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Arrêté - 2025 013 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2025 013)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, N° 2025/013

MAUSSANE

LES ALPILLES

ARRÊTÉ

Autorisation de voirie demandée par BURGER Electricité sise 55 imp des Genets à 13150

BOULBON pour la réalisation d'un branchement pour le compte de ENEDIS au niveau du

10 chemin du Mas de Flandrin.

Autorisation de police de circulation pour BURGER Electricité, circulation alternée et

stationnement interdit au droit du chantier, sis 10 chemin du Mas de Flandrin, le 21

février 2025.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

VU la demande reçue le 23 janvier 2025 de Burger Electricité, sollicitant une permission de voirie en vue d'être autorisée à effectuer des travaux de branchement pour le compte de ENEDIS ;

VU le dossier technique fourni à l'appui de sa demande :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 ; VU le Code de la Voirie Routière :

VU l'état des lieux :

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Burger Electricité est autorisée à occuper le domaine public, chemin du Mas de Flandrin, au niveau du n°10, sur la portion nécessaire aux travaux, afin de réaliser des travaux de branchement pour le compte de ENEDIS.

Cette autorisation vaut aussi pour une journée de travaux, le 21 février 2025, durant laquelle la circulation sera alternée et le stationnement interdit, au niveau du n°10 chemin du Mas de Flandrin, sur la portion nécessaire des travaux.

Article 2 - Prescriptions techniques particulières

Le bénéficiaire de l'autorisation réalisera les travaux conformément à sa demande.

Le balisage du chantier reste à la charge du pétitionnaire. Il en est de même pour signaler l'interdiction de

circuler précitée sur chacune des intersections précédant le chantier.

Article 3 - Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou des installations autorisées.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies

précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir

l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à

charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent

arrêté.

Le bénéficiaire de la présente autorisation assurera sous sa responsabilité l'entretien des équipements autorisés de telle sorte que l'eau s'écoule librement de l'amont vers l'aval.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 5 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la

présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Article 5 - Recours

Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 (deux) mois suivant sa

notification au bénéficiaire.

Article 6- Ampliation

Le présent arrêté sera adressé à :

° Burger Electricité,

+ Le service technique communal.

Fait à Maussane les Alpilles, le 27 janvier 2025

Acte publié sur le site internet de la commune le : STE 1] ts

Le Maire,

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.Céline ALTERO RENE

ne RG Rss Ne

De: Contact MAIRIE - MAUSSANE LES ALPILLES

Envoyé: mercredi 22 janvier 2025 14:17

À Céline ALTERO Mairie

Objet: TR: Demande de permission de vaire et de police de circulatlonMattssane les Alpilles

Pièces jointes: 20250122 140731. pdf

emegeue n°/18A 339

De : Burger Electricité

Envoyé : mercredi 22 janvier 2025 14:15

À : Contact MAIRIE - MAUSSANE LES ALPILLES

Objet : Demande de permission de voire et de police de circulation

Date 9 3 AN 0%

Réponse[_] Scank/]

Destinataire : N Ç

cn

Bonjour, Madame , Monsieur,

Nous vous adressons, une demande de permission de voirie, ainsi qu'une demande d'arrêté de

police de circulation, pour des travaux qui seront réalisés en matinée:

#** Le 21 FÉVRIER 2025, Sur La commune de MAUSSANE LES ALPILLES , au 10 chemin du MAS DE

FLANDRIN , pour LA SCI TILIA VEZIA JOURDAN

ILs'agit d'un terrassement de 15MT {voir photo plan en PJ },pour un branchement

Pour tout renseignements contacter Philippe BURGER 06.42.11.28.34

Vous souhaitant bonne réception

Bien cordialement

P. Burger

ENEDIS.Li 5 Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis ,

Liberté » Égalné« Fraternité de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2;L115-1 àL116-8;L123-8;L131-1 àL131-7:L141-10 et L141-11 | | Code général des collectivités territoriales L2213-6 : L2215-4 à L2215-5 N° 14023*01 Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CT Service public] | Matre d'oeuvre ou conducteur d'opération[] … Entreprise

Dénomination : BURGER ELECTRICITE y Adresse : 55 impasse des genets Zac du colombier NS)

Code postal: 13150 Localité: BOULBON 2 Pays: France Nom contact : Prénom cons:

Téléphone : 4900384294 Indicatif pays: +33

Fax: 490541829

Courriel: contact@burgerelectricite.

