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Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 06 DEL PRE)
Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU JEUDI 11 JUIN 2026
BM2026/06/11/06 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE PARC RURAL EXPÉRIMENTAL (PRE) POUR L'ANNÉE 2026 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
DATE DE LA CONVOCATION : 5 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 50
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Camille GICQUEL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2022/04/04/23 portant approbation du Plan biodiversité métropolitain,
Vu la délibération CM2023/07/13/02 portant approbation du Schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCoT),
Vu la délibération CM2024/04/09/17 portant approbation de la convention de coopération stratégique et financière avec Paris la Défense,
Vu la délibération CM2024/10/11/14 portant approbation du Plan alimentaire métropolitain,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-06-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 2
Vu la délibération BM2025/10/06/04 relative à la convention d’objectifs avec le PRÉ-Parc Rural Expérimental pour l’année 2025,
Vu la délibération CM2026/02/20/03 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain pour la période 2026-2032,
Vu les statuts de l’association le P.R.É-Parc Rural Expérimental,
Vu le courrier de l’association le P.R.É-Parc Rural Expérimental du 23 mars 2026 sollicitant un accompagnement financier auprès de la Métropole du Grand Paris,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens avec le PRÉ-Parc Rural Expérimental, annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels, paysagers et d’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain,
Considérant le Plan climat air énergie métropolitain (PCAEM), adopté le 20 février 2026, le Plan biodiversité métropolitain, approuvé le 4 avril 2022 et le Plan alimentaire métropolitain, adopté le 11 octobre 2024, visant notamment à préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles et à développer l’agriculture urbaine,
Considérant que la convention de coopération avec Paris la Défense, mentionne comme projet prioritaire le développement du Parc Delta vert et plus particulièrement une séquence 1 permettant de développer un parc rural expérimentale (PRÉ),
Considérant que les terrasses 3-5 à Nanterre font partie intégrante du Parc Delta vert et participe au développement du parc rural expérimental, qualifié de projet prioritaire dans la convention stratégique et financière entre la Métropole et Paris la Défense,
Considérant que le projet de transformation du Champs de la Garde implanté au sein des futurs aménagement des terrasses 3-5 à Nanterre porté par l’association le PRÉ-Parc Rural Expérimental participent de cette politique, et le programme 2026 d’actions dédiées,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec le PRÉ-Parc Rural Expérimental, joint à la présente délibération, pour la période 2026.
ATTRIBUE à l’association le PRÉ-Parc Rural Expérimental une subvention maximale de 50 000 € (cinquante mille euros).
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-06-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 3
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention avec l’association le PRÉ-Parc Rural Expérimental et tous les actes y afférents ainsi que suivre la bonne exécution de la convention.
DIT que les crédits sont imputés au chapitre 65 du budget 2026.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-06-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026