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Arrêté - Installation perimetre terrasse FRIOUL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Installation perimetre terrasse FRIOUL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
OIsE REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 4 2
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-125 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIETONS SUR LE TROTTOIR LE LONG DU 12, RUE A. RÉGNIER
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt |
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R4118etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l’organisation d’une exposition de voitures anciennes le dimanche 08 juin 2025 dans le parc du lycée Horticole ;
Vu la demande du lundi 02 juin 2025 par laquelle Monsieur HUIDAL représentant le restaurant le FRIOUL sollicite l’installation d’un périmètre autour de la terrasse de son établissement situé au 12, rue A. Régnier le dimanche 08 juin 2025, dans le cadre de son service de restauration ;
Considérant que cette installation et la libre circulation des piétons sur le trottoir le long de l’établissement le FRIOUL sont incompatibles ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
MIS EN LIGNE LE 06/06/2025 \ L(RL 343
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de l’installation précitée, le dimanche 08 juin 2025, la circulation des piétons sauf celles des clients de l’établissement susmentionnée sera interdite sur le trottoir, le long du 12, rue A. Régnier.
Article 02 : Le trottoir situé le long du lycée Horticole au 91, rue A. Régnier devra être utilisé par les usagers, le temps de la manifestation.
Article 03 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de Monsieur HUIDAL,
représentant le restaurant le FRIOUL.
Article 04 : Dès l'achèvement de la manifestation, Monsieur HUIDAL devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de son
installation.
Article 05 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 06 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 07 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 08 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Monsieur HUIDAL représentant le FRIOUL,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 05 juin 2025
MIS EN LIGNE LE 06/06/2025