… Indicatif pays : +33

Si le bénéticiaire est différent du demandeur

Dénomination : SCI TILIA VEZIA JOURDAN &

Adresse : 10 CHEMIN DU MAS FLANDRIN g

Code postal : 84510 Localité: CAUMONT SUR DURRNÈE Pays: Franco

Nom contact : AN Prénom contact : = nn Téléphone: 0620911667 Indicatif pays : +33

Fax: Indic. si _

Courriel:

>

Localisation du site concerné par la demande Cor

À

Vole concernée : Autoroute n° Route ngéogale n°. Route départementale n° Voie communale n°

Horsqgèmération En agglomération []

Point de Repère (PR) routier d'origine d'ap il Point de Repère (PR) routier de fin d'application Adresse Numéro : 10 No ja voie: CHEMIN DU MAS DE FLANDRIN

S Code postal : 13520 Lockitéy MAUSSANE LES ALPILLES Document d'urbanisme antérieur caion de travaux ou permis de construire) :

NH

Référence cadastrale : Section(é) ) Parcelle(s) : Lieu-dit :

Nature et date des travaux

Pose de compteur / branchement aux réseaux EX] «1

Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations

A l'alignement oui [J non oui [] non oui [] non

En retrait de l'alignement mèlres mètres mètres

Dépôt ou stationnement [la Saillie ou Surplomb[le Aménagement d'accès Cle Ouvrages divers [lui

Station service [] Renouvellement [] Création [}

Autres [] TERRASSEMENT DE 15 MT POUR BRT ENEDIS

Date prévue de début d'application : 21/02/2025 Durée d'application (en jours calendaires) : 1 Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concemée et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel. {1} Compléter le cadre ouvrages divers {2) Compléter le cadre correspondant {DOV_PI_V6.v1,04)

La lo n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relalive à l'nformatique, aux fichiors ét aux fberlés, garantit un droit d'accès at de rectification des données auprès des Organismes destinataires du formulaire

PROTYS1r[2504057116.25040100V03 - MAUSSANE LES ALPILLES 13520 - 2025012200880P [274 ]Dépôt ou stationnement @

Demande initiale [] Prolongation [1] référence du permis de stationnement :

Nature clu dépôt F Matériaux [] Benne [] Grue [] Etalage []

ou < Echafaudage [] Mobilier urbain[] Terrasses de café [] Vente le long de la voie ou sur aire de service[ ]

stationnement _ ||, Autres (à préciser) [1:

Saillie ou surptomb ©) T7 L

Largeur : de la voie mètres de la saillie _ mètres

des trottoirs mètres Hauteur sous sail mètres

Aménagement d'accès (2) D

Avec franchissement die fossé [] Diamètre du tuyau millimètres S ongueur mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée mètres Nature du tuyau à »)

Sans franchissement de fossé [T] Largeur de l'aménagement D

Ouvrages divers() TR

Travaux sur ouvrages existants [] Installation nouvelle [X] Y

Réseaux aériens ou souterrains où branchement:

Eau potable [] Eaux pluviales a S O Opérateurs réseaux []

Eaux usées [] EDF Autres ser} [1

Sous voirie Sous accotement ou Wrotioirs

Tranchée longitudinale mètres S 15.0 mètres

Tranchée transversale mètres 0.3 mètres

Fonçage mètres

Aménagerent de surface ou Pro

Stationnement [] Arrêt b Passage supérieur ou inférieur [] Equipements de la route [1

Autres (à préciser) [] S

Pièces jointes à la demande Fr è

Afin de permettre et de faciliter la

pièces suivantes détaillées par n

hension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des travaux.

1- Paur touie demande

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% [] Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/2 0008 [le Photos []

2- Pièces complémentaires par nature de demande

- Clôtures/Portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/Surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50" [

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500*" [7] Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50" [7]

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50" [7]

?c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/600%% [7]

J'atteste de l'exactitude des informations fournies [X] Numéro d'affaire : 53477825

Fait à : BOULBON Le:

Nom : Prénom : Qualité : (3) Extrait cadastral ou équivalent (DOV.P2_V6_v1.04) La loï n° 78-47 du 6janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiars et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes desbnataires du formulaire.

