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Document publié le Lundi 31 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2022 01 janvier 31)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 6
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Conseil d'Agglomération réuni en date du 31 janvier 2022, 103 membres en exercice
Présidé par Fabian JORDAN
(Convocation envoyée le 25 janvier 2022)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (74) : Mme AGUDO-PEREZ, Mme BAECHTEL, M. BECHT (jusqu’au point 10° compris), M. BEHE, M. BELLONI, M. BERGDOLL, M. BLANQUIN, Mme BOESCH, Mme BONI DA SILVA (jusqu’au point 11° compris), M. BOUILLÉ, Mme BUCHERT, M. BUX, M. CAUSER, M. CHAPATTE, M. COLOM, Mme CORNEILLE, M. COUCHOT, Mme DHALLENNE, M. D’ORELLI, M. DUSSOURD, M. EHRET, M. ENGASSER, Mme FAUROUX-ZELLER, M. FUCHS, M. GERARDIN (jusqu’au point 9° compris), Mme GERRER, M. GIRONA, Mme GODBILLON (à partir du point 11°), Mme GOLDSTEIN, M. GREILSAMMER, M. GUTH, M. HARTMANN, M. HILLMEYER, M. HOMÉ (jusqu’au point 16° compris), Mme HOTTINGER, M. JORDAN, M. JULIEN, Mme KEMPF, M. LAUGEL, Mme LIERMANN, M. LIPP, M. LOGEL, M. LOISEL, Mme LUTOLF-CAMORALI (à partir du point 3°), Mme LUTZ (à partir du point 10°), M. MENSCH, Mme MEYER, M. MINERY, M. MOR, Mme MOTTE, M. NEUMANN, M. OBERLIN, M. ONIMUS, M. PAUVERT, M. QUIN, Mme RAPP, Mme RENCK, M. RICHARD (à partir du point 7°), M. RICHE, M. RIFF, Mme RITZ (jusqu’au point 12° compris), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, Mme SCHWEITZER (à partir du point 11°), M. SIMEONI, Mme SORNIN (jusqu’au point 14° compris), M. STURCHLER, Mme SUAREZ, Mme TALLEUX (à partir du point 10° et jusqu’au point 15° compris), M. TRIMAILLE (à partir du point 11° et jusqu’au point 15° compris), M. VIOLA, M. WEISBECK, M. WOLFF et Mme ZELLER.
EXCUSES / ABSENTS (6) : Mme DEGLIAME, Mme JENN, M. LECONTE, Mme MATHIEU-BECHT, M. PULEDDA et M. SALZE.
PROCURATIONS (23) : M. BEYAZ à M. CHAPATTE, M. BITSCHENE à M. MOR, Mme BOUAMAIED à Mme LOISEL, M. CHÉRAY à M. RICHE, Mme CORMIER à M. SIMEONI, Mme EL HAJJAJI à M. MINERY, M. GOEPFERT à M. STURCHLER, Mme GOETZ à Mme MOTTE, M. HAGENBACH à Mme ZELLER, Mme HERZOG à M. NEUMANN, M. HORTER à M. EHRET, M. JUNG à Mme FAUROUX-ZELLER, M. KRZEMINSKI à Mme DHALLENNE, Mme MEHLEN à M. JORDAN, Mme MIMAUD à M. BUX, M. NICOLAS à Mme SUAREZ, Mme RISSER à M. QUIN, M. ROTTNER à M. COUCHOT (jusqu’au point 9° compris), puis M. ROTTNER à Mme LUTZ (à partir du point 10°), M. SCHILLINGER à M. STURCHLER, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK à Mme SORNIN, M. STEGER à M. D’ORELLI, M. TORANELLI à M. JULIEN et M. ZIMMERMANN à M. NEUMANN.
Procurations temporaires : Mme BONI DA SILVA à M. BOUILLÉ (à partir du point 12°), Mme GODBILLON à M. RICHARD (à partir du point 7° et jusqu’au point 10° compris), Mme LUTZ à Mme SORNIN (jusqu’au point 9° compris) et Mme TALLEUX à Mme MEYER (jusqu’au point 9° compris, puis à partir du point 16°). (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 6
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
2° Procès -verbal Approbation d u procès-verbal du 22 novembre 2021 (3412)
Le procès-verbal du 22 novembre 2021 est
adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
3° Projet de délibération n°563 C Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
(3412)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
décisions prises par délégation.
INSTALLATION D’UN NOUVEL ÉLU COMMUNAUTAIRE
4° Projet de délibération n°594C Conseil communautaire : installation d’un conseiller communautaire représentant la
commune de Chalampé (3412)
Le conseiller communautaire est installé.
