Arrêté - Travaux de terrassement pour devoiement reseaux RD 40 prolongation

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Arrêté - Travaux de terrassement pour devoiement reseaux RD 40 prolongation Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Travaux de terrassement pour devoiement reseaux RD 40 prolongation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

à REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 1 0 ISE

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2024-288 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS RUE DE BAILLY

Prolongation de l’arrêté municipal n°2024-248 du mercredi 09 octobre 2024

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 :

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25

à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 :

Vu Parrêté municipal permanent n°2020-99 du 13/07/2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Daniel CALMELS, 2°" Adjoint ;

Vu l'intérêt général ;

Vu l'arrêté municipal n°2024-248 du mercredi 09 octobre 2024 délivré à la société PIVETTA Réseaux représentée par Monsieu ortant autorisation d'occupation du domaine public et réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons rue de Bailly (RD 40), du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 dans le cadre de la réalisation de travaux de terrassement pour dévoiement des réseaux électriques, fibre optique et eau potable :

MIS EN LIGNE LE 26/11/2024

DC811

Vu la demande du jeudi 21 novembre 2024 par laquelle Monsieur D... la société précitée sollicite une prolongation de l’autorisation susvisée à partir du lundi 02 décembre 2024 jusqu’à fin janvier 2025, en raison du décalage du chantier ;

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir rue de Bailly

sont incompatibles ;

Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules rue de Bailly sont incompatibles ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le

stationnement de la voie publique ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

ARRETONS :

Article 1° : Le présent arrêté prolonge les dispositions de l’arrêté municipal n°2024-248 du mercredi 09 octobre 2024 sur la période du lundi 02 décembre 2024 au vendredi 31 janvier

2025.

Article 02 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 03 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 04 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 05 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

. La société PIVETTA Réseaux,

. La SICAE,

. Le service des Transports de la Commune de Ribécourt-Dreslincourt, . Le service des Transports du Conseil Départemental de l’Oise,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Le Conseil Départemental de l’Oïise,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 25 novembre 2024

Daniel CALMELS ;

Adjoint au Maire | [. AE NS ANT TS f

MIS EN LIGNE LE 26/11/2024