Déliberation - conseil avril2 2013

Documents similaires

Déliberation - conseil novembre 2013

Arrêté - conseil septembre 2013

Déliberation - conseil janvier 2013

Déliberation - conseil avril 2013

Déliberation - conseil decembre 2013

Déliberation - conseil mars1 2013

Déliberation - conseil fevrier 2013

Déliberation - conseil juin 2013

Déliberation - conseil octobre 2013

Déliberation - conseil aout 2013

Déliberation - conseil avril2 2013 Document publié le Mardi 30 avril 2013 par la commune de Solérieux. Lien du pdf (Déliberation - conseil avril2 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, 1

Compte rendu du conseil municipal

Séance du 30 avril 2013.

L’an deux mille treize, le mardi trente avril, le conseil municipal de Solérieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard HORTAIL.

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 6

Nombre de membres votants : 6

Convocation 25 -04-2013

Présents : S. BEGAGNON - G. HORTAIL – G. GUICHARD - O CAUCANAS - P. JOURDAN - DUCOL JL -.

Procuration

Absent non excusé : A. RIBIERE. L. BROCHENY

Absent excusé : - – M COULOUVRAT

Secrétaire de séance : P JOURDAN

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du compte- rendu de la réunion du (02-04-2013)

2- Délibérations.

2-1 PLU : Entériner le choix du cabinet d’études, signature du contrat

2-2 Garage et atelier municipal, entreprises retenues, signature des contrats. 2-3 Collecte des déchets ménagers (points de collecte et itinéraire)

3- Dossiers à réaliser.

3-1 Document unique.

3-2 Plan communal de sauvegarde.

3-3 Le PAVE.

4-: Informations.

4-1Intercommunalité.

4-2 Garage municipal dossier dotation parlementaire.

4-3 Nettoyage de printemps autour du village.

4-4 Mise en valeur du lavoir, création d’un espace vert.

5- Questions diverses.

*********************************

Avant de commencer la séance Monsieur le maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter deux délibérations.

2-4 Raccordement au réseau électrique de la construction M JEAN-

2-5 Renouvellement du contrat CNP (du personnel municipal titulaire)

Le conseil donne son accord à l’unanimité.2

1 – Approbation du compte- rendu de la réunion du (02-04-2013)

Tous les conseillers ont reçu par internet le compte rendu de la réunion du 2 avril, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune observation, le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

2- Délibérations.

2-1 PLU : Entériner le choix du cabinet d’études, signature du contrat. Le conseil municipal a décidé de relancer la réalisation du PLU communal suite à la défection des cabinets: CROUZET et FAUCHILLE.

Actuellement c’est le POS qui s’applique. Ce POS n’est plus révisable depuis janvier 2012.

Pour le développement de la commune l’établissement d’un PLU est devenu une nécessité.

La consultation a été lancée le 1 février 2013

Trois BE locaux ont été consulté, ils ont répondu dans les délais.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1- De prescrire l’élaboration du PLU sur l’ensemble de la commune conformément aux dispositions des articles L.123-6 à L.123-12 du code de l’urbanisme ;

2- De lancer la concertation préalable avec les modalités suivantes :

-Article sur le site Internet de la commune.

-Affichage sur le panneau municipal.

-Deux réunions publiques.

-Un registre à disposition du public pendant les heures d’ouvertures de la

mairie.

-Mise à disposition du dossier à la mairie ;

3- De demander à l’état d’être associé à la révision du PLU en application de l’article L.123-7 du code de l’urbanisme ;

4- De consulter au cours de la procédure les personnes publiques prévues à l’article L.123-8, dès lors qu’elles en ont fait la demande ;

5- Qu’un débat aura lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) conformément aux articles L.123-9 et 123-1, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLU ;

6- De confirmer le choix de la commission travaux/appel d’offres réunie le 2

avril 2013, qui a retenu le BE EURYECE, pour la réalisation du PLU ;

7- De donner autorisation à M le Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaire à l’élaboration du PLU ;3

8- De solliciter l’Etat conformément au décret 83-1122 du 22/12/1983, pour l’obtention d’une dotation (DGD en urbanisme) soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à l’élaboration du PLU ;

9- Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont inscrits au budget de l’exercice 2013 (Chapitre 20 ; compte 202)

Conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise au contrôle de conformité de la préfecture. Après accord elle sera notifiée :

- au Préfet ;

- au président du conseil régional ;

- au président du conseil général ;

- au représentant de chambres consulaires (métiers commerce et

industrie, agriculture)

- au directeur de la Direction Départementale des Territoires.

