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Arrêté - arrete 20210708090653
Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20210708090653)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2021/23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le code général des collectivités territoriales, article L 2212-1 et suivants ;
VU l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre le raccordement et le renforcement électrique au lieu-dit « Chez Bardollet » de la propriété de M. FAVORITI ;
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 26 juillet au mardi 24 août 2021 inclus, la circulation des véhicules sera interdite sur la voie communale n°5 dite « des Ruz au Chef lieu». Cette disposition ne s’applique pas aux riverains et aux véhicules de secours.
Article 2 :
La signalisation et le balisage seront assurés par l’entreprise DEGENEVE.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MARIGNIER - SAINT JEOIRE, - À l’entreprise DEGENEVE.
A Saint Jean de Tholome le 8 juillet 2021,
Le Maire,
Sabrina ANCEL.