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Document publié le Lundi 31 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2021 05 mai 31)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 8
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Conseil d'Agglomération réuni en date du 31 mai 2021, 103 membres en exercice
Présidé par Fabian JORDAN
(Convocation envoyée le 25 mai 2021)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (83) : Mme AGUDO-PEREZ (à partir du point 3°), Mme BAECHTEL (sauf point 25°), M. BEHE (à partir du point 3°), M. BELLONI (sauf points 15° et 16°), M. BERGDOLL, M. BEYAZ, M. BITSCHENE, M. BLANQUIN (sauf point 29°), Mme BOESCH, Mme BOUAMAIED (jusqu’au point 32° compris, sauf points 10°, 11°, 12°, 21° et 27°), M. BOUILLÉ (sauf points 4°, 24° et 28°), Mme BUCHERT, M. BUX (à partir du point 8°, sauf points 21° et 25°), M. CAUSER (jusqu’au point 32° compris, sauf point 13°), M. CHAPATTE, M. CHÉRAY (sauf point 11°), M. COLOM, Mme CORMIER, Mme CORNEILLE (sauf points 2°, 13° et 25°), M. COUCHOT, Mme DHALLENNE (sauf points 6° et 25°), M. D’ORELLI (sauf point 27°), Mme DUPONT-DUFEUTRELLE (sauf points 6° et 18°), M. DUSSOURD (jusqu’au point 25° compris), Mme EL HAJJAJI, M. ENGASSER (sauf points 6°, 26°, 29° et 30°), Mme FAUROUX-ZELLER (sauf points 7°, 16°, 17° et 28°), M. FUCHS (sauf points 24° et 25°), M. GERARDIN (sauf points 1°, 4°, 7°, 15°, 16°, 17°, 29°, 30° et 31°), Mme GODBILLON (jusqu’au point 32° compris, sauf point 11°), M. GOEPFERT (jusqu’au point 28° compris), Mme GOETZ (sauf point 10°), Mme GOLDSTEIN, M. GREILSAMMER, M. GUTH, M. HAGENBACH (à partir du point 3°), M. HAYE (présent au point 18°, puis du point 20° au point 33° compris), M. HILLMEYER (à partir du point 3°, sauf point 29°), M. HOMÉ (sauf points 11° et 17°), Mme HOTTINGER (sauf point 29°), M. JORDAN, M. JULIEN (sauf point 10°), M. JUNG (jusqu’au point 32° compris, sauf points 27° et 30°), Mme KEMPF, M. LAUGEL (sauf points 14°, 18°, 21°, 25° et 30°), M. LECONTE (sauf points 1°, 17° et 28°), Mme LIERMANN (sauf point 25°), M. LIPP, M. LOGEL (sauf points 2°, 5°, 7°, 9°, 19°, 22° et 23°), M. LOISEL (jusqu’au point 32° compris, sauf point 9°), Mme LUTOLF-CAMORALI (sauf point 2°), Mme LUTZ (jusqu’au point 32° compris, sauf point 25°), Mme MATHIEU-BECHT (sauf point 18°), Mme MEHLEN (sauf point 6°), M. MENSCH (sauf points 18°, 26°, 28, 31° et 33°), Mme MEYER (sauf point 26°), Mme MIMAUD, M. MINERY (sauf points 4° et 16°), Mme MOTTE (sauf points 10°, 13°, 21°, 23°, 31° et 32°), M. NEUMANN (sauf point 5°), M. NICOLAS, M. OBERLIN, M. ONIMUS (sauf points 25°, 26° et 31°), M. PAUVERT (jusqu’au point 32° compris, sauf points 8° et 29°), M. QUIN (sauf points 2 et 31°), Mme RAPP, M. RICHARD (sauf point 31°), M. RICHE, M. RIFF (sauf point 11°), Mme RITZ (sauf points 13°, 15°, 16°, 17° et 21°), M. SCHILDKNECHT (sauf points 5° et 26°), M. SCHILLINGER (sauf points 9° et 17°), Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK (sauf points 8°, 22°, 23°, 24° et 30°), M. SIMEONI, M. STEGER (à partir du point 3°), M. STURCHLER (à partir du point 3°), Mme TALLEUX, M. TORANELLI (sauf point 1° et du point 5° au point 11° compris), M. VIOLA, M. WEISBECK (jusqu’au point 3° compris), M. WOLFF (à partir du point 8°, sauf point 21°), Mme ZELLER (sauf point 11°) et M. ZIMMERMANN.
EXCUSES / ABSENTS (7) : M. EHRET, Mme GENSBEITEL, M. HORTER, M. KRZEMINSKI, Mme MILLION, M. PULEDDA et Mme SCHWEITZER. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 8
PROCURATIONS (13) : M. BECHT à Mme BAECHTEL, Mme BONI DA SILVA à M. COUCHOT, Mme HERZOG à M. NEUMANN, Mme JENN à Mme MEHLEN, M. MOR à M. BITSCHENE, Mme RENCK à M. HOMÉ, Mme RISSER à M. QUIN, M. ROTTNER à Mme RAPP, M. SALZE à M. JULIEN, Mme SCHELL à Mme LIERMANN, Mme SORNIN à M. BOUILLÉ, Mme SUAREZ à M. NICOLAS et M. TRIMAILLE à M. COUCHOT.
Procurations temporaires : M. HAGENBACH à Mme MEHLEN (jusqu’au point 2° compris) et Mme LUTZ à M. NICOLAS (point 33°).