PROTYSfr/2504057116.250401D0V03 - MAUSSANE LES ALPILLES 13520 - 2025012200880P L_3/4 |]Plan détaillé

Numéro de consultation de la déclaration liée

‘Vallée des Baux

20

©

2025012200880P

Mae da Flandrin

Fr der aNDRIN

IGN

Coordonnées (Lambert 93) du centre de Heon)rune saisie :

84597$,4180587387 6293490 .071120049

4,81072475681689

4,81072327249579

4,81072464149639

4,81072680049930

4,81080190235171

4,81080476838766

4,81080823131650

4,81081215805982

4,81081639771506

4,81082078735466

4,81082515828723

4,81082934254028

4,81083317931532

4,81083652116723

4,81083923967051

4,81084123035461

4,81084241671866

4,81084275317135

Coordonnées (GPS) des sommets des polygones

43,72540628150105

43,72541637174083

43,72541939553560

43,72542216822151

43,72549970123484

43,72550211625611

43,72550408080852

43,72550551939534

43,72550637673262

43,72550661987336

43,72550623947384

43,72550525015248

43,72550368992844

43,72550161876018

43,72549911624145

43,72549627854261

43,72549321471482

43,72549004249922

4,81084222678299

4,81076594709080

4,81076722507338

4,81076765659529

4,81076722507338

4,81076594709080

4,81076387175971

4,81076107883391

4,81075767564398

4,81075379297259

4,81074958002863

4,81074519871318

4,81074081739773

4,81073660445378

4,81073272178239

4,81072931859246

4,81072652566666

4,81072445033556

43,72548688380223

43,72540586713737

43,72540282260815

43,72539965640331

43,72539649019828

43,72539344566857

43,72539063981381

43,72538818046144

43,72538616212302

43,72538466236222

43,72538373881409

43,72538342697004

43,72538373881409

43,72538466236222

43,72538616212302

43,72538818046144

43,72539063981381

43,72539344566857

4,81072317235299 43,72539649010828

4,81072426892417 43,72540697698795 4,81084085778239 43,72548386001091 4,81072274083108 43,72539965640331 4,81072308256012 43,72541004082015 4,81083869877948 43,72548108732784 4,81072317235299 43,72540282260815 4,81072274610743 43,72541321304001 4,81076589953225 43,72540593143668 4,81072445033556 43,72540586713737 4,81072475681689 43,72540628150105

PlanDatalL Protys_vt 07)

PROTYSr2504057116.250401D0V03 - MAUSSANE LES ALPILLES 13520 - 2025012200880P [474S ode

opératoire

TERRASSEMENT BORNE

CC

TRI

BORNE

T2

TRI

XX X

*<

ZX *< >< x

Oo 6 © O0 6 © O6 © Marqueurs

8@e6e

O660E®

En£2DIiSDemande d'arrêté de police de circulation

Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1

2e

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère chargé é des ner Gestionnaires des réseaux routiers

a N° 14024*01

Le demandeur Particufer Service public | Maïtre d'oeuvre au conducteur d'opération M Entreprise X

Courriel: contact@burgerelectricite.fr

Dénomination : BURGER ELECTRICITÉ y

Adresse: 55 impasse des genets Zac du colombier K)

Code postal: 13150 Localité : BOULBON SN. Pays: France Nom contact : Prénom conte”.

Téléphone: 4290984294 ____ Indicatif pays: +33

Fax: 4905411829 Indicatif pays: +33

Fax: Indicatk

Courriel :

Sile » est différent du dérnande

Dénomination: SCI TILIA VEZIA JOURDAN & Adresse: 10 CHEMIN DU MAS FLANDRIN a

Code postal: 13520 Localité: MAUSSANE LES ALÈRLES Pays: France

Nom contact : A Prénom contact :

Téléphone: 0620911667 indicatif pays» 433

Voie concernée : Autoroute n° _______ Routen:plçraie n° _Route départementale n° Voie communale n°

re En agglomération F7

Point de Repère (PR) routier d'origine d' anni Point de Repère (PR) routier de fin d'application : un

Adresse Numéro : 10 “eËr voie: CHEMIN DU MAS DE FLANDRIN

Code postal : 18520 Pse LES ALPILLES

NE

Nature et date des travaux {7

ST

Permission de voirie antérieur. il] Non Ex] Si oui indiquer la référence :