Conformément aux articles R.123-24 et R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité.

2-2 Garage et atelier municipal, entreprise retenue, signature du contrat. Rappel :

Le conseil a retenu la construction d’un garage et d’un atelier municipal

(délibération N°32/2012)

Une consultation suivant un Marché A Procédure Adapté (MAPA) a été lancée, le 25 juin 2012.

Remise des offres le mercredi 25 juillet à midi, 3 entreprises ont répondu à la consultation.

La commission travaux réunie le 26/07/2012 pour analyser les offres a retenu les entreprises, SUZE BATIMENTS pour les travaux de construction, et MOB pour les travaux annexes d’aménagements.

Le montant estimé des travaux de construction et des travaux d’aménagements annexes de l’atelier actuel, est de 70 00€ HT.

Pour ces travaux le Conseil Général nous a attribué une subvention de 37 451€ Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de signer les contrats avec les entreprises retenues.

Une décision est prise en ce sens à l’unanimité.

2-3 Collecte des déchets ménagers (points de collecte et itinéraire)

Points délicats :

Montségur a définitivement quitté le SIVOM et sa participation à la collecte des ordures ménagères. Le nouveau circuit de collecte mis en service pose des problèmes pour la sécurité du personnel de l’entreprise et du public.

Points très délicats :

-Trajet chemin du Lauzon pour collecter le bac au croisement route de la Lance, chemin du Lauzon. Une marche arrière est nécessaire, mais interdite par la4

réglementation. On constate que le panneau stop du croisement route de la Lance est en piteux état.

Solution : supprimer ce bac.

-Bacs au croisement Route du Lavoir, Chemin des Marrones. La position de ces bacs situés à l’angle d’une déclivité chemin des Marrones pose un problème de manutention, (risque d’entrainement sur la pente et efforts pour déplacer les bacs, mauvais positionnement du camion pour le ramassage).

Solution : déplacer ces bacs sur une portion plane en contrebas chemin des

Marrones.

-Bacs route de CLANSAYES, leur positionnement demande une manœuvre délicate, dont une marche arrière.

Solution : déplacer les bacs derrière l’abri bus- autre solution, les déplacer sur le terre plein du GEPAM serait une meilleure solution pour les manœuvres.

Amélioration du point de collecte :

-La facturation du ramassage des déchets ménagers prend en compte 3 facteurs 1- le tonnage 2- le nombre de points de collecte 3- le temps passé.

L’analyse faite avec le SIVOM démontre que de nombreux points sont inutiles, soit par la proximité de deux points de dépose, soit par le nombre de familles concernées. 1- Proximité :

Chemin de l’étang : le bac situé à l’angle de la Route de Baume et le chemin de l’étang ne sert qu’à une famille. Cependant compte tenu de son positionnement sur le passage sur la RD 341 ce bac sert le plus souvent aux dépôts sur le passage et également aux dépôts d’encombrants de toutes sortes.

Deux bacs sont situés devant la carrière REYNAUD à deux cent mètres, accès et manutention très aisés.

2-Faibles collectes:

-Saint Michel, derrière la ferme. Ne concerne que deux familles, le chemin étroit doit être élagué, à charge des riverains. De plus c’est un aller/retour.

-Chemin de la Vierge, derrière les Patras- Ne concerne au plus que deux

familles. Même remarque que pour tous les points de collecte isolés, ces bacs sont régulièrement l’objet de dépôts d’encombrants divers très pénalisants pour la commune.

- Bac du cimetière : ne sert qu’au dépôt de fleurs fanées ou artificielles. Ce ne sont pas des déchets ménagers. Ils sont à déposer aux petits encombrants. Un bac approprié sera mis en place

Le maire fait remarquer que les familles concernées vont régulièrement soit à St Paul soit à Montségur, prennent leur véhicule et peuvent facilement passer par le point de collecte du village. Tout comme le plus grand nombre de St Raphaélois.

