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Compte-Rendu - 19 cr cm du 09 juin 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 cr cm du 09 juin 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’APINAC
09 juin 2022
Les membres du conseil municipal se sont réunis le 09 juin 2022, à 20h30, à la mairie, sous la
présidence du maire, Simone Christin-Lafond.
Présents :
Marie Claire BARCOUDAT, Jean BRANSIET, Simone CHRISTIN-LAFOND, Sylvie COUVREUR, Joseph
GAGNAIRE, Séverine JASSERAND, Jérôme MAY, René SUCHET .
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : 8
Représenté : Alcide CROS
Excusés : Alain CHAZAL, Alcide CROS
Votants : 9
Secrétaire de séance : Séverine JASSERAND
Madame la maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Elle soumet aux membres
du conseil municipal l’approbation du compte rendu de la réunion du 05 mai 2022. Celui-ci est
adopté à l’unanimité.
1. Participation aux frais de scolarité à l’école privée Notre Dame de Lorette de Saint Pal
de Chalencon
Madame la maire rappelle au conseil municipal la convention passée le 29 novembre 2019 entre la commune
d'Apinac et l'école Notre Dame de Lorette pour la participation au financement des dépenses de
fonctionnement correspondant aux élèves des classes élémentaires et maternelles domiciliés sur son
territoire.
Le montant de cette indemnité est fixé à 611,95€ par élève, coût du forfait de l'école référente, école
d'Estivareilles. Pour l'année 2021/2022 les frais de scolarité s'élèvent à 1 529,87 € (2,5 x 611,95€).
Madame la maire propose d'approuver le montant de la participation financière à l’école privée Notre Dame
de Lorette de Saint Pal de Chalencon. La proposition est adoptée à l’unanimité.
2. Règles de publication des actes administratifs
Madame la maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions
et arrêtés) entrent en vigueur, concernant les actes règlementaires dès qu'ils sont publiés, concernant les
actes individuels, dès qu’ils sont notifiés aux personnes intéressées et, le cas échéant, après transmission au
contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires
et décisions ne présentant pas de caractère individuel, sera assurée sous format électronique, sur le site
internet de la collectivité. Les communes de moins de 3500 habitants peuvent choisir cette modalité ou opter
pour un affichage ou une publication papier. 2
Madame la maire propose au conseil municipal d’opter pour la publication de ces actes règlementaire sur le
site internet, à compter du 1er juillet 2022. Néanmoins la commune affichera le libellé de ces actes sur le
panneau d’affichage pour permettre l’information des habitants peu familiers avec internet.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
3. Informations diverses
• L’épicerie-café-tabac de Marie est ouverte depuis le 2 juin. Marie Bravin succède à Jean-Paul
Colombet ;
• Le petit marché de l’été reprendra son activité tous les jeudis matin dès le jeudi 23 juin.
Fin de la séance du conseil municipal à 21h30.
Le prochain conseil municipal est prévu le jeudi 21 juillet 2022 à 20h30.