Description des travaux: TERRASSEMENT DE 15 MT POUR BRT ENEDIS

Date prévue de début des travaux : 21/02/2025 Durée des travaux (en jours calendaires) : 1

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) 1 Date de début de réglementation 21/02/2025

Restriction sur section courante C1 Restriction sur bretelles [1

Par feux tricolores [1 Manuellement [_]

wi de €

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) O Empiétement sur chaussée Û Largeur de vole maintenue

Suppression de voie O1 Nombre de vaie(s) supprimée(s)

PROTYS1r/2504057116.250401DAC02 - MAUSSANE LES ALPILLES 13520 - 2025012200880P

Deux sens de circulation [_] Sens des Points de Repères (PR) croissants Ü

Sens des Points de Repères (PR) décroissants[..] Fermeture à la circulation 0

Basculement de circulation sur chaussée opposée O

{DAC_PLV5. vi.02}|

[274 ]lisierdiction tle :

Circuler Stationner Dépasser

véhicules légers [] véhicules légers Ê véhicules légers O

poids lourds Q poids lourds [1 poids lourds O1

Vitesse limitée à : km/h ‘

Itinéraire de déviation(à préciser par sens) : &

S,

D

S SS

& > Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au ae effectués par :

Le demandeur Une entreprise Û &

Dénomination : BURGER ELECTRICITE & ©

Adresse : 55 impasse des genets Zac du colombier >

K er

Code postal : 13150 Localité: BOULBON _,, Pays: France

Nom contact : D Prénom contact :

Téléphone : 4909342094 [ dit pays ; +33

Fax: 490541829 natif pays: +338

Courriel: contact@burgerelectricite.fr

Æ

Plèces Jointes à la demande ”

Afin de faciliter la compréhension et l'instru, > dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment ation de la gêne occasionnée aux usagers CO

Plan de situation 1/10 ou 1/20 Plan des travaux 1/200 ou 1/500°"* Schéma de signalisation []

itinéraire de déviation 1/2 000 ç 15000 []

J'atteste de l'exactitude des Rire fournies [X] Numéro d'affaire : 53477825

Fait à : BOULBON Le:

Nom : Prénom : Qualité :

(DAC_P2 VS_v1.02)

La loin° 78-17 du 6Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux l'bertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

PROTYS1fr[2504057116.250401DAC02 - MAUSSANE LES ALPILLES 13520 - 2025012200880P [3/4Plan détaillé

Numéro de consultation de la déclaration liée : 2025012200880P

"Vollce des Baux

7

I

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4,81083317931532

4,81083652116723

4,81083923967051

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4,81084241671866

4,81084275317135

Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :

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43,72550551939534

43,72550637673262

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43,72549004249922

4,81084222678299

4,81084085778239

4,81083869877948

4,81076589953225

4,81076594709080

4,81076722507338

4,81076765659529

4,81076722507338

4,81076594709080

4,81076387175971

4,81076107883391

4,81075767564398

4,81075379297259

4,81074958002863

4,81074519871318

4,81074081739773

4,81073660445378

4,81073272178239

4,81072931859246

4,81072652566666

4,81072445033556

43,72548688380223

43,72548386001091

43,72548108732784

43,72540593143668

43,72540586713737

43,72540282260815

43,72539965640331

43,72539649019828

43,72539344566857

43,72539063981381

43,72538818046144

43,72538616212302

43,72538466236222

43,72538373881409

43,72538342697004

43,72538373881409

43,72538466236222

43,72538616212302

43,72538818046144

43,72539063981381

43,72539344566857

4,81072317235299 43,72539649019828

4,81072274083108 43,72539965640331

4,81072317235299 43,72540282260815

4,81072445033556 43,72540586713737

4,81072475681689 43,72540628150105

PlanDetall Protys_v1.01)

PROTYSrr/2504057116.250401DAC02 - MAUSSANE LES ALPILLES 13520 - 2025012200880P I 74 ]Structure pour tranchées étroites sous chaussée

Le remblayage de la tranchée Type tranchée étroite ainsi que la réfection définitive de la

chaussée, seront réalisés conformément aux prescriptions et au croquis ci après :

Enrobé 0/10 ou 0/6 à chaud

(5 cm à 6 cm)

Sem | UT préalable rectiligne

Y

Matériaux autocompactants en assise

de chaussée et remblai

< Sitrafic < T3

Béton maigre { 100 kg / m3)

< épaisseur variable.