La révision du circuit et des points de collectes présente un grand intérêt pour la commune sans pénaliser un grand nombre d’habitants.

M le Maire a fait chiffrer par le SIVOM les économies attendues par ces

modifications :

Temps de collecte annuel diminué de 10 à 11h.

Economie attendue : 1 700 € sur le 7 657 prévus en 2013, soit 22%.

Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à mener les négociations avec le SIVOM, et les riverains concernés pour résoudre chaque point.5

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité.

2-4 Raccordement au réseau électrique de la construction M JEAN.

Monsieur le maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Département d’Energie de le Drôme (SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique de la commune aux conditions techniques et financières suivantes. Opération : Electrification- Raccordement au réseau pour alimenter la

construction de M JEAN, quartier de l’ESTANIER SUD.

Dépenses prévisionnelles HT 6 761,96€

Dont frais de gestion 310,09 HT

Répartition :

Financements mobilisés par le SDED 5 407.35€

Forfait communal 1 354,61€

Monsieur le Maire demande au conseil.

1° D’approuver le projet établi par les SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre SDED et EDF. 2° D’approuver le plan de financement ci dessus détaillé. En notant que la part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excéderait la dépense prévisionnelle indiquée, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement de ces travaux.

3° Propose dans un premier temps de financer la part communale et de la

répercuter intégralement au bénéficiaire, par émission d’un titre de recette auprès du receveur du canton.

4° D’engager la commune à verser sa participation dès réception du titre de recette émis par le receveur d’Energie SDED.

5°De donner pouvoir à M le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Après en avoir délibéré le conseil, M. le Maire demande au Conseil de se prononcer. Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité.

2-5 Renouvellement du contrat CNP (personnel municipal titulaire)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat d’assurance à la Caisse Nationale Prévoyance (CNP).

Ce contrat garantie tout ou partie des obligations statutaires de la collectivité assurée vis à vis de son personnel affilié à la CNRACL et à l’IRCANTEC. M le Maire donne lecture des modalités qui seront notées sur la délibération.

Après ces explications, le conseil municipal, décide de renouveler pour les années 2013 et 2014 :

- le contrat 1406D-89551/0179 concernant les agents titulaires affiliés à la CNRACL Taux de prime à 4.34 %

- le contrat 3411H-89551/0128 concernant les agents temps non complets et non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

Taux de prime inchangé 0.95 %6

Ces contrats sont conclus pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour signatures des pièces à intervenir.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité.

3- Dossiers à réaliser.

3-1 Document unique.

Dossier piloté par Michel COULOUVRAT, dossier en cours. En l’absence du pilote. le point sera fait lors du prochain conseil

3-2 Plan communal de sauvegarde.

Pilote S. BEGAGNON.

La mise à jour du PCS est relancée : Découpage de la commune par quartier avec désignation d’un responsable et d’un suppléant

Pour chaque quartier identification exhaustive des habitants et collecte pour chacun les informations nécessaire et indispensable pour créer une base de données centralisées au PC du PCS- ‘ adresse- Téléphones (fixe –portable), mail.

Il s’agit en cas d’incident de pouvoir joindre le maximum de personnes dans le minimum de temps.

En cas de crise le PC sera centralisé à la mairie.

Ne disposant pas de moyen d’alerte mobile et sonore (haut parleur) – l’alerte générale pourrait être déclenchée par le tocsin de l’église.

3-3 Le PAVE.

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espace publics :

Pilote J.L.DUCOL – Ce document à élaborer comprend le diagnostic des édifices publics et l’état des cheminements pour y accéder. Le maire est chargé de sa mise en œuvre et de l’application des dispositifs législatifs et réglementaires en la matière. Nos bâtiments publics sont en conformité- Pour l’église réfléchir à une solution ou une dérogation.

Cimetière ; chemin détérioré au carrefour avec la RD 71- prévoir ces travaux sur le budget voirie 2014.

Abris bus : les bus Solaires ou de ligne ne répondent pas aux critères d’accessibilité.

4-: Informations.

4-1Intercommunalité. Séminaire du 12-04-2013

Dans le cadre de la mise en place de l’intercommunalité DROME SUD PROVENCE, le cabinet ‘’Partenaire Finances Locales’’ avait convié les élus et secrétaires des 14 communes concernée à un séminaires d’informations.

Plus de 100 personnes étaient présentes pour écouter avec attention les exposés des animateurs.7

Première partie : généralités sur les règles de constitution et de fonctionnement d’une intercommunalité et les enjeux liés à leur création.

Les différentes formes d’intercommunalité, le choix des compétences.

Les compétences obligatoires : ‘’Aménagement de l’espace’’ et ‘’ développement économique’’ fixent un cadre mais pas le contenu.

Des 6 compétences optionnelles l’intercommunalité, devra en choisir au moins une Il est rappelé qu’une compétence se transfère intégralement de la commune à l’EPCI. La commune perd la totalité de celle-ci.

Les enjeux financiers et fiscaux de l’intercommunalité-

TA : La Taxe additionnelle– application d’un taux sur chaque taxe de la commune, pour couvrir les besoins de financement. La TA est supportée en majorité sur les ménages.

FPU : Fiscalité Professionnelle Unique – pas de fiscalité supplémentaire- répartit la fiscalité existante. (si on transfère la croissance on transfère également la décroissance dans le cadre de perte de revenus importants d’une commune).

Des combinaisons TA + FPU peuvent également être appliquées.

La deuxième partie : Identification des champs de travail pour la création de l’intercommunalité.

Une collecte des idées et souhaits est organisée par thème puis dépouillée.

Les idées et souhaits sont nombreux. Les politiques devront faire les choix en fonction de l’intérêt communautaire et ne perdant pas de vue que tout à un coût, et que c’est le contribuable qui paye.

Plusieurs réunions de travail sont prévues pour finaliser un projet cohérent et en faire une estimation et la répartition financière.

4-2 Garage municipal : dossier dotation parlementaire.

Notre député Hervé MARITON, pour faire suite à la demande du maire, pour une participation aux travaux, nous a fait attribuer une subvention de 3 000€, dans le cadre de sa dotation parlementaire. Le dossier justificatif a été envoyé au ministère de l’intérieur le 16 avril.

4-3 Nettoyage de printemps autour du village.

La journée de nettoyage du village organisée le 13 avril a été un grand succès. Plus de 25 personnes dont de nombreux enfants se sont impliqués avec abnégation et ont ramassé plus de 10 m3 de déchets le long de nos routes et chemins.

Le buffet offert par la mairie était très convivial et chaleureux. Cette initiative doit perdurer, car outre le fait de nettoyer les abords du village, l’implication des habitants, et des enfants en particulier, a fait prendre conscience de la réalité des incivilités. Un article est paru dans les journaux locaux, pour sensibiliser tous les concitoyens à cette pollution qui nous concerne tous et qui compte tenu des nombreux points de collecte sur le canton doit facilement être évitée.

4-4 Mise en valeur du lavoir, création d’un espace vert.

Dans le cadre d’une opération ‘’cœur du village’’, le maire avait proposé la mise en valeur du lavoir. Ce ‘’lavoir ‘’qui n’est en fait qu’un petit bassin sans intérêt, a été retenu pour désigner la RD 718

La valorisation du lavoir s’inscrirait dans un ensemble complété par la création d’un espace vert autour de celui-ci.

Monsieur le maire propose de contacter les propriétaires riverains, pour leurs soumettre ce projet, et commencer les négociations.

5- Questions diverses.

Foyer rural : sas porte Est

Cette amélioration envisagée au budget des travaux de 2013 n’a pu être maintenue, le Conseil Général n’ayant pu nous accorder une subvention.

A reprogrammer sur le budget 2014.

Entretien des chemins communaux

Voie ferrée derrière les PATRAS, à prévoir lors du fauchage de printemps.

La séance est levée à 19H50

Le Maire

G.HORTAIL

S. BEGAGNON G. GUICHARD J.L DUCOL

P JOURDAN O CAUCANAS G.HORTAIL