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
2° Procè s -verbal Approbation du procès-verbal du 18 janvier 2021 (3412)
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés.
3° Projet de délibération n°297 C Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
(3412)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
délibérations et décisions prises par délégation.
FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES
- Finances
4° Projet de délibération n°335C Attributions de compensation (ACTP) : fixation des ACTP définitives 2020 (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
5° Projet de délibération n°336C Transferts et créations de crédits (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 8
- Administration générale
6° Projet de délibération n°317C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
7° Projet de délibération n°320C Remplacement d’un représentant de Mulhouse Alsace Agglomération au sein du syndicat d’eau
Ensisheim, Bollwiller et environs (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Ressources humaines
8° Projet de délibération n°346C Evolution de l’organisation des services communautaires (32)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE RESPONSABLE : ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE, TRANSPORT ET URBANISME ET AMÉNAGEMENT
- Environnement et énergie
9° Projet de délibération n°312C Transaction pour motif de paiements injustifiés dans le cadre du marché de fourniture et
acheminement d’électricité et services associés
(4300)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Transport
10° Projet de délibération n°273C Tarification des titres de transports urbains Soléa et Domibus (5411)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
11° Projet de délibération n°280C Transports des jeunes de Riedisheim : participation financière de la Ville de Riedisheim
à Mulhouse Alsace Agglomération (5411)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 8
12° Projet de délibération n°279C Convention de travaux, de gestion et d’entretien de la voie d’accès et de la zone de
battement dans le site de la zone d’activités
commerciales La Tuilerie (5413)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
13° Projet de délibération n°354C Création de la société publique locale ferroviaire du Grand Est : participation de Mulhouse Alsace
Agglomération (5411)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
- Urbanisme et aménagement
14° Projet de délibération n°309C Programme partenarial 2021 de l’Agence d’Urbanisme (53)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
15° Projet de délibération n°347C PLU de la commune de Dietwiller : approbation de la modification simplifiée n°1 (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
16° Projet de délibération n°348C Plan Local d’Urbanisme de Wittenheim - approbation de la modification n°4 (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
17° Projet de délibération n°349C PLU de la commune de Chalampé : approbation de la modification n°2 (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
18° Projet de délibération n°350C Révision du PLU d’Ungersheim : modalités de concertation du public (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 5 sur 8
19° Projet de délibér ation n°353C PLU de la Ville de Mulhouse - modification simplifiée n°1-bilan de la mise à disposition et
approbation (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
20° Projet de délibération n°351C Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables
du PLU de Pulversheim (532)
Le Conseil d’agglomération débat des
orientations du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables et prend acte du
débat organisé en son sein sur les nouvelles
orientations générales du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables
du PLU.
UN TERRITOIRE ATTRACTIF : EMPLOI, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
- Développement économique
21° Projet de délibération n°293C CETIM Grand Est : projet d’investissement - participation au projet Smart Testing (521)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Attractivité, développement touristique et culturel
22° Projet de délibération n°274C Création d’une agence d’attractivité pour l’agglomération mulhousienne (514)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
23° Projet de délibération n°329C Attractivité : fonds de soutien à l’accueil de tournages pour 2021 (514)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 6 sur 8
24° Projet de délibération n°310C Classement de l’Office de Tourisme et des Congrès (OTC) en catégorie I (511)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
25° Projet de délibération n°311C Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et sa Région (OTC) : plan annuel d’actions et
subventions 2021 (511)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE, AU SERVICE DE SES HABITANTS : ENFANCE, CITOYENNETÉ, SPORT, HANDICAP, SENIORS, HABITAT-LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
- Enfance
26° Projet de délibération n°334C Tarification périscolaire sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération - année scolaire
2021/2022 (231)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
27° Projet de délibération n°344C Délégation de service public pour l’exploitation des sites périscolaires de Pfastatt - engagement
de la procédure (2234)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Habitat-Logement
28° Projet de délibération n°267C Politique de l’habitat : adhésion de m2A à l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier
Partagé de la Demande en logement social
(AAGEFIPADE) (535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
29° Projet de délibération n°341C Politique de l’habitat : adhésion à l’Office Foncier Solidaire d’Alsace (OFSA) (535)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 7 sur 8
30° Projet de délibération n°342C Politique de l’habitat : adhésion à PROCIVIS Alsace (535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
31° Projet d e délibération n°339C Copropriétés fragiles : avenant à la convention de partenariat avec l’ADIL du Haut-Rhin pour la
mise en place du programme opérationnel de
prévention et d’accompagnement de
copropriétés (POPAC) (535)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
32° Projet de délibération n°340C Autorisation et déclaration de mise en location : mise en œuvre d’une convention partenariale
avec la Caisse d’Allocations Familiales - fixation
du montant de l’amende et extension du
périmètre de l’autorisation de mise en location
(535)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
HUIS CLOS
FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES
- Finances
33° Projet de délibération n°308C Remise gracieuse de créance (huis clos) (315)
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés. QUESTIONS DIVERSES
Le Présideft
10
RÉ À
j DAN 1 n JO
\
Les personnes intéressées peuvent consulter le recueil
dans lequel figure l'ensemble des délibérations au
Secrétariat des assemblées, 2 rue Pierre et Marie Curie à
Mulhouse, entrée A, bureau n° 231-2°"° étage.
(Compte rendu Conseil d'agglomération) Page 8 sur 8