Compte-Rendu - 20201002

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Compte-Rendu - 20201002 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201002)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sport, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

(2 OCTOBRE 2020)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Sous la Présidence de Monsieur VANDOIS Dany, Maire,

Etaient présents : CURTIL Mickaël, DE CARVALHO Charles, DESIMEUR Véronique, FIDANZA Stéphanie, GRANDIJEAN Patrice, HOUPEAU Bernard, KOLKES Julien, LARS Xavier, LE TERTRE Claude, OGET Cyril SAILLARD Éric, VANDOIS Dany.

Etaient absents représentés : SUBRA Thomas représenté par GRANIEAN Patrice, GRALLA Régis représenté par VANDOIS Dany.

Etaient absents : DELOIZY Patrice

»

Convocation : 28 septembre 2020

L- APPEL DES CONSEILLERS :

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il — APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du conseil municipal du 18 septembre 2020 à 20h00,

II ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

À l’unanimité, Monsieur LARS Xavier est élu secrétaire de séance.

IV_39 2020 DELIBERATION CREATION D'UN MARCHE SUR LA PLACE DESIRE MANCEAUX :

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la Hberté du commerce et de l'industrie, Va l'article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que telle et telle organisations professionnelles ant émis un avis favorable pour la création d'un marché à Corbeny,

Ou considérant l'absence d'avis de telle et telle organisations professionnelles dans le délai d’un mois, Considérant que ce même avis a approuvé le régime des droits de place et stationnement fondé sur un mode de calcul unique au mètre linéaire de surface de vente fixé chaque début d'année par Le conseil municipal, Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : - décide de créer un marché communal,

- adopte le règlement intérieur ci-annexé,

- décide que les droits de place obéissent à un mode de calcul unique au mètre linéaire de surface de vente, - fixe le mètre linéaire de surface de vente à 3 €,

- charge M. le maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.

V 40 2020 DELIBERATION CONVENTIONS ASSOCIATIONS POUR L’OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES :

Une convention d'occupation des locaux est nécessaire avec les associations. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention, autorise, à l’unanimité des membres

présents, Monsieur le Maire à signer celles-ci.

VI 41 2026 DELIBERATION CONVENTIONS ASSOCIATIONS POUR L’OCCUPATION DU GYMNASE DE CORBENY

Une convention d'occupation des locaux du gymnase est nécessaire avec les associations,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention, autorise, à l’unanimité des membres

présents, Monsieur le Maire à signer celles-ci.

VIX 42 2020 DELIBERATION F.S.L. (FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT) :Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental sollicite de la commune une participation au fonds départemental de logement pour l’année 2020 à hauteur de 0.45 € par habitant, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, de participer au FSL 2020 pour un montant de 363.15€.

Le vote se décompose comme suit :

- Pour : 13

- Contre : 1

- Abstention :

VIII 43 2020 DELIBERATION CHOIX MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX GYMNASE :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux de réhabilitation du gymnase de Corbeny ont été budgétisés. Afin de réaliser cette opération, une assistance maîtrise d'œuvre est nécessaire. Deux entreprises ont répondu :

SITE ET CITE ARCHITECTURE de Laon pour un montant de 45 535.00 € HT. CPA de Craonne pour un montant de 46 510.75 EHT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de retenir l’entreprise SITE ET CITE ARCHITECTURE à l’unanimité des membres présents.

IX QUESTIONS DIVERSES :

Questions de M CURTIL :

1} À délibérer : interdiction de stationner sur le trottoir coté paire sur un minimum de 2 places de parking au niveau de l'angle Rue Pierre Curtil et Rue de la Poterne

Cet angle de rue est très dangereux en descendant du cimetière, Le stationnement des véhicules des habitants bloque littéralement le champ de vision pour pouvoir s'engager en toute sécurité Les habitants peuvent parfaitement se garer sur le trottoir d'en face, ainsi libérer la vue

Réponse de M le Maire : Un projet de place de parking est en court sur la route pour faire ralentir la circulation rue Pierre Curtil, M le maire explique aux conseillers que le stationnement sur le trottoir d'en face peut être ennuyeux pour les adininistrés.

2) Aux portes de 2020, le besoin d'internet est quasiment permanent et limite obligatoite dans certains cas, c'est une offre de service :

Les intérêts et utilités sont multiples

- l'accueil des nombreux jeunes joueurs et enfants accompagnants, pour les occuper {jeux ou/et dessins animés par ex) lors des entraînements où rencontres

- l'accueil des parents, pour leur apporter un confort (wifi et/ou TV) lors de leur présence pendant les entraînements où rencontres

- Partager des soirées de retransmission de matchs (l'esprit d'équipe et de convivialité) Mais aussi

-Synchtoniser les tablettes (feuille de matchs) lors des rencontres

- Communications et échanges (mails) avec le district et la ligue

- Préparation des projets d'animations et recherches d'atelier pour les jeunes pour nos contrats civiques et également permettre à toute la salle polyvalente de s'équiper de Wifi

D'autant plus que les forfaits actuels sont à des tarifs préférentiels.

