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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 08 Accord cadre atribution Vegetaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DECISION N° 2024/08
OBJET : Attribution de l’accord-cadre de fourniture, à lots séparés, « Fourniture de végétaux et produits horticoles pour les espaces verts »
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique,
- Vu les articles R2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 du Code de la Commande Publique, - Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, - Vu le rapport d’analyse des offres remises dans le cadre de la procédure de marché,
DECIDE
ARTICLE 1er :
D’attribuer le marché de fourniture de végétaux et produits horticoles pour les espaces verts, pour :
➢ Le lot 1 « Jeunes plants d’annuelles et bisannuelles » à la société NPK
DISTRIBUTION 44 bis rue Gutenberg 42100 SAINT ETIENNE pour un
montant annuel maximal de 10 000 € HT ;
➢ Le lot 2 « Arbres et arbustes » à la société PEPINIERES DANIEL SOUPE,
Les Lazares, Route de Thoissey, 01400 CHATILLON SUR
CHALARONNE, pour un montant annuel maximal de 15 000.00 € HT ;
➢ Le lot 3 « Terreaux et paillages » à la société CHLORODIS, 1 rue Marcel
Leblanc 62074 SAINT LAURENT BLANGY, pour un montant annuel
maximal de 15 000.00 € HT ;
➢ Le lot 4 « Engrais, semences gazon, produits de traitement, produits
horticoles et traitements » à la société CHLORODIS, 1 rue Marcel
Leblanc 62074 SAINT LAURENT BLANGY, pour un montant annuel
maximal de 15 000.00 € HT.
➢ Le lot 5 « Vivaces et graminées » à la société PLANT SERVICES 655,
route de Bailly 60170 CARLEPONT, pour un montant annuel
maximal de 10 000 € HT.
ARTICLE 2 :
De signer et de notifier les actes relatifs à ces marchés.
Adresse postale : 87, place de l’Union Européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur de la Trésorerie de CALAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en sous-préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 05 mars 2024
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#signature#
Adresse postale : 87, place de l’Union Européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr