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Déliberation - Decision du Maire N°2026 34 Fonds de modernisation des etablissements daccueil du jeune enfant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouffémont.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire N°2026 34 Fonds de modernisation des etablissements daccueil du jeune enfant)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
BOUFFÉMONT |
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2026-34
MAIRIE DE BOUFFEMONT
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
—
DÉCISION DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
SARCELLES
Fonds
de
modernisation
des
établissements
CANTON
DE
d'accueil
du jeune
enfant
DOMONT
N° 2026-34
Le Maire de Bouffémont, Karine OKONSKI, Vu
la délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2026, relative aux délégations accordées au Maire en
vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant
la
participation
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise
aux
objectifs
et
au
financement du développement quantitatif et qualitatif de l'offre d'accueil du jeune enfant ; Considérant que la ville s'engage à moderniser par des travaux de rénovation l'établissement de la Maison de la Petite enfance ;
DECIDE
ARTICLE 1° : de signer une convention d'objectifs et de financement relative au fonds de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). ARTICLE 2 :
La
présente décision
du
Maire
est susceptible de faire
l'objet d'un
recours
pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Bouffémont, le 28 octobre 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le
Maire
095-219500915-20261028-DM_2026-34-AU
Karine OKONSKI
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/10/2026 Publication : 30/10/2026
Hôtel de ville - 45, rue de la République - 95570 - BOUFFÉMONT
& :01-39-35-43-83 © : www.ville-bouffemont.fr