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Arrêté - 111 2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 111 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 111-2024
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par ODEON TP chez SIG IMAGE de La Gamache (85) le 01/10/2024 ;
Considérant qu'en raison de travaux Télécom -— création de génie civil au 52 route de la Papinerie + D28 rue Gaston Dolbeau à Bois-de-Céné effectués par l'entreprise ODEON TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
VU l'arrêté de voirie 2024-2429 du conseil départemental de la Vendée en date du 18/09/2024 portant occupation du domaine public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 22/10 au 22/11/2024, date prévisionnelle des travaux, la circulation au 52 route de la Papinerie + D28
rue Gaston Dolbeau à Bois-de-Céné sera réduite à une voie et régulée « avec un alternat par panneaux B15 et C18 ». La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la
circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et
de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de ODEON TP.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 6 : ODEON TP s'engage après l’achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 8 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à ODEON TP.
À Bois-de-Céné, le 15 octobre 2024
Le Maire TE ! LOEBOISS
Yoann GRALL = <
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dens un délel de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr L L£
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Coordonnées :
-1.879463 46.93685 -1.879356 46.936777 -1.878569 46.937232 -1.878736 46.937363 -1.879475 46.9 37371 -1.880608 46.937533 -1.880773 46.937414 -1.879017 46.937182 -1.879463 46.93685