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Déliberation - 18 14 ALSH Tarifs hors repas 2013 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 18 14 ALSH Tarifs hors repas 2013 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20221206-D
22
18 14-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
12
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
ra
MARS
M. AUBERT
Date de convocation : 29/11/2022
ME
MASSART
fl
M.
TRUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Me
KHAN
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 25
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Me
HERCEG-GALESNE
| Quorum
réuni
M
DANIELOU
M€
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
BRICE
MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M.
LE
FÜR
M.
LUCET
Me
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Étaient
excusés
:
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
GARNIER,
qui
a donné
pouvoirà M.
ROUAULT.
ME
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
Me
LOCHOU-REGNARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA
à partir
de
21h54.
Était absent
:
M.
BABOU.
M. TRUBERT
jusqu’à 20h42.
Secrétaire
de
séance
:
M.
CHAIZE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20221206-D
22
18_14-DE
18/14
— 06
décembre
2022
Accueil
de
loisirs
- Tarifs
hors
repas
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2023.
Le
rapporteur,
expose
que,
lors. de
la
commission
des
affaires
scolaires
et
de
la
jeunesse,
qui
s’est
réunie
le
15
novembre
2022,
les
bilans
2022
de
l’ALSH
ont
été
examinés et
différentes
simulations
d'évolution
de
tarifs
ont
été
présentées.
indique
que
la
commission
mixte
des
affaires
scolaires
et
de
la
jeunesse,
qui
s’est
réunie
le
15
novembre
2022
a
étudié
et
examiné
l’évolution
des
tarifs
des
sorties
ALSH
et
qu’il
a
été
proposé
de
nouveaux
tarifs.
propose
les
tarifs
suivants
de
garde
et
de
sorties
pour
l’accueil
de
loisirs,
à
compter
du
1°
janvier
2023:
Journée
P
Journée |
%
journée
journée
QF<350
:
3,99
€
2,66
€
3,99
€
2,66
€
350
4,66
€
3,06
€
4,66€
|3,06€
650<=QF<800
5,45
€
3,69
€
5,56€
|3,76€
800<=QF<900
7,51
€
4,95
€
7,66
€
5,05
€
900<=QF<1100
8,26
€
6,00
€
8,43
€
6,12
€
1100<=QF<1295
. |
9,01€
7,06
€
9,19
€
7,20
€
QF
>=
1295
9,77
€
7,51
€
9,97
€
7,66
€
familles
non
domiciliée
sur
la commune
24,92
€
16,50
€
25,42
€ |
16,83
€
Piscine Villejean et Gayeulles
2,00 €
|
2,04€
Piscine
de
Cesson
3,20
€
3,26€
Piscine
de
Montfort
3,00
€
3,06
€
Sorties
diverses
(écomusée,
spectacles,
parc
de |
5,00
€
5,10
€
loisirs,
mer...)
Patinoire/cinéma/Woupi
6,00
€
6,12
€
Bowling/
Parc
à thème/cinéma
3D
8,00
€
8,16
€
Mini
camps
enfants
pacéens
ou
du
Syrenor
/ |
16,00
€
16,32
€
jour Mini
camps
enfants
extérieurs
/ jour
18,00
€
18,36
€
Activités
spécifiques
(nautisme...)
12,00
€
12,24
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la Commission
mixte
des
Affaires
scolaires
et de
la Jeunesse
du
15
novembre
2022, Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
gréfecture.
le
07/14/2023
Affiché
le
ID:
635-219502107-20221206-D
22
18
14-DE
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE : La
grille
des
tarifs
présentée
dans
le
bordereau,
à compter
du
1*' janvier
2023.
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
CHAIZE.
Hervé
DEPOUEZ.