Objectif de densification : q3 Variable

Dispositif avertisseur au dessus de la

LT canalisation

Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm

< enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 em minimum. O Objectif de densification : q4

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 5 em de la première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d'un bitume pur avec sablage (sable porphyrique D < 4mm).

I! sera obligatoire de mettre en place de l’enrobé à froid en partie supérieure de la tranchée avant la remise normale sous circulation s'il s'avère impossible de mettre en œuvre des enrobés à chaud le jour même. Cette technique est nécessaire pour assurer l'étanchéité de la chaussée jusqu'à la réfection définitive de la tranchée.Structure pour tranchées sous chaussées. Trafic T1

{- de 750 PL / jour)

Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T1 (entre 300 et 750

PL/J/sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :

Couche d’accrochage à

l'émulsion de bitume | Découpe préalable rectiligne

10 em BB$SG 0/10 ou 0/6

(6 cm)

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un bitume pur avec sablage RE À HanTs (sable porphyrique avec D < 4mm) nn

Grave bitume sur 2$ em d'épaisseur

25 em q2 re € couches de 1 1em + 14 cm) / Objectif de densification q2 à

10 em q2 < Grave Bitume ou GNT 0/20 de type B1, B2, DI ou D3 4 , Gnatériaux élaborés DC3) - épaisseur : 10 cm - Objectif q2

Matériaux sableux de type Bt, B2, D. D3 ou recyclés F61, F62,

F71 de granularité 0/20 ou 0/31.5

60 cm q3 + - épaisseur variable mais > 0.60 m.

Objectif de densification : q3

Variable

Dispositif avertisseur entre 0.20 et 0.30 m au dessus

v de la canalisation

q4 Da : , Re AS Matériaux sableux de type BL. B2, D1, D3 ou recyclés F61, F62, 4 F71 de granularité 0/31.5 - épaisseur variable >15em - [| Objectif de densification : q4

qd g4 . +] Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm

Lit de pose, | enrobant l'ouvrage et le recouvrant de [9 em minimum,

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 em de la

première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant. Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces. Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 em, alors elle est intégrée entièrement à la PSR avec un objectif de densification q3.

q2, q3, qd : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints

B1, B2, DI, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.

matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour cette classification de difficulté de compactage.Structure pour tranchées sous chaussées, Trafic T2 et T3

- de 300 PL / jour

Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T2 où T3 (entre 50

et 300 PL/J/sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés

conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :

10 cm BBSG 0/10 (6 em) Découpe préalable rectiligne

Couche d'accrochage à

pa l’émulsion de bitume

Grave bitume sur 20 cm d'épaisseur.

ET ——. Objectif de densification q2 E 20 cm Es

BEI Grave concassée 0/20 ou 0/31.5 sur 10 cm d'épaisseur,

= DC3 (Grave de classe Ang2 ou Ang3)

Objectif de densification q2 10 cm q2

Matériaux sableux de type BI. B2, Di, D3 ou recyclés

F61, F62, F71 de granularité 0/20 ou 0/31.5 -

épaisseur : 50 cm ; Objectif de densification : q3

LT Grave naturelle propre 0/31.5 :

3 4 épaisseur variable.

q

Variabl

LL Dispositif avertisseur entre0.20 et 0.30 m au dessus de

la canalisation

Matériaux sableux de type BI, B2, DE. D3 ou

recyclés F61, F62, F71 de granularité O/31.5 -

qd < épaisseur variable >15 cm

q4

+... |

Objectif de densification : q4

Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm

Lit de [1 enrobant Pouvrage et le recouvrant de 10 em minimum.

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un bitume pur avec sablage ( sable porphyrique D < 4mm)

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces. Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 em, alors elle est intégrée entièrement à la PSR avec un objectif de densification q3.

q2. q3, qd : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints

BI, B2, D1, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.

matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour cette classification de difficulté de compactage.Structure pour tranchées sous chaussées, Trafic T4

{- de 50 PL / jour)

Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T4 (moins de 50

PL/J/sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément

aux prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :

. | Découpe préalable rectiligne

BBSG 0/10 - 6em -si enrobé Sauf s'il s'agit d'un enduit superficiel

déjà existant . 10

p sinon enduit superficiel

Ras:

Grave concassée 0/20 ou 0/31.5

40 cm d'épaisseur,

Objectif de densification q2

Grave naturelle propre 0/31.5

épaisseur variable : 50 em.

