Déliberation - 2022.05 le 09

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Déliberation - 2022.05 le 09 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2022.05 le 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 9 mai 2022

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L'an deux mil vingt-deux, le neuf mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le vingt-neuf avril deux-mil vingt-deux.

Étaient présents : Mme VAUCOULEUR ; MM. BEDEL, JOHAN, PEYRE

Etaient absents excusé : Mme GRAND, M. CALVY

Étaient absents : MM. BONNEFOI, VAYSSIERE, MAREE

Secrétaire de séance : Olivier PEYRE

1/ DELIBERATION POUR PASSAGE COMPTABILITE AU M57 AU 1ER JANVIER 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; - en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de LAVAURETTE son budget principal.Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Commune de LAVAURETTE à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et appliquera le mode simplifié compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.). - Que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Commune.

Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2/ RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL T1 : CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation (électricité, plomberie, peinture) a été lancée afin de rénover le logement communal T1.

Peinture :

- POUSSOU : 1520,00 € HT

- FERNANDEZ : 1473,00 € HT

Electricité :

-GRAMAGLIA : 1851,00 € HT + 1310,00 € HT (option)

-BOURRIE : 620 € HT

- ZORZELEC : 1044,00 € HT + 309,50€ HT (option) = 1 353,50 € HT

PLOMBERIE :

-TAMPIER : 4037,10 € HT

- ZORZELEC : 5476,06 € HT

- BOURRIE : 6176,00 € HTLe Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

DESIGNE les entreprises :

- FERNANDEZ en peinture pour un montant de 1473,00 € HT

- ZORZELEC en électricité pour un montant de 1 353,50 € HT

- TAMPIER en plomberie pour un montant de 4 037,10 € HT

-DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.

3/ RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL T1 : DEMANDE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL

Afin de poursuivre le projet de rénovation du T1, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subventions auprès du Conseil Régional pour un montant de travaux de 6 863,60 € HT.

Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- SOLLICITE une subvention de 2 402,00 €

VOTE le plan de financement comme suit :

Conseil Régional : 2 402,00 €

Conseil Départemental : 3 088,00 €

Autofinancement : 1 373.60 €

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

- DONNE Tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de cette délibération.

4/ RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL T1 : DEMANDE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Afin de poursuivre le projet de rénovation du T1, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subventions auprès du Conseil Départemental pour un montant de travaux de 6 863,60 € HT.

Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- SOLLICITE une subvention de 3 088,00 €

VOTE le plan de financement comme suit :

Conseil Régional : 2 402,00 €

Conseil Départemental : 3 088,00 €

Autofinancement : 1 373.60 €

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

- DONNE Tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de cette délibération.5/ LIMITATION DE VITESSE DANS LE BOURG

La brigade de gendarmerie nous signale que les panneaux limitant la vitesse à 40 km/h aux entrées du village ne sont pas conformes. En effet, la vitesse à l’entrée des villages est réglementée à 50 km/h ou 30 km/h (30 km/h sous arrêté du Maire).

Le Conseil Municipal décide de supprime les panneaux 40km/h au niveau des entrées du Village. Au lieu-dit Carmon le panneau sera remplacé par un panneau 30 km/h.

6/ ENGAGEMENT A LA CUMA : TRACTEUR ET BROYEUR DE CAILLOUX.

Afin d’entretenir les chemins ruraux à moindre coût, Monsieur le Maire propose de prendre les renseignements nécessaires auprès de la CUMA de Saint Antonin pour le broyeur à cailloux, et de la CUMA de Lavaurette pour le tracteur celui-ci devant être renouvelé en automne prochain. Après avoir débattu le Conseil Municipal donne un accord de principe. Une délibération sera prise lors d’un prochain conseil si toutefois l’engagement des ces outils représente un intérêt pour la Commune.

7/ REOUVERTURE ET ENTRETIEN DES CHEMINS RURAUX

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal quels seraient les chemins ruraux à réouvrir sur la commune. Après avoir débattu, le chemin à réouvrir serait celui du lieu-dit Carmon vers la Grave (voir plan). Monsieur le Maire demandera aux agents de procéder aux travaux nécessaires.

8/ MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION AU CONSEIL MUNICIPAL PAR VISIOCONFERENCE

Lors des Conseils Municipaux, certains Conseillers ne peuvent pas être présents en salle de Conseil mais seraient disponibles pour assister par visioconférence.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande sera effectuée auprès des services de la Préfecture pour savoir si la visioconférence peut être comptabilisée dans le quorum.

Questions Diverses

Les agents communaux, lors du passage du lamier, ont récupéré le bois le long des voies communales et l’ont entreposé derrière la Salle Communale. Il serait intéressant de déterminer des critères afin de distribuer ce bois à des administrés de la commune. Lors du prochain passage du lamier, le bois sera mis à disposition des riverains au plus proche du chantier d’élagage.

Monsieur ZAMUNER de le DGFIP est venu en mairie afin de nous restituer le bilan financier de la Commune. A cette occasion et au vu des prochains chantiers d’investissement il semblerait qu’il soit opportun de réaliser un emprunt. Le Conseil Municipal estime cependant que ce choix se ferait en fonction de la trésorerie de la Commune au moment de l’engagement des dépenses.Manifestations estivales :

Le Feu de la St Jean sera ouvert uniquement aux habitants de la Commune sur la base de l’auberge espagnole. La Mairie offrira le vin et les grillades.

Le collectif Résilience 82 loue la salle à partir du 14 juillet 2022 et organise des ateliers tout le long de ce weekend.

La fête Votive du vendredi 29 au dimanche 31 juillet 2022. (Marché gourmand, repas dansant, concours de pétanque).

La plateforme des containers au lieu-dit Les Places est en mauvais état. Une consultation sera lancée afin de la rénover en totalité. Ce projet comprendra l‘agrandissement de la plateforme, la mise en place de buses et l’enclos pour les containers.

Séance levée à 22h18