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Arrêté - Arrete portant circulation alternee du 21.11 au 09.12 Quai de la Poissonnerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant circulation alternee du 21.11 au 09.12 Quai de la Poissonnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
Municipal
Portant
circulation
alternée
Mairie
de
l'ile
Bouchard
Le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,R
411-5,R
411-8,R
411-18
et
R
411-
25àR411-28; Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6:
Vu
la
demande
formulée
par
note
écrite
le
18
novembre
2022
par
Monsieur
JOUTEUX
Guillaume
de
l'entreprise
COLAS
domiciliée
au 2
rue
de
la
Plaine
37390
METTRAY
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
voirie
et
de
trottoir
effectués
par
l’entreprise
COLAS
demeurant
au
02
rue
de
la
Plaine
37390
METTRAWY,
sur
la
voie
communale
n°
RD760
Quai
de
la
Poissonnerie
37220
à
l'Ile
Bouchard,
il y a
lieu
de
restreindre
la circulation
à
une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
sur
cette
voie;
ARRÊTÉ :
Articleler
:
A
compter
du
lundi
21
novembre
2022 et
jusqu'au
vendredi
09
décembre
2022
inclus,
la
circulation
sur
la
voie
communale
RD760,
Quai
de
la
Poissonnerie
sur
le
territoire
de
la
commune
de
l'ile
Bouchard,
sera
réduite
à
une
voie
et
réglée
par
alternat
par
feux
tricolore
à cycle
fixe,
pour
permettre
le déroulement
des
travaux
de
voirie
et
trottoir.
Article
2
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
voie
communale
n°
RD760,
Quai
de
la
Poissonnerie,
sur
le territoire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
«30».
Article
3
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
Article
4
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. Article
5
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
COLAS.
Article
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
l'ile
Bouchard,
Madame
la responsable
des
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard,
l'ASVP
de
l'Ile
Bouchard,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
n°
2022-11-22
PUBLIÉ
LE
|
18/11/2022
ACTE
EXÉCUTOIRE
V
BL.