Objectif de densification : q3

P.S.R.

Variable sconcttt : Dispositif avertisseur entre 0.20 et

Lu] 0.30 m au dessus de la canalisation

a Grave naturelle propre 0/31.5

4 épaisseur variable > 15 cm,

q < Objectif de densification : qd

4 4 q Lu Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou

roulés 5/20 mm enrobant l'ouvrage et le

recouvrant de 10 om minimum.

Lit de pose

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un bitume pur avec sablage

(sable porphyrique D < 4mm)

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces. Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 em, alors elle est intégrée entièrement à la PSR avec un objectif de densification q3.

q2, q3, qd : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints

B1, B2, DI, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.

matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour cette classification de difficulté de compactage.Structure pour tranchées sous trottoirs et sous

accotements stabilisés

Cas général

, Trottoir ou

| Chaussée Accotement

30 cm

Variable

La tranchée est éloignée du bord de

chaussée d'une distance au moins

égale à sa profondeur : d2p

BBSG 0/10 (5 cm à 6 cm) ou enduit sur accotement ou reconstitution à l'identique avec des matériaux modulaires

PORRLÉLÉ LS É SL EL ÉLPPE PTS IT ÉT LS ÉTÉ ÉT ÉTÉ.

ARE É RER RARE L LÉ LÉ CÉ CELL EL El dE LES

LRLLÉ LÉ LES É ETES SL L RS EE ÉÉLE LEE ES

ARS LPS THERE TL EL ÉS STAR LÉ ÉLÉ LÉ dd

VALLE LR EL ÉÉL LAS LES LCR LS AL ÉLL TEE Éd

VARLÉÉ LÉ ESRI LELESSSLÉLÉ LÉ ÉTÉ EL ÉLÉPLS.

Grave concassée 0/20 ou 0/51.5

30 cm d'épaisseur.

Objectif de densification q3

q4 4

Grave naturelle propre 0/31.5

épaisseur variable.

Objectif de densification : q4

q4 = Dispositif avertisseur entre 0.20 et 0.30 m au-dessus de la canalisation

q4 ( )“ Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm enrobant l’ouvrage et le recouvrant de 10 em minimum.

Si la tranchée ne peut être implantée à une distance au moins égale à sa profondeur (distance du bord de chaussée), la partie inférieure de remblai sera réalisée avec un compactage dont l'objectif de densification est q3 pour les 60 cm supérieurs de remblai.

Au delà de 60 cm, l'objectif de compactage est q4 avec réemploi possible des matériaux en place.

La dépose de certains matériaux en place tels que pavés et dallages devra être soignée pour une repose ultérieure.TRANCHEE ETROITE BETON AUTOCOMPACTANT

Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés

conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

‘ouche d’acerochage à

BBSG 0/10 (6 cm) l'émuision de bitume

Sem

Découpe préalable rectiligne

£ pi

Matériaux auto-compactant en assise de chaussée et remblai

ou

Variable

Béton maigre (dosé à 100 kgs de ciment / m3)— épaisseur variable

< Objectif de densification : q3

Dispositif avertisseur TT Q Q

entre 0,20 et 0.30 m au Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20mm enrobant l’ouvrage et le dessus de la canalisation << }_ recouvrant de 10 cm minimum - Objectif de densification : q4

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l'enrobé existant. Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un bitume pur avec sablage (sable porphyrique avec D< 4 mm)

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces. q3. q4 : voir les tableaux des objectifs de densification joints.

Il sera obligatoire de mettre en place de l’enrobé à froid en partie supérieure de la tranchée avant le rétablissement de la circulation si impossibilité de réaliser les enrobés à chaud le jour même.

L'entreprise doit mettre en place une organisation pour assurer la surveillance de l’état de surface de la partie supérieure de la tranchée (risques de formation de trous, de nids de poule, arrachement des matériaux, tassement, granulats sur la chaussée) notamment avant chaque week-end jusqu’à sa réfection définitive.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0.80 mètre au- dessous du niveau supérieur de la chaussée.

