès du Département de l’Allier au titre du contrat de reconquête du Centre Bourg, une subvention d’un montant de 30 000 €,

- Sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté au titre du contrat de reconquête du Centre Bourg, une subvention d’un montant de 40 000 €,

- Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération sous réserve de l'obtention de la subvention, - Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

6. Informations Diverses

Néant.

7. Questions diverses :

Néant.

Séance levée à 21h30.