5° Projet de délibération n°595C Élection d’un conseiller communautaire délégué (3412)
Après en avoir délibéré, le Conseil
d’agglomération :
- décide, à l’unanimité, que le nouveau
conseiller communautaire délégué
occupera, dans l’ordre du tableau, le rang
7,
- procède, après avoir enregistré les
candidatures, à l’élection du 7ème conseiller
communautaire délégué au scrutin secret,
uninominal à la majorité absolue.
Élection du 7ème conseiller communautaire
délégué
La candidature de M. Hugues HARTMANN est
enregistrée. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 6
Nombre de suffrages obtenus : 83
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote : 6
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs
par le bureau (article L 66 du code électoral) :
4
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue : 42.
M. Hugues HARTMANN est élu 7ème conseiller
communautaire délégué.
6° Projet de délibération n°596C Indemnités de fonction des membres du conseil communautaire : mise à jour
janvier 2022 (323)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
7° Projet de délibération n°597C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
8° Projet de délibération n°598C Désignation de Mulhouse Alsace Agglomération au comité syndical du syndicat mixte des cours
d’eau et des canaux de la plaine du Rhin -
modification (3412)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
9° Projet de délibération n°574C Rapport développement durable 2021 de Mulhouse Alsace Agglomération (401)
Le Conseil d’Agglomération prend acte du
rapport Développement Durable de Mulhouse
Alsace Agglomération.
10° Projet de délibération n°581C Égalité femmes-hommes : rapport annuel de situation (06)
Le Conseil d’Agglomération prend acte du
rapport en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes pour l’année 2020. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 6
11° Projet de délibération n°571C Débat sur les orientations budgétaires 2022 (311)
Les élus ont débattu des orientations
budgétaires 2022 et adopté le rapport à
l’unanimité des suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
- Environnement et énergie
12° Projet de délibération n°575C Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) : approbation du projet de Mulhouse Alsace
Agglomération (401)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
13° Projet de délibération n°583C Délégation de service public (DSP) relative aux réseaux de chaleur de Rixheim et de Rixheim-
Riedisheim - passation d’un avenant n°4
(4300)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Transport
14° Projet de délibération n°506C Navette bus gare de Saint Louis-EuroAirport : avenant 1 à la convention de financement
(542)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Sport
15° Projet de délibération n°550C Centre d’entraînement et de formation à la natation sportive de haut niveau : nouveau
mode de gestion de l’équipement et
renforcement des mesures de suivi de
l’utilisateur principal (242)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 5 sur 6
UN TERRITOIRE D’ACCUEIL DYNAMIQUE
- Urbanisme et aménagement
17° Projet de délibération n°567C Nouveau programme national de renouvellement urbain : reconstitution du
patrimoine de m2A Habitat (535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Habitat-Logement
16° Projet de délibération n°572C Politique communautaire de l’habitat : mise en œuvre de la délégation de gestion des aides à
la pierre de type 3 (535)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE D’ACCUEIL DYNAMIQUE
- Urbanisme et aménagement
18° Projet de délibération n°569C Quartier DMC : concession d’aménagement avec CITIVIA SPL en présence de la Ville
portant sur la reconversion du bâtiment 62 et
l’aménagement d’espaces publics (5301)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
19° Projet de délibération n°5 84C PLU de Habsheim - approbation de la modification n°1 (532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
20° Projet de délibération n°590C PLU de la commune d’Ottmarsheim : lancement de la procédure de déclaration de
projet emportant mise en compatibilité du PLU
(532)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
21° Projet de délibération n°579C Rapport des représentants de Mulhouse Alsace Agglomération au Conseil d’Administration de
CITIVIA SPL (3513)
Le Conseil d’Agglomération prend acte du
rapport des représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération au sein de CITIVIA SPL pour
l’exercice 2020. 22° Projet de délibération n°580C Rapport des représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération au Conseil d'Administration de
CITIVIA SEM (3513)
Le Conseil d'Agglomération prend acte du
rapport des représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération au sein de CITIVIA SEM pour
l'exercice 2020.
QUESTIONS DIVERSES
Le Présitien 1
EE
n JORDAN
Les personnes intéressées peuvent consulter le recueil
dans lequel figure l’ensemble des délibérations au
Secrétariat des assemblées, 2 rue Pierre et Marie Curie à
Mulhouse, entrée A, bureau n° 231-2°"° étage.
(Compte rendu Conseil d'agglomération) Page 6 sur 6