Réponse de M ie Maire: Le pré-raccordement étant fait à la salle polyvalente, la commercialisation se fera début novembre en même temps que la box internet

3) Le club football USCD recherche une surface de terrain pour les entraînements jeunes et seniors Le but étant de conserver le stade pour uniquement les matchs ainsi conserver une surface de jeu en bon état Après discussion avec M. DELOIZY Patrice, le propriétaire, il propose d'échanger la parcelle accolée au stade {parcelle n°223) avec une parcelle 8 ou 9 proche des bassins d'orage qui serait accolée à une parcelle lui appartenant

La parcelle actuelle 223 est en jachère pour ces raisons :

- parcelle petite et biscorau pour réaliser une culture

- Risques liés aux traitements phytosanitaires vu les proches riverains - Récolte difficile suivant la forme compliquée de la parcelleCaractéristiques des parcelles :

- parcelle 223 : 7500 m?

- parcelle 8 : 10 700 m°?

- parcelle 9 : 4600 m°?

Ces passerelles 8 et 9 sont propriété de la famille RASSEMONT, et non cultivés à ce jour Peux t'on en discuter ?

Réponse de M le Maire : Vu que ces parcelles n’appartiennent pas à la commune, M Le Maire ne peut pas aborder le sujet et demande à voir directement avec les propriétaires.

Questions de M OGET :

Beaucoup de personnes se plaignent des difficultés de circulation dans la rue des Remparts du Nord pendant les horaires d'école :

- Beaucoup de véhicules mal stationnés et/ou stationnés sur les sorties de garage d'habitation. Certains stationne même sur la route pour attendre.

- De ce fait croisement des véhicules impossible dans la rue

- Sans compter les parents d'élèves qui attendent sur la route et d'enfants surtout pendant les sorties.

Y'a til possibilité de trouver une solution afin d'éviter ces désagréments ? ou comme la sortie des élèves de l'école primaire n'est pas adapté par ce côté et pose des problèmes de sécurité y'a t'il possibilité de faire pression auprès de l'école pour rétablir les sorties par le bas de l'écote pour l'ensemble des élèves. Le protecole sanitaire des écoles impose t'il toujours ce mode de fonctionnement ?

Réponse de M le Maire : M le Maire informe les conscillers qu'il y a eu un entretien téléphonique avec la directrice de l’école, qui lui a répondu que c’était en cours de réflexion avec les enseignants, M le maire pense que le protocole n'est pas adapté au plan Vigipirate.

Question de M KOLKES :

Est-il possible de mettre un panneau publicitaire devant le magasin,

Réponse de M le Maire : M le Maire n’y voit pas d'inconvénient.

Question de M LARS :

La cour derrière la pharmacie est en réfection. [1 demande si des bordurettes vont être posées à la sortie de la cour sur la rue des remparts du midi étant donné que la réfection de la rue n’est pas prévue cette année ?

Réponse de M le Maire : M le maire informe que l'entreprise va s'arrêter un peu plus loin que la cour pour éviter que le macadam soit endommagé.

Question de M HOUPEAU :

Peut-on envisagé d'installer au vivier des sanisettes avec option d'entretien et monnayeur pour un montant de 23 500€, la moitié payé par l'association de pêche l’autre partie payé par la commune et voir si c’est possible d'avoir des subventions.

Réponse de M le Maire : Il est prévu d'y faire un rafraîchissement en attendant de faire des gros travaux qui seront prévus pendant Le mandat, M le Maire ne compte pas installer des sanisettes pour le moment,

Question de M SAILLARD :

Au bout de la rue des écoles, voir avec l’administré pour déplacer sa voiture car stationnement gênant et dangereux (art 24 du code de la route).

Réponse de M le Maire : Il se déplacera voir l’adiministré pour l'avertir, La bande de STOP sera repeinte pour la sécurité et un sens interdit sera inséré à la sortie de la petite salle d'activité,

M Le Maire répond à la question de M SAÏLLARD posé au conseil du 18 septembre 2020, Le coût annuel supplémentaire pour les 4 heures d'éclairage du week-end serait de 929.96€.

M Le Maire informe que la secrétaire de mairie a donné sa démission, un appel de candidature a été lancé.

Une visite de Mme VANNOBEL (Vice-présidente du Conseil Départemental de [Aisne et Conseillère Départementale du canton de Guignicourt) est prévue le 8 octobre 2020 à 18h à la mairie.Les travaux d'enfouissement haute tension effectués par Enedis, à partir du 26 octobre pour une durée de 45 jours, n'engendre aucun frais sur Le budget communal.

L'opération « brioches 2020 » pour Les Papillons Blancs se déroulera du 12 au 18 octabre 2020.

Un devis a êté effectué pour le remplacement des radiateurs de la mairie et de la petite salle d'activité, le montant s'élève à 2 106,56€

DELIBERATIONS :

39 2020 DELIBERATION CREATION D'UN MARCHE SUR LA PLACE DESIRE MANCEAUX 40 2020 DELIBERATION CONVENTIONS ASSOCIATIONS POUR L’OCCUPATION DES SALLES ET ANNEXES COMMUNALES

412020 DELIBERATION CONVENTIONS ASSOCIATIONS POUR L'OCCUPATION DU GYMNASE DE CORBENY

42 2020 DELIBERATION F.S.L. (FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT) 43 2020 DELIBERATION CHOIX MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX GYMNASE

La séance est levée à 22h10

CURTIL Mickaël DE CARVALHO Charles

DELER/X Paris DESIMEUR Véronique

FIDANZA Stéphanie

GRANDIJEAN Patrice HOUPEAU Bernard

KOLKES Julien LARS XavierLE TERTRE Claude OGET Cyril

SAILLARD Eric

VANDOIS Dany

Vu par Nous, VANDOIS Dany, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 3

octobre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.