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.COMPACTAGE de tranchées

Objectifs de densification qd

Nature | Etat | Paramètres | PV1]PV2/PV3]PV4]PQI]PQ2]PQ3!PQ4IPNOÏPNI [PN2 | PN3 lPPI | PP2 BIB3 [h € 15 [20 [235 {30 [is |2s [ao [55 [2% ss [as {ss [is ao DID2

Î[m |QL ao [so 65 115 |25 : ao [és oo 35 es [so |ioo |20 |ss

DC2 s n $ s 5 4 6 6 6 6 5 5 5 s 3 3

v 13. [13 13 [15 io ro [io [io oo [oo Jos [oo Îo4 -[04

DC3 h ë 157 [20 25 20 30 [40 20 [30 40 30

m _ |[QL 40.150 |75 25 |50 Îles 35 |s5 |70 30

5 n 5 5 5 8 6 6 5 5 5 4

v 13/13 |13 10 {10 [10 oo [os los 04

F61 F62 [h e 15. [20 25 [30 [is [25 30 [40 (2 [30 |3s [as [20 [ao

QL 65...|85 |ilo [iso |so gs iso 200 [oo |i3s |iço [205 |4o |so a

3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 v

13 1.3 13 [is {io lo io [ro (oo [oo Jos [oo |oa [os F6 F62 [m le

157120 [25 20 f2s [35 is [20 25 [35 115 [30 @L

50...[65 |95 35 so [oo [45 60 |75 105 |20 40 ñ

4 4 4 6 5 4 3 3 3 3 3 3 v

13:15 [rs 10__}10 [io [os [os {oo oo oa4 04 F6T F62 |s

ë 15-15 [20 20 [30 15 [20 [30 20 QU.

30.140: |60 20 50 25: [30 45 15 ñ

7 5 5 10 |6 6 6 6 6

v 1:3 [13 :[15 10 _|10 09 {os |o9 04 F7 h €

20 [25 15 [20 15. 120 [25 20 QL 65

|125 30... |65 45...[60 |75 25 n

4 3 $ 3 3 3 3 3

v 13 [15 10 -}10 os [os [os 0.4 F7 m Te

157120 E 15 [is [20 15 QL 4022:

| 60 30 25..[35...|4s ts

n 5 5 5 6 4 4 4

v 13 [15 1.0 oo [09 [os 04

F7 s e 15 15 QE 30 25

n 7 6 v 15 09

Objectifs de densification q3

Nature [Paramètres] PV1[PV2[PV3[PV4[PQI|PQ2]PQ3|PQ4IPNOIPNI|PN2|PN3|PPI|PP2 BI e 15. [20 25 15 [20 3% 2 [35 [5 25

B3 D2 |QL 20.130 |45 15.25 |40 30 40 |45 15 n 10.19 8 10.18 8 6 6 6 6

v 13/13 |15 10.110 |10 oo [os [os 04

F7 € 15 [20 157./20 [20 15. -[% | 20

QL 25:.|40 15-120 |30 25. 30 |40 15

n 8 8 18/10 |7 6 6 6 6 v 13 [15 10/10 |10 09. [09 {09 04

DC? e 157 [20 [25 15...[20 [30 15.125 [30 QL 20/30 |45 is. [25 |40 25...|40 |45

5 10... 19 8 10.18 8 6 6 6 v 13.113 [15 10. [10 [10 oo [oo [os

DC3 e 15 [is 15: [20 15 [20 120

QL 26...130 15... [25 15.120 |2s

ñ 18: |8 10.18 10 io [7 v 13 [Es 10: 110 09 [os [oo

Objectifs de densification q2

Nature | Paramètres | PV1 |[PV2!PV3|PV4/PQI PQ2 |PQ3 PQ4 | PNO | PNI | PN2 | PN3 | PP1]PP2 DC? e 15 [20 |25 15 20 | 50 |s

QL 10 |20 |30 10 15 |25 15 |20 |30

n 16 |14 |12 14 12 |io 10 |9 8 v 13 _|13 [1 10 10 |10 oo [os Jos

DC3 e 157 [20 15 [20 15 [20

QL 10 |20 180 |15 15 |2 n 16 |16 1 12 18 |10

v 13 [15 10 [